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Fiscalité d'une succession(impôts, frais de notaire)

keralies Messages postés 1 Date d'inscription lundi 3 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2012 - 3 déc. 2012 à 15:12
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 déc. 2012 à 15:33
Bonjour,
nous sommes héritiers d'une tante n'ayant pas eu d'enfants. elle était propriétaire d'une maison en Côtes d'Armor et je souhaiterais connaitre le niveau de la fiscalité applicable sachant que nous sommes au 5ème degré de parenté et 6 héritiers du côté paternel et 3 héritiers du côté maternel
la valeur globale de la succession se situerait aux environs de 120000 euros dont il y a à déduire environ 10000 euros de dettes dues à un établissement hospitalier
quid en outre des frais de notaire, recherche de généalogie..;
merci d'avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
3 déc. 2012 à 15:33
nous sommes au 5ème degré de parenté
Au-delà du 4 ème degré, les droits de succession sont perçus à un taux unique de 60 % sur la part nette recueillie par chaque ayant-droit après application d'un abattement de 1594 €.
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