Les discussions
Impossible de fermer à clef ma porte d'entrée...
RésoluBonjour, Suite à la rénovation de mon appartement, l’entrepreneur a abandonné le chantier Je me retrouve entre autres, avec une porte blindée qui n...
Resilliation bail locataire + 65 ans / reprise appartement
RésoluBonjour, Seul en tant que bailleur d'une location dont congé à donner pour le 18/05/18, la locataire a plus de 65 ans à la date de la résiliation du ...
Recours contre permis de construire négociation avec promoteur
RésoluBonjour, Je souhaite connaître le % provisionné par un promoteur dans son projet pour indemniser les tiers qui agiraient en recours contre son per...
Jardin potager
RésoluBonjour, je suis agriculteur dans une petite commune tarnaise (81) inutile de preciser nos difficultés financieres j'ai pensé découpe une petite pa...
Vendre une maison en indivision
RésoluBonjour Nous avons acheté une maison avec mon ex concubin en 2002 mais mon ex concubin à quitter le domicile conjugale en 2010 et depuis cette date ...
Fosse septique a moins d un metre de la maison
RésoluBonjour, Je désire ire vendre ma maison dans les Yvelines et donc fais partie du territoire de la SPANC. l installation fonctionne bien mais date ...
Convocation d'une ag extraordinaire
RésoluBonjour, mon syndic est défaillant il n'a pas répondu à ma demande en AR d'une Ag aussi je voudrai avoir un modèle de lettre pour convoquer les cop...
Statut vrp salarié immo, horaires imposés?
RésoluBonjour, Je suis négociatrice avec le statut de VRP salarié avec un salaire sur mes avances sur commissions. Mon agence est ouverte du lundi au vend...
Qui doit payer la taxe foncière lors d'une vente de maison
RésoluBonjour* j'achète une maison en juillet 2017 dois-je une partie de la taxe à mon vendeur ? Merci.
Pelouse interdiction d'accès, mais réglement non respecté.
RésoluBonjour à tous. Voila j'ai une question. Tout d'abord je m'explique. Je suis agent de Sécurité dans un site regroupant 7 résidences. Je viens d'...
Démarches à faire pour vivre en couple.
RésoluBonjour, Alors je suis étudiante boursière, j'ai un appartement et le cautionnaire est l'un de mes parents. Lors de la signature du bail je l'ai sign...
Restitution partielle de caution
RésoluBonjour, Je souhaiterais écrire une lettre à mon ancien propriétaire avec les nos de lois du code civil pour une restitution TOTALE de la caution. E...
Remboursement partiel prêt immobilier suite à renégociation
RésoluBonjour, J'ai contracté un prêt immobilier "pactys libre" à la banque postale en 2009. Fin 2016, j'ai obtenu une renégociation du taux toujours a...
Retrouver assurance d'une entreprise radiée
RésoluBonjour, aout 2015 dégâts des eaux alors que toit entièrement refait en 2010 j'ai contacté le liquidateur judiciaire qui a trouvé une assurance ...
Loueur mais pas propriétaire, comment faire ?
RésoluBonjour, Comment faire, quand on prend le relais dans la gestion et l'organisation de locations touristiques meublées alors que nous ne sommes pas ...
Location en "résidence services" seniors/charges de services
RésoluBonjour, Les résidences services seniors type Hespérides ont un statut juridique de Syndicat de Copropriété standard. Dans ce statut les charges réc...
Contestation
RésoluBonjour, J'ai quitté mon logement il ya 2 ans,mon acien propriétaire me réclamés 1400 euro au début, j'ai contester après il ont baisait à 700 eu...
Peut on acheter une maison en touchant le rsa?
RésoluBonjour, J'ai 7 enfants et un autre en route, ma conjoncture familiale ne me permet pas de travailler J'aimerais acheter une maison vue que les me...
Hébergement d'un étudiant de septembre 2016 à juin 2017
RésoluBonjour, J'ai hébergé gracieusement un ami de mon fils, étudiant à mon domicile à Paris, pour qu'il effectue son année de master à Paris. Il m'avait...
Apl, s'agit-il d'un retard ou est-ce normal ?
RésoluBonjour, J'ai pris un apart dans le cadre de mes etudes, le bails et ma demande d'APL ont été fait tout deux le 19 septembre, j'ai recu une reponse ...
Voisinage et insomnies
Résolu/FerméBonjour, Une question : est ce considérer comme bruyant un voisin (moi en l'occurrence), qui dort pas... un jour, voir un jour et demie, qui peut am...
Preavis de depart logement
RésoluBonjour Un propriétaire peux tu changer la date de départ malgré le RAR envoyé mentionnant la date de départ car le propriétaire était en vacances 1 ...
Congé pour vendre
RésoluBonjour, J'ai reçu le 27 novembre une lettre recommandée du propriétaire de mon logement m'informant qu'il décidait de vendre. Mon bail se terminant...
Informer très tôt un locataire du non-renouvellement de bail
RésoluBonjour, Je possède une maison louée avec un bail en cours depuis 1 an et demi. J'ai en projet d'occuper moi-même cette maison dont le bail a encore...
