Frais bancaire succession
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CLAVAL54
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Bonjour,
Ma belle soeur a un compte joint à la banque postale avec sa maman qui vient de décéder. Certains organismes ont demandé à justifier le compte de ma belle maman, ma belle soeur a donc demandé à la banque postale d'établir une situation de compte certifié par la banque. Chose faite, ma belle soeur vient de recevoir un extrait de compte mentionnant "frais de succession" facturé 65 euros. Est ce normal le fait que ce compte était aussi bien à ma belle soeur qu'à ma belle maman que ces frais soient imputés ?
merci pour votre aide ...
Ma belle soeur a un compte joint à la banque postale avec sa maman qui vient de décéder. Certains organismes ont demandé à justifier le compte de ma belle maman, ma belle soeur a donc demandé à la banque postale d'établir une situation de compte certifié par la banque. Chose faite, ma belle soeur vient de recevoir un extrait de compte mentionnant "frais de succession" facturé 65 euros. Est ce normal le fait que ce compte était aussi bien à ma belle soeur qu'à ma belle maman que ces frais soient imputés ?
merci pour votre aide ...
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4 réponses
Bonjour,
Si le montant du compte est compris entre 500,01 et 3 000 €, c'est conforme au tarif en vigueur : https://www.labanquepostale.fr/etc/medialib/files/tarifs.Par.69555.File.tmp/Tarifs_juin_2012.pdf page 24
Frais d'ouverture d'un dossier de succession
de 200,01 € à 500 € . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32,00 €
de 500,01 € à 3 000 € . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... . . . 65,00 €
de 3 000,01 € à 40 000 € . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ....... . . . 185,00 €
> à 40 000 € . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C'est plus ou moins justifié par les démarches qu'ils doivent faire et les renseignements qu'ils doivent fournir au notaire ou au fisc, mais qui sont les mêmes quel que soit le montant. Mais bon, ils font du social.
Si le montant du compte est compris entre 500,01 et 3 000 €, c'est conforme au tarif en vigueur : https://www.labanquepostale.fr/etc/medialib/files/tarifs.Par.69555.File.tmp/Tarifs_juin_2012.pdf page 24
Frais d'ouverture d'un dossier de succession
de 200,01 € à 500 € . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32,00 €
de 500,01 € à 3 000 € . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... . . . 65,00 €
de 3 000,01 € à 40 000 € . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ....... . . . 185,00 €
> à 40 000 € . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C'est plus ou moins justifié par les démarches qu'ils doivent faire et les renseignements qu'ils doivent fournir au notaire ou au fisc, mais qui sont les mêmes quel que soit le montant. Mais bon, ils font du social.