Les discussions
Pour une succession au portugal maison familiale
Bonjour, Je me permets de vous écrire !! pour avoir quelques renseignements au sujet de la succession après le Décès de mes deux Parents , au Portu...
Réclamation des enfants
Bonjour, mon amie s est remariée avec un monsieur qui vient de décèder.Ce monsieur vient de décèder il avait acheté la maison avec sa première femme ...
Succession entre frères et sœur
Bonjour, Comment va se dérouler la succession au décès de ma mère nous sommes 4 enfants et mon père est décédé en 1993
Heritier decede avant vente de la maison
Bonjour, ma soeur mariee sous le regime de la separation de biens sans enfant vient de deceder et la succession suite au deces de notre mere pas enc...
Sortir de l indivision ?
Bonjour, Je souhaiterais faire don de ma part indivise (et en solde positif) l actif de l indivision est positif mais les complications de fa...
Héritage d’une tante
Bonjour, J’ai hérité de ma cousine, décédée sans enfants. Sa mère, ma tante, la soeur de ma mère vient de décéder à son tour. Est-ce que je vais h...
Je vends ma maison, ma fille doit une plus value
Bonjour,Je suis veuve et avec mes enfants nous avons décidés de vendre ma maison. En 2010 mon mari est décédé, le notaire nous avait dit qu'il y aura...
Succession vente de maison avant décès
RésoluBonjour, Mes parents on vendu leur maison il y a 3 ans pour prendre une location mon père est décédé et l’argent de la vente ne paraît pas sur la su...
L'aah et don en argent, est-ce compatible ?
Bonjour, Hériter d'une somme d'argent, est-ce risquer de perdre l'AAH ? Je vous remercie, par avance, pour la réponse que vous m'apporterez. ...
Déclaration de succession ,services fiscaux
Bonjour, Etant fils et héritier de parents décédés, je dois percevoir 80.000€ après frais de notaire payés. il doit y avoir une déclaration de succ...
Renonciation de succession
Bonjour, mon père est décédé en 1995, ma mère et nous, les enfants avons fait une renonciation car mon père entrepreneur devait des dettes de ses co...
Curatelle personne agée
Bonjour, ma maman est en séjour hospitalier depuis plus de 3 mois. Un début de démence sénile vient d'être diagnostiqué, mais elle résonne encore, r...
Refus succession grand père /petits enfants
Bonjour, Mon père est décédé en mars 2017 et était surendetté. J’ai donc fait une déclaration aussitôt de renonciation à succession.Je suis fille un...
Calculer les frais de successions
Bonjour, je ne sais comment on calcule les frais de successions pour un enfant et un petit fils?merci
Acquisition après mariage
Bonjour, Mon épouse, a racheté la part de son frère, quelques années après notre mariage d'une petite maison vétuste et terrain en indivision que n...
Donation entre grand parents et petits enfants
Bonjour, Je souhaite donner 30 000€ a chacun de mes petits enfants majeurs. Mes petits enfants souhaiteraient disposer de cette somme afin d'aider...
Certificat de non exigibilité
Bonjour, peut-on obtenir directement en se rendant au centre des impôts le justificatif "certificat de non exigibilité ou certificat d'acquittement...
Reserve héréditaire et testament
Bonjour, Est-il possible de mettre un bien immobilier dans une réserve héréditaire dans un testament? Merci pour votre réponse.
Enquêteur d héritier
Bonjour, J ai reçu par face Book un message m informant que la société profil France cherche les héritiers de mon papa donc il m'a citer ainsi que s...
Vente immobilier
Bonjour,j ai perdu mes 2 parents, mon père c etais remarié et avait fait une donation entre époux. Es ce que ma belle-mère peut demander au notaire de...
Ass vie
Nous souhaiterions connaître l'ensemble des assurances vie souscrits par le défunt et les montants. Nous savons qu'il y en a eu mais nous n'avons pas ...
Assurance habitation indivision
Bonjour à tous, je suis en indivision avec ma soeur. Cette dernière a souscrit une assurance habitation malgré mon refus au nom de l'indivision. U...
Remboursement frais d'obsèques succession
Bonjour, nous sommes 3 enfants. nous avons perdu le dernier parent restant. Décès dû à un accident de la route. lors de la succession, notre fratri...
Demande consei
Bonjour, mais frère et moi même avons hérité ya 5ans dune maison qui n'est pas entretenu , le notaire nous a écrit car la maison devient dangereux mo...
Heritage immobilier à partager maroc
Bonjour, Mon père vient de décédé paix à son âme, on a un heritage immobilier à partager plus 1 voiture entre ma mère la deuxième épouse (7 ans et d...
