Détournement en separation de biens
ananda2012
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Modifié par ananda2012 le 27/11/2012 à 09:06
ananda2012 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2012 - 4 déc. 2012 à 18:14
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A voir également:
- Détournement en separation de biens
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Acte de séparation crous exemple - Forum bourses
- Détournement de fond par le gérant - Forum Entreprise et sociétés
- Séparation avant signature acte de vente - Forum Immobilier
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praline44
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4 déc. 2012 à 17:38
4 déc. 2012 à 17:38
Bonjour,
Je crains que vous n'en ayez pas beaucoup, votre père, peut être marié sous la séparation de biens, mais généreux semble t'il, avait parfaitement le droit d'entretenir son épouse et de lui donner ce que bon lui semblait, y compris l'utilisation de sa carte bleue - par contre, sur l'immobilier, il vous reviendra la moitié de la maison d'habitation, mais seulement au décès de votre belle-mère, puisqu'elle en a l'usufruit, à moins qu'elle ne l'abandonne en contre partie de sa valeur (à voir avec le notaire de votre père) - pour la liquidité sur le compte en banque, si elle avait procuration, il y a fort peu de chances de récupérer quoi que ce soit - cordialement -
Je crains que vous n'en ayez pas beaucoup, votre père, peut être marié sous la séparation de biens, mais généreux semble t'il, avait parfaitement le droit d'entretenir son épouse et de lui donner ce que bon lui semblait, y compris l'utilisation de sa carte bleue - par contre, sur l'immobilier, il vous reviendra la moitié de la maison d'habitation, mais seulement au décès de votre belle-mère, puisqu'elle en a l'usufruit, à moins qu'elle ne l'abandonne en contre partie de sa valeur (à voir avec le notaire de votre père) - pour la liquidité sur le compte en banque, si elle avait procuration, il y a fort peu de chances de récupérer quoi que ce soit - cordialement -
ananda2012
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Modifié par ananda2012 le 4/12/2012 à 18:18
Modifié par ananda2012 le 4/12/2012 à 18:18
Merci de votre reponse.
Je trouve aberant que des personnes aussi malhonnetes puissent profiter de personnes malades en etat de faiblesse pour vivre aux frais de la princesse et qu'il n y ait pas de recours possibles.
C'est la 2e fois qu'elle fait le coup et que les heritiers se retrouvent avec les miettes, alors que son compte en banque explose a chaque remariage et deces. Par contre elle aura bien droit a la pension de reversion !
Je ne pensais pas que la loi francaise etait si facilement detournable en matiere de succession.
Je trouve aberant que des personnes aussi malhonnetes puissent profiter de personnes malades en etat de faiblesse pour vivre aux frais de la princesse et qu'il n y ait pas de recours possibles.
C'est la 2e fois qu'elle fait le coup et que les heritiers se retrouvent avec les miettes, alors que son compte en banque explose a chaque remariage et deces. Par contre elle aura bien droit a la pension de reversion !
Je ne pensais pas que la loi francaise etait si facilement detournable en matiere de succession.