Les discussions
Partage de la vente d'un bien entre 1 parent et 2 enfants
Bonjour, Mon Père qui a 95 ans est sous ma tutelle et vit dans un EHPAD. Nous devons vendre son bien pour pouvoir payer l'Ehpad. Mon frère veut réc...
Succession difficile
ma mere, veuve est décédée et moi sa fille , suis la seule héritière avec mes neveux et nièces ( 4) dont les parents sont déjà décédés. Avec ma mere, ...
Faire retirer l’usufruit sur un bien immobilier
Bonjour, Je vous explique ma situation: Mon père était divorcé et propriétaire d’une maison, il s’est ensuite marié avec une femme algérienne qui e...
Renonciation de don manuel
Bonjour, J'ai reçu deux don manuel de mes parents (avec déclaration aux impôts en règle) : 10000 euros et 20000 euros (soit 30000 euros). La relat...
Succession famille recomposée
Bonjour, Mon mari a 2 enfants d'un premier mariage avec lesquels j’ai une relation difficile. Nous avons par ailleurs deux enfants ensemble. Nous so...
Présent d’usage
Bonjour, je viens d’hériter de 12000€ et je souhaite partager avec mes 2 fils pour Noel. Mon patrimoine s’élève à 300 000€ et mes revenus annuels à 4...
Reconnaissance de paternité après 28 ans
Bonjour, Je sais que, passés 28 ans, on ne peut plus demander une reconnaissance de paternité. J’ai moi-même appris l’identité de mon père biologiqu...
Succession père décédé
Bonjour, Mon père est décédé en septembre 2020.sa femme, ma belle mère s’est empressée de vider les comptes de mon père pour virer l’argent sur des...
Propriétaire et usufruitier du même bien ? et que faire ?
RésoluBonjour, J'ai quelques questions auxquels je ne peux trouver de réponses, il n'y en effet personne dans mon entourage qui soit juriste. Et moi c'e...
Partage ou vente
Bonjour, dans une succession lorsqu'il y a plusieurs biens, les indivisaires peuvent décider de tout vendre ou de partager, ce qui donne lieu a bien...
Permettre à mon compagnon de bénéficier de mon usufruit
Bonjour, Ayant fait une donation en nue-propriété à mon fils, j'en conserve l'usufruit. Toutefois, j'ai des projets avec mon compagnon (qui n'ai ...
Succession parents
FerméBonjour, Mon père étant décédé , mes parents ont une propriété en Pas sur le territoire français qui n’est pas sur le testament français, elle veut ...
Renonciation au profit d'un usufruit .
Bonjour, Voila presque 17 ans que ma mère est décédée . J'étais le seul héritier . Mon père ( beau père ) avait l'usufruit de la maison construi...
Quelle est la meilleure option quand il y a donation entre ?
Bonjour, qu'elle est la meilleure option quand il y a donation entre époux ? Mon beau père est décédé mais il avait 3 enfants d'un premier mariage. Ma...
Succession : qui paye quoi ?
Bonjour, Nous sommes 2 frères Notre papa est décédé Notre Maman de 93 ans est en EHPAD Leur appartement est loué et elle reçoit donc le loyer...
Connaitre le propriétaire d'un appartement
Bonjour, je souhaite savoir à qui appartient l'appartement (co-propriété) dans lequel vit ma soeur, et surtout comment il est devenu le sien, le cas é...
Connaître dette due au cetelem
Bonjour pour finaliser la succession de mon père j’aurais voulu connaître la somme due au service contentieux de Cetelem. Cette dette avait été faite...
Question pour service succession
Bonjour, Votre service succession nous a envoyé une lettre concernant l'argent de mon frère déposé chez vous, et ils stipulent dans la procuration q...
Renoncer mutuellement à une tontine
Bonjour, mon conjoint pacsé et moi même souhaitons par consentement mutuel mettre fin à une clause de tontine. Quelles sont les modalités? Quel en...
Créanciers qui ne répond pas au notaire
Bonjour, Je suis sur un achat immobilier , tous les héritiers son d'accord pour vendre la maison jusqu'ici tout va bien mais le problème c'est que l...
Succession donation
Bonjour, Je suis la dernière d'une fratrie de 3 filles. Ma sœur ainée est décédé et a 2 enfants. Mon père vient de décéder et ma mère devient usuf...
Réintégration assurance vie
Bonjour, Avant toute chose, je vous souhaite à tous une très bonne fin d'année et je vous remercie de prendre le temps de lire ce message. Je v...
Comment récupérer mon terrain loué gratuitement
Bonjour, mon voisin agé et adhérent à la MSA a fauché gratuitement ma parcelle de 1hect 200 pendant 20 ans .à présent il veut me la rendre .Quelles d...
Légataire universel dans succession
Bonjour, Je suis un peu perdu sur une question qui survient dans une succession. Voilà, mon grand pere est décédé. Il y a donc un partage dans la s...
