Détournement en separation de biens
ananda2012
Messages postés
2
Statut
Membre
-
ananda2012 Messages postés 2 Statut Membre -
ananda2012 Messages postés 2 Statut Membre -
Mon pere s'est remarié en séparation de bien.
Suite a son deces, je constate qu'il payait tout sur son compte propre ( courses, edf, gdf, impots, internet, telephone, assurance, vehicule, retraits especes ... ) alors qu il y a un compte joint ( qui n etait de toute facon alimenté que par lui )
Elle utilisait sa carte bleu personelle et s'etait fait faire une procuration sur son compte.
Elle n a pas de pension, mais des biens, maison en propre 140K€, comptes 200K€ + la moitié de la maison d'habitation 60K€ (achetée ensembles pour moitiée + l'usufruit )
Quels sont mes recours ? Merci
Suite a son deces, je constate qu'il payait tout sur son compte propre ( courses, edf, gdf, impots, internet, telephone, assurance, vehicule, retraits especes ... ) alors qu il y a un compte joint ( qui n etait de toute facon alimenté que par lui )
Elle utilisait sa carte bleu personelle et s'etait fait faire une procuration sur son compte.
Elle n a pas de pension, mais des biens, maison en propre 140K€, comptes 200K€ + la moitié de la maison d'habitation 60K€ (achetée ensembles pour moitiée + l'usufruit )
Quels sont mes recours ? Merci
A voir également:
- Détournement en separation de biens
- Détournement de mineur def - Guide
- Succession separation de biens - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Caf séparation mais cohabitation - Forum CAF
2 réponses
Bonjour,
Je crains que vous n'en ayez pas beaucoup, votre père, peut être marié sous la séparation de biens, mais généreux semble t'il, avait parfaitement le droit d'entretenir son épouse et de lui donner ce que bon lui semblait, y compris l'utilisation de sa carte bleue - par contre, sur l'immobilier, il vous reviendra la moitié de la maison d'habitation, mais seulement au décès de votre belle-mère, puisqu'elle en a l'usufruit, à moins qu'elle ne l'abandonne en contre partie de sa valeur (à voir avec le notaire de votre père) - pour la liquidité sur le compte en banque, si elle avait procuration, il y a fort peu de chances de récupérer quoi que ce soit - cordialement -
Je crains que vous n'en ayez pas beaucoup, votre père, peut être marié sous la séparation de biens, mais généreux semble t'il, avait parfaitement le droit d'entretenir son épouse et de lui donner ce que bon lui semblait, y compris l'utilisation de sa carte bleue - par contre, sur l'immobilier, il vous reviendra la moitié de la maison d'habitation, mais seulement au décès de votre belle-mère, puisqu'elle en a l'usufruit, à moins qu'elle ne l'abandonne en contre partie de sa valeur (à voir avec le notaire de votre père) - pour la liquidité sur le compte en banque, si elle avait procuration, il y a fort peu de chances de récupérer quoi que ce soit - cordialement -
Merci de votre reponse.
Je trouve aberant que des personnes aussi malhonnetes puissent profiter de personnes malades en etat de faiblesse pour vivre aux frais de la princesse et qu'il n y ait pas de recours possibles.
C'est la 2e fois qu'elle fait le coup et que les heritiers se retrouvent avec les miettes, alors que son compte en banque explose a chaque remariage et deces. Par contre elle aura bien droit a la pension de reversion !
Je ne pensais pas que la loi francaise etait si facilement detournable en matiere de succession.
Je trouve aberant que des personnes aussi malhonnetes puissent profiter de personnes malades en etat de faiblesse pour vivre aux frais de la princesse et qu'il n y ait pas de recours possibles.
C'est la 2e fois qu'elle fait le coup et que les heritiers se retrouvent avec les miettes, alors que son compte en banque explose a chaque remariage et deces. Par contre elle aura bien droit a la pension de reversion !
Je ne pensais pas que la loi francaise etait si facilement detournable en matiere de succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...