Mon voisin jette ses ordures dans ma poubelle
Résolu/Fermé
Bonjour,
Etant donné que mon voisin jette ses ordures dans ma poubelle, alors qu'il en possède une. J'aurais aimé savoir s'il y avait un article de loi qui sanctionnait ces agissements.
D'avance merci.
Etant donné que mon voisin jette ses ordures dans ma poubelle, alors qu'il en possède une. J'aurais aimé savoir s'il y avait un article de loi qui sanctionnait ces agissements.
D'avance merci.
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Foyer
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Modifié par Foyer le 12/06/2012 à 11:03
Modifié par Foyer le 12/06/2012 à 11:03
Bonjour ,
Si des sachets poubelle sont deposés sur le trottoir (hors poubelle), la police recherchera a identifier le proprietaire et prendra les mesures en consequence.
Rien ne vous empeche de soulager votre recipient des sachets qui ne vous appartiennent pas et de les deposer pres de leur poubelle. Ainsi, vous ne manifestez pas d'attitude "agressive" vis a vis de vos voisins et ils encourent des risques vis a vis de la loi .
Si des sachets poubelle sont deposés sur le trottoir (hors poubelle), la police recherchera a identifier le proprietaire et prendra les mesures en consequence.
Rien ne vous empeche de soulager votre recipient des sachets qui ne vous appartiennent pas et de les deposer pres de leur poubelle. Ainsi, vous ne manifestez pas d'attitude "agressive" vis a vis de vos voisins et ils encourent des risques vis a vis de la loi .
18 juin 2012 à 19:30
22 mai 2018 à 21:09