Auvent
Résolu
rmevajuliana
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rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai fait couvrir ma terrasse (5 m2) d'un auvent comme mon voisin.
Je n'ai pas demandé l'autorisation de l'A.G.
Cette terrasse donne à l'arrière de l'immeuble sur un jardinet. Le seul vis-à-vis est le mur de la maison d'en face.
voulant vendre cet appartement cela peut-il être un obstacle à la vente
Merci
J'ai fait couvrir ma terrasse (5 m2) d'un auvent comme mon voisin.
Je n'ai pas demandé l'autorisation de l'A.G.
Cette terrasse donne à l'arrière de l'immeuble sur un jardinet. Le seul vis-à-vis est le mur de la maison d'en face.
voulant vendre cet appartement cela peut-il être un obstacle à la vente
Merci
2 réponses
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bonjour,
-> oui, si cet auvent n'est pas conforme au RDC (couleur, rayures ou pas rayures, etc.).
-> non s'il est conforme, et même c'est un + !
cdt.
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Bonjour,
Administrativement, NON, par contre l'acquéreur peut exiger que cet auvent soit autorisé par une AG. En effet, vous avez modifié l'aspect extérieur et peu importe si quelqu'un a fait déjà la même chose. Auquel cas, vous vendez à un autre
Mais peut être que le syndicat se moque d totalement de votre auvent (depuis quand ?) et tout se passera bien...
La législation juridique et financière évolue en permanence...