Horaires travaux autorisés

Résolu/Fermé
tomvan -  
 Abelina25 -
Bonjour,
Mes voisins refont completement leur appartement et les travaux produisent énormément de bruit.
Je voudrais savoir de quelle heure à quelle heure ils ont le droit de faire du bruit en semaine et le week end ?
Merci
Cordialement

7 réponses

  1. starky
     
    la semaine de 7h30 a12h/13h30 a19h30
    le samedi de 9h a 12h/15h a 19h
    le dimanche de 10h a 12h
    266
    1. Abelina25
       
      Merci
      0
  2. Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription   Statut Administrateur Dernière intervention   3 765
     
    Bonjour, la réglementation en matière de bruit dépend de la commune dans laquelle vous habitez. Pour plus de précisions et savoir où trouver les règles applicables dans votre ville, voir Horaires de travaux : les règles de voisinage. Cordialement.

    * Tenez-vous informé de vos droits en matière de voisinage. Abonnez-vous gratuitement à la lettre de droit-finances.net.

    Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
    <style>@media(max-device-width: 767px) { .ccmPlayerTextTitle {display: none;} } #ccmPlayer-325843 .ccmPlayerPlaceHolder {position: absolute; width: 100%; height: 100%; flex-direction: column; justify-content: center; display: flex; text-align: center; ; color:#474a4f;} .ccmPLayerLoaderBox {box-sizing: border-box; height: 59px; width: 59px; margin: 5px auto;} .ccmPlayerTextDefault {top: -10px; position: relative;} .ccmPlayerTextDefault:before {content: "Chargement de votre vidéo";} #ccmPlayer-325843 .ccmPLayerLoader{color:#fff;position:relative;box-sizing:border-box;left:-9999px;top:-9999px;width:0;height:0;overflow:hidden;}#ccmPlayer-325843 .ccmPLayerLoader:after,#ccmPlayer-325843 .ccmPLayerLoader:before{box-sizing:border-box;display:none}#ccmPlayer-325843 .ccmPLayerLoader.is-active{width:100%;height:100%;left:0;top:0;position:relative;}#ccmPlayer-325843 .ccmPLayerLoader.is-active:after,#ccmPlayer-325843 .ccmPLayerLoader.is-active:before{display:block}@keyframes rotation{0%{transform:rotate(0)}to{transform:rotate(359deg)}}@keyframes blink{0%{opacity:.5}to{opacity:1}}#ccmPlayer-325843 .ccmPLayerLoader[data-text]:before{position:relative;left:0;top:50%;color:currentColor;font-family:Helvetica,Arial,sans-serif;text-align:center;width:100%;font-size:14px}#ccmPlayer-325843 .ccmPLayerLoader[data-text=""]:before{content:"Loading"}#ccmPlayer-325843 .ccmPLayerLoader[data-text]:not([data-text=""]):before{content:attr(data-text)}#ccmPlayer-325843 .ccmPLayerLoader[data-text][data-blink]:before{animation:blink 1s linear infinite alternate}#ccmPlayer-325843 .ccmPLayerLoader-default[data-text]:before{top:calc(50% - 63px)}#ccmPlayer-325843 .ccmPLayerLoader-default:after{content:"";position:relative;width:48px;height:48px;border:8px solid #474a4f;border-left-color:transparent;border-radius:50%;top:calc(50% - 24px);left:calc(50% - 24px);animation:rotation 1s linear infinite}#ccmPlayer-325843 .ccmPLayerLoader-default[data-half]:after{border-right-color:transparent}#ccmPlayer-325843 .ccmPLayerLoader-default[data-inverse]:after{animation-direction:reverse} .ccmPlayer#ccmPlayer-325843 {position:absolute;width:100%;height:100%; background-color:#dcdcdc; background-size: cover; flex-direction: column; justify-content: center; display: flex; text-align: center; font-family: Roboto, sans-serif; font-size: 20px; font-weight: bold; line-height: 26px; color: #474a4f;}</style>
    "Droit finances : Litiges et troubles de voisinage"
    <script type="application/ld+json">{"@context":"http:\/\/schema.org","@type":"VideoObject","name":"Droit finances : Litiges et troubles de voisinage","description":"En ville comme \u00e0 la campagne, les probl\u00e8mes et les troubles de voisinage perturbent parfois la vie quotidienne, qu'il s'agisse de nuisances sonores, d","thumbnailUrl":"https:\/\/media.ccmbg.com\/tc\/3414567142\/325843\/1613548498","uploadDate":"2021-02-17T08:54:58+01:00","contentUrl":"https:\/\/media.ccmbg.com\/vc\/1613548498\/3414567142\/325843.mp4","duration":"PT2M45S","embedUrl":"https:\/\/media.ccmbg.com\/media\/?format=embed&rid=325843&rkey=3414567142&site=ccmdroit&startMode=0"}</script>
    252
  3. maggie24 Messages postés 1611 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   417
     
    Bonjour,

    Normalement en journée c'est de 8h à 19h en semaine. Les week-ends il vaut mieux se renseigner à la mairie de ta ville : les horaires peuvent changer d'une commune à l'autre.
    Tu trouveras plus d'infos ici : horaires de travaux : les règles de voisinage.
    248
    1. Miaji
       
      Merci
      0
  4. Kaalras
     
    Sur paris :

    LES RESTRICTIONS D'HORAIRES
    L'arrêté préfectoral en vigueur à Paris, prévoit, dans son article premier, des dispositions concernant les horaires des chantiers :
    "[...]Les travaux bruyants et gênant le voisinage sont interdits, en tous lieux, à l'intérieur des immeubles comme sur le domaine public, aux heures suivantes :
    - avant 7 h et après 22 h les jours de semaine ;
    - avant 8 h et après 20 h le samedi ;
    - les dimanches et jours fériés.[...]"

    Renseigne toi auprès de ta mairie, cela peut varier.
    37
  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. fsfs
     
    bonjour,

    il suffit d'aller dans un commissariat, c'est eux qui détiennent les bonnes heures...
    La première réponse est bonne...

    faut pas hurler après les voisins, il suffit d'aller les voir de leur dire, moi c ce que j'ai fait, ils étaient pas au courant et là ils ont l'air de respecter, mais le midi ils n'arrêtent pas, donc j'irais leur redire !...
    16
  7. elie.victor
     
    j'aimerai connaitre les heures de travaux autorisees en copropriete ainsi que les jours autorises
    14
    1. alouette
       
      je suis en copropriété et j'ai des voisins qui refont leur appartement.

      je n'ai rien contre mais le voudrai connaître les horaires à respecter et les jours

      merci alouette
      0
      1. nicos 13 > alouette
         
        Bonsoir,
        sauf travaux d'urgence,
        le week end c'est de 9 heures à 12 heures seulement.
        La semaine les entreprises c'est 8 h-midi et 13 h-18 heures.

        Cordialement
        0
  8. BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 798
     
    Bonne réponse.

    Sachant que ça dépend des arrêtés préfectoraux.
    5