Bijoux heritage le défunt n etait qu usufruitier
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Pepsy22
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Pepsy22 Messages postés 70 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2020 - 7 déc. 2012 à 13:11
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2 réponses
Des bijoux sans valeur dans un coffre à la banque puis dans le coffre du notaire ?? je doute du peu de valeur !
Sinon, les bijoux sont des biens meubles. Comme tous les biens meubles, ils appartiennent à celui qui les a en sa possession jusqu'à ce que la preuve contraire soit apportée par celui qui en revendique la propriété. Autrement dit, actuellement les bijoux sont réputés avoir appartenu à votre père.
A voir aussi que selon les cas de figure, la "remise" à la famille de votre belle-mère, peut être considérée comme une donation taxable.
Sinon, les bijoux sont des biens meubles. Comme tous les biens meubles, ils appartiennent à celui qui les a en sa possession jusqu'à ce que la preuve contraire soit apportée par celui qui en revendique la propriété. Autrement dit, actuellement les bijoux sont réputés avoir appartenu à votre père.
A voir aussi que selon les cas de figure, la "remise" à la famille de votre belle-mère, peut être considérée comme une donation taxable.
Pepsy22
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7 déc. 2012 à 13:11
7 déc. 2012 à 13:11
Monsieur
je peux vous certifier que les bijoux ne sont pas de valeurs juste sentimentale pour la fille de ma belle mère dommage qu elle soit obligée de payer pour des bijoux lui appartenant mais les les lois sont bizarres.Mais je tiens a vous remercier d avoir , répondu a mon message et des conseils que vous m avez adressé . Recevez Monsieur mes salutations
je peux vous certifier que les bijoux ne sont pas de valeurs juste sentimentale pour la fille de ma belle mère dommage qu elle soit obligée de payer pour des bijoux lui appartenant mais les les lois sont bizarres.Mais je tiens a vous remercier d avoir , répondu a mon message et des conseils que vous m avez adressé . Recevez Monsieur mes salutations