Les discussions
Conseil syndical en renouvellement
RésoluBonjour, Dans une decision à prendre par les membres d'un conseil syndical, le President possede combien de voix? merci de me répondre rapidement
Fuite d'eau
RésoluBonjour, J'aimerais savoir combien de m3 peuvent s'échapper d'une conduite d'eau s'il y a une fuite? Mon locataire dit qu 'il y en a 30m3 sur 57m3...
Location saisonniere par agence immobiliere
RésoluBonjour, Nous habitons a l'etranger et nous avons achete une maison en France pour nos vacances. Nous avons mis cette maison en location saisonniere ...
Travail dans un département et habitation dans un autre ou déclarer ses impôts
RésoluBonjour, je suis professionnel libéral dans un département et je réside dans un département différent pour des raisons personnelles. Où dois je...
Fermeture terrasse pr baie vitréecoulissante
RésoluBonjour, Je désire procéder à la fermeture de ma terrasse afin de me protéger des moustiques et de la pluie. Dois-je me rendre à la mairie ?Je préci...
Compromis de vente terrain
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si je peut enlever la clause suspensive du permis de construire dans le compromis de vente du terrain ?.
Limite de propriete
RésoluBonjour, nous allons acheter une maison ancienne avec un terrain de 11085 m², lorsque nous avons visité les lieux, nous nous sommes apperçu qu'une p...
Copropriété devis travaux
RésoluBonjour, les terrasses des garages sont à refaire, combien de devis obligatoire SVP?
Grillage non mitoyen
RésoluBonjour, J'ai installé une clôture grillagée en intérieur de bornes, (c'est à dire que les poteaux sont accolés aux bornes de mon côté, non en lim...
Taxes ordures ménagères
RésoluBonjour, j'ai reçu taxe ordres ménagères. Celle ci est établie pour l'adresse; or, je ,n'occupe que le premier étage, le rez de chaussée est ré...
Taxe d'ordure ménagère
RésoluBonjour, mon proprio me demande de payer ma taxe d'ordure menagere de cette annee, se qui est normal mais me demande aussi celle de l'annee dernier...
Sortir 1 bien d'1 agence pr acheter en direct
RésoluBonjour, J'ai visité une maison qui me plaît et l'AI m'a fait signer une reconnaissance d'indications et de visite. Par le biais d'un voisin, ...
Caution extravagante
RésoluBonjour, j'ai trouvé un appartement à louer par agence immobilière celle -ci ,m'a demandé trois ans de loyers pour caution et garantie de loyers imp...
Bar en gérance libre
Résolu/FerméBonjour, on me propose de prendre en gerance libre un bar, dont les propriétaires on arreter l'activité depuis 6 mois ,ils ont fais une céssation d'a...
Agence immobilière escroc
Résolu/FerméBonjour, voila je suis au rsa j ai voulu louer un studio a de 22 metre carré a 440 euro cc déja un peu chére , l agence ma demander plu de 2000 e...
Logement
Résolu/FerméBonjour, Mon bail date de mai 2010 et fini en 2013 . Mon appartement était vide quand j'ai emménager. Quels sont mes droits ?
Durée du préavis de résiliation de bail.
RésoluBonjour, Il était question pendant un temps d'une loi sur la réduction du préavis de fin de bail locatif pour le réduire à 2 mois au lieu de 3. ...
Etat des lieux de sortie et caution help!
RésoluBonjour, J'ai quitté mon logement que je loué depuis 11ans suite a une infestation de moisissure dut au manque de VMC. Mon etat des lieux d'entré...
Diagnostique dpe
RésoluBonjour, Je suis sur le point de louer un appartement ,l'agence m'a montrée le DPE qui indique un "B" ,étant donné que j'ai visité plusieurs appar...
Visite avec une agence, une autre agence me p
RésoluBonjour, une agence qui a le mandat de notre maison, fait visiter à des acheteurs, apparemment ils sont intéressés, et aujourd'hui une agence vient ...
Probleme de date de preavis
RésoluBonjour, j'ai envoyer une lettre a mon proprietaire pour lui signaler que je rendais la maison en location le 2 mai 2011. la lettre a etait envoyer ...
Volet roulant
RésoluBonjour, Je suis locataire et en levant le volet roulant de ma baie vitrée ce matin, ce dernier c'est totalement disloqué et il met maintenant impossi...
Bail residence etudiante
RésoluBonjour, Mon fils loge dans une résidence étudiante. Sur le bail, il est clairement écrit qu'il s'engage pour l'année scolaire. Hors il doit effectu...
Règlement de copropriété
RésoluBonjour, Exp. dans le réglement de copropriété il n'est marquer l'interdiction de poser un protége vent pour se protéger. Est ec qu'il faut qunad ...
Probleme de cloture
RésoluBonjour, notre mur mitoyen surplombe celui de mon voisin. ce mur menace de s'ecrouler entrainant avec lui le poulailler dyu voisin.a qui incombent l...
