Les discussions
Entretien d'une pelouse
Résolu/FerméBonjour, Je possède une résidence secondaire avec une pelouse. N'ayant pas la possiilité de la tondre régulièrement, je suis mis en demeure par la ma...
Exceptions obligation remploi plus-value
RésoluSuite à le vente d'un bien immobilier, j'ai demandé à bénéficier de l'exonération sur les plus-values, ce qui m'a été accordé. En contrepartie, je sui...
Remboursement suite à des travaux non effectués
RésoluBonjour, Je souhaiterais avoir un petit renseignement... En effet, je suis ancien propriétaire d’un appartement dont là résidence nécessitait des ...
Achat de logement occupé (locataire tutelle)
RésoluBonjour, Je suis en train d'acheter un logement occupé par une locatrice (depuis 30 ans) sans bail, bien que ses parents avec qui elle a toujours ...
Location meublée
RésoluBonjour. Je possède un appartement meublé et je souhaite savoir si j'ai le droit de le louer une partie de l'année en saisonnier (120 jours) et le re...
Montant du salaire par rapport au loyer
RésoluBonjour, Le loyer de l'appartement que je loue est de 1000€ Net. A combien minimum doivent être les salaires des locataires ? Merci de votre répons...
Appels pour travaux en copropriété
Résolubonjour. J'aurai voulu savoir si l'appel prévoyance travaux est déductible, je sais qu'il reste la propriété de la copropriété et ne...
Ascenseur
RésoluBonjour Je possède un appartement au rez de chaussée d'un immeuble sans sous-sol. Le syndic me facture un changement de treuil d'ascenseur calculé a...
Régularisations charges prestations hors bail
RésoluBonjour, Je me permet de vous solliciter car je me questionne sur le fait que sur mes récapitulatif de régularisation des charges sont présents et...
Terrain
RésoluBonjour, sur le plan cadastral de ma comune les légendes de mon terrain ne figure pas, comment les retrouvés.
Vendre un terrain avec chalet en zone na
RésoluBonjour, J'ai hérité de mon père son terrain non constructible classé en zone NA avec dessus un "immeuble" style chalet+mobilhome de 23 m2, garage à...
État des lieux de sortie - bailleur non coopérant
RésoluBonjour, N'ayant pas trouvé de réponse claire, je me permets de vous exposer ma problématique. Désolé pour le pavé à venir... Je loue actuellem...
Repartition entre locataires de la taxes d'ordure
Résolu/FerméBonjour, il y a til une autre manière de repartir la taxe d’ordure que la superficie ? un appartement avec 1 personne et l'autre avec 4 personnes...
Vmc en panne depuis des mois - syndic ne fait rien
RésoluBonjour, Deux des VMC de notre immeuble sont en panne depuis des mois. L'une d'entre elles dessert notre chauffe-eau à gaz et deux de nos salles de ...
Somme excessive pour la rédaction d'un bail ??
RésoluBonjour, Par l'intermédiaire d'une agence ,je loue une maison située dans un petit lotissement de la banlieue d' Annecy .Mon ancien locata...
Législation autour des erp de catégories 5
Résolu/FerméBonjour, j'effectue pour une association une recherche sur un point législatif immobilier. Nous sommes propriétaire de bâtiments et certaines salle...
Vente d un appartement
RésoluBonjour, ( je suis vendeur ) à la signature du compromis de vente (le 09/04/2018) il a été convenu que le 31/12/2018,si l acquéreur n avait pas ve...
Séparation et bail
RésoluBonjour, je suis en location et mon ex compagne est partie, celle ci est présente sur le bail, suis obligé de régler la totalité du loyer ( car je sui...
Signification initiales sur cadastre
RésoluBonjour, Sur un extrait cadastral, que signifie les initiales U ou NI qui correspondent aux droits des titulaires d'une parcelle ? Merci
Règlementation hauteur de cheminée et fumées
Résolu/FerméBonjour, J'aimerai savoir quelle est la loi s'il y en a une de précise sur les hauteurs distances et sur les rejets de cheminées domestiques dans le...
Frais d'agence
RésoluBonjour, J'ai un collègue qui a mis en vente sa maison par l'intermédiaire d'une agence (contrat exclusif je crois). Il n'avait aucune visite jus...
Violation de domicile hlm
RésoluBonjour, J'habite une HLM, des jeunes m'ont suivi, ont maintenu la porte d'entrée ouverte afin que certains d'entre eux puisse m'agresser dans le h...
Changement de syndic
RésoluBonjour, Le syndic de notre copropriété arrête ses activités et a adressé à tous les copropriétaires un courrier pour annoncer son successeur. Ce der...
Propriétaire annule travaux cuisine
RésoluBonjour, Voilà, je suis maintenant locataire d’un appartement dans une résidence neuve. Lors de la première visite, il n’y avait pas de cuisine, j...
Nuisance sonore des commerces en rdc d'un immeuble neuf de 2011
RésoluBonjour, nous avons été livré d'un immeuble en VEFA en RT 2005 en jullet 2011 qui possède 3 étages d'habitations, et tout le RDC est destiné à des...
