Les discussions
Mon père n'a plus le sens des réalités
Bonjour, mon père a 90 ans et n'a plus du tout le sens des réalité , donc ne gère plus rien. Nous sommes 4 enfants, donc c'est ma soeur qui ces propo...
Succession
Bonjour, Signaler 2 pedrone x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x ...
Refus de vente en indivision
Bonjour, Suite au décés de mon père, nous avons hérité de sa maison. Nous sommes 4 frères et soeurs. Nous souhaitons vendre cette maison, au pr...
Une succession qui se passe mal
Bonjour, Il s'agit d'un problème de succession, il y a un peu de biens, mais il y a aussi des dettes. Il y avait 4 enfants, 3 sont vivants et le d...
Donateur 85 ans
RésoluBonjour, ma mère âgée de 85 ans m'a fait une donation de 40000euros. j'ai rempli le formulaire 2735 et je l ai envoyé au fisc là je reçois un courr...
Renseigmement
Bonjour, je viens d acheter une maison à mon nom . j ai un fils mineur d'une premiere Union et je vis Avec mon concubin. j aimerai savoir ce que ...
Virement (belgique)
Bonjour, merci d'avance pour votre réponse. J'aimerais savoir si un virement avec en communication "remboursement" est considéré comme une donation. ...
Le notaire refuse de me restituer les acomptes
RésoluBonjour, La succession de mon oncle est toujours en cours depuis 2009. Je décide d'y renoncer en 2014, le notaire chargé de ce dossier m'assure que...
Succession et rsa
bonjour, je viens d'hériter de la maison de ma mère et suis actuellement au RSA et sans aucune économie. Cette maison est à ce jour ma résidence pr...
Héritage italie
Bonjour, ma tante de nationalité italienne vient de décéder en Italie, son frère et soeur sont décédés... je suis le seul neveu vivant de nationalité ...
Don de véhicule après décès
RésoluBonjour, Mon mari avait accheté un tracteur avec son cousin. Mon mari étant décédé je désire laisser ce tracteur , gratuitement, à mon, cousin quell...
Donateur a 84 ans
Bonjour, ma mère ( vit en Égypte, égyptienne) me fait une donation par virement bancaire de trente cinq mille euros; dois je payer quelques choses ...
Donation entre époux
Bonjour, Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté de biens meublés et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ma mère,d...
Promesse de vente suite à donation partage
Bonjour, Mes parents nous ont fait une donation partage à ma soeur et à moi en1995.Mon père est décédé il y a 10 ans ma mère Il y a 3 ans .Un promo...
Succession sans livret de famille
Bonjour, Mon père étant décédé , le notaire me demande le livret de famille pour prouver que je suis fille unique, or je n'en ai pas. Reconnue et po...
Héritage
Bonjour, Quand mes parents se sont mariés,ma maman avait déjà 3 enfants d'un autre homme. Aprés le mariage ils ont eu 2 enfants. Ma questio...
Renonciation de succession,
Bonjour, voila j ai 2 soucis . le 1er mes freres on vidé l appartement de ma mere decede le 18juillet 2015 a son domicile sans rien me dire pour...
Heritage
Bonjour, Ma tante est décédé il y a 4 ans pas d enfants et elle avait acheté un appartement en Algérie et ma mère la seule soeur souhaite vendre ...
Derniers des vivant
voila question Mr x a ete marier une premiere fois un enfant et divocé deuxieme mariage 3 enfants 3 eme mariage avec ma mere qui a 4 enfants et v...
Assurance vie et rachat
RésoluBonjour, Au décés de ma mère , je suis devenue nue propriètaire de sa maison et son dernier époux usufruitier .L e notaire m'a demandé de placer 30...
Charge possible pour donation ?
Bonjour, ma question concerne la donation avec charge d'un bien immobilier. De ce que j'ai pu voir sur différents sites, la charge peut prendre...
Ou s 'adresser pour avoir un duplicata de livret de fami
Bonjour, ou faut il s'adresser pour avoir un duplicata de livret de famille la mairie le refuse c suite a une sucession
Vigne en metayage
bonjour je viens d hériter des vignes de mon père ,ces vignes étaient travaille en métayage ,mon père avait 1/3 et le métayer avait 2/3,la safer ma d...
Refuser heritage pere decedé en 1995
Bonjour, Excuse moi mais j'ai posse samedi mal ma question. je me suis trompe de date. Voici la rectification. Je vodrais refuser à la succesion de...
Succession
Bonjour, voila mon problème. Mes parents. son divorce ma mere a un maison avec mon pere. mon pere décédés. elle se remari avec un autre mais ma mer...
Quotité disponible et usufruit
Bonjour, Dans une succession, la quotité disponible laissée "à la discrétion" de la personne décédée peut elle concerner l'usufruit des biens dont...