Legalite d un bail
RésoluBonjour, J'aurai besoin de votre aide pour un renseignement , jetais en colocation je suis parti sans donne conge ( probleme personelle ) la propria...
Duree de preavis
RésoluBonjour, ma fille attend un bébé et habite un f2 elle a la possibilité d'avoir un f4 en hlm , son preavis est de 3 mois ,peut il etre ramener a 1 mo...
Validite du contrat de bail
RésoluBonjour, je signe un bail qui cours à compter de 01/05, celui-ci étant signé ai-je le droit de me rétracter avant cette date et à quelles conditions...
Charges locatives
RésoluBonjour, je suis locataire dans un logement HLM en juillet dernier, suite à plusieur demandes et plaintes, nous avons obtenu que l'OPAC nettoie le ...
Annulation d'un compromis de vente
RésoluBonjour, J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain au début du mois de juin 2010, avec deux conditions suspensives : 1) le prêt ...
Plus-value
RésoluBonjour, J'aurais besoin d'une réponse en urgence! J'ai hérité en 1989 d'une maison créole en bois sous tôle à l'ile de la reunion. A l'époque ...
Préavis location
RésoluBonjour, j'ai mis en vente ma maison qui est actuellement occupée par un locataire dont la fin de bail expire en juillet2012. Il n'a pas eu l'accept...
Occupation illegale sans aucun titre
RésoluBonjour, Debut mai 2008 devant notaire, mes parents (71 et 72 ans) ont signés une promesse de vente pour une villa de type F5 à un prix digne d'une...
Vente d'un appartement géré par agence,
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement, géré par une agence, que je désire vendre. J'ai donc informé l'agence qui se charge des formalités...
Non distribution de courrier
RésoluBonjour, j'ai un problème avec la poste qui refuse de déposer mon courrier s'il n'y a pas le numéro de ma rue sur mon courrier, cela fait un mois que ...
Art 690 du cc et servitudes... une precision
RésoluBonjour, Je vend une très ancienne maison, dans un très vieux village (Cette précision étant apportée pour bien indiquer que les constructions de l...
Rachat d'une maison que je loue
RésoluBonjour, bonsoir mon proprietaire veux vendre la maison que je loue depuis 6 ans passed hors il me la proposée a la vente et je veux l'achetez mais ...
Retard de signature des actes
RésoluBonjour, Nous avons signé un compromis le 4 février 2011 pour l'achat d'une maison individuelle, en Provence, actes aux 15 mai 2011. Nous avons dé...
Delai de retractation
RésoluBonjour, souhaiterai avoir des info sur le delai de retrait pour un achat immobilier faut il attendre de re recevoir le recomande pour effectue ...
Propriétaire gratuitement grâce à la publicit
Résolu/FerméBonjour à la communauté, Je poste ici pour recueillir vos avis et réactions les plus sincères. Pensez-vous que l'on puisse devenir propriéta...
Plus value
RésoluBonjour, J'ai acheté un appartement (résidence secondaire) 84 000€ en oct 1999 (il y a 12ans) je le revends à 260 000€ Combien vais-je payer pour l...
Location particulier a particulier proprieta
RésoluBonjour, Comment m'assurer que le particulier qui va louer sa maison n'est pas un escros quels documents doit on demander pour ne pas devenir demai...
Etat des lieux après 30 ans de location
RésoluBonjour, mes parents sont dans l'obligation de déménager pour des raisons de santé. Ils louaient leur maison depuis 30 ans. Y'at-il un état des lieux...
Quand s'arrête l'apl ?
RésoluBonjour, j'ai actuellement droit à l'apl, je quitte l'appartement que je loue à la fin du mois. Hors, le montant que j 'ai eu début octobre correspo...
Forom defence locataire
RésoluBonjour, Mon propriétaire m'a envoyé une lettre recommandée pour me signifier que mon bail ne serait pas renouvellé au 1 1 2012 pour cause de trava...
Interet sur retard de paiement loyer
Résolu/FerméBonjour, mon locataire d'appartement est en retard de paiement. quel est le taux d'intérêt légal que je peux lui appliquer lors du rappel. merci
Résiliation edf congé pour vente
RésoluBonjour, ma locataire va partir le mois prochain (location meublée) et je vais mettre en vente mon appartement : quelqu'un pourrait-il me dire com...
Le plomb
RésoluBonjour, j'aimerais savoir si les canalisations en plomb seront toujours tolérées dans les appartements après 2012 , suivant les lois actuelle...
Plue value
RésoluBonjour, ma maison est en vente et l'on m'a dit qu'il y avait une plue value sur la résidence principale à partir de juin 2011, j'aimerais savoir si...
Loi scellier - location par agence ou pas
RésoluBonjour, Est ce qu il y a un avantage ou désavantage a passer par une agecne pour la location d un appartement que nous allons louer sous la loi sce...
La législation juridique et financière évolue en permanence...