Les discussions
Donation à charge de transmission à son décès
Bonjour, Ma mère à 72 ans et nous étions 2 enfants. Ma mère à donner à mon frère, en janvier 2008, un portefeuille de valeur mobilière d'une valeur...
Bien en usufruit en demembrement
RésoluBonjour, Je ne parviens pas à trouver une réponse dans ce forum et je remercie très vivement la personne qui me répondra. Voila mon conjoint lais...
Cheque a une assurance vie
Bonjour, j ai un oncle qui est decede a 95 ans et un cheque de 40000 a ete fait le 13/09 deux jours avant son deces le15/09/2011 et verse sur un contr...
Problème donation partage
Bonjour, Un de nos 2 enfants, qui a peu de moyens, envisage d'acheter un appartement. Nous avons décider de l'aider. Nous envisageons de faire une ...
Démembrement en séparation de biens
RésoluBonjour, Puis-je avoir un détail supplémentaire sur une question déjà posée ? Mariés sous le régime de séparation de biens,avec une donation au...
Désaveu de paternité
Bonjour, je voudrai savoir comment faire enlever mon nom parental de la filiation du père biologique et avoir le nom de ma mère
Hériier réservataire
Bonjour,ma tante est décédée elle avait du patrimoine elle a nommé un légataire universelle .suis je héritière réservataire?
Sucession?
Bonjour, mon pere est décéde il y a 10 ansnous sommes deux filles et je voulais savoir si au déces de ma grandmere ( mon grand pere etant déja dcd )...
Je suis lésée par rapport aux autres membres
Bonjour, maman est paralysée depuis son AVC maintenant il n'y a plus aucun espoir ,elle ne se nourrit plus ,parle plus ,ne fait aucun geste ::ma jeu...
Indivision
Bonjour, nous sommes quatre enfants sur une maison en indivision, ma soeur voudrait me vendre sa part ,mes deux soeurs sont d'accord,mon frère veut q...
Succetion à 4enfant
Bonjour, Voila ma mère et décédé le 14 août 2009, il y a 2jour j'ai était convoqué chez le notaire mes frere mon père et moi pour signer l'acte de n...
Plus-value suite vente héritage
Bonjour, Mes parents ont acheté un appartement à Paris en février 1997 pour une valeur de 800 000 francs. Tous deux sont décédés, mon père en juin 1...
Donation d'une somme d'argent à un tier
Bonjour, Si je fais un don de 200000 € à ma belle-fille du fait de la mort de mon fils, qu'elle sera le poids de la fiscalité?
Succession conflictuelle: sci ou indivision ?
RésoluBonjour, Je me trouve dans la situation suivante : Ma mère (proche des 70 ans) a l'intention, pour nous transmettre sa maison qu'elle habite et qu...
Vente d'une voiture apres succession
Bonjour, J'ai herité d'un vehicule de ma mère qui est decedé en 2009(je suis le seul heritier) et j'ai trouvé un acquereur qui serait interessé po...
Aide financière à un parent et succession
Bonjour, Nous sommes 3 frères, notre mère doit rentrer en maison de retraite, ses revenus ne suffisent pas pour couvrir les frais, nous devons l'aide...
Interets des fonds d'une succession à cdc
Bonjour, pour la succession de ma mère ,le notaire a reçu le solde important € de la banque de ma mère depuis 3 ans:A qui appartiennent les intérét...
Obligation des enfants &endettemnt de parents
Bonjour, ma mère s'est endettée pour une somme importante , via plusieurs crédits revolving ( sans mettre au courant ses enfants ou autres proches)....
Succession indivision
Bonjour, A leur mort des tantes nous laissés pour mes soeurs et mes cousins des terrains ;une de ses soeur a refusé de se rentre chez le notaire pou...
Légataire à titre universel avec 3 autres per
Bonjour, Je suis légataire à titre universel de 50% des biens d'une amie. L'autre 50% est léguée à 3 neveux , (à parts égales). Il n'y a pas d'hérit...
Achat en communaute avec apport personnel
RésoluBonjour, a tous mon epouse et moi meme avons sous le regime de la communaute en (1990) achete une maison principale pour la somme de 430000 francs ...
Successsion
Bonjour, que devient une dette (aide sociale) en cas de successsion vacante et la relation renonciation a la succession avec la pension de reversion
Droits de succession
Bonjour, Mes parents ont divorcés en 1991, donc il y a un peu plus de 20 ans, mon père (fils unique) a eu l' héritage de la maison de mes grands p...
Bien propre ou bien de la communauté ??
RésoluBonjour, merci pour votre reponse mais je ne saisis pas la difference entre bien propre est la communauté pour le partage lors de la vente de la mai...
Un enfant est-il prioritaire
Bonjour, Suite au décès de mon père, nous avons décidé de vendre sa maison. Un de nous quatre est acheteur,mais également un neveu voudrait l'acqué...
