droits de succession

Question

Bonjour, 
je suis marié sous le régime de la communauté et nous avons établi une donation entre époux en 1969.
nous avons eu de cette union 3 enfants.
au décés de l'un des deux conjoints , le conjoint survivant aura-t-il des frais de succession à payer et héritera t il de la totalité du patrimoine?
merci pour votre renseignement.
cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

au décés de l'un des deux conjoints , le conjoint survivant aura-t-il des frais de succession à payer
Des frais de notaire oui, des droits de succession non.

 et héritera t il de la totalité du patrimoine?
Non.
Il devra choisir entre :
- usufruit en totalité
- 1/4 en pleine propriété, et 3/4 en usufruit

Le reste sera réparti entre les enfants. Mais l'usufruit permet de conserver la jouissance du bien jusqu'à son décès.

Cdlt

eddilyse · Answer

d'accord pour la seconde partie de ma question;mais ,y aura t-il drs frais de succession?
cordialemùent

praline44 · Answer

Bonjour - A priori, le conjoint survivant possède l'usufruit de tout le patrimoine, donc pas de frais de succession - cordialement -

Utilisateur anonyme · Answer

Il me semble que j'ai répondu : "Des frais de notaire oui, des droits de succession non. "

https://www.service-public.fr

https://www.service-public.fr

Droits de succession

4 réponses

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