Les discussions
Acte de notoriété
Bonjour, à partir de quelles sommes la banque peut-elle exiger un acte de notoriété, merci pour votre réponse
Renonciation
Bonjour, La mère de mon épouse est décédé depuis plus d'un an, elle a un frère et une soeur qui renonce à leur part notre notaire à déjà envoyé les ...
Donation ou successsion
Bonjour, j'aimerai savoir, ma mère à une parcelle de terrain à vendre, dit'on donation ou succession, svp, merci d'avance...
Part réservataire
Bonjour, ma mère est décédée, le notaire nous a convoqués pour la deuxième fois, mon frère et moi pour régler la succession, nous y allons ce vendredi...
Solidarité
Bonjour, voila, j'étais en colocation avec deux amis,mais ne pouvant plus payer ma nourriture et ma part de loyer je me rendis a l'évidence et retou...
Viager
Bonjour, ma soeur âgée de 73 ans a une leucémie depuis 10ans est actuellement sous chimio , elle voudrais vendre son appartement en viager , vue son é...
Usufruit et récupération d'aides sociales
bonjour, ma soeur handicapée vient de décéder. En 1997, suite au décès de notre père et pour assurer à ma soeur un logement quoiqu'il m'arrive, on a ...
Don manuel
Bonjour, j ai recu un don manuel de mon pere mais il a plus de 80 ans quelle est l incidence ?merci.
Base droit de succession
bonsoir, Mon oncle m'a fait un chèque le lundi 4/5 pour mon anniversaire (le 23/5), je suis partie en vacances le vendredi matin et je n'ai pas eu le...
Renociation d'heritage
RésoluBonjour, maman etant dece en 2012 moi-même et touts les heritier nous avons fait une renonciation d'heritage en temps et en heure comme la loi le dit ...
Obligations d'un héritier de bien mobilier
Résoluj'ai hérité d'une tierce personne de son bien mobilier. Une autre personne à hérité du bien immobilier. Lors du legs de mon héritage on m'a dit que j...
Assurance vie
Bonjour, 6 mois après le décès de ma mere ( mars 2015 ) AFER n'a toujours pas payé les assurances vie . D'abord ils nous ont envoyé leur brochure p...
Testament avant finalité du divorce
Bonjour, je suis malade et en instance de divorce si je décède avant la fin du divorce ,mes biens resteront a mon mari ? faut il que je fasse un...
Créance après une succession
Bonjour, Lors du décès de notre père, nous (nous sommes 3 frères) avons été amené à partager l'actif successoral avec sa seconde épouse (qui n'est pa...
Vente d une maisonentre frere et soeur
Bonjour,j ai perdu maman en 2003 et l une de mes soeurs a attendu 2015 pour nous annonce la vente de la maison familiale est ce que se n ''est pas tr...
Partage dans succession
Bonjour, Frais lies au partage de succession Sur quelle valeur s appuie les impôts pour le prélèvement des 2,5% . La valeur du bien immobilier O...
Changement de serrure porte d'entrée par le nue propriétaire
Bonjour, Ma mère 91 ans usufruitière de sa maison est en maison de convalescence suite à une fracture du poignet.Partie avec les pompiers elle n'a auc...
Papiers de succession
RésoluBonjour, Doit on attendre la vente des biens pour obtenir les papiers de succession.Le notaire nous a dit que nous les obtiendrons un mois apres pui...
Testament tante neveux
Bonjour, J aimerais savoir ce qu on peut faire car ma tante vient de décéder à 95ans ,célibataire sans enfants .Nous sommes 4 neveux et nièces mais ...
Decision de justice
Bonjour, comment lire une décision de justice ?
Droit
RésoluBonjour, mon arrière grand mère a fait 1 assurance vie en 2005 nous étions pas au courant elle est décédé en 2008 et ma maman vient de recevoir 1 cour...
Succession
Bonjour, Nous sommes quatre enfants, qui habitons des régions différentes. Un mois après le décès de notre père (notre mère est décédée deux ans pl...
Adoption simple sans père biologique ?
Bonjour, Je sors de chez le notaire qui donné une réponse totalement différente du bureau d'état civile du TGI, ainsi je me tourne vers vous dan...
Succession à monaco principauté
Bonjour, Dans une succession à Monaco avec une épouse survivante et trois enfants, si le testataire laisse l'usufruit à son épouse, peut il laisser ...
Notaire ou pas notaire
bonjour, ma mère décédée n'a laissé comme succession qu'une assurance vie avec des bénéficiaires nommément désignés, la banque exige quand même qu'un ...
L'indemnité d'occupation
Bonjour, Me revoici avec une nouvelle question. Je rappelle brièvement que ma soeur désire vendre son terrain mentionné dans la donation-partage de...
