Forum Donation-Succession

Bonjour, mon père est décédé il y a 15 ans et ma mère souhaite vendre la maison. Nous sommes trois frères et soeur et tous les trois d'accord pour qu'...

bonjour, nous (petits enfants) possédons 1 terrain agricole, en indivision depuis le décès de notre grand-mère, et les décés de nos parents . ce ter...

Bonjour, Je suis avec un homme depuis 6 ans,nous habitons ensemble que nous deux depuis 1 ans ,pas pacse,union libre lui a 2 enfants majeurs Il s...

Bonjour, Mari décédé un des enfants à réussi à vendre la voiture de son père Sans autorisation de la conjointe comment cela est possible Merci

Bonjour le frère de ma mère et décédé sa succesion n'a pas été faite se qui bloque la succesion de son deuxième frère qui et décédé comment peut ton f...

Bonjour Héritière de 1 er rang (fille). Avec une sœur, j’obtiens sans souci auprès des Services Succession les relevés et copies de chèques des co...

Bonjour, Un bien peut il être vendu par l'usufruitier sans l'accord des nu propriétaires? A mon sens non, mais je voulais savoir si des conditions ...

Bonjour Suite au décès de mon époux les pompes funèbres m avaient indiqué que je devais demander que cette somme soit déduite du livret A de mon é...

Bonjour mon père vient de décédé, il avait fait un testament au dernier vivant (ma mère) lui donnant plein pouvoir sur tout ses comptes et objets. I...

Bonjour, mon grand-père m'a fait une donation de ces terres agricoles (rattachées à un bien mobilier que j'ai acheté). Cependant, j'ai appris par la s...

Bonjour, ma grand mère est décédé. je suis le petit fils et je cherche à racheter la part de ma tante 50% sachant qu'il y a deux héritiers. Les frais...

Bonjour, Est-ce que si mon conjoint décède sa dette pénale se retrouvera dans l'héritage de nos enfants ou est-ce que cette dette est exclue de la ...

Bonjour, Est ce que je peux renoncer à ma réserve héréditaire ?

Bonjour, Mon père est décédé. Une donation entre époux a été faite pour leur maison. Doit on faire une démarche auprès du notaire.

Bonjour, Nos parents on réalisé une donation partage d’un bien immobilier, j’ai directement racheté les parts de mes frères et sœurs au moment de la...

Bonjour, Ma mère est décédé, il y pas de sucession, elle n'avait rien, elle vivait avec son compagnon non marié et non pacsé, son compagnon dépensé ...

Bonjour Gayomi, Ma question est complexe, j'espère ne pas trop vous ennuyer et être claire. Ma mère m'a transmis une somme d'argent d'un montant d...

Bonjour Ma mère veuve est rentrée en maison de retraite. Ses revenus ne sont pas suffisants pour assumer la totalité des charges. Elle met en vente...

Bonjour, Situation: Mon épouse décédée et mariage en séparation de biens , elle a deux fils. Il ne reste que des liquidités.Nous avions une donat...

Bonjour, Ma mere est décédé ya deja 26 ans mon pere occupe la maison acheté ensemble il était marie mais elle netais pas fini de payé au décès de ma...

Bonjour, J ai une opposition sur la vente de la maison de ma mere. Cette opposition as été faite par ma demi soeur qui n a rien a voir avec la succ...

Bonjour, En 1996 mon père a fait une donation partage d'une maison à ses cinq enfants. Le donateur est décédé en 2013 et lors de la succession, le n...

Bonjour, Dans le cas d'un usufruit, peut-on demander un partage des meubles et autres objets??? Merci d'avance

Bonjour, Savez-vous si le seuil de donation parents-enfants va être porté à 150 000 Euros ? Si oui, quand ? Il est question de pouvoir donner jusqu'...

Bonjour, J'ai reçu de mon père il y a 20 ans un vieux bâtiment agricole que j'ai transformé en maison d'habitation ( Dont une bonne partie des trava...

La compagnie d'assurance doit elle inclure les désinvestissements dans le montant à déclarer en primes après 75 ans du formulaire 2705 A SD à remplir ...

Bonjour, Suite à la succession de mon père, le notaire me demande acte de propriété de sa maison et un acte rectificatif.. sur l'attestation notarié...

Bonjour, J'aimerais bien comprendre plusieurs termes relatifs aux récompenses et reprises utilisés notamment pour définir l'application du droit de p...

Bonjour, Nous voudrions savoir mon frère et moi, quel héritage nous laissera notre beau père, en sachant qu'il à favorisé la fille qu'il à eu avec m...

Bonjour, J ai oublié de demander est ce que le montant des 5% forfait pour les meubles , entre dans l actif De la sucession des enfants de mon...

Bonjour, mon père est décédé il y a 22ans, ma sœur mon frère et moi même devenons donc héritiers de sa part, nous avons 2 oncles (les frères de mon pè...

Bonjour Une personne a déjà eu un inventaire des meubles car les 5% représente 13000 € et mes meubles moins je crois ?? Pouvez vous m indiquer com...

Bonjour, j'ai effectué des travaux importants chez mon père (environ 40 000 €) , veuf, non remarié, qui est hébergé en maison de retraite. Mon père...

Bonjour, Mon mari décédé à une voiture à son nom nous avons 2 enfants Je viens d apprendre qu un des enfants à vendu la voiture Je n étais pas au...

Bonjour à tous Le fils de ma soeur qui à 27 ans, squatte gracieusement la maison de notre mère (sommes 5 enfants). Ma mère est en maison de retrait...

Bonjour à toutes et à tous Alors voilà, j'ai reçu en donnation un terrain lorsque mon père était vivant. Ma part qui m'a était donnée, est 300 m2 ...

Bonjour, mon beau père est décédé. Il a fait donation, il y a 10 ans, à son fils d'un domaine. Les autre héritiers sont déchus.Il s'agit d'une donati...

Bonjour On a hérité mon oncle de sa maman et moi et mon frère de notre grands mère deceder vu que que notre papa est décédé. Le problème est que ...

Bonjour à tous une question pour une amie âgée qui vient d'hériter de la maison de ses parents, estimée 260000. le notaire lui a dit qu'il y avait...

Bonjour, mon père est décédé , séparé depuis plus de 25 ans mais jamais divorcé, l ancienne belle mère se fait passer pour sa femme...et s occupe de l...

Bj, Mon frère est dcd en septembre dernier, j'ai accepté auprès de certains organismes, à leur demande, de me porter porte-fort, mon frère n'avait au...

Bonjour, Ma fille se retrouve veuve avec 2 enfants à charge de 10 et 12 ans. Ils étaient mariés et ils ont eu ces 2 enfants ensemble. N'étant pas tou...

Bonjour, je reçois un bien immobilier que joccupe actuellement en residence principale, en heritage de mes parents ;, suis je taxe si je le vend ass...

Mon père est décédé en 2020 Laissant sa femme dans la maison achetée en commun Une donation entre époux avait été signée chez le notaire Puis-je ...

Bonjour, Mon père a quitté le domicile familial quand j’avais 15 ans. Il ne m’a pas aidé ni supporté dans mes études. Les parents n’étaient pas marié...

Bonjour, Pour déterminer la valeur des biens meubles, deux possibilités sont possibles : le forfait mobilier ou l'inventaire. Ma mère (conjoint...