Notaire-succession
ELISABETH 50
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21 nov. 2012 à 16:17
ELISABETH 50 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2013 - 3 déc. 2012 à 17:15
ELISABETH 50 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2013 - 3 déc. 2012 à 17:15
2 réponses
Bonjour,
Cela dépend du notaire : s'il est compétent ou non, s'il est sérieux ou laxiste,
s'il est neutre ou s'il prend parti pour un autre héritier, enfin, s'il est
"véreux"... Et oui, tout cela existe!
Et le pire, c'est qu'il peut prendre tout le temps qu'il veut. Même si normalement,
l'inventaire doit être fait dans les six mois après le décès, un an après, rien
ne peut avoir été fait! Il n'a aucune obligation!
Cela dépend du notaire : s'il est compétent ou non, s'il est sérieux ou laxiste,
s'il est neutre ou s'il prend parti pour un autre héritier, enfin, s'il est
"véreux"... Et oui, tout cela existe!
Et le pire, c'est qu'il peut prendre tout le temps qu'il veut. Même si normalement,
l'inventaire doit être fait dans les six mois après le décès, un an après, rien
ne peut avoir été fait! Il n'a aucune obligation!
ELISABETH 50
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30 janvier 2013
3 déc. 2012 à 17:15
3 déc. 2012 à 17:15
merci de m'avoir répondu .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 nov. 2012 à 17:57
Non, la déclaration de succession, doit etre "normalement" déposée dans les six mois.
Parfois, les dossiers peuvent etre complexes et demande beaucoup plus de temps, meme chez un notaire "sérieux, compétent etc...."