Notaire-succession

ELISABETH 50 Messages postés 8 Statut Membre -
ELISABETH 50 Messages postés 8 Statut Membre - 3 déc. 2012 à 17:15

Lors d'une succession combien de temps le notaire a-t-il pour constituer le dossier et de nous en informer

2 réponses

Réponse 1 / 2
Véro

Bonjour,

Cela dépend du notaire : s'il est compétent ou non, s'il est sérieux ou laxiste,
s'il est neutre ou s'il prend parti pour un autre héritier, enfin, s'il est
"véreux"... Et oui, tout cela existe!
Et le pire, c'est qu'il peut prendre tout le temps qu'il veut. Même si normalement,
l'inventaire doit être fait dans les six mois après le décès, un an après, rien
ne peut avoir été fait! Il n'a aucune obligation!
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1. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 796
  
  l'inventaire ??????
  
  Non, la déclaration de succession, doit etre "normalement" déposée dans les six mois.
  
  Parfois, les dossiers peuvent etre complexes et demande beaucoup plus de temps, meme chez un notaire "sérieux, compétent etc...."
  
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Réponse 2 / 2
ELISABETH 50 Messages postés 8 Statut Membre

merci de m'avoir répondu .
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