rachat usufruit

Question

Bonjour, 
Mon père est décédé en avril 2011, nous sommes 6 enfants et il était remarié notre belle mère est toujours vivante elle a 98 ANS. La succession a été faite en mai 2012   . Les liquidités ont été mises sur un compte démenbré, et a ce jour ma belle mère voudrait abandonner son usufruit.
Mais la banque ne peut donner aucune réponse. 
Une autre banque  nous a conseillé  que nous pouvions demander un formulaire aux impots
DONATION 
usufruit   10 %  du compte demenbré 
- moins abattement par enfant de 1594 €  
mais aux impots on me dit que l'abattement n'existe pas 
impossible de s'y retrouver 
merci de pouvoir me renseigner

praline44 · Answer

Bonjour,
Votre belle-mère a parfaitement le droit d'abandonner son usufruit à votre profit - La banque doit enregistrer sa demande et je ne pense pas qu'elle puisse s'y opposer si tout a été fait dans les règles au départ, c'est-à-dire par le biais d'un notaire lors du décès de votre père - cordialement

Rachat usufruit

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