Les discussions
Locataire offre d'achat au proprio
RésoluBonjour, Je suis locataire depuis 8 ans dans une maison qui mérite des travaux pour éviter les frais des travaux à mon proprio je lui est fait une p...
Transformer un abri-voiture en dressing
RésoluBonjour, Je souhaiterais transformer la moitié d'un abri-voiture, en dressing de 12m2. Suis je tenue de faire une demande de DECLARATION PREALAB...
Notaire incompétent, que faire ?
RésoluBonjour, Nous avons acheté un bien par l'intermédiaire d'une agence souhaitant prendre notre retraite dans le sud, nous devions signé l'acte défini...
Depot de garantie france
RésoluBonjour. A la suite de l etat des lieux sortant nous avons (des 2 parties concernées) omis de marquer l entretien de la chaudiere 130€. Ce montant est...
Ag entre compromis et acte de vente
RésoluBonjour, Nous signons bientôt un compromis pour l'achat d'un appartement et il semble que l'AG se tiendra entre la signature du compromis et la si...
Servitude droit de passage
RésoluBonjour, En conflit avec mes voisins, ils veulent refaire leur terrasse ( béton). Pour ce faire, ils vont certainement passer la pompe de la toupie ...
Concubin dans logement
RésoluBonjour; Mon locataire avec qui j'ai un litige m'a donné congé. Il veut partir à trois mois de date de sa LRAR. La loi prévoit 3 mois à dater de la r...
Document pour l’achat d’une part en indivision
RésoluBonjour, Je dois racheter la part d’un appartement à un ami. Quand on achetait à deux il y a 6 ans; le notaire de l’époque à juste écrit « vente d...
Vendre un bien loué avant demande de congé locatr
RésoluBonjour, Mon propriétaire vient de mettre notre maison en vente, 9 mois avant la fin du bail, sans nous demander officiellement congé : il vend donc...
Logement a titre gratuit et rsa
RésoluBonjour et bonne année à tous, voila je voulais savoir: j'aimerai héberger une amie avec son fils de 12 ans car ils n'ont plus de logement , et qu...
Cadastre.gouv
RésoluBonjour à tous et toutes, j'ai créé mon compte sur cadastre.gouv mais je n'arrive pas à trouver le renseignement qu'il me faut. je vois parfaitemen...
État des lieux précisant "les locaux en l'état"
RésoluBonjour, je ne desire pas faire un enieme sujet mais voici ce que j'ai signé avec la proprio en 2012 : " état des lieux le 01/08/2012, (adresse)...
Refuser de payer ses charges de copropriété
Résolu/FerméBonjour, Peut- on refuser de payer ses charges de copropriété sous prétexte de ne pas les comprendre ? La copropriétaire défaillante ne paye pas s...
Transfert bail hlm à l’enfant
RésoluBonjour, Mon père possède un logement social F3 avec Val d’Oise Habitat, nous vivons ensemble dans ce logement depuis 3 ans et demi. Mon père veut...
Est-il préférable de passer par un courtier ?
RésoluBonjour, je viens vers vous aujourd'hui car je voudrais acheter un appartement dans le 15 ème arrondissement de Paris et je m'interroge. En effet,...
Problème état des lieux agence
RésoluBonjour, j'ai délégué la gestion locative de mon appartement à une agence de la place. Les nouveaux locataires se plaignent de punaises de lit dans l'...
Colocation en différé ?
RésoluBonjour, Avec un ami nous avons pour projet de faire une colocation à deux avec baux séparés. Le problème, c'est que nous cherchons depuis longtemp...
Construction d'un balcon
RésoluBonjour, Nous habitons dans un appartement au 1er étage d'une copropriété et nous souhaiterions transformer la fenêtre de la cuisine en porte-f...
Campement illicite gens du voyage
Résolu/FerméBonjour, Je ne sais plus vers qui me tourner. Je suis voisine d'une friche commerciale sur laquelle se sont installés depuis 18 mois plusieurs cam...
Résiliation bail pour mutation professionnelle
RésoluBonjour, Je souhaite faire mon état des lieux le 27 juillet, et je souhaite envoyer mon courrier de résiliation de bail (pour mutation professionn...
Erreur date bail (antidaté de 2 ans !) : caduque ?
RésoluBonjour, J’ai signé un bail pour un appartement en mai 2018. En relisant le contrat, je constate que tout est daté en 2016 : - dans la clause dur...
Courrier r+ar
RésoluBonjour à toutes et tous, Ce jour, suite à la question d'un internaute ici et à la réponse donnée post 1 (qui m'a un peu interpelée) : https://droi...
Un rattrapage de 8 ans de facture d'eau est-ce legal?
RésoluBonjour, le syndic m'envoie une facture de 1800 euros car il dit avoir oublié de me facturer depuis la mise en place de compteur individuel, est-ce lé...
Changement de compteur éléctrique car deffectueux / facturation
RésoluBonjour, Peut être que quelqu'un saura répondre à mon interrogation, je pense notamment à Energizor mais si quelqu'un d'autre à la réponse, je sui...
