Rachat usufruit
PADDYPAKA
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praline44 Messages postés 120 Statut Membre -
praline44 Messages postés 120 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père est décédé en avril 2011, nous sommes 6 enfants et il était remarié notre belle mère est toujours vivante elle a 98 ANS. La succession a été faite en mai 2012 . Les liquidités ont été mises sur un compte démenbré, et a ce jour ma belle mère voudrait abandonner son usufruit.
Mais la banque ne peut donner aucune réponse.
Une autre banque nous a conseillé que nous pouvions demander un formulaire aux impots
DONATION
usufruit 10 % du compte demenbré
- moins abattement par enfant de 1594 €
mais aux impots on me dit que l'abattement n'existe pas
impossible de s'y retrouver
merci de pouvoir me renseigner
Mon père est décédé en avril 2011, nous sommes 6 enfants et il était remarié notre belle mère est toujours vivante elle a 98 ANS. La succession a été faite en mai 2012 . Les liquidités ont été mises sur un compte démenbré, et a ce jour ma belle mère voudrait abandonner son usufruit.
Mais la banque ne peut donner aucune réponse.
Une autre banque nous a conseillé que nous pouvions demander un formulaire aux impots
DONATION
usufruit 10 % du compte demenbré
- moins abattement par enfant de 1594 €
mais aux impots on me dit que l'abattement n'existe pas
impossible de s'y retrouver
merci de pouvoir me renseigner
A voir également:
- Rachat usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Rachat nu propriété frère et soeur ✓ - Forum Donation-Succession
- Lettre rachat assurance vie - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Valeur de l usufruit - Guide
1 réponse
Bonjour,
Votre belle-mère a parfaitement le droit d'abandonner son usufruit à votre profit - La banque doit enregistrer sa demande et je ne pense pas qu'elle puisse s'y opposer si tout a été fait dans les règles au départ, c'est-à-dire par le biais d'un notaire lors du décès de votre père - cordialement
Votre belle-mère a parfaitement le droit d'abandonner son usufruit à votre profit - La banque doit enregistrer sa demande et je ne pense pas qu'elle puisse s'y opposer si tout a été fait dans les règles au départ, c'est-à-dire par le biais d'un notaire lors du décès de votre père - cordialement
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