Petit fils héritier réservataire
Bonjour, Mes grands parents doivent aller en maison de retraire du fait de leur âge avancé. Je suis héritier réservataire du fait du décès de mon ...
Décée,dernier vivant,remariage heritier
Bonjour, alors voila mon problème, ma mére et décédé le 12 avril 2008, mes parents avaient fait une donnation entre epoux,maison,voiture, l'argent ...
Connaitre un patrimoine
Bonjour, j'aimerais savoir svp, s'il est possible de connaitre les placements d'un membre de ma famille, assurance-vie et autres, j'ai entendu parle...
Séparation des biens et communauté
Bonjour, après lecture des dispositions concernant la communauté dans une succession, je m'interroge pour savoir que revient à une personne mariée ...
Donation en nue propriété :réserve d'usufruit
Bonjour, Nous sommes 2 enfants mes parents (- de 60 ans) souhaitent faire une donnation en nue propriété sur 2 de leurs biens avec réserve d'usufu...
Refus de se présenter devant le notaire
Bonjour, Nous sommes cinq héritiers plus ma mère. A la fin d'un long parcours judiciaire depuis la mort de mon père, et notamment d'une procédure ju...
Abus comptes des parents
Bonjour, Nous sommes plusieurs frères et soeur, notre papa étant décédé depuis quelque année, les comptes de notre maman sont gérés par un de nos fr...
Usufruit du conjoint
FerméBonjour, dans notre le dernier conjoint survivant possede l usufruit dans le logement et refuse de signer peut t on quand meme regler la success...
Desherite un enfant
Bonjour, mon pere dit avoir desherité un de ses enfants il n'y a que de l 'argent et pas de bien bati es possible. Merci
Usufruit du conjoint survivant
Bonjour, dans notre succession notre pere est decede nous sommes 4 enfants chaque enfants a droit a 1/5 notre mere a 1/5 et le logement en usufruit ...
Recours contre succession
Bonjour, Mon frère, décédé en 2003, bénéficiait de l'aide sociale pour personne handicapée au titre de la prise en charge de ses frais d'hébergemen...
Terrain enclavé
Bonjour, mon ex mari avais acheté un terrain avant notre mariage nous vivions alors deja en concubinage avec attestation de vie comune faite a la...
Droit de succession
Bonjour, Mes parents ont divorcés il y a 20 ans, mon père (fils unique) a eu l' héritage de la maison de mes grands parents décédés, il a vendu ce...
Succession.
Bonjour, bonjour a vous tous. je vient vers vous pour essayer d,avoir quelque conseil pour pouvoir prouver la suite . voila mon père decèdè en 201...
Assiette de calcul d'un héritage en nu propri
Bonjour, Maman décédée, mon papa (toujours vivant) à logiquement hérité de la totalité de ses propres biens (don au dernier vivant suivant acte nota...
Cerreto
bonjour, mes grand-parents sont décèdés depuis plusieurs années , laissant une maison ainsi que des terres agricoles .ils avaient 7 enfants dont un ...
Succession d'une cousine
Bonjour, Pourriez vous me dire quels sont les paliers genealogiques, nous qui héritons d'une cousine au 6émé degré décédée en 2003 .pourriez vs me...
Le conjoint survivant est-il redevable?
RésoluBonjour, mon mari n'a droit à aucune retraite, il aura 65 ans le 1 SEPTEMBRE, si il a droit au minimum vieillesse, devrai-je rembourser les sommes v...
Succession
Bonjour, Aprés le décès de ma maman, un de mes neveux ne veut rien recevoir de sa grand-mère et refuse de remplir les documents pour le tribunal de...
Don manuel ou exceptionnel
Bonjour, je fais faire un don de 25000 euros à ma fille. l'année prochaine, je ferai le même don à mon fils. quel imprimé doit-on remplir ? le 27...
Héritage
Bonjour, Ma mère est décédée en novembre 2011. Elle avait un testament rédigé dans lequel initialement elle léguait 90 000 $ à mes deux soeurs et l...
Aide financières pour obsèques
Résolu/Fermébonjour mon père vient de décéder il était pupille de la nation il n'a aucunes assurances et convention obsèque ma mère moi et mes frères devont payer...
Age limite pour donation
Bonjour, Je souhaiterai savoir jusqu'à quel age on peut faire des donations à ses enfants, ou bien si on peut faire un testament meme aprés 90 ans e...
Donation partage
Bonjour, Je souhaiterai faire une donation d'un bien mobilier (180 000 € env.) à mes 3 enfants, à parts égales. L'un d'eux peut il racheter les part...
Partage biens
Bonjour, Nous avons acquis une maison 20 % pour moi, 80 % pour mon mari. Nous sommes mariés sous régime séparation de biens En cas de décès de l'u...
La législation juridique et financière évolue en permanence...