Plan de masse et de situation [Résolu]

1234rama 3 Messages postés lundi 26 juin 2017Date d'inscription 27 juin 2017 Dernière intervention - 26 juin 2017 à 16:26 - Dernière réponse : Josh Randall 19064 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 12 octobre 2018 Dernière intervention
- 25 mai 2018 à 18:09
Merci de m'indiquer la procédure à suivre pour l'obtention gratuite d'un plan de masse
et de situation d'une maison
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8 réponses

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Josh Randall 19064 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 12 octobre 2018 Dernière intervention - 27 juin 2017 à 18:44
2
Merci
Justement c'est gratuit...

Merci Josh Randall 2

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13461 internautes ce mois-ci

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1234rama 3 Messages postés lundi 26 juin 2017Date d'inscription 27 juin 2017 Dernière intervention - 27 juin 2017 à 19:15
0
Merci
J'ai consulté le site,il faut payer
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Josh Randall 19064 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 12 octobre 2018 Dernière intervention - 27 juin 2017 à 19:53
0
Merci
je m'en sers presque touts les jours et je n'ai jamais rien payé
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Josh Randall 19064 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 12 octobre 2018 Dernière intervention - 27 juin 2017 à 19:54
0
Merci
Pour éditer un plan de situation tu fais une recherches par adresse ou référence cadastrale
Une fois que tu arrives sur la pages de visualisation, tu clique sur l'impression et tu essaies de suivre les instructions.
Rien de payant là-dedans
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0
Merci
339 Albin delpeche 84500 bollene
Josh Randall 19064 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 12 octobre 2018 Dernière intervention - 25 mai 2018 à 18:09
???

Bonjour
Si tu as besoin de quelque chose merci de préciser ta demande
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Josh Randall 19064 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 12 octobre 2018 Dernière intervention - 27 juin 2017 à 00:06
-1
Merci
Bonjour

Passe par le site cadastre.gouv
1234rama 3 Messages postés lundi 26 juin 2017Date d'inscription 27 juin 2017 Dernière intervention - 27 juin 2017 à 09:41
Merci de l'info,mais y a-t-il une possibilité d'obtenir ces documents gratuitement?
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