Forum Donation-Succession

bonjour, mon oncle m'a fait donation de son appartement il y a 20 ans, et il en est usufruitier jusqu'à son décès, et en assume toutes les charges ...

Bonjour, > Objet: tableau masse successorale plus questions  Testament 1 de notre mère divorcée Je donne et je lègue la quotité disponible...

Bonjour, J'ai acheté une voiture avec ma mère. La facture est à son nom et au mien. Ma mère vient de décéder. Est-ce que je deviens propriétaire ou e...

Bonjour, La fratrie d'un membre de ma famille se retrouve dans une situation de partage d'un bien immobilier suite au décès de leur frère. Il se p...

Bonjour, peut on prendre des biens personnels d'une personne décédee avant d'avoir signer l'acte de notaire définitifif ?(l'acte signé pour l'instan...

Bonjour, Je suis citoyenne française vivant et payant mes impôts sur le revenu en Belgique, je suis bénéficiaire d'une part ( 15000 euros)de l'assu...

Bonjour, merci de votre acceptation compagnon décédé, usufruitière, maison. Le nu-propriétaire a effectué une demande d'arpentage de l'allée qui d...

Bonjour, mon père a effectué une donation portant sur une somme d’argent en pleine propriété d’un montant de 40.000 € en décembre 2021 à mon frère.....

Bonjour, "Je suis sorti avec une amie pendant cinq ans et j'avais l'intention de lui proposer. Puis un jour, elle a dit qu'elle voulait faire une pa...

Bonjour, Sans enfant, nous avions avec mon mari un contrat universel intégral Mon beau père est décédé en 2000. Ma belle mère a 97 ans et elle a e...

Bonjour, Mon frère accepte l'héritage de ma mère mais refuse de valider le décompte de succession et donc ne le signe pas . En attendant, j'ai payé ...

Bonjour à tous, Je me permets de m'adresser à vous via ce forum dans l'espoir de trouver réponse à mes questions. Pour vous contextualiser le s...

Bonjour, Je suis légataire à titre universel d'une succession, ouverte en septembre 2017 avec un seul héritier actuellement. Cet héritier ne s'e...

Bonjour, Mon oncle est décédé en octobre 2020. Toute la famille (frères et descendants) a souhaité renoncer à la succession. La juge m’a refusé l’a...

Bonjour, j ai une maison en indivision avec mes 2 soeurs, suite au décés de mes deux parents. A la retraite donc trés bientôt, je souhaite occuper...

Bonjour Ma grand mere est décédé il y a 1 an ,et mon père est décédé il y a 1 mois J'ai découvert que ma grand mère avait des dettes ,mais mon pèr...

Bonjour, J'avais prévu un don d'argent à chacun de mes 3 enfants mais l'une de mes filles est décedée entre temps. Je garde mon projet en attribua...

Bonjour, je suis célibataire sans enfant et je souhaiterais savoir si ,aprés mon décés ,mes nièces peuvent vendre la maison de mes parents et donc...

Bonjour, J'ai besoin de savoir suite au décès de mon frère sachant que ma mère s'est nommée parefort, elle refuse de me délivrer les rele...

Bonjour, Je suis l’aînée d'une fratrie de trios enfants. Nos grands-parents ont fait la cédé, de manière informelle, leur bien à leurs enfants (te...

Bonjour, je voudrais partir de ma maison mais j'ai un contrat tontine avec mon compagnon, celui-ci ne veut pas enlever ce contrat que puis-je faire la...

Bonjour, petite question , mon mari hérite de la voiture de son père , nous avons l'acte notarié qui le stipule . Mon mari porte le même nom et prénom...

Bonjour, Je suis propriétaire à nu & seule héritière de la maison familiale achetée par ma maman. Elle a laissé l usufruit à son compagnon pacse q...

Bonjour, Ma mère est marraine et je voulais savoir qui j'étais pour ses filleuls ? Il y a t il un nom ? Merci d'avance . Cordialement,

Bonjour, A mère est décédée, elle possédait une maison avec son mari (remarié depuis), mais cette maison n’était pas entretenue! Nous avons effectu...

Bonjour! Je suis fâché avec mes parents depuis 10 ans , ces dernier aujourd'hui âgé de 75 ans ont décidé de vendre leur maison secondaire et principal...

Maître nous sommes 3 enfants 2 enfants ont eu une donation ( 1er 100 000 et le 2ème 200 000) lors du calcul des parts l’actif est à 400000 a été div...

Bonjour, En cas de décès par mort naturelle à 62 ans, le capital décès est de 2500€. Pouvez vous me confirmer cette garantie. Cet Jm Kieffer

Bonjour, Mon père avait Alzheimer depuis 2012. En 2020, mon père ayant 87 ans, et au bout de 32 ans de mariage, sa femme, en séparation de biens, l'...

Bonjour, du temps des vivants de mes parents ceux ci m'ont donné la somme de 100 000 euros via un prêt hipotecaire sur leur maison en 2008 Celle ci a ...

Bonjour Une question concernant sucession Décès mari de mon mari il a des enfants premier mariage Maison achetée en commun. Donation Dernier ...

Bonjour, ma gd mere est dcd en 11/21 en laissant immobilier en France, Son fils unique est dcd avt le reglement de cette succession, il residait ...

Bonjour, mon mari est dcd tous les papiers de la succession sont prêt à être signer mais je repousse cette signature car je veux des explications de l...

Bonjour, Quelles précisions pouvez-vous me donner sur les biens entrant en considération dans le calcul de la quotité disponible et du quart réserv...

Bonjour, mes grands-parents viennent de décéder mon papa étant décédé il y a déjà quelques années je suis un des héritiers avec mes oncles et tante. J...

Bonjour, mon père a souscrit une assurance vie et à désigné sa compagne et sa belle fille (fille d'une ex compagne) et n'a pas désigné ses 2 filles. P...

Bonjour, je suis un peu paumé perdu dans la succession qui hérite de la part de qui ? Attention au détaille de jours avant ou après ça peut jou...

Bonjour, ma mère me lègue l'appartement qu'elle a hérité de ses parents, mais elle a donné l'usufruit de TOUS ses biens à son conjoint J'élève SEULE m...

Bonjour, suite a la mort de mon mari, je me retrouve avec un un terrain familiale constructible en indivision, j'ai 2 fils. J'ai 1/2 en pleine prop...

Bonjour, J'ai 51 ans, j'ai toujours su que mon vrai père ne m'avait pas reconnu. Il a toujours refusé le contact avec moi. Il vient de mourir et se...

Bonsoir, J'ai une question, on m'a expliqué que lors d'un décès, pour ne pas que les comptes bancaires passent chez le notaire et soient versés direc...

Bonjour, mari a une fille d'un premier mariage, nous sommes marié depuis 28 ans et avons acheté une maison à part égale, nous avons 2 enfants, nous av...