Les discussions
Démolition murette pour travaux chez mon voisin
RésoluBonjour, Mon voisin (situé à l'arriere de mon terrain) doit réaliser des travaux d'agrandissement de sa maison. Son agrandissement va venir en li...
Branches chez mon voisin
Résolubjr jai un noyer planter a 3 metres de la limite de mon voisin il es age de plus 70 ANS (le noyer) plus de 30metres de ht les habitations ce trouven...
Second droit de préemption et fausse adresse
RésoluBonjour, J'ai mis en vente ma maison qui était auparavant en location. Le prix de vente a été modifié depuis le premier droit de préemption d'acha...
Défaut d'information d'une agence concurrente
RésoluBonjour, Je suis actuellement en train d'acheter une maison, en non exclusivité. La concurrence entre les agences est rude, j'ai pu le constater à p...
Frais de gestion mensuels pour le locataire
RésoluBonjour, La maison dont je suis locataire est mise en gestion par le propriétaire dans une agence immobilière. Pouvez-vous me dire si les frais...
Refus de prêt immobilier
RésoluBonjour, Nous avons eu un refus de la Banque pour notre achat, nous avons appelé l'agent immobilier et à la notaire pour l'informer et ils nous on...
Chien liberté course mes chats
Résolu/FerméBonjour, j'ai jamais compris la loi. Je pensais que les chats avaient le droit d'être libres, je vis à la campagne, impossible de les enfermer,...
Réfrigérateur encastré
Résolu/FerméBonjour, je voudrais savoir si je peux me resservir du petit frigo intégré dans ma cuisine aménagée ? je voudrais l'ôter et le m'en servir ailleurs ma...
Futur ravalement
RésoluBonjour, Un ravalement est prévu dans mon immeuble il y a une AG qui aura lieu fin juin on nous à chiffrer approximativement la part de chacun cep...
Exemplaires pour permis de démolir
RésoluBonjour, j'ai cherché, peut-être mal, mais je n'ai pas trouvé de réponse à mon interrogation. Je dois démolir une grange. Je suis en secteur protég...
Désaccord entre commerces et occupants immeuble
RésoluBonjour. Dans un immeuble en copropriété, situé en retrait de 8 mètres de la Promenade des Anglais à NICE, un vote majoritaire de l’AG peut-il décid...
Retraction avant la signature du bail
RésoluBonjour, nous avons retenu un appartement avec un chèque mais on avez demandé des renseignements pour la durée du bail comme on à plus de 70 ans pas d...
Trouver un garant
RésoluBonjour, Je suis herberger chez une persnne qui vis dans un 25m carré avec sa fille malheureusement cette personne ne touche que le rsa et a 3 no...
Est-ce-que j'ai le droit
Résolu/FerméBonjour, je possède quatre appartement j'aimerais savoir est-ce-que j'ai le droit d'avoir un logement social ? Merci.
Refus de signature de l'acte de vente
RésoluBonjour à tous J'ai signé un compromis de vente pour une maison fin septembre. Plusieurs surprises m'attendaient. Alors que l'agence m'avait dit "pas...
Apurement
RésoluBonjour, Nous avons acheté un bien en novembre 2017, le ravalement a été fait en début 2017. Nous avons reçu un apurement pour travaux alors qu'...
Demande concernant caf
RésoluBonjour, Voilà, mon fils a 17 ans et demi. Le mois prochain je lui prend un appartement juste près du mien.. Le truc Ck c'est que vue qu'il est mi...
Colocation plus cher
RésoluBonjours, Je viens vers vous aujourd'hui pour savoir si c'est normal qu'un propriétaire demande plus cher pour une colocation que la location normal....
Taxe immobiliere
RésoluBonjour, je viens d'acheter une maison en charente maritime et suis proprietaire d'une maison dans les yvelines comment dois je declarer ces deux mais...
Maison en location
RésoluBonjour, je suis locataire d une maison qui appartient à 6 propriétaires car leurs parents sont décédés donc ce sont eux les héritiers s'est une indiv...
Jouissance des terrasses,jardins.
RésoluN Bonjour, J’ai fait l’acquisition d ‘un appartement avec un jardin de 20 M2, il est Précisé dans le règlement de co-propriete, les parties priv...
Diagnostic électricité
RésoluBonjour, Un diagnostic électricité doit être réalisé pour la vente d'un appartement ancien (dans une copropriété donc). Un diagnostic est-il obliga...
Chemin privé avec servitude
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une maison et sur l'acte notarié est indiqué que chaque propriétaire est aussi propriétaire du chemin et qu'il y a d...
Bail 3mois
RésoluBonjour, Je suis en location meublée pour 3mois et j'arrive à échéance la semaine prochaine ma caution à été payée par mon ex employeur la j'ai chan...
Achat d'un t2 meublé avec locataire
Résolubonjour, je viens de donner une promesse d'achat au propriétaire d'un appartement meublé avec un locataire. Celui ci a un bail jusqu'a la fin de l'...
Recalcule des millièmes
RésoluBonjour, Un grenier transformé en chambre de 7 m2 loi carrez engendre une modification des millièmes du copropriétaire concerné ?
