Changer le titre de propriété
girlup
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 déc. 2012 à 21:41
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 déc. 2012 à 21:41
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4 réponses
Utilisateur anonyme
6 déc. 2012 à 19:40
6 déc. 2012 à 19:40
Bonjour,
plus ou moins mineure
Elle est bien bonne, celle-là !
Qui a payé votre part, avec de l'argent de quelle provenance ?
Cdlt
plus ou moins mineure
Elle est bien bonne, celle-là !
Qui a payé votre part, avec de l'argent de quelle provenance ?
Cdlt
condorcet
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6 déc. 2012 à 21:41
6 déc. 2012 à 21:41
j'étais plus ou moins mineure
Etant aujourd'hui plus ou moins majeure, vous pouvez relire l'acte de propriété.
Si vous ne le retrouvez pas, rendez-vous auprès du notaire l'ayant dressé.
Vous aurez la confirmation que vous être bien propriétaire de cet appartement acquis avec votre frère, à l'époque votre mère était présente pour vous assister en raison de votre minorité apparente ou réelle ou supposée.
Etant aujourd'hui plus ou moins majeure, vous pouvez relire l'acte de propriété.
Si vous ne le retrouvez pas, rendez-vous auprès du notaire l'ayant dressé.
Vous aurez la confirmation que vous être bien propriétaire de cet appartement acquis avec votre frère, à l'époque votre mère était présente pour vous assister en raison de votre minorité apparente ou réelle ou supposée.
girlup
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6 déc. 2012 à 19:59
6 déc. 2012 à 19:59
C'est ma mère qui a payé ma part. Cette argent provenait de mon héritage..
Uldrich
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6 déc. 2012 à 20:15
6 déc. 2012 à 20:15
Bonsoir,
Il faudrait relire attentivement l'acte d'acquisition. Si votre mère a signé à votre place en sa qualité d'administrateur légal sous contrôle judiciaire, le bien est à vous, d'autant plus s'il a été effectivement financé en partie au moyen de vos fonds propres.
Il faudrait relire attentivement l'acte d'acquisition. Si votre mère a signé à votre place en sa qualité d'administrateur légal sous contrôle judiciaire, le bien est à vous, d'autant plus s'il a été effectivement financé en partie au moyen de vos fonds propres.