Création de place de parking
RésoluBonjour, Dans une cour intérieure à l'arrière de notre immeuble, il y a officiellement 2 lots affectés en parking. Nous souhaiterions créer 2 plac...
Frais d'agence
RésoluBonjour, J'ai signé le bail pour un appartement dans le 16ème arrondissement de Paris le 31/05. Le 2/06, en faisant le ménage dans mon nouveau app...
Changer de volet roulant
RésoluBonjour à toutes et à tous, j'espère que vous allez bien. J'écris ce message pour demander de l'aide, car j'ai un petit problème : je suis locataire d...
Vente terrain
RésoluBonjour, En indivision avec 5 autres, j'ai pris en charge les négociations pour la vente d'un terrain. J'ai pris soin de demander, par écris, aux hé...
Évacuer eau de pluie
RésoluBonjour, dans mon terrain je construit un cabane je vais mettre une gouttière qui ce rejette pas la gouttière du voisin ai je le droit ....
Voisin qui pompe l eau de la rivière
RésoluBonjour, Bonjour je viens vers vous car a l heure ou je vous parle mon voisin est en train de faire un raccordement avec des tuyaux de la petite riv...
Plantation d'arbres à 50 cm du mur
RésoluBonjour, j'ai des voisins qui ont planté un des arbres à 50 cm de mon mur ça fait 3 ans que je leur demande de faire quelque chose mais c'est la sourd...
Assurance layer impayés
RésoluBonjour, Je suis directeur d'une société internationale dont le siège social est en Irlande. Je gagne largement plus que les 3x demandes. On me di...
Désolidarisation du bail meublé
RésoluBonjour, Je me sépare de mon compagnon (union libre), nous sommes tout les deux signataires du bail (signé le 19 juin 2017) d'un logement meublé. Le...
Besoin d’aide commandement de payer
RésoluBonjour , j’ai besoin de conseils car je suis assignée à comparaître en vue d’une expulsion de mon logement. Je n’ai pas d’avocat c’est prévu pour bie...
Renseignement
RésoluBonjour, Au dessus de chez moi (dans une copropriété ) il sait monter un appartement « bulle d’extase » qui est loué à la nuit mais aucune personne ...
Résiliation bail
RésoluBonjour je Suis retraite minimum vieillesse je voudrais savoir le délais pour résilier une bail logement social est de 1mois ou 3 Merci
Vente de maison
RésoluBonjour, mon propriétaire veux vendre la maison il m envoie une lettre pour me dire qu il la vend moi je décide de partir avant la fin du bail peut ...
Enfants du voisinage qui font des dégâts au ballon
Résolu/FerméBonjour, Nous avons acheter la maison où nous étions locataire. Quartier sympa. Bonne Ambiance. Des enfants de l'âge de notre plus jeune. Les enfants ...
Mon proprio souhaite me mettre dehors pour vente
RésoluBonjour, Je fais suite à ma demande que vous pouvez retrouver ici - https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7813425-regularisation...
Respect voisinage
RésoluBonjour, deux essais ont été supprimés par sourisverte mais je ne sais pas pourquoi . Pouvez vous expliquer en quoi ils ne respecte pas la charte ? ...
Préparer mon futur état des lieux de sortie
RésoluBonjour, J'ai besoin de votre aide.. Voila je loue une maison actuellement, je dois bientôt déménager et j'ai besoin de conseil concernant mon ...
Part d’héritage immobilier pour les enfants d’une
RésoluBonjour, Je suis veuve, j’ai un prêt immobilier en cours. Si je vends ma maison, mes 3 filles pourront elles alors prétendre à leur part d’hétirage...
Plombier envoyé par l'agence
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un studio à Paris au travers d'une agence immobilière. Le studio est équipé avec un sani-broyeur: un W.C. électrique....
Brise vue sur mur mitoyen mais grillage du voisin
RésoluBonjour, J'ai un mur mitoyen qui me sépare du voisin (mur construit et payé à parts égales par lui et moi), sur lequel il a posé un grillage rigide b...
Moins value immobiliere
RésoluBonjour, J'aimerais connaitre le taux de moins-value sur la vente d'un immeuble occupé par des locataires avec un bail qui court sur 3 ans. ...
Fissures enduit maison
Résolu/FerméBonjour, doit on accepter les fissures apparaissant sur l'enduit d'une maison neuve ??? quel recours et quels droits a t on ???
Ma voisine fait son loi pour le stationnement
RésoluBonjour, je viens d’emménager dans ma nouvelle maison située sur un virage pas très passant depuis deux mois . La route se permet qu'une seule voiture...
Indemnités de remboursement anticipé
RésoluBonjour, J'ai vendu ma maison et fait une demande de remboursement anticipé auprès de ma banque. Sur le document donné par la banque (simulation ...
Location en attente de vente
RésoluBonjour, puis je louer ma maison en attendant la signature de l’acte définitif
Boite à clefs dans les parties communes
RésoluBonjour, Malgré mes recherches je n'arrive pas à avoir l'information que je souhaite. Je fais du AirBNB et pour faciliter la gestion des mes entré...
La législation juridique et financière évolue en permanence...