Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon petit ami a 3 enfants d'un premier mariage et 2 d'un second mariage. Je possède moi même un petit logement dont je suis propriétaire...

Bonjour, pour vendre un bien dont je suis l'usufruitier faut 'il l'autorisation des mes frères et soeurs , merci

Bonjour, Mon frère vient de décéder et je m'occupe de la succession. Il était célibataire sans enfant et retraité. La caisse de retraite m'a env...

Bonjour, Mon père décédé il y a 15 ans a laissé en héritage à mon frere et moi 1 bien immobilier chacun. A l"époque ces 2 biens avaient à peu pres ...

Bonjour, Je souhaite savoir quels pourraient être les lois pour nous aider à acheter la maison de mes grands parents. Sur leur terrain il y a une g...

Bonjour, Les parents de ma concubine nous mettent à disposition une maison dont ils sont propriétaires. Nous aimerions les indemniser en leur vers...

Bonjour, je suis mariée avec un homme qui possédait une propriété de son premier mariage. Il a voulu qu'on fasse une donation entre époux pour me pr...

Bonjour, Nous sommes 2 héritiers Mon neveu et moi même Mon neveu a reçu une donation de 5.000 euros de ma mère de son vivant (j'ai la copie du ...

Bonjour, Pouvez me dire quel serait environ le montant de la plue value sur la vente d'un terrain sucession de mon père de 29 ans 1/2 après son ...

bonjour, mon père est décédé au mois d'Aout 2010, nous sommes cinq enfants et ma mère à priori a l'usufruit sur la maison de campagne, les deux appar...

Bonjour, Notre soeur ainée vient de deceder et nous avons decouvert chez elle dans ses papiers qu'il y a une dette de 10000 € aux impots, la banque ...

Bonjour, suite au décé de mon pere il laisse une voiture nous sommes 11freres et soeurs et sommes pas d accord ma soeur aurais mis opposition au com...

Bonjour, Mon mari est décédé. Nous avions une fille. Le père de mon mari est DCD dernièrement. IL avait souscrit une assurance-vie en me désignant ...

Bonjour, Ma mère a effectué un testament en 2008, en me léguant tout ce qu'elle possède, c'est à dire biens mobiliers et immobiliers, bijoux, arge...

Bonjour, ma belle mere donne a moi et mon frere 15000 euros de son assurance vie arrive a terme nous etions beneficiaire etant donne qu'elle est ...

Bonjour, J'ai mon ex qui ma acheté une voiture j'ai voulais lui faire une reconnaissance de dette elle n'a pas voulu elle ma dit non ces un cadeau e...

Bonjour, je vous envoie cet email car je voulais savoir si mon mari decede ou moi meme nous avons une fille l argent qu il y a sur les comptes de ce...

Bonjour, Mon père est décédé il y a peu et nous trois frère et soeurs a hérités. Ma soeur veut sa part de la maison en argent et mon frère et mo...

Bonjour, mon grand-père est mort le 10 mai 2012. Sa femme (ma grand-mère) était morte le 14 janvier 2009. Il a eu une fille unique (ma mère) née le...

Bonjour, je suis reconnu a la naissance par le mari de ma mere il veut faire un partage des ces terrains il a4 enfants biologique et deux autres recon...

Bonjour, Le père de ma femme lui à fait une donation d'un terrain avec dessus un vieux bâtiment agricole que nous avons aménagés pour le rendre habi...

Bonjour, Célibataire sans enfant, je suis fâchée avec 1 de mes 2 frères Ma mère est en vie mais protège le frère avec lequel je suis fâchée - De...

Bonjour, j ai 2 enfants d une 1 ere union et je viens de me remariee et j ai eu un enfant avec mon mari il veut leguer une maison a chaque enfant p...

Bonjour, j'aimerai savoir combien de temps un notaire mets pour envoyer le certificat de notoriété nécessaire pour la requête en envoi de possessi...

Bonjour, Bonjour, Dans le cadre d'un divorce contentieux, mon mari justifie des dépôts de chèques importants par une donation que lui aurait fait u...

Bonjour, Ma mère a eu deux enfants d'un premier mariage, ma soeur et moi. Suite à un second mariage, elle a eu deux autres enfants : mes deux "demi...

Bonjour, PAS DE TESTAMENT QUI S OCCUPE DE LHERITAGE ET DE RECHERCHER DES HERITIER

Bonjour, Par testament déposé chez un notaire, ma mère m'a légué toute sa quotité disponible, soit un quart. Par ailleurs, elle a souscrit un contr...

Bonjour, J'ai un parent qui a dernièrement écrit ses voeux et "conseils" après sa mort. C'est un peu morbide mais ça permet de trouver rapidement d...

Bonjour, Je suis resident Belge , ma cousine résidante en France est décédée ,elle n'a plus d'heritiers a l'exeption de nous 4 ( cousin ,cousine res...

Bonjour, Suite a une décision de justice, le TGI a nommé un notaire afin de faire la liquidation successorale de l'actif présent dans cette successi...

Bonjour, j'ai 2 enfants qui ne s'entendent pas trop .la plus jeune habite chez moi dans ma maison qui est divisé en deux appartements. bien évidemme...

Bonjour, quel document à fournir pour débloquer une assurance vie : Nous sommes 5 (fréres soeur) mercie

Bonjour, Nous sommes 8 héritiers dans la succession d'une cousine germaine. Dans cette succession nous sommes 2 à nous être occupés des démarches a...

Bonjour, ma mere est décédée elle avait fait une demande de divorce çà fais 20 ans mon pere n a jamais voulus signer quels droit a t il sur l heritag...

Bonjour, Mon père est décédé il y a plu sde 30 ns et mes parents avaient fait au préalable une donation entre époux. Nous sommes 2 soeurs, nous avon...

Bonjour, Combien de temps pour obtenir un certificat d'hérédité par un notaire ? Pourquoi le notaire traîne-t-il a me le transmettre, alors q...

Bonjour, Que se passe-t-il lors d'une succession pour les héritiers ( réintégration de tous les dons?), lorsque le défunt a fait des dons manuels ...

Bonjour, Après le décès de l'un des deux conjoints,la banque doit elle automatiquement mettre l'intitulé du compte joint (Mr ou Mme) au nom du seul...

Bonjour, combien je vais payer d impot avec un quotient familial de 19500 euros. merci de votre reponse.

Bonjour, je suis enfant d'un 1 er mariage,mon papa était remarié et décédé avec d'autres enfants aujourd'hui.je réclame la succession et j'appren...

Bonjour, mon conjoint va racheter la maison de sa maman décédée en rachetant les parts de ses 2 freres moi, je finance à hauteur de 30% environ : ...

Bonjour, j'ai acheté un terrain à mon seul nom. Avec mon concubin ( pas de pacs, rien), nous construisons notre maison ensemble. C'est lui qui p...