Les discussions
Déclarer donation dans succession ouverte
RésoluBonjour à tous, Voilà ma question: ma mère m'a fait don en 1993 d'un terrain de 875m² en Bretagne reçu en donation par préciput et hors part de son p...
Législation pour les familles recomposée
Bonjour, je voudrais savoir comment se répartit les biens lors d'une succession si il y a plusieurs enfants et que tous n'ont pas les mêmes parents? ...
Livret de famille perdu dde parent décédé pour une sucession
Bonjour, Nous n'avons plus le livret de famille de ma mère qui est décédée. Un de mes frères vient de décédé et on nous demande ce livret pour sa ...
Heritage
Bonjour, Apres le décès de ma mère, mon père s'est marié avec une autre femme qui m'a jamais adopté officiellement. Toutefois, nous avons toujours...
Assurance vie
Bonjour, Je cherche des réponses a une situation qui m'arrive et je ne peux avoir de réponses par l'organisme. voici mon sujet, La meilleure amie de...
Reversion
Bonjour, ex fonctionnaire retraite mensuelle:1951,mon épouse retraite sécu;962+arco267....si je "casse ma pipe",combien recevra-t-elle mensuellement? ...
Pouvons nous
pouvons nous mon mari et moi faire dont de notre maison à une association merci de nous répondre au plaisir
Mon frère veuf sans enfants est décédé
Bonjour, mon frère vient de décéder, il est veuf et sans enfants, l'un de mes frères possède ses actes notariés et refuse de me les montrer, il a rend...
Pour le comptes bancaire
Bonjour, Maître, mon père est décédés, le 2 février 2015, un lundi, sur ses comptes bancaires, deux virements d'un LEP de 2000.00 ont été fait le same...
Protection lors d'une succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé en 2007. Mon frère mineur et moi sommes donc à présent héritiers de mon grand-père, qui est très riche. Mon grand-pè...
Sucession
Bonjour, Mon père à 87 ans il voudrait donner sa maison à notre frère de son vivant avec nous également qui sont tous les trois d' accord(moi et mes...
Heritage
bonjour ma mère est décédée en décembre 2013.a ce moment je ne désirais pas demander ma part d'héritage .mais mes conditions de vie ont changées et je...
Succession / revente
Mon époux a reçu en donation, de sa maman, un terrain sur lequel il a fait construire une maison d'habitation en 1980, il était, alors, marié mais sa ...
Heritag
suite au décès de ma mère, mon fils souhaite racheter sa maison . Mes frère et soeur sont d'accord. J'ai un frère de DCD, ses 3 filles héritent donc d...
Donation aprés aspa
Bonjour, puis je faire donation de ma résidence principale à mes enfants en sachant que j'ai l'Aspa et que la maison est hypothéquée par la Carsat?...
Heritage après deces
Bonjour, Ma belle soeur est divorcee sans enfant. Ils ne se sont pas remariés. Si elle décédé à qui va son héritage?
Donnation parent enfant plus de 80 ans
mes parents âgés respectivement de 94 et 92 ans doivent nous donner 35000 euros à chacune (4 filles) (Cet argent venant d'un bien hérité de mes grands...
Succession frère et soeur
RésoluBonjour, Malade je prépare ma succession. Je souhaiterais tout léguer à ma soeur et mon frère tous deux encore mineurs. Est ce possible? Si oui qu'...
Maison sur terrain en indivision
MON FRERE ET MOI AVONS EU UNE DONATION D'UN TERRAIN EN INDIVISION jE VEUX FAIRE CONTRUIRE UNE MAISON SUR CE TERRAIN AVEC MON COMPAGNON MON FRERE N...
Calcul d'une sucession
Bonjour, J'aimerais savoir le montant de ma succession d'un bien immobilier valant 180 000 euros ma mère a 93 ans elle a l'usufruit moi j'ai la n...
Saisie d'un usufruit
Bonjour, Dans le cas où l'usufruit est saisi puis vendu aux enchères, quels sont les droits de l'acheteur ? En d'autres termes, est ce que les droi...
Heritier reservataire
mon cousin est héritier réservataire et doit signer le legs pour ma part, j'ai reçu de sa mère une part immobilière, mon cousin refuse de signer si je...
Succession lors d'un remariage
RésoluBonjour, Merci par avance de votre aide précieuse sur mes interrogations. Je suis mariée à un homme qui a eu 3 enfants d'un premier mariage. Nous ...
Annuler une donation/belgique
Bonjour, J ai fait une donation a tout mes enfants des biens qu on a mon mari et moi comment faire pour tout remettre a mon nom et ce lui de mon mar...
Tuteur d un majeur qui peux pas prendre les decissions/canada
Bonjour, Ma fille est pas capable de prendre des décision elle ne fais pas la différence entre le bien et le mal je veu. Devenir son tuteur légal co...
