Forum Donation-Succession

Bonjour, Le père de ma femme lui à fait une donation d'un terrain avec dessus un vieux bâtiment agricole que nous avons aménagés pour le rendre habi...

Bonjour, Célibataire sans enfant, je suis fâchée avec 1 de mes 2 frères Ma mère est en vie mais protège le frère avec lequel je suis fâchée - De...

Bonjour, j ai 2 enfants d une 1 ere union et je viens de me remariee et j ai eu un enfant avec mon mari il veut leguer une maison a chaque enfant p...

Bonjour, j'aimerai savoir combien de temps un notaire mets pour envoyer le certificat de notoriété nécessaire pour la requête en envoi de possessi...

Bonjour, Bonjour, Dans le cadre d'un divorce contentieux, mon mari justifie des dépôts de chèques importants par une donation que lui aurait fait u...

Bonjour, Ma mère a eu deux enfants d'un premier mariage, ma soeur et moi. Suite à un second mariage, elle a eu deux autres enfants : mes deux "demi...

Bonjour, PAS DE TESTAMENT QUI S OCCUPE DE LHERITAGE ET DE RECHERCHER DES HERITIER

Bonjour, Par testament déposé chez un notaire, ma mère m'a légué toute sa quotité disponible, soit un quart. Par ailleurs, elle a souscrit un contr...

Bonjour, J'ai un parent qui a dernièrement écrit ses voeux et "conseils" après sa mort. C'est un peu morbide mais ça permet de trouver rapidement d...

Bonjour, Je suis resident Belge , ma cousine résidante en France est décédée ,elle n'a plus d'heritiers a l'exeption de nous 4 ( cousin ,cousine res...

Bonjour, Suite a une décision de justice, le TGI a nommé un notaire afin de faire la liquidation successorale de l'actif présent dans cette successi...

Bonjour, j'ai 2 enfants qui ne s'entendent pas trop .la plus jeune habite chez moi dans ma maison qui est divisé en deux appartements. bien évidemme...

Bonjour, quel document à fournir pour débloquer une assurance vie : Nous sommes 5 (fréres soeur) mercie

Bonjour, Nous sommes 8 héritiers dans la succession d'une cousine germaine. Dans cette succession nous sommes 2 à nous être occupés des démarches a...

Bonjour, ma mere est décédée elle avait fait une demande de divorce çà fais 20 ans mon pere n a jamais voulus signer quels droit a t il sur l heritag...

Bonjour, Mon père est décédé il y a plu sde 30 ns et mes parents avaient fait au préalable une donation entre époux. Nous sommes 2 soeurs, nous avon...

Bonjour, Combien de temps pour obtenir un certificat d'hérédité par un notaire ? Pourquoi le notaire traîne-t-il a me le transmettre, alors q...

Bonjour, Que se passe-t-il lors d'une succession pour les héritiers ( réintégration de tous les dons?), lorsque le défunt a fait des dons manuels ...

Bonjour, Après le décès de l'un des deux conjoints,la banque doit elle automatiquement mettre l'intitulé du compte joint (Mr ou Mme) au nom du seul...

Bonjour, combien je vais payer d impot avec un quotient familial de 19500 euros. merci de votre reponse.

Bonjour, je suis enfant d'un 1 er mariage,mon papa était remarié et décédé avec d'autres enfants aujourd'hui.je réclame la succession et j'appren...

Bonjour, mon conjoint va racheter la maison de sa maman décédée en rachetant les parts de ses 2 freres moi, je finance à hauteur de 30% environ : ...

Bonjour, j'ai acheté un terrain à mon seul nom. Avec mon concubin ( pas de pacs, rien), nous construisons notre maison ensemble. C'est lui qui p...

Bonjour, Ma soeur ayant eu des problémes de dettes et pour lui éviter de vendre sa maison,Mes parents lui ont fait une avance de 130 000 € sur L'hér...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession avec trois héritiers réservataires dont deux institués légataires universels, le 3e est-il en indivision j...

Bonjour, comment faire pour pour reconnaitre un enfant majeur (27 ans) portant le nom de sa mère dont le concubin veut reconnaitre. Merci beaucoup...

Bonjour, Je suis divorcée d'un premier mariage ou j'ai eu 2 garçons. Je me suis remarié en 2003 avec un homme célibataire sans enfants. Nous sommes...

Bonjour, Un des parents est malheureusement mort il y a 14 ans. Ce jour il est temps de finir le partage. Au vu des nouvelles lois de mars 2012. Un...

Bonjour, Mon père est décédé récemment et je suis entré en conflit avec ma belle-mère dans le cadre de sa succession. Mon père était marié sous le...

Bonjour, si je perçois le montant du capital versé au titre de la convention obsèques souscrit par le défunt pour me permettter de régler une p...

Bonjour, voila j aurais voulut savoir,mon frere nous a fait une offre pour la maison de mes parents decedés. Nous l avons fait estimé elle vos entre...

Bonjour, Comment faire un partage équitable lors d'une succession partage. A savoir actu : 1 terrain a batir 2 parcelles 200ke (150 et 50 ke) 1 m...

Bonjour, Je suis la concubine d'un héritier. Actuellement le partage se fait entre deux frères. Je souhaite racheter la part du 2eme héritiers...

Bonjour, Je viens d'acheter une maison et je me suis mariée dans le même année. J'ai une fille d'une précédente vie et un petit garçon né d' avec m...

Bonjour, mon fils handicapé de 20 ans va etre mis sous tutelle, actuellement divorcée ,nous excerçons la garde alternée et l'autorité parentale conjoi...

Bonjour, Mon beau-père, le second mari de ma mère, étant décédé il y a 25 ans, il avait 3 enfants de son précédent mariage et ma mère venant de d...

Bonjour, mon mari et moi souhaitons nous séparer dans un premier temps et éventuellement divorcer plus tard. Nous n'avons pas de contrat de mariag...

Bonjour, Je suis marièe sous régime séparation biens. En cas de décès mon mari a-t-il un droit sur cet argent, ou revient il automatiquement a mes e...

Bonjour à tous, Ma soeur et moi avons reçu en donation une maison de la part de notre père. Nous ne pouvons l'entretenir et de ce fait souhaiton...

Bonjour, Est-il possible des changer de notaire lors d'une succession partage. On m'a répondu que non. Merci de votre réponse

Bonjour, Encore une question sur cette donation, j'ai effectué non pas des réparations de confort mais mis hors d'eau la maison, car l'eau s'infiltr...

Bonjour, Mon pére est décèdé avant mes grands parents Mon grand pere est décèdé laissant l'usufruit ( et donation au dernier vivant) à ma grand mér...