frais bancaire succession Résolu

Question

Bonjour, 
Ma belle soeur a un compte joint à la banque postale avec sa maman qui vient de décéder. Certains organismes ont demandé à justifier le compte de ma belle maman, ma belle soeur a donc demandé à la banque postale d'établir une situation de compte certifié par la banque. Chose faite, ma belle soeur vient de recevoir un extrait de compte mentionnant "frais de succession" facturé 65 euros. Est ce normal le fait que ce compte était aussi bien à ma belle soeur qu'à ma belle maman que ces frais soient imputés ?
merci pour votre aide ...

jmp59 · Accepted Answer

Bonjour,

Si le montant du compte est compris entre 500,01 et 3 000 €, c'est conforme au tarif en vigueur : https://www.labanquepostale.fr/etc/medialib/files/tarifs.Par.69555.File.tmp/Tarifs_juin_2012.pdf page 24
 Frais d'ouverture d'un dossier de succession
de 200,01 € à 500 € . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32,00 €
de 500,01 € à 3 000 € . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... . . . 65,00 €
de 3 000,01 € à 40 000 € . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ....... . . . 185,00 €
> à 40 000 € . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C'est plus ou moins justifié par les démarches qu'ils doivent faire et les renseignements qu'ils doivent fournir au notaire ou au fisc, mais qui sont les mêmes quel que soit le montant. Mais bon, ils font du social.

CLAVAL54 · Answer

merci beaucoup Jmp59, mais la question que l'on se posait également, est ce normal le fait que ce compte soit aux 2 noms ? (ma belle soeur et ma belle maman)

La_Banque_Postale · Answer

Bonjour, 

Je suis Marion, la community manager de La Banque Postale.

Le calcul des frais d'ouverture d'une succession s'établit sur la base des avoirs détenus par la défunte à La Banque Postale (hors assurance vie). Dans le cadre d'un compte joint c'est la part revenant à la succession qui est prise en compte dans ce calcul, à savoir la moitié du solde du CCP joint.

En matière de perception, conformément aux dispositions de la convention de compte, le paiement des frais d'ouverture d'une succession peut être débité sur un compte détenu en qualité de co-titulaire. En effet, le compte joint est un compte collectif avec solidarité active et passive. La priorité est toutefois donnée pour une perception sur un compte individuel. A défaut la perception sur compte joint est faite. Dans le cadre d'un compte joint, la moitié du solde se trouve dépendre de la succession, l'autre moitié revenant au co-titulaire non décédé.

Je suis à votre disposition si vous avez d'autres questions.

Marion

CLAVAL54 · Answer

Bonjour,
Merci Marion pour vos précisions. En tout cas 65 euros de frais alors qu'il restait moins de 600 euros sur le compte, c'est quand même cher payé.
Cordialement

Frais bancaire succession

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