Bijoux heritage le défunt n etait qu usufruitier

Résolu
Pepsy22 Messages postés 70 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2020 - 4 déc. 2012 à 16:37
Pepsy22 Messages postés 70 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2020 - 7 déc. 2012 à 13:11
Bonjour,
Il y a 4ans mon père est devenu veuf d un troisième mariage , lors du décès de son épouse sa fille madame x a demandé les bijoux qui étaient pour la plus part des bijoux ayant une importance sentimentale mais pas d une grosse valeur et des bijoux du cote de sa famille , Mon père a répondu qu ils étaient avec son épouse dans sa dernière demeure Le notaire avait proposé d exhumer le corps ,sa fille madame x avait refusé Mon père vient de mourir et les bijoux étaient dans un coffre a la banque une de mes soeurs qui avait la procuration les a trouvé trois de mes soeurs ne sont pas d accord pour remettre les bijoux a madame x de l épouse de mon père ; ils sont actuellement dans le coffre du notaire qui ne sait que faire je trouve qu il serait bien de remettre ceux ci a sa fille madame x car il n incombe pas a notre famille a part les bijoux de notre père .Je suis en possession de toutes les photos de ma belle mère avec les bijoux Madame x souhaiterait récupérer les bijoux appartenant a sa mère et dont mon père n était qu usufruitier un exemple chevalière avec initiale du grand père de Madame x . Pouvez vous m aider merci et me donner des conseils bien cordialement a vous

2 réponses

Des bijoux sans valeur dans un coffre à la banque puis dans le coffre du notaire ?? je doute du peu de valeur !
Sinon, les bijoux sont des biens meubles. Comme tous les biens meubles, ils appartiennent à celui qui les a en sa possession jusqu'à ce que la preuve contraire soit apportée par celui qui en revendique la propriété. Autrement dit, actuellement les bijoux sont réputés avoir appartenu à votre père.
A voir aussi que selon les cas de figure, la "remise" à la famille de votre belle-mère, peut être considérée comme une donation taxable.
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Pepsy22 Messages postés 70 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2020 42
7 déc. 2012 à 13:11
Monsieur
je peux vous certifier que les bijoux ne sont pas de valeurs juste sentimentale pour la fille de ma belle mère dommage qu elle soit obligée de payer pour des bijoux lui appartenant mais les les lois sont bizarres.Mais je tiens a vous remercier d avoir , répondu a mon message et des conseils que vous m avez adressé . Recevez Monsieur mes salutations
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