Principe d'indivision ?
aya84
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Toto -
Toto -
Bonjour,
en indivision suite a une succession, nous sommes 3 heritiers ma tante pour la moitié, mon frère et moi l'autre moitié
ma tante a plusieurs fois fait passer des factures enormes (une de 1000 euros, une de 700 euros, etc...) dans la succession sans que nous en soyons informés et que nous ayons donnés notre accord.
notre notaire a laissé faire et quand nous lui disant que c'est pas normal, et demandons le remboursement de ces factures, il se range du coté de notre tante et dis non non c'est pas possible, je suis convaincu qu'elle a compris et qu'elle ne recommencera pas. et a chaque fois on découvre de nouvelle factures.
pourtant en indivision il faut bien la signature de toutes les personnes ??
y a t'il un article de loi le mentionnant, pour que je fasse préssion sur lui et ma tante ??
le notaire et ma tante sont-ils dans leurs droit et quels sont mes recours ??
merci beaucoup
en indivision suite a une succession, nous sommes 3 heritiers ma tante pour la moitié, mon frère et moi l'autre moitié
ma tante a plusieurs fois fait passer des factures enormes (une de 1000 euros, une de 700 euros, etc...) dans la succession sans que nous en soyons informés et que nous ayons donnés notre accord.
notre notaire a laissé faire et quand nous lui disant que c'est pas normal, et demandons le remboursement de ces factures, il se range du coté de notre tante et dis non non c'est pas possible, je suis convaincu qu'elle a compris et qu'elle ne recommencera pas. et a chaque fois on découvre de nouvelle factures.
pourtant en indivision il faut bien la signature de toutes les personnes ??
y a t'il un article de loi le mentionnant, pour que je fasse préssion sur lui et ma tante ??
le notaire et ma tante sont-ils dans leurs droit et quels sont mes recours ??
merci beaucoup
A voir également:
- Principe d'indivision ?
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Portail sur chemin en indivision - Forum Immobilier
- Aah et propriétaire en indivision - Forum AAH / Handicap
4 réponses
Bonjour,
Pourriez-vous préciser ce que concernent ces factures ?
S'il s'agit de frais avancés pour la conservation du bien, c'est tout à fait normal.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006432368/2012-09-10/
Dans la gestion d'un bien en indivision, soit vous nommez un mandataire pour le gérer, soit vous ne le faites pas, mais celui qui prend des initiatives pour l'entretien normal du bien est supposé avoir reçu un mandat tacite.
https://www.alexia.fr/
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/gestion-indivision-source-conflits-3388.htm
Cdlt
Pourriez-vous préciser ce que concernent ces factures ?
S'il s'agit de frais avancés pour la conservation du bien, c'est tout à fait normal.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006432368/2012-09-10/
Dans la gestion d'un bien en indivision, soit vous nommez un mandataire pour le gérer, soit vous ne le faites pas, mais celui qui prend des initiatives pour l'entretien normal du bien est supposé avoir reçu un mandat tacite.
https://www.alexia.fr/
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/gestion-indivision-source-conflits-3388.htm
Cdlt
bonjour, qu'entendez vous précisement par conservation du bien ?
elle a fait désherber le terrain qui lui revient pour 700 euros,
sinon réparation de chauffe eau, travaux d'assainissement, remplacement chauffe eau, reparation bruleur fuel ...
mais qd nous on lui a demander 25 euros elle a refuser de payer, est ce normal ?
elle a fait désherber le terrain qui lui revient pour 700 euros,
sinon réparation de chauffe eau, travaux d'assainissement, remplacement chauffe eau, reparation bruleur fuel ...
mais qd nous on lui a demander 25 euros elle a refuser de payer, est ce normal ?
Conserver un bien, c'est éviter qu'il ne se dégrade et perde de la valeur.
Desherber, c'est éviter d'avoir un roncier à la place du jardin dans 10 ans, c'est donner une meilleure impression à un acheteur potentiel, c'est parfois obligatoire dans certains lieux résidentiels.
Faire des travaux pour l'assainissement, c'est parfois nécessaire si le système est défaillant, ou parfois obligatoire pour se conformer aux normes en vigueur.
Changer l'équipement de chauffage c'est éviter que le bien devienne humide, moisisse, et que tout l'intérieur soit à refaire.
Vous ne dites pas l'utilisation qui est faite de ce bien :
- votre tante y habite ?
- vous le louez ?
- il est vide et vous sert de résidence secondaire ?
- vous cherchez à le venre ?
En fonction de ça, les réponses peuvent etre différentes.
Et pour vos 25 euros, ça dépend aussi comment c'était justifié
Desherber, c'est éviter d'avoir un roncier à la place du jardin dans 10 ans, c'est donner une meilleure impression à un acheteur potentiel, c'est parfois obligatoire dans certains lieux résidentiels.
Faire des travaux pour l'assainissement, c'est parfois nécessaire si le système est défaillant, ou parfois obligatoire pour se conformer aux normes en vigueur.
Changer l'équipement de chauffage c'est éviter que le bien devienne humide, moisisse, et que tout l'intérieur soit à refaire.
Vous ne dites pas l'utilisation qui est faite de ce bien :
- votre tante y habite ?
- vous le louez ?
- il est vide et vous sert de résidence secondaire ?
- vous cherchez à le venre ?
En fonction de ça, les réponses peuvent etre différentes.
Et pour vos 25 euros, ça dépend aussi comment c'était justifié
les 700 euros c'est le desherbage autour de la maison, oui mais entre avant après il n'y avait aucune différence
et c'est un terrain dur, aucun jardin ou pelouse, et c'est un bien en location qui revient a ma tante après le partage
les 25 euros de mon frère c'était pour le nettoyage d'un terrain de 700 m2, location d'une tondeuse+ essence, avec herbes a 50 cm de hauteur
c'est pas qu'elle desherbe qui derange c'est 700 euros pour aucun resultat, desherbage oui mais y a pas de pelouse plante ou herbes ...
debrousaillage, bah pareil
et c'est un terrain dur, aucun jardin ou pelouse, et c'est un bien en location qui revient a ma tante après le partage
les 25 euros de mon frère c'était pour le nettoyage d'un terrain de 700 m2, location d'une tondeuse+ essence, avec herbes a 50 cm de hauteur
c'est pas qu'elle desherbe qui derange c'est 700 euros pour aucun resultat, desherbage oui mais y a pas de pelouse plante ou herbes ...
debrousaillage, bah pareil
si tous les biens sont loués, vous touchez un loyer qui est partagé par l'indivision ?
et le locataire est supposé entretenir son jardin (qui est sur le bail ?), donc il n'y a pas de raison de dépenser 700€ pour ça.
et si entre avant et après il n'y a pas de différence c'est que le gars qui l'a fait s'est fxxxx d'elle, donc elle est mauvaise gestionnaire, donc vous n'avez qu'à demander qu'un autre gestionnaire soit nommé.
les 25€ de votre frère, meme topo : il doit faire décompter cela dans les frais de l'indivision si ce terrain en fait partie et que l'entretien conservatoire doit etre fait.
et le locataire est supposé entretenir son jardin (qui est sur le bail ?), donc il n'y a pas de raison de dépenser 700€ pour ça.
et si entre avant et après il n'y a pas de différence c'est que le gars qui l'a fait s'est fxxxx d'elle, donc elle est mauvaise gestionnaire, donc vous n'avez qu'à demander qu'un autre gestionnaire soit nommé.
les 25€ de votre frère, meme topo : il doit faire décompter cela dans les frais de l'indivision si ce terrain en fait partie et que l'entretien conservatoire doit etre fait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...