Changer le titre de propriété
girlup
Messages postés
3
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté avec mon frère un petit appartement il y a 5 ans de cela. Seulement, à cette époque j'étais plus ou moins mineure, et lors de l'acte de vente c'est ma mère et mon frère qui ont signé. J'aimerais reprendre ce qui m'est du, et changer l'acte de propriété. Comment puis-je le faire? Est-ce qu'en prouvant que c'était moi qui achetait et non ma mère, je peux changer "gratuitement" l'acte de propriété?
En vous remerciant pour toute aide!
Nous avons acheté avec mon frère un petit appartement il y a 5 ans de cela. Seulement, à cette époque j'étais plus ou moins mineure, et lors de l'acte de vente c'est ma mère et mon frère qui ont signé. J'aimerais reprendre ce qui m'est du, et changer l'acte de propriété. Comment puis-je le faire? Est-ce qu'en prouvant que c'était moi qui achetait et non ma mère, je peux changer "gratuitement" l'acte de propriété?
En vous remerciant pour toute aide!
4 réponses
-
Bonjour,
plus ou moins mineure
Elle est bien bonne, celle-là !
Qui a payé votre part, avec de l'argent de quelle provenance ?
Cdlt -
j'étais plus ou moins mineure
Etant aujourd'hui plus ou moins majeure, vous pouvez relire l'acte de propriété.
Si vous ne le retrouvez pas, rendez-vous auprès du notaire l'ayant dressé.
Vous aurez la confirmation que vous être bien propriétaire de cet appartement acquis avec votre frère, à l'époque votre mère était présente pour vous assister en raison de votre minorité apparente ou réelle ou supposée. -
C'est ma mère qui a payé ma part. Cette argent provenait de mon héritage..
-
Bonsoir,
Il faudrait relire attentivement l'acte d'acquisition. Si votre mère a signé à votre place en sa qualité d'administrateur légal sous contrôle judiciaire, le bien est à vous, d'autant plus s'il a été effectivement financé en partie au moyen de vos fonds propres.
La législation juridique et financière évolue en permanence...