Lorsqu'une succession a été réglée peut-on réclamer ensuite
Petra.en.Jordanie
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Petra.en.Jordanie Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je voudrais savoir, lorsqu'une succession a été entièrement réglée, c'est à dire lorsque les actes, la déclaration de succession et la convention de succession, de liquidation et de partage des biens faite par le notaire a été signée, peut-on réclamer ensuite, un don invoqué comme fait par la personne décédée il y a longtemps ?
Tout en sachant que l'on se trouve là dans le cas du conjoint prédécédé ayant donné une somme d'argent non déclarée à un enfant à titre de cadeau (comme il en a été fait aux autres enfants). A son décès, il laisse tout à son conjoint légataire universel.
Après un certain temps, le conjoint survivant transmet aux enfants la part d'héritage provenant du décès de leur parent.
Au décès du 2° conjoint (parent), les héritiers peuvent-ils revenir sur ce qu'ils invoquent comme étant un don fait par le 1° parent décédé, qui serait ainsi réclamé à la succession du dernier parent vivant tandis qu'il n'en a pas été fait mention à la succession du 1° parent ? (la personne ayant reçu une somme d'argent, non déclarée comme donation, considère que c'est un cadeau)
Donc : peut-on revenir sur une succession entièrement réglée, acceptée, au décès du dernier parent qui avait été institué légataire universel par le parent décédé en 1° ?
merci de votre aide et de votre analyse de cette situation compliquée
Je voudrais savoir, lorsqu'une succession a été entièrement réglée, c'est à dire lorsque les actes, la déclaration de succession et la convention de succession, de liquidation et de partage des biens faite par le notaire a été signée, peut-on réclamer ensuite, un don invoqué comme fait par la personne décédée il y a longtemps ?
Tout en sachant que l'on se trouve là dans le cas du conjoint prédécédé ayant donné une somme d'argent non déclarée à un enfant à titre de cadeau (comme il en a été fait aux autres enfants). A son décès, il laisse tout à son conjoint légataire universel.
Après un certain temps, le conjoint survivant transmet aux enfants la part d'héritage provenant du décès de leur parent.
Au décès du 2° conjoint (parent), les héritiers peuvent-ils revenir sur ce qu'ils invoquent comme étant un don fait par le 1° parent décédé, qui serait ainsi réclamé à la succession du dernier parent vivant tandis qu'il n'en a pas été fait mention à la succession du 1° parent ? (la personne ayant reçu une somme d'argent, non déclarée comme donation, considère que c'est un cadeau)
Donc : peut-on revenir sur une succession entièrement réglée, acceptée, au décès du dernier parent qui avait été institué légataire universel par le parent décédé en 1° ?
merci de votre aide et de votre analyse de cette situation compliquée
A voir également:
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