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groussard
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17 septembre 2010
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1 mars 2010 à 18:14
1 mars 2010 à 18:14
plein de choses que vous ignorez ...
le mieux ce serait de demander à votre mère ...
le mieux ce serait de demander à votre mère ...
Bonjour merci de votre réponse,
oui en fait j'ignore plus que plein de choses, j'ignore tout !! Ma question est seulement : ce cas existe-t-il parfois ? est-il répertorié, classique, connu..... des gens qui s'y connaissent ! Merci d'avance.
oui en fait j'ignore plus que plein de choses, j'ignore tout !! Ma question est seulement : ce cas existe-t-il parfois ? est-il répertorié, classique, connu..... des gens qui s'y connaissent ! Merci d'avance.
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1 mars 2010 à 18:31
1 mars 2010 à 18:31
je ne sais pas.
mais les notaires, vu leurs revenus, ne font pas de choses illégales ...
je te dirais que ce serait plutôt légal ce qui s'est passé, à mon avis.
mais les notaires, vu leurs revenus, ne font pas de choses illégales ...
je te dirais que ce serait plutôt légal ce qui s'est passé, à mon avis.
Oui ça semble logique.... c'est juste qu'on venait de me dire qu'il était tout à fait IMPOSSIBLE que dans AUCUN cas les enfants ne soient pas consultés ou même héritiers d'une partie des 2 biens immobiliers.... Mais les "on dit"... ! Voilà pourqiuoi j'ai voulu avoir votre avis. Merci.
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groussard
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1 mars 2010 à 18:42
1 mars 2010 à 18:42
je me suis renseigné : il existe la DONATION AU DERNIER VIVANT.
Dans ce cas précis, votre mère peut disposer de ses bienscomme elle l'entend.
Donc, si ils ont fait ça (vos deux parents), rien à faire.
Pourquoi les parents font ça ????
Dans ce cas précis, votre mère peut disposer de ses bienscomme elle l'entend.
Donc, si ils ont fait ça (vos deux parents), rien à faire.
Pourquoi les parents font ça ????
Oh mais c'est très simple, ils avaient fait ça (ou du moins quelque chose), en 1999, pour nous déshériter moi et mon frère ! Cependant j'avais lu que même en cas de donation au dernier vivant, quand il y a des enfants la loi impose qu'elle soit toujours PARTIELLE.... (justement pour éviter de les déshériter). Je me demandais donc si la donation, contrairement à ce que j'ai lu, pouvait bel et bien être TOTALE...... M'enfin de toute façon les biens sont vendus, alors....
groussard
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1 mars 2010 à 19:11
1 mars 2010 à 19:11
tu as raison :
Le conjoint survivant pourra recevoir :
1. un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit ou
2. la totalité en usufruit (art.1094-1 alinéa 1nouveau).
donc, comme tu vois, si tu as de la patience (avec ton frère), vas-y !
Le conjoint survivant pourra recevoir :
1. un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit ou
2. la totalité en usufruit (art.1094-1 alinéa 1nouveau).
donc, comme tu vois, si tu as de la patience (avec ton frère), vas-y !
Ouh la la tu crois que je devrais faire un procès à ma mère ?? Mais les biens sont déja vendus... comment les 2 notaires (de 2 régions différentes) ont-ils pu procéder ainsi si ça n'est pas légal....? bref tout ça se complique....
groussard
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1 mars 2010 à 19:49
1 mars 2010 à 19:49
Isabelle, ma relation avec mes parents a été complètement différente de la tienne. On discutait au dîner des problèmes d’héritage, enterrement et bien d’autres. Ce n’était pas très facile et amusant, mais ça a résolu plein de choses plus tard. Bref, même si chez toi ça m’a l’air plutôt bizarre comme relation parents enfants, je ne saurais pas te conseiller de coller un procès à ta mère. Le problème, en fait, est bien plus complexe que ça, car ce sont tes sentiments actuels vis-à-vis de ta mère qui devraient te dicter les actions à venir. Je ne te parle même plus de ta propre famille, mari et enfants. Si ta démarche sur ce forum était juste une question de te soulager, alors c’est fait, oublie tout et occupe-toi de ta famille et de toi-même. Sinon, tu as des éléments pour commencer une action qui malgré tout, est contre nature, avec tout le lot de désagréments, efforts financiers, énervements et je t’en passe.