Personne assistant aux rendez vous du notaire
Bonjour, dans le cadre de la succession de ma mère, nous sommes 2 héritiers : ma soeur et moi même. Mon beau frère (donc le mari de ma soeur) assis...
Droit ou pas à cette vente?
Bonjour, j'ecris pour mon concubin qui ne sait pas écrire. Ça mère est décédé le 25 Janvier 2020 elle a laisser 6 enfants donc un est décédé qui n'é...
Rachat de ma maison par un de mes enfants
Bonjour, un de mes fils veut acheter ma maison et m'en laisser l'usufruit comment ca se passe pour mon autre fils au niveau de la succession ?
Succession d'un terrain 24 ans apres le deces
Bonjour, je viens de recevoir de la mairie que mes sœurs et moi sommes les héritiers d'un terrain d'un la manche, personne ne le savez et cela fait 24...
Déclaration de donation
Bonjour, Dans le cas d’une donation (somme d’argent) faite devant notaire, faut-il effectuer ensuite une déclaration auprès des impôts ou est-ce fai...
Don d'argent à un enfant exclusivement
Bonjour, ma maman âgée de 88 ans vient de vendre sa maison 150.000 euros. J'ai appris que sur ces 150.000 Euros, 100.000 Euros n'étaient déja plus s...
Décède mon père
Bonjour, Je voudrai savoir que je dois faire mon père et décède ja une semaine ma soeur m'a rien dit je sais mm PS où il et enterrer .une amie m'...
Part du demi frere
RésoluBonjour, Ma mere a un fils d’un premier mariage, c’est donc mon demi frere Mon pere vient de deceder et a fait une donation au dernier vivant Patr...
Succession d une donation
Bonjour, Ma mere vient de deceder et je deviens l usufruitiere du bien qui m a ete donne en 1987, estime a l epoque a 400 000 Francs. Ma soeur avai...
Succession entre freres et soeurs bloquée
Bonjour Depuis 2019 suites au décès de notre père nous avons contacté un notaire pour obtenir l'acte notarié dans le but de vendre la maison laissé...
Question sur la nue-propriété
Bonjour, Terrain de 700 m2 reçu par donation en 1970 des parents à leur fille. Construction d'une maison sur ce terrain en 1973 avec un prêt, r...
La donation de l'héritier peut etre enlever par lui apres ke dc du donateur ?
FerméBonjour, Loi Algérienne. Merci
Renseignement concernant le sous seing privé
Bonjour, je voudrais avoir un renseignement concernant le sous seing privé, ma mère voudrais laisser sa maison pour elle a sa parcelle de terrain qui ...
Tontine sur résidence principale achetée en 1995
Bonjour, en 1995 un achat immobilier avec clause de tontine j ai payé 90 % du bien au moment de l achat aujourd hui le bien est évalué à plus de 7...
Attestation application article 990-1 du cgi
Bonjour, Je voudrais savoir où je pourrais trouver un document vierge du document cité en objet. Cordialement. Véronique
Vente d'un bien accord de tous les héritiers
Bonjour nous sommes 3 héritiers d'un bien immobilier deux de nous trois avons accepté une offre du notaire par mail (je précise que nous n'avons rien ...
Don d'argent demi-frère
Bonjour, J'ai reçu de mon demi-frère un don à hauteur de 15932 euros mais j'avais pas connaissance qu'il fallait le déclarer dans le mois qui suit...
Radiation par le juge des tutelles
Bonjour, J'ai demandé au juge des tutelles une renonciation à la succession au nom d'un enfant mineur suite à une succession déficitaire. celui-ci ...
Carte grise suite à décès
RésoluBonjour, Mon mari vient de décéder;nous sommes sous le régime de communauté;la carte grise de notre véhicule est à son nomet je suis 2ème conducteur...
Droit immobilier
Bonjour, Mon papa est marocain a la nationalité française et maman française de nationalité française. Ils sont marier depuis plus de 45ans ils on...
Transmission bien propre
Bonjour, J'ai 80 ans ,suis marié sous Le régime de la "communauté de meubles et acquêts" et j'ai 2 enfants. Je possède une villa qui est un bien pro...
Dons exonérés
RésoluBonjour Je souhaite optimiser ma succession et de manière à tout soit transparent, en évitant à mes deux enfants l'imbroglio dans lequel a plongé m...
Indivision espagne quelle loi applicable ?
Bonjour Depuis le 17 août 2015 avec l’entrée en application du règlement (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012 sur les successions, la loi applicable ...
Donation simple et succession
Bonjour, J’ai acheté un immeuble commercial que j’ai payé en partie avec de l’argent d une donation simple de mes parents.Mon père est décédé et au ...
Vente maison
Bonjour, j'ai aujourd'hui une une proposition d'achat à 80000 pour notre maison évaluée à 40000 lors de la succession réglée en février dernier. ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...