Problème de voisinage, ballon et mairie...
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3 réponses
Bonjou, je me suis renseigné.
Après tout, puisqu'on m'a accusé d'être allé en mairie et que, visiblement, le maire était au courant des problèmes, j'y suis allé!!
J'ai donc appris que "les maires ont l'obligation d'assurer la tranquillité publique des habitants de leurs communes. Ils peuvent ainsi prendre des arrêtés en matière de nuisances [...] et que, éventuellement, le maire pourra prendre directement contact avec votre voisin en vue de faire cesser le trouble.".
Le maire m'a confirmé avoir été informé des problèmes liés aux enfants jouant dans la rue, souvent sans surveillance ou surveillé sans vraiment l'être... bien sûr il n'a pas dit par qui était venu ni si il était intervenu.
Il m'a demandé de le tenir au courant de ce qui se passe : que ce soit les jeux de ballon ou tout autres nuisances, menaces, enfants entrant sur ma propriété sans autorisation etc.
Il m'a également dit que, si son intervention ne suffit pas, il est possible de porter plainte et m'a informé que, pour le coup, nous ne subissons pas que des nuisances sonores puisque ça se retourne contre nous alors que d'autres voisins sont venu (et là, j'ai compris qu'il n'y avait pas une seule autre personne mais plusieurs!) le voir.
Il m'a aussi confirmé que je suis dans mon droit si je choisi de confisquer un ballon, que je suis dans mon droit si je ne veux pas que les enfants entrent dans ma propriété qu'elle soit close ou non, même pour chercher leur ballon, que je soit là où non... et que peu importe si ils viennent chercher leur ballon 15 fois par jour ou qu'ils sonnent 15 fois par jour, ça représente une nuisance dans les deux cas!
Bref, une vraie mine d'or!! Ils ont bien fait de m'accuser d'être allé en mairie, ça m'a donné l'idée de le faire.
Après tout, puisqu'on m'a accusé d'être allé en mairie et que, visiblement, le maire était au courant des problèmes, j'y suis allé!!
J'ai donc appris que "les maires ont l'obligation d'assurer la tranquillité publique des habitants de leurs communes. Ils peuvent ainsi prendre des arrêtés en matière de nuisances [...] et que, éventuellement, le maire pourra prendre directement contact avec votre voisin en vue de faire cesser le trouble.".
Le maire m'a confirmé avoir été informé des problèmes liés aux enfants jouant dans la rue, souvent sans surveillance ou surveillé sans vraiment l'être... bien sûr il n'a pas dit par qui était venu ni si il était intervenu.
Il m'a demandé de le tenir au courant de ce qui se passe : que ce soit les jeux de ballon ou tout autres nuisances, menaces, enfants entrant sur ma propriété sans autorisation etc.
Il m'a également dit que, si son intervention ne suffit pas, il est possible de porter plainte et m'a informé que, pour le coup, nous ne subissons pas que des nuisances sonores puisque ça se retourne contre nous alors que d'autres voisins sont venu (et là, j'ai compris qu'il n'y avait pas une seule autre personne mais plusieurs!) le voir.
Il m'a aussi confirmé que je suis dans mon droit si je choisi de confisquer un ballon, que je suis dans mon droit si je ne veux pas que les enfants entrent dans ma propriété qu'elle soit close ou non, même pour chercher leur ballon, que je soit là où non... et que peu importe si ils viennent chercher leur ballon 15 fois par jour ou qu'ils sonnent 15 fois par jour, ça représente une nuisance dans les deux cas!
Bref, une vraie mine d'or!! Ils ont bien fait de m'accuser d'être allé en mairie, ça m'a donné l'idée de le faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...