Donation immobilier
Bonjour, je souhaiterai savoir si il y a un moyen de faire une donation d'un appartement (82,000 euros) sans passer devant le notaire? merci c...
Après un arrangement de famille
Bonjour, après un arrangement de famille au décès de mon père, je me suis occupée de ma mère. Quand elle décédera, est ce que ses comptes où j'ai...
Donation d'une maison meublee
Bonjour, pouvez vous me donnez les modalités d'une donation par une personne proche mais ne faisant pas partie de ma famille. La personne me lègue...
Donner à 89 ans
RésoluBonjour, Ma mére a 89 ans et vient de vendre sa maison elle souhaite donner 30 000 euros à mon frére, 30 000 euros à moi et 30 000euros à ma fille ...
Plus value immobilière successions
Bonjour, Je m'interroge sur la plus value immobilière d'un bien reçu en succession par 6 héritiers - père décédé en 2003 bien évalué à 110 000 €, ma ...
Abandon d'usufruit
RésoluBonjour, Ma tante étant veuve, a laissé son usufruit à son fils pourqu'il puisse racheter les parts à ses soeurs et rénover la maison. (ma tante éta...
Viager avec mise sous tutelle
Bonjour, Mon frère et moi, nous souhaiterions acheter à ma tante son magasin. Elle va être mise sous tutelle, nous sommes ses seuls héritiers et cet ...
Droit personnel
Bonjour, Ma maman est décédée dernièrement et a laissé un testament. Dans celui-ci elle me donne le droit d'utiliser un parking qui appartient à mon ...
Comment faire une donation inverse et au même temps égalitaire ?
Comment faire une donation inverse et au même temps égalitaire ? 1. Une SCI conformée par deux parents et trois fils, ainsi : Mère : 630 parts, pè...
Donation en avance sur hoirie après usufruit du deuxième parent
Bonjour, J'ai lu une intéressante conversation ayant pour conseil Mr Condorcet sur un bien donné en avance sur hoirie, passé dans l'usufruit du p...
Donation succession protection
Bonjour, J ai une fille de 8 ans d un premier mariage je vais acheter avec mon ami et nous aimerions avoir un enfant ensemble Je souhaite protéger ...
Vendre sa part indivision
Bonjour, Alors voici mon souci. J'ai appris cette année suite à une lettre d'une agence immobilière que j'étais depuis 5 ans en indivision sur une ...
Suite frais de notaire
Re bonsoir Pardonnez-moi j'ai oublié d'inclure également les honoraires du notaire qui s'élèvent à 4.602€ / 2 = 2.301 + 10.487€ = 12.788€ soit...
Revoquer un pouvoir
Bonjour, J'ai faitf un pouvoir a mon frère et maintenant je veux le révoquer ou est il possible de faire un avenant
Baux ruraux
Bonjour, ma mère et ma tante loue nos patures a un agriculteur (eleveur), bail verbaux, est t'il possible d'en recupérer une car j'ai un cheval et j...
Certificat d' hérédité sachant que le défunt était réfugier
Bonjour, Mon frère est décédé et la banque nous a envoyé un courrier nous demandant un certificat d'hérédité. Cependant, mon frère était réfugié ca...
Capital décès hors succession
bonjour, je suis séparé du père de mes enfants depuis juin 2012, nous vivions en concubinage, nous avons eu trois enfants ensembles qui sont agés aujo...
Succession
bonjour, je souhaiterais savoir si une soulte peut être considérée comme un bien propre lors d'un remariage et être prise en compte comme récompense ...
Droit succession enfant non reconnu
Bonjour, je vis avec mon mari depuis 22 ans nous avons 3 enfants de 14 8 et 7 ans il y a 18 ans nous nous sommes séparés quelques semaines car...
Achat d'une partie de mon heritage (terrain)
Bonjour, Je souhaite poser une question très importante ? Comme je vous l'avais préciser auparavant, j'ai 6 frères et soeurs, si par hasard une ou ...
Renoncer à une succession mode d'emploi ?
RésoluBonsoir. Pour la succession d'un de nos parent, nous avons chacun encaissé un chèque d'une centaine d'euros. Puis-je rembourser cette somme, et r...
Achat maison en italie
Bonjour, nous sommes 4 frères et 2 soeurs à avoir hérité de deux maisons en Italie il y a 5 ans les maisons sont dans un village et une se situe sur ...
Cout fiscale lors d'une vente immobilière suite à un changement
Bonjour, j'a changé de régime matrimonial il y a deux ans et lors de la vente d'un bien immobilier l'année dernière mon notaire m'a retenu une certa...
Héritage
RésoluBonjour, à tous Tout d'abord je vous remercie de prendre le temps pour me répondre c'est gentille merci merci et merci. J'ai 17ans Alors en faite je...
La législation juridique et financière évolue en permanence...