Récupérer un terrain agricole pour construire
Bonjour, J'ai hérité de petites parcelles louées depuis un bon moment à des agriculteurs. Une de ces parcelles m'intéresse afin d'y envisager une de...
Validité du testament olographe
RésoluBonjour, mon père âgé de 84 ans et un mois veuf depuis mars 2015 est décédé récemment laissant 5 enfants héritiers. l'un de mes beaux frères a ...
Signature de chèque
Bonjour, Ma mère, âgée de 91 ans, a de plus en plus de mal pour signer les chèques provenant de son compte chèque. Que peut-on faire : que nous co...
Succession cousin germain
RésoluBonjour, mon cousin germain est décédé, il reste deux cousins germains en vie, sont-ils les seuls héritiers. Quel est le texte de loi qui régit cette ...
Conseil
Bonjour, voila mon oncle ma fait la donation de sa maison j'ai déja tout les papiers en main mais voilà que le notaire recherche des héritiers donc il...
Prix redaction convention quasi-usufruit
RésoluBonjour, Combien coûte la rédaction d'une convention de quasi usufruit établie par un notaire. Le montant indiqué par le mien me semble bien élevé. Es...
Acte de propriété
Bonjour, Ma maman est décédée au mois d octobre et on ne trouve pas l acte de propriété de sa maison, Je me suis tourné vers le service foncier pou...
Acte notarié
Bonjour, Que se passe-t-il quand un héritier refuse de signer l'acte notarié ? Le notaire peut-il effectuer le règlement de la succession sans la si...
Vente de nue propriete partiellle et etant non resident
Bonjour, Voici ma situtation. Suite au deces de mon pere, je puis proprietaire en nue propriete de 1/6eme du bien. Je suis non resident fiscale fr...
Heritage
Bonjour, ma grand mere est veuve elle possede une maison c est ma tente qui s en occupe elle veux lui faire vendre pour soit disant qu elle puisse ...
Procuration vente d'un bien
Bonjour, Est ce qu'une procuration d'un héritier réservataire est obligatoire pour la vente d'un bien dont il hérite un quart ? Merci, nadine
Un notaire peut il obliger un heritier a signer
Bonjour, la mésentente règnant entre les 3 enfants, l' un d' entre eux ne souhaite pas signer pour l' instant; il n' y a pas de bien immobilier, m...
Prêt familial/don manuel
Bonjour, En janvier 2010, mes parents m'ont prêtée 65 000 euros afin d'acheter un appartement, prêt consenti sans intérêt. D'ici un an, j'aurai fin...
Don manuel
Bonjour, nous avons fait un don manuel à nos enfants et nous voudrions savoir si nous aussi nous devons déposer la déclaration auprès de notre centre ...
Dois-je payer la maison de retraite pour ma tante ?
RésoluBonjour, Voilà mon problème. Nous sommes Cinq neveux. Notre tante doit rentrer prochainement en maison de retraite. Ses revenus sont insuffisants ...
Succession annulé
je voudrais un renseignement, voila mon père vient de décédé et avant lui mon frère qui avait une fille, mon pere nous a fait une donation a moi et mo...
Qui hérite à la suite d'un grand père
Bonjour, A la suite du décès de mon grand père paternel, (mon père étant décédé avant) les petits enfants viennent en représentation de leur ...
Déshériter son conjoint.
RésoluBonjour, Est-il possible de déshériter son conjoint pour que nos enfants héritent de la totalité de ma part. Nous avons fait une donation au derni...
Donation transgénérationnelle
Bonjour, Je souhaiterai avoir quelques informations au sujet de la donation Transgénérationnelle? Mon père étant décédé, je voulais savoir si i...
Garde ma maman pendant 10 ans a la maison
Bonjour, on me dit que je peux faire valoir les 10 ans de garde de ma maman a qui je n'ais jamais rien demander je l'ais fais par amour mais maintenan...
Quelle succession pour une maison partagée entre 2 soeurs?
Bonjour, la mère (veuve) de mon mari possède une maison avec sa soeur célibataire (elle est à leur 2 noms héritée lors du décès de leur mère). Pr...
Assurances vie
Bonjour, j ai retrouvé une assurance vie " l 'union" souscrite en 1944 . Ma mere me dit que l assuré serait mon gd pere paternelle mais je doute je ...
Déces d'une personne sous tutelle
bonjour, voici mon problème. Mon père était sous tutelle pendant plusieurs année il était âgé de 94 ans et c'était mon frère son tuteur. Voilà qu'apr...
Donation somme d'argent
quelle somme peut-on donner à ses enfants et petits enfants sans payer de frais notariaux et fiscaux quand on a plus de 80 ans ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...