Pour essayer de ne pas déballer toute ta vie devant les autres, tu peux m’écrire sur jp.groussard@free.fr
Pour essayer de ne pas déballer toute ta vie devant les autres, tu peux m’écrire sur jp.groussard@free.fr
Bonjour à tous, moi et mon frère avons découvert la raison. Je l'indique ici brièvement à l'attention de ceux à qui ça pourrait servir, car j'aurais été bien contente que quelqu'un du forum m'apprenne ceci :
Normalement au décès d'un des parents, les enfants héritent d'une part des biens immobiliers et deviennent donc en quelque sorte co-propriétaires avec le parent survivant. L'EXCEPTION est la suivante : si les parents sont mariés sous le régime de COMMUNAUTE UNIVERSELLE avec la clause d'ATTRIBUTION INTEGRALE au survivant. Dans ce cas, sans aucune formalité supplémentaire, au décès de son conjoint le parent survivant devient entièrement propriétaire des biens, en son seul nom propre : il n'y a PAS de succession !! Avec la méthode bien connue de l'assurance-vie, ce type de modification du contrat de mariage constitue donc une des façons les plus légales, sûres et faciles de DESHERITER SES ENFANTS. De ce fait, il est extrêmement rare qu'un couple avec enfants procède à cette modification.... et pourtant... ! Cette procédure nécessite la signature des enfants : attention donc à ne pas signer à la légère ce que vos parents vous demandent.... Bonne chance.
Normalement au décès d'un des parents, les enfants héritent d'une part des biens immobiliers et deviennent donc en quelque sorte co-propriétaires avec le parent survivant. L'EXCEPTION est la suivante : si les parents sont mariés sous le régime de COMMUNAUTE UNIVERSELLE avec la clause d'ATTRIBUTION INTEGRALE au survivant. Dans ce cas, sans aucune formalité supplémentaire, au décès de son conjoint le parent survivant devient entièrement propriétaire des biens, en son seul nom propre : il n'y a PAS de succession !! Avec la méthode bien connue de l'assurance-vie, ce type de modification du contrat de mariage constitue donc une des façons les plus légales, sûres et faciles de DESHERITER SES ENFANTS. De ce fait, il est extrêmement rare qu'un couple avec enfants procède à cette modification.... et pourtant... ! Cette procédure nécessite la signature des enfants : attention donc à ne pas signer à la légère ce que vos parents vous demandent.... Bonne chance.
Une chose est sûre ; si votre mère a pu vendre des biens sans vous en référer, elle en avait la pleine propriété. Sinon, ce ne serait pas "passé", ni chez le botaire ni lors de publication à la Conservation des Hypothèques.
Il pouvait s'agir de biens lui appartenant en propre déjà du temps où votre père était en vie, ou lui appartenir en totalité du fait d'une communauté universelle effectivement.
Rien d'illégal donc.
Cdt.
Il pouvait s'agir de biens lui appartenant en propre déjà du temps où votre père était en vie, ou lui appartenir en totalité du fait d'une communauté universelle effectivement.
Rien d'illégal donc.
Cdt.
Bonjour, merci de votre commentaire. Oui c'est précisément la question que je posais hier : dans quelles circonstance connue, "classique", donc légale, n'y a-t-il pas de succession aux enfants après le décès d'un des 2 parents. La communauté universelle avec claude d'attribution totale est la réponse, que mon frère et moi avons découvert aujourd'hui.
Ce n'est pas pour autant que vous êtes "déshérités", mais vous n'hériterez de la totalité du patrimoine qu'au décès de votre mère. Bien souvent, une communauté universelle est faite plus pour protéger les époux que contre les enfants !
Bien souvent, dans une succession "classique", les enfants laissent le conjoint gérer le patrimoine des époux et les enfants reçoivent concrètement leur héritage également après le décès du second parent...
