Comment créer un syndicat BENEVOLE de copropriétaires
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varanfrain
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mardi 16 septembre 2014
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18 septembre 2014
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16 sept. 2014 à 12:34
Map - 28 mai 2018 à 10:43
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A voir également:
- Modèle statut syndic bénévole
- Procuration : modèle gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
- Modèle de décharge - - Modèles de lettres Patrimoine
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- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
2 réponses
mpmp93
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mercredi 13 avril 2011
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28 septembre 2015
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Modifié par mpmp93 le 16/09/2014 à 15:55
Modifié par mpmp93 le 16/09/2014 à 15:55
Bonjour,
Vous décidez en petit comité:
- d'une date d'AG
- d'un lieu de réunion,
- d'un ordre du jour,
Vous adressez les convocations en recommandé aux copros ne résidant pas sur place, en remise en main propre contre émargement pour ceux qui sont sur place.
Vous faites l'AG. Vous élisez un syndic bénévole. Il doit être copro résidant sur place.
Avec le compte-rendu d'AG, vous avez mandat pour faire ouvrir un compte bancaire (compte d'Association).
Le syndicat est une entité juridique qui existe d'office en copropriété et constitué de l'ensemble des copropriétaires. L'acte de référence de la copro est le règlement de copropriété dans lequel figure en particulier les millièmes de répartition de chaque lot.
En conséquence, il n'y a pas nécessité à constituer une association.
Une fois élu, le syndic bénévole travaille gratuitement. Il peut se faire rembourser des frais courants (Poste, déplacements, etc...) mais ne peut encaisser aucun honoraire.
Bonne chance
Le présent est un fragment d'éternité coincé entre le passé et le futur
Vous décidez en petit comité:
- d'une date d'AG
- d'un lieu de réunion,
- d'un ordre du jour,
Vous adressez les convocations en recommandé aux copros ne résidant pas sur place, en remise en main propre contre émargement pour ceux qui sont sur place.
Vous faites l'AG. Vous élisez un syndic bénévole. Il doit être copro résidant sur place.
Avec le compte-rendu d'AG, vous avez mandat pour faire ouvrir un compte bancaire (compte d'Association).
Le syndicat est une entité juridique qui existe d'office en copropriété et constitué de l'ensemble des copropriétaires. L'acte de référence de la copro est le règlement de copropriété dans lequel figure en particulier les millièmes de répartition de chaque lot.
En conséquence, il n'y a pas nécessité à constituer une association.
Une fois élu, le syndic bénévole travaille gratuitement. Il peut se faire rembourser des frais courants (Poste, déplacements, etc...) mais ne peut encaisser aucun honoraire.
Bonne chance
Le présent est un fragment d'éternité coincé entre le passé et le futur
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 mai 2018 à 10:43