Dépôt de garantie ou caution
RésoluBonjour Je suis rentré dans mon logement en 2011 sans donner de caution ou dépôt de garantie mais en donnant 2 mois de loyer, aujourd'hui nous avon...
Révision du loyer sur le bail
RésoluBonjour, je viens de recevoir mon bail de location signé il y a une semaine, la date de rentrée sera le 21 avril 2018. Il y a une chose écrit sur...
Vente logement suite résiliation du bail par les l
RésoluBonjour, Mon locataire a donné congé.Je voudrais vendre le bien.Quand puis-je faire visiter le logement et faire l'estimation. Congé donné pour le 9...
Transformation garage en habitation
RésoluBonjour, je suis usufrutiere et j'ai deux filles et je veux donner un garage à l'une d'elle.Si je fais une donation de se garage faut-il un permis de ...
Refus de renouvellement d'un contrat de syndic
RésoluBonjour, Notre AG de copropriété a voté contre le renouvellement d'un contrat de syndic qui devait courir du 7 avril 2018 (jour de l'AG) au 30 jui...
Indice de construction
RésoluBonjour, Je viens de m'inscrire sur le site et repose ma question . J'arrive au terme des 3 ans de loyer de location d'un bail commercial avec révis...
Litige état des lieux
Résolu/FerméBonjour, j'ai l'impression de faire " tache" sur ce forum, parce que je suis le propriétaire et non le locataire. Ce qui ne m'empêche pas d'être honn...
Droit des locataires
RésoluBonjour Nous sommes locataires de plus de 15 ans mes nos extérieurs sont limites les allées sont en pierres de chantiers tassées petites pierres blan...
Frais de renouvellement de bail d'habitation
RésoluBonjour, Pouvez vous me dire s'il est légal qu'une agence réclame des frais de 101;37€ pour le renouvellement d'un bail de location privé de 3 ans s...
Délais de convocation à générale de copropriété
RésoluBonjour, j ai acquis un appartement à reims le 1er aout dernier , j ai reçu en courrier simple la convocation pour assemblée générale postée le 4 avri...
2 chambres en sous-sols semi entérré
RésoluBonjour, j'ai visité une maison de 137 m2 mais il y a deux chambres en sous-sol de 55 m2 + une salle de bain. il y a une fenêtre de dimension de 45...
Demande de prêt immobilier
Résolu/FerméBonjour, Nous sommes un couple de 34ans, nous comptons faire une demande de prêt immobilier pour un appartement de 140000euros, mais nous n'avons pa...
Vote à l'unanimité pour modifier les tantièmes
RésoluBonjour, Vote d'une résolution en Assemblée Générale d'une copropriété, concernant la modification des tantièmes. Il y a 10 copropriétaires. le sy...
Projet de deviation
RésoluBonjour, dans la commune projet de deviation elle veux me prendre 100 m de terrain ma cloture a refaire j ai un etang a cette endrois la digue ris...
Bail commercial ( loi censi-bouvard)
RésoluBonjour, Nous avons acheté un appartement dans une résidence avec services il y a un peu plus de 4 ans. Le revêtement du sol de ces appartements se d...
Quel prêt ?
RésoluBonjour quel sorte de prêt faut il solliciter ,entre la vente d'un bien et l'achat d'un autre ( ex = je vend ma maison et j'investi dans une autre en...
Coupe d ' arbres
RésoluBonjour , En 2008 j'ai acheté une maison sans clôture autour du jardin mais avec des cyprès . Nous avons clôturé la maison le grillage posé juste der...
État des lieu. en sortie
RésoluBonjour, Mon studio est loué meublé à un étudiant. Donc préavis court de 1 mois. La L.A.R. De mon locataire est arrivée lorsque nous étions absents...
Agence immobilière veux me facturer
RésoluBonjour, Je me retrouve dans une situation toute nouvelle pour moi. J’ai réalisé mon état des lieux de sortie le 19 Mars. La personne de l’agenc...
Diagnostique immobilier
RésoluBonjour, Ma mère et mon père se sépare et ma mère quitte l'appartement. Mon père rachète sa part mais il réclame maintenant le diagnostique immob...
Abri pour moutons sur terrain nc en zone nd
Résolu/FerméBonjour, Nous avons un terrain de 6000m² NC situé en zone ND et aimerions construire un abri pour moutons de 15m²? Est-ce envisageable? Si oui, y ...
Stationnement
Résolu/FerméBonjour, Peut-on faire intervenir la gendarmerie pour faire constater le non respect du stationnement dans un lotissement privée avec voie pubic
Bail de location
RésoluBonjour , mon bail fini le 10 avril 2018 et les propriétaires ne m ont rien dit, je croyais qu'il devait m avertir par courrier pour me prévenir que d...
Vente d'une maison
RésoluBonjour, J'habite dans les Pyrénées Atlantiques et je vais vendre ma maison qui se trouve dans le Puy de Dôme. Le futur acheteur a rencontré son not...
Préavis meublé
RésoluBonjour, Je suis rentrée dans un appartement meublé le 1er septembre 2017. Le bail est de 1 an mais comme la propriétaire veut impérativement récupé...
La législation juridique et financière évolue en permanence...