Quant aux risques de l'ass-vie, oui il existe, même si c'est marginal. Vous pourrez toujours faire une procédure, après le décès de votre mère, pour réintégrer la somme dans le patrimoine, mais c'est vrai que ce n'est pas simple.
Pour s'en prémunir (un peu), le mieux est encore d'entretenir de bonnes relations avec votre mère...pas toujours simple...
Cdt.
Bien souvent, dans une succession "classique", les enfants laissent le conjoint gérer le patrimoine des époux et les enfants reçoivent concrètement leur héritage également après le décès du second parent...
Quant aux risques de l'ass-vie, oui il existe, même si c'est marginal. Vous pourrez toujours faire une procédure, après le décès de votre mère, pour réintégrer la somme dans le patrimoine, mais c'est vrai que ce n'est pas simple.
Pour s'en prémunir (un peu), le mieux est encore d'entretenir de bonnes relations avec votre mère...pas toujours simple...
Cdt.
Ça n’est pas tout à fait exact : cette procédure correspond, concrètement, à ce que moi et mon frère soyons bel et bien totalement déshérités DE LA PART PERSONNELLE DE NOTRE PÈRE. Tous les biens revenant à ma mère, nous n’hériterons que d’elle, pas de lui du tout. Contrairement à ce que vous dites, mon frère et moi n’hériterons jamais de la « totalité du patrimoine », mais seulement de ce que ma mère aura voulu (ou pu) nous laisser au fil du nombre indéterminé d’années courant entre le décès de mon père et le sien. Rien ne l’empèche de dilapider l’intégralité de ce qui aurait constitué la succession « classique », qui - elle - aurait été calculée au jour du décès de mon père.
Car oui dans une succession « classique », les enfants reçoivent souvent le patrimoine après le décès du dernier parent, mais sur la base de la succession établie AU MOMENT DU DÉCÈS DU PREMIER ! Je pense qu'il ne peut pas vous échapper que ceci fait toute la différence ! Sans cette modification du contrat de mariage par mon père, à l’heure qu’il est mon frère et moi serions « nu propriétaires » d’une partie non négligeable de DEUX beaux biens immobiliers, nous assurant de bénéficier de ces acquis un jour proche ou lointain, peu importe. À ce jour nous ne sommes assurés d’absolument aucun acquis futur, notre héritage hypothétique reposant entièrement sur les humeurs dépensières de ma mère pendant toutes les (nombreuses ?) années qui lui restent à vivre.
Pour s’en prémunir, le mieux est de ne pas tomber sur un père qui ne voulait pas d’enfants et n’a fait que tolérer que sa femme en ait malgré tout…. ce n’est effectivement pas simple, c’est même très difficile….
Car oui dans une succession « classique », les enfants reçoivent souvent le patrimoine après le décès du dernier parent, mais sur la base de la succession établie AU MOMENT DU DÉCÈS DU PREMIER ! Je pense qu'il ne peut pas vous échapper que ceci fait toute la différence ! Sans cette modification du contrat de mariage par mon père, à l’heure qu’il est mon frère et moi serions « nu propriétaires » d’une partie non négligeable de DEUX beaux biens immobiliers, nous assurant de bénéficier de ces acquis un jour proche ou lointain, peu importe. À ce jour nous ne sommes assurés d’absolument aucun acquis futur, notre héritage hypothétique reposant entièrement sur les humeurs dépensières de ma mère pendant toutes les (nombreuses ?) années qui lui restent à vivre.
Pour s’en prémunir, le mieux est de ne pas tomber sur un père qui ne voulait pas d’enfants et n’a fait que tolérer que sa femme en ait malgré tout…. ce n’est effectivement pas simple, c’est même très difficile….
Merci de votre réponse. C'est très simple ma mère était du genre à pouponner des bébés..... mais à les chasser à coups de pied au c**** dès leurs 18 ans !! Un exemple tragique que j'ai suivi exactement à l'envers avec ma fille, que je soutiens toujours plus à mesure qu'elle grandit....... Bonne continuation.
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