Indemnités de remboursement anticipé [Résolu]

VirginieLECLERC - 30 mai 2018 à 18:40 - Dernière réponse :  VirginieLECLERC
- 30 mai 2018 à 19:34
Bonjour,

J'ai vendu ma maison et fait une demande de remboursement anticipé auprès de ma banque.
Sur le document donné par la banque (simulation que je dois signer) est indiqué des indemnités de remboursement anticipé alors même que j'ai une clause particulière stipulant que je n'ai pas d'indemnité de remboursement anticipé (je l'avais négocié à l'époque) en cas de remboursement anticipé non financé par un prêt bancaire (ce qui est bien le cas puisque j'ai vendu ma maison).
La banque refuse de retirer ces frais sur cette simulation en prétextant que c'est une obligation légale de l'indiqué. Que si je souhaite ne pas payer ces indemnités je dois fournir une copie de la fameuse clause à la simulation de remboursement anticipé que j'aurai préalablement accepté avec la mention "lu et approuvé, bon pour accord". Tout cela me parait contradictoire et pas très honnête de leur part.
Quelqu'un saurait-il me confirmer si il s'agit réellement d'une obligation légale ?
Merci à ceux qui pourraient m'aider.
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4 réponses

anemonedemer 7305 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 21 août 2018 Dernière intervention - 30 mai 2018 à 18:43
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Merci
Bonjour,
Les banques détestent les remboursements anticipés !
Mais faites valoir votre contrat : si vous avez bien signer une clause annulant les IRA, vous en envoyez une copie en RAR à la banque (ou remise en main propre au directeur de l'agence).
VirginieLECLERC - 30 mai 2018 à 18:48
Bonjour Anemonedemer,

Merci pour votre réponse.
Dois-je le faire avant signer la simulation et exiger une simulation sans ces indemnités ? Ou est-ce que je peux envoyer la simulation signer accompagnée d'une copie de la clause (ce que me demande la banque) ?
anemonedemer 7305 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 21 août 2018 Dernière intervention - 30 mai 2018 à 19:06
Ne signez pas la simulation si elle ne vous convient pas. Renvoyez la simulation sans signature avec la copie de la clause et réclamez une simulation conforme au contrat.

Si problème saisissez le médiateur de la banque (ses coordonnées sont sur tous vos relevés de compte)
VirginieLECLERC - 30 mai 2018 à 19:34
Merci beaucoup pour votre aide.
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