Succession par représentation
Bonjour, Mon père, remarié et ayant 5 enfants (3 d'un premier mariage avec ma mère et 2 d'un second mariage), est décédé. Ma grand-mère paternelle...
Tribunal de grande instance
Bonjour, merci a nouveau pour votre reponse concernant la localisation d'un juge de tutelles. Maintenant, j'aurais aimé savoir comment prendre rend...
Ma belle-fille héritera-t-elle de moi comme mes filles ?
Bonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté et nous avons fait une donation au dernier vivant. J'ai eu deux filles avec mon mari. Il avai...
Succession couple sans enfants
Bonjour, Très malade, ma fille sans enfant est mariée sous régime normal à un homme ayant deux enfants.Elle est propriétaire d'un bien qu'ils loue...
Restitution acomptes
RésoluBonjour, J'ai renoncé à la succession de ma tante voici 10 mois. En 2013, j'avais versé des fonds chez le notaire chargé de cette succession. Cet ar...
Demande de renseignement
Bonjour, ma grand mére est décéde au moi d'avril 2014 moi et mon frére a vont la part de notre pére décede mais son frére ne veux pas quitter la mai...
Frais funeraire sr facture notaire ???
bonsoir a vous tous et toutes sur la facture des frais de succession du notaire on nous deduit 1500 euro frais funeraire il est precise art 775 du c...
Calcul de terrain
Bonjour, Je vais essayé d être precise..notre père est décédé et nous devons faire calculer le prix du terrain mais non pas pr le vendre mais pour s...
Assurance vie cnp
Bonjour, Suite au décès de ma mère le 27 janvier 2015 j'ai contacté par téléphone le Centre d'Arcueil le 2 février 2015 pour demander la liste de...
Droits de succession en espagne (alicante)
Bonjour, Je souhaite acheter avec mon épouse un appartement à Alicante Espagne pour nos vacances. J'ai 2 enfants, en cas de décès quel est le taux...
Donation à mon enfant
RésoluBonjour, Voilà j'ai un bien en indivis avec ma soeur (avec laquelle les relations sont inexistantes). J'ai regardé sur mon dossier et il y a quand ...
Recuperer des terres louees a un agriculteur
Bonjour, nous voulons faire la succession de mon père mais il nous a été signifie par le notaire que nous ne pouvons pas disposer de notre bien car ...
Vente de la voiture de mon papa décédé
Bonjour , Mon papa est décédé l'année passee , aujourd'hui j'ai été contacter par une dame qui vient d'acheter la voiture de mon père via ma belle me...
Notaire
Bonjour, en cas de décès d'un propriétaire, les héritiers mettent en vente le bien chez un notaire. Celui-ci doit il régler les factures de la défunte...
Vendre un bien légué en nue propriété
bonjour, je voudrais vendre un bien légué en nue propriété ,à ma fille de treize ans , que dois je faire?
Partage lors d'un heritage
Bonjour, Suite au deces de mon père, l'avocat de notre belle-mère nous propose à ma soeur et moi une négociation afin de régler la succession. Ma soe...
Donation partage
Bonjour, Je suis actuellement en union libre avec mon compagnon, nous avons deux enfants. Nous sommes actuellement logés à titre gratuit dans une m...
Opposition du nu-propriétaire à une caution
Bonjour à tous, je suis nu-propriétaire à hauteur de 3/8 de la succession de mon père, mon frère également. ma mère conjoint survivant est proprié...
Successioon
RésoluBonjour, ma femme etant decede alors qu'elle etait proprietaire de la maison de ma belle mere qui en a l'usufruit, mes enfants devenant proprietair...
Maison de retraite
Bonjour, je voulais savoir si c'etait par rapport au revenu fiscale ou autre qu il fallait payer
Remboursement assurance car paraplégique en succession
Bonjour j'espère pouvoir être aiguillée Mon ami est majeur paraplégique Il a perdu sa mère il y a quelques mois Il n'a plus de parent Il y a ...
Succession sci
bonjour, mon père vient de décéder, et était pacé, nous héritons de son appartement en SCI nous ses 2 enfants, nous ne pouvons pas payer les charg...
Expertise succession
Bonjour, Suite au décès de mon père et en désaccord avec ma belle-mère sur le montant de la succession, le tribunal a mandaté un expert qui demande ...
Versement des fonds suite à la vente d'une maison en indivision
Bonjour, Suite au décès de ma grand-mère la maison en indivision avec ses enfants a été vendu le 3 mars 2015 (sous-seing privé signé chez le notai...
Divorce et donation
Bonjour, mon mari et moi souhaitons divorcer. Nous avons des biens donnés en location et souhaiterions savoir s'il était possible de faire une donat...
La législation juridique et financière évolue en permanence...