Indemnités de remboursement anticipé
Résolu
VirginieLECLERC
-
VirginieLECLERC -
VirginieLECLERC -
Bonjour,
J'ai vendu ma maison et fait une demande de remboursement anticipé auprès de ma banque.
Sur le document donné par la banque (simulation que je dois signer) est indiqué des indemnités de remboursement anticipé alors même que j'ai une clause particulière stipulant que je n'ai pas d'indemnité de remboursement anticipé (je l'avais négocié à l'époque) en cas de remboursement anticipé non financé par un prêt bancaire (ce qui est bien le cas puisque j'ai vendu ma maison).
La banque refuse de retirer ces frais sur cette simulation en prétextant que c'est une obligation légale de l'indiqué. Que si je souhaite ne pas payer ces indemnités je dois fournir une copie de la fameuse clause à la simulation de remboursement anticipé que j'aurai préalablement accepté avec la mention "lu et approuvé, bon pour accord". Tout cela me parait contradictoire et pas très honnête de leur part.
Quelqu'un saurait-il me confirmer si il s'agit réellement d'une obligation légale ?
Merci à ceux qui pourraient m'aider.
J'ai vendu ma maison et fait une demande de remboursement anticipé auprès de ma banque.
Sur le document donné par la banque (simulation que je dois signer) est indiqué des indemnités de remboursement anticipé alors même que j'ai une clause particulière stipulant que je n'ai pas d'indemnité de remboursement anticipé (je l'avais négocié à l'époque) en cas de remboursement anticipé non financé par un prêt bancaire (ce qui est bien le cas puisque j'ai vendu ma maison).
La banque refuse de retirer ces frais sur cette simulation en prétextant que c'est une obligation légale de l'indiqué. Que si je souhaite ne pas payer ces indemnités je dois fournir une copie de la fameuse clause à la simulation de remboursement anticipé que j'aurai préalablement accepté avec la mention "lu et approuvé, bon pour accord". Tout cela me parait contradictoire et pas très honnête de leur part.
Quelqu'un saurait-il me confirmer si il s'agit réellement d'une obligation légale ?
Merci à ceux qui pourraient m'aider.
A voir également:
- Indemnités de remboursement anticipé
- Indemnités kilométriques 2025 - Guide
- Temps d'attente burger king remboursement - Guide
- Indemnités spv 2025 - Guide
- Tableau indemnités entretien 2025 pdf - Guide
- Remboursement cmg 2025 - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Dois-je le faire avant signer la simulation et exiger une simulation sans ces indemnités ? Ou est-ce que je peux envoyer la simulation signer accompagnée d'une copie de la clause (ce que me demande la banque) ?
Si problème saisissez le médiateur de la banque (ses coordonnées sont sur tous vos relevés de compte)