Comment créer un syndicat BENEVOLE de copropriétaires [Résolu]

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mardi 16 septembre 2014
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18 septembre 2014
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Nous venons d'acquérir un appartement dans un immeuble ancien comptant 8 copropriétaires ; il n'y a jamais eu de syndic, ni bénévole, ni professionnel. Nous souhaitons changer cela avec un syndic bénévole.
Comment procéder :
Faut-il déposer des statuts spéciaux ? Si oui, où s'en procurer un exemplaire ?
Comment réunir les autres copropriétaires avant même que ce syndicat soit créé ?
Merci à tous
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2 réponses

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mercredi 13 avril 2011
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28 septembre 2015
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Bonjour,

Vous décidez en petit comité:
- d'une date d'AG
- d'un lieu de réunion,
- d'un ordre du jour,

Vous adressez les convocations en recommandé aux copros ne résidant pas sur place, en remise en main propre contre émargement pour ceux qui sont sur place.

Vous faites l'AG. Vous élisez un syndic bénévole. Il doit être copro résidant sur place.

Avec le compte-rendu d'AG, vous avez mandat pour faire ouvrir un compte bancaire (compte d'Association).

Le syndicat est une entité juridique qui existe d'office en copropriété et constitué de l'ensemble des copropriétaires. L'acte de référence de la copro est le règlement de copropriété dans lequel figure en particulier les millièmes de répartition de chaque lot.

En conséquence, il n'y a pas nécessité à constituer une association.

Une fois élu, le syndic bénévole travaille gratuitement. Il peut se faire rembourser des frais courants (Poste, déplacements, etc...) mais ne peut encaisser aucun honoraire.

Bonne chance


Le présent est un fragment d'éternité coincé entre le passé et le futur
Merci pour votre article Clair et concis
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mardi 16 septembre 2014
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18 septembre 2014

Enfin quelque chose de clair ! Merci beaucoup pour votre aide.
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mardi 16 septembre 2014
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18 septembre 2014

Encore une question : on a 6 réponses favorables sur 8 ; 2 personnes ne veulent ni venir à la réunion ni donner pouvoir .... Notre vote sera t il valable ou faut il l'unanimité ? Merci pour votre réponse.
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mercredi 13 avril 2011
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28 septembre 2015
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Re-bonjour,

Déja, vous convoquez TOUT LE MONDE.... Ceux qui ne veulent pas émarge, ce sera recommandé avec AR.

Puis vous faites l'AG. Vous faites signer les présents et émargez les pouvoirs:
- si qorum, alors l'AG se poursuit,
- si pas quorum, alors AG s'arrête là....

Qorum = majorité des millièmes présents ou représentés.

ENsuite, si AG, votez. Si la majorité des milllièmes est OK pour un syndic bénévole, vous êtes syndic.

Faites le compte-rendu d'AG à envoyer en recommandé AR aux absents ou votants contre....

Avec le compte-rendu, vous avez la légitimité. C'est un document officiel très important. Et si les copros veulent pas payer les charges, vous avez mandat pour les poursuivre si nécessaire en justice...

A+
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