Delai d'obtention credit suite au depot de dossier
RésoluBonjour, nous avons signé un compromis de vente après avoir vu un courtier recommandé par une amie. Le courtier nous avait dit que notre dossier é...
Legionellose et legislation
RésoluBonjour, J'habite en copropriété dans une barre d'immeuble des années 1970, avec eau chaude collective, contenant plus d'une centaine de logements...
Possibilité de peindre sur du papier peint
RésoluBonjour, En tant que locataire HLM ai-je le droit de repeindre sur du papier peint? Ai-je également le droit de touche de couleur vive : style repe...
Problème avec le propriétaire
RésoluBonjour, mon conjoint et moi occupons un appartement depuis 2015. Notre propriétaire, assez à l'aise avec nous se permettait régulièrement de venir ch...
Signature du devis de travaux en copropriété
RésoluBonjour, Je suis président du conseil syndical d'une copropriété de 40 lots, nous avons "voté" un montant de travaux (communs) de 2000 Euro, alors q...
Résiliation mandat exclusif
RésoluBonjour, Nous avons hérité de l’appartement de mes parents. On l’a mi en vente par le biais d’une agence avec un mandat d’exclusivité. Nous sommes 3...
Réglement de coproprieter, état descriptif de
Résolu/FerméBonjour, Je souhaite acquérire une petite maison pour en faire deux appartements ,ms l'on me demande de faire via un geométre un diagnostique techn...
Poteau électrique sur le terrain construit
RésoluBonjour, Nous possédons une maison ancienne qui a été rénovée et qui est mitoyenne. L'alimentation électrique générale se fait en aérien, (aucun rés...
Chèque de caution
RésoluBonjour, J'ai quitté l'appartement le 29 Mars 2018, L'état des lieux s'est bien passé, rien de cassé, propre. Nou avons signé et tout, Nous sommes...
Caution
RésoluBonjour* Ma fille a déménagé le 31mars 2018 et son propriétaire ne lui a toujours pas rendu sa caution, son état des lieux à été fait le 1er avril ...
Propriétaires et chèques !
RésoluBonjour, J ai oublié de signé le chèques de mon loyer , j ai souhaité le récupérer pour le signer. mon propriétaire refuse de me le rendre et exig...
Clôture a la charge du propriétaire ou du locatair
RésoluBonjour, Avec mon voisin nous avons une clôture qui sépare notre jardin.Un des poteau de la clôture s'est casé. Qui doit prendre en charge cela? ...
Changement de zone dans nouveau plu adopté.
RésoluBonjour, Je viens de découvrir que le PLU en vigueur adopté en novembre 2015 a changé le zonage de ma parcelle. Précédemment,ma parcelle comporta...
Réparation de la pompe à sable.
RésoluJe suis locataire dans un maison de particuliers. Et dans cette location de loue la piscine de la maison. Mais cette année le moteur de la pompe à sab...
Prise de courant dans box fermé
RésoluBonjour, Un copropriétaire souhaite installé une prise électrique dans son box fermé alimenté depuis son appartement. A-t-il besoin d'un autorisatio...
Dépôt de garantie non restituer par le vendeur
RésoluBonjour, J ai acheté en mai un appartement loué. Le vendeur et moi avons tout les deux donne procuration au notaire pour la signature. Le prob...
Éclairage partie commune
RésoluJe suis propriétaire d'un studio situé sur l'arrière d"un immeuble, donc côté cour, en rez de chaussée. Pour rejoindre mon habitation, il me faut emp...
Droits du syndic
RésoluBonsoir Ayant passé ma comptabilité de syndic bénévole avec un solde positif à un syndic pro choisi en AG ce dernier réalise des appels de fonds ave...
Cloches de vache à côté de ma maison
Résolu/FerméBonjour, Y a-t-il des droits sur le bruit des cloches de vache à côté de chez moi? Le terrain est au milieu d'un petit village, ils sont à seuleme...
Petite porte sur mur mitoyen
RésoluBonjour, quelle taille de porte peut on accepter sur un mur de quelques mètres,mitoyen pour lequel nous acceptons quelques passages ,alors que nous so...
Délai d'instruction d'une habilitation familiale
RésoluBonjour , nous avons passé un compromis de vente pour acheter un appartement au mois de Novembre 2017 . Or , nous sommes toujours en attente de la sig...
Mon ex refuse ma présence lors de l'état des lieux
RésoluBonjour, mon ex femme refuse ma présence lors de l'État des lieux de l'appartement que nous louons, divorcé et séparé depuis quasi 1 an, elle est rest...
Important problème innondation
RésoluBonjour, J'habite une maison ou il y a une cour commune. Lorsqu'il pleut de trop les gouttières de 2 de mes voisins se déversent directement ...
Faux contrat de bail (belgique)
Résolu/FerméBonjour . Nous sommes étrangers.( Belge ) . Nous avons signe un contrat de bail pour une maison en France de 4 chambres et payé la garantie pour le...
La législation juridique et financière évolue en permanence...