Changer le titre de propriété
girlup
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté avec mon frère un petit appartement il y a 5 ans de cela. Seulement, à cette époque j'étais plus ou moins mineure, et lors de l'acte de vente c'est ma mère et mon frère qui ont signé. J'aimerais reprendre ce qui m'est du, et changer l'acte de propriété. Comment puis-je le faire? Est-ce qu'en prouvant que c'était moi qui achetait et non ma mère, je peux changer "gratuitement" l'acte de propriété?
En vous remerciant pour toute aide!
Nous avons acheté avec mon frère un petit appartement il y a 5 ans de cela. Seulement, à cette époque j'étais plus ou moins mineure, et lors de l'acte de vente c'est ma mère et mon frère qui ont signé. J'aimerais reprendre ce qui m'est du, et changer l'acte de propriété. Comment puis-je le faire? Est-ce qu'en prouvant que c'était moi qui achetait et non ma mère, je peux changer "gratuitement" l'acte de propriété?
En vous remerciant pour toute aide!
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4 réponses
Bonjour,
plus ou moins mineure
Elle est bien bonne, celle-là !
Qui a payé votre part, avec de l'argent de quelle provenance ?
Cdlt
plus ou moins mineure
Elle est bien bonne, celle-là !
Qui a payé votre part, avec de l'argent de quelle provenance ?
Cdlt
j'étais plus ou moins mineure
Etant aujourd'hui plus ou moins majeure, vous pouvez relire l'acte de propriété.
Si vous ne le retrouvez pas, rendez-vous auprès du notaire l'ayant dressé.
Vous aurez la confirmation que vous être bien propriétaire de cet appartement acquis avec votre frère, à l'époque votre mère était présente pour vous assister en raison de votre minorité apparente ou réelle ou supposée.
Etant aujourd'hui plus ou moins majeure, vous pouvez relire l'acte de propriété.
Si vous ne le retrouvez pas, rendez-vous auprès du notaire l'ayant dressé.
Vous aurez la confirmation que vous être bien propriétaire de cet appartement acquis avec votre frère, à l'époque votre mère était présente pour vous assister en raison de votre minorité apparente ou réelle ou supposée.
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