Parts indivision
Bonjour, Je viens de racheter les parts indivision de mon frère , maintenant je suis seul propriétaire du bien , il y a une jurisprudence si je rev...
Succession et virements réguliers
Bonjour, Je suis assez surprise de ce que mes tantes et oncles ont déclaré à ma mère : - ma grand mère avait fait un virement automatique mensuel ...
Repousser une audience
Bonjour, J'aimerai reculer une audience au tribunal.. Puis je le faire en téléphonant au tribunal ? Merci de votre réponse
Délivrance de legs
Bonjour, mon père est décédé en août 2012. Je suis seule héritière. Dans son testament, il me demandait de délivrer des legs, ce que j'ai accepté. Ces...
Analyse de la déclaration de succession
Bonjour, Suite au décès de ma mère, le notaire m'a fait parvenir, ainsi qu'aux autres héritiers, un projet de DS. C'est le genre de document qui es...
Comment évincer une personne qui veut hériter seule
Bonjour, Je vais vous le résumer, sinon ça va être trop long ???????? Mon histoire est que, mon père a 3 filles de mères différentes y compris moi....
Paiment des dettes
Bonjour, Je doit regler une somme de 252 € des impots de ma mere qui es decide.J'ai refuse l'Heritage
Comment lever l'usufruit quand l'usufruitier entre en ehpad
Mes parents m'ont fait donnation de leur appartement et ma mère en est usufruitière. Mon père est décédé. Ma mère qui est sous ma curatelle renforcée ...
Demande d'avance sur héritage
Bonjour, merci de bien vouloir me renseignée mon mari a perdu son père en avril, et celui ci avait fait une donation au dernier vivant, donc ma bell...
Délivrance de legs
Bonjour, L'héritier réservataire ne m'a toujours pas versé mon legs, mon amie est décédée en 2015 et m'avait faite légataire universelle de ses biens,...
Testament familial
Bonjour à tout le monde, Peut-on notifier sur un testament que sa maison soit mise en vente et l'argent divisé à part égale entre les héritiers (e...
Favoriser son épouse au lieu de ses enfants adoptés simpleme
Bonjour J'ai adopté par adoption simple, il y a 30 ans, les enfants de mon épouse. Leur papa est décédé. Elles ont 32 et 35 ans et ont parfaitement r...
Donation partage succession.
Bonjour à tous Une donation partage d’un terrain a été effectuée par ma mère à moi même en 1988. Les soultes ont été payé aux 3 Frère et sœurs en...
Aide dans droits de succession sur un compte en banque
Bonjour, Mes deux frères et moi même avons hérité de nos deux parents, il y a 5 ans d'un terrain d'une valeur de 90 000 euros, chacun. Aujourd'hui,...
Revalorisation héritage part étant déjà perçu
Bonjour, Au décès de mon grand père a l’époque mon père avait pris les part de son père sur la maison de mes grands-parents!! Y’a quel que année le ...
Notaire ne répond pas
Bonjour, Le notaire désigné pour un dossier de succession ne répond ni aux mails, ni à lettre recommandée + A.R. et la chambre des notaires ou cela a...
Travaux effectués sans avoir signé le devis
Bonjour, Suite aux décès de ma grand mère il y a 15ans j'herite de la part de mon père qui est lui même décède les enfants mes oncle et tante non ja...
Enlever un nom sur l’acte authentique
Bonjour, Quelle est la procédure pour enlever le nom de personne sur un acte authentique suite à séparation (pas de mariage ni pacs). Le prêt est a...
Donation succession
Bonjour, j herite par donation d 'un bien , ma soeur ayant deja hérité de son bien il y a plusieurs années la succession a été faite 9 mois apres...
Légataire universel testament
Bonjour, Bonjour, Je suis légataire universel d'une succession par testament. L'actif comporte une somme en compte en banque, une petite assurance...
Prêt travaux maison héritée
Bonjour J'ai hérité de la maison de ma mère. Je suis actuellement avec quelqu'un en concubinage. Nous souhaitons emprunter à nos deux noms une somm...
Déclaration partielle de succession
Bonjour, j'aurais voulu savoir que doit ton mettre dans la partie acquittement ou non éligibilité pouvait vous m'éclairer s'il vous plaît. ...
Droits donation pour mon fils
Bonjour, Je donne à mon fils un terrain en friche non constructible d'une valeur de 1000 euros , combien je vais payer au notaire ? MERCI
Compte bloqué à cause de 3 pauvres bijoux
Bonjour, La notaire qui s'occupe de la succession de mon père veut expertiser quelques bijoux qui n'ont seulement q'une valeur sentimentale ! Cette ...
Assurance vie dans une succession
Bonjour Je souhaite que la quotité disponible soit 5%, de ma part de mon épargne constituée de liquidités et de compte d'assurance vie, puisse être v...
Problème banque / immobilier
Bonjour Mon ami et moi voulons acheter un terrain pour y faire une extension de la maison existante. Le problème est que la maison existante app...
La législation juridique et financière évolue en permanence...