Vente maison en indivision
RésoluBonjour, Nous avons placé il y a 5 mois notre mère 87 ans en EHPAD car atteinte de démence sénile. Sa maison avait été acquise avec notre père (DCD e...
Responsabilité travaux aménagement cheminé
RésoluBonjour, Je suis actuellement locataire d'une maison. Le propriétaire a fait installer un conduit de cheminé juste avant mon arrivée et je viens d'in...
Qui paie la taxe foncière après l'achat d'une maison
RésoluBonjour, j'ai acheté une maison en décembre 2016, qui paie la taxe foncière 2017 SVP merci pour vos réponses.
Loyer sur une sci
RésoluBonjour, je suis en location d'un appartement qui appartient a une sci puis je payer mon loyer moitie en chèque moitié en espèces la sci ne risque p...
Etat des lieux fantôme!!!
RésoluBonjour, après envoi de ma lettre en recommandé en temps et heure à mon propriétaire, j'ai quitté ma location après 3 mois de préavis, 3 jours avant m...
Résiliation bail co location
RésoluBonjour, En colocation( nous sommes 2 co locataires), je désire mettre un terme a mon bail de co location. Or, comme nous sommes solidaires, je pe...
Frais agence sur acte notarie
RésoluBonjour, je suis acheteur d'un appartement: Sur le compromis il est spécifié : "le Vendeur qui en a seul la charge aux terme du mandat, doit a l'ag...
Propriétaire refusant d'honorer un bail signé
RésoluBonjour, J'ai signé un bail locatif avec mon mari il y a quelques mois. Quelques jours avant l'état des lieux, j'ai averti l'agence immobilière que ...
Locataire obligation de travaux
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un appartement. Il y a eu un dégât des eaux (fuite baignoire) qui a jauni un tout petit peu le bas du mur (sur 10 cm ...
Demande avis d'impositionpour emménager
RésoluBonjour, 3 amis et moi sommes sensés emménager samedi 30 septembre a 14h dans un appartement. Problème: nous avons tous besoin de notre avis d'i...
Droit de passage eaux usées
RésoluBonjour, J'ai accordé un droit de passage, à mon voisin, pour les canalisations de ses eaux usées. Tout s'est fait de vive voix, mais il serait sa...
Comment devenir éligible pour apl en tant que propriétaire?
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une maison à louer en zone rurale (et économiquement faible). Des postulants me demandent si j'accepte les aides aux l...
Changement de locataire de la même famille
RésoluBonjour, Depuis quelques temps, je vis en location dans un appartement qui est au nom de ma mère. C'est elle qui avait loué l'appartement parce que...
Taxe sur les ordures ménagères au locataire
Résolu/FerméBonjour, Je suis locataire de mon logement et j'ai reçu hier de mon propriétaire un courrier accompagné de la photocopie de sa taxe foncière me ré...
Bail location meublé
RésoluBonjour, Un propriétaire qui loue un meublé peut-il imposer à un étudiant la location pour 9 mois minimum. Pour être plus précis, si je loue le stu...
Non-transmission du contrat de bail
RésoluBonjour à tous, Voici ma situation : j'ai signé un contrat de bail via une agence immobilière le 13 juillet dernier. Le contrat de bail a été signé...
Garantie décennale après infiltration
RésoluBonjour, Je m'en remets à vous car je me trouve aujourd'hui dans une situations délicate. En effet, après l'acquisition de ma résidence principale en...
Frais d agence
RésoluBonjour Voilà nous louons notre maison avec une agence. Ma question c est doit on repayer les frais d agence à chaque nouveau locataire ?? Car vu ave...
Suite à une donation , renouvellement de bail ?
RésoluBonjour suite à une donation je me retrouve propriétaire d'un appartement loué (l'ancien propriétaire est mon père donc le nom reste le même, il n'y ...
Servitude non mentionnée
RésoluBonjour, Nous avons hérité d'une maison dont les servitudes (eau EDF) passent sur le terrain du voisin depuis fort longtemps. Cela n'a jamais été men...
Offre
RésoluBonjour, J'ai fait un offre pour un appart accepté. l'agentImmo va bloqué les annonces pour 10 jours. Si je ne vends pas le mien apres 10 jours il v...
Contrat de syndic. loi alur
RésoluBonjour, Est-ce que les frais postaux (timbres) d'envoi des convocations aux AG ainsi que ceux pour l'envoi des PV sont inclus ou non dans le forfa...
Un parasol sur un balcon
RésoluBonjour, le règlement de copropriété me demande d'enlever mon parasol sur le balcon, le propriétaire refuse de mettre une banne qui n'y était plus à...
Litige apres vente
Résolunous avons vendu en 2008 un pavillon construit en 1979 les acqereurs en 2008 suite a de fortes pluies ont eu de leau au garage suite a celà ils on...
Paiement des charges communes générales en copropriétés
RésoluBonjour, les copropriétaires du rez de chaussée ont des jardins a usage personnel, et le terrain appartient a la copropriété, a ce titre des tantièmes...
Installation point d'eau dans les communs
RésoluBonjour, J'ai posté un sujet hier concernant l'augmentation des charges locatives dans l'immeuble où je vis, par rapport au passage d'une société ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...