Mariage en communauté universelle
AllianceM&T
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6 déc. 2012 à 07:59
Sophie - 7 déc. 2012 à 11:57
Sophie - 7 déc. 2012 à 11:57
A voir également:
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- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
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condorcet
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6 déc. 2012 à 08:43
6 déc. 2012 à 08:43
Si quelqu'un pouvait me donner la réponse exacte et détaillée sur ces frais.
Tout changement de nature juridique intervenant dans l'immobilier doit obligatoirement faire l'objet de démarches et formalités auprès de la Conservation des Hypothèques.
Cette procédure génère des frais dont les honoraires du notaires, la TVA sur ces honoraires, salaire du Conservateur des Hypothèques, taxe de publicité foncière, divers documents à obtenir, le tout globalisé doit très certainement approché le taux de 2.50 % de la valeur du bien immobilier annoncé par votre notaire.
De toute façon, la donation entre époux génèrerait également des frais, de même dans le cadre de toutes successions, ces formalités de publicité foncière étant obligatoires.
Votre option de retenir la communauté universelle n'est pas plus onéreuse.
Tout changement de nature juridique intervenant dans l'immobilier doit obligatoirement faire l'objet de démarches et formalités auprès de la Conservation des Hypothèques.
Cette procédure génère des frais dont les honoraires du notaires, la TVA sur ces honoraires, salaire du Conservateur des Hypothèques, taxe de publicité foncière, divers documents à obtenir, le tout globalisé doit très certainement approché le taux de 2.50 % de la valeur du bien immobilier annoncé par votre notaire.
De toute façon, la donation entre époux génèrerait également des frais, de même dans le cadre de toutes successions, ces formalités de publicité foncière étant obligatoires.
Votre option de retenir la communauté universelle n'est pas plus onéreuse.
BJR,
Petite précision : si vous souhaitez que le conjoint survivant hérite de tous les biens de la communauté, il vous faut prévoir dans votre contrat de mariage une clause d'attribution intégrale en pleine propriété au profit du conjoint survivant.
A défaut, les héritiers seront le parent survivant et votre enfant.
Cordialement,
Petite précision : si vous souhaitez que le conjoint survivant hérite de tous les biens de la communauté, il vous faut prévoir dans votre contrat de mariage une clause d'attribution intégrale en pleine propriété au profit du conjoint survivant.
A défaut, les héritiers seront le parent survivant et votre enfant.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 déc. 2012 à 16:53