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papy pat
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5 déc. 2012 à 06:18
Axa Loic - 5 déc. 2012 à 17:09
Axa Loic - 5 déc. 2012 à 17:09
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2 réponses
Utilisateur anonyme
5 déc. 2012 à 08:05
5 déc. 2012 à 08:05
Les autres petits enfants n'ont rien à dire ni à espérer, ils ne sont pas lésés : ils ne sont pas héritiers réservataires.
Quand aux 2 filles, tout dépend de ce que leurs parents détiennent.
Si c'est leur seul bien, qu'ils donnent à leur petit-fils, ce sera évidemment un problème le jour où ils décéderont, puisque les 2 filles (seules héritières réservataires) ne pourront pas recevoir leur part d'héritage : il ne leur restera plus qu'à intenter une action contre leur propre fils ou neveu, afin que celui-ci leur restitue l'équivalent de leur réserve héréditaire (il gardera la grange et les terrains, mais leur devra une soulte).
Si par contre cette donation n'est qu'une partie du patrimoine, étant donné qu'ils ont le droit de disposer de la quotité disponible (1/3) comme bon leur semble, si elle ne dépasse pas cette proportion il n'y aura pas de lésion.
Cdlt
Quand aux 2 filles, tout dépend de ce que leurs parents détiennent.
Si c'est leur seul bien, qu'ils donnent à leur petit-fils, ce sera évidemment un problème le jour où ils décéderont, puisque les 2 filles (seules héritières réservataires) ne pourront pas recevoir leur part d'héritage : il ne leur restera plus qu'à intenter une action contre leur propre fils ou neveu, afin que celui-ci leur restitue l'équivalent de leur réserve héréditaire (il gardera la grange et les terrains, mais leur devra une soulte).
Si par contre cette donation n'est qu'une partie du patrimoine, étant donné qu'ils ont le droit de disposer de la quotité disponible (1/3) comme bon leur semble, si elle ne dépasse pas cette proportion il n'y aura pas de lésion.
Cdlt
condorcet
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5 déc. 2012 à 08:57
5 déc. 2012 à 08:57
est ce que les 2filles et les autres petits enfants ne sont pas leses?
Effectivement, votre beau-père peut parfaitement consentir cette donation à l'un de ses petits-fils.
La décision de lèser ou ne pas lèser le reste de la famille lui appartient.
Ce petits-fils n'étant pas un potentiel héritier direct de son grand-père ne devra pas le rapport du bien donné lors du décès du donateur quand bien même si, entre temps, ce petit-fils devenait l'héritier direct par suite du précédés de sa mère, fille du donateur.
Telle est la règle.
Si le donateur ne veut pas lèser le reste de la famille, l'acte doit contenir une clause prévoyant le rapport à sa succession de façon telle que la "réserve" des autres héritiers ne soit pas compromise, le petit-fils conserverait ainsi le bien donné dans la limite de la quotité disponible.
Telles sont les règles découlant de la loi de 2006.
Effectivement, votre beau-père peut parfaitement consentir cette donation à l'un de ses petits-fils.
La décision de lèser ou ne pas lèser le reste de la famille lui appartient.
Ce petits-fils n'étant pas un potentiel héritier direct de son grand-père ne devra pas le rapport du bien donné lors du décès du donateur quand bien même si, entre temps, ce petit-fils devenait l'héritier direct par suite du précédés de sa mère, fille du donateur.
Telle est la règle.
Si le donateur ne veut pas lèser le reste de la famille, l'acte doit contenir une clause prévoyant le rapport à sa succession de façon telle que la "réserve" des autres héritiers ne soit pas compromise, le petit-fils conserverait ainsi le bien donné dans la limite de la quotité disponible.
Telles sont les règles découlant de la loi de 2006.
@anonyme
En attendant, la quotité disponible sera toujours ce que les héritiers directs n'auront pas. Si ce n'est pas être lésés, alors, qu'est-ce que c'est ? .
Quand je lis des réactions comme la vôtre, je me dis que je suis bien contente de ne pas avoir un tel état d'esprit et d'accorder le droit à mes parents de décider de l'avenir d'une toute petite portion de ce qu'ils ont gagné en trimant !
En attendant, la quotité disponible sera toujours ce que les héritiers directs n'auront pas. Si ce n'est pas être lésés, alors, qu'est-ce que c'est ? .
Quand je lis des réactions comme la vôtre, je me dis que je suis bien contente de ne pas avoir un tel état d'esprit et d'accorder le droit à mes parents de décider de l'avenir d'une toute petite portion de ce qu'ils ont gagné en trimant !
Anonyme :
Sachez que mes parents souhaitent me laisser une réserve de 0 euro.....ils vont dépenser de leur vivant tout leur patrimoine pour en profiter .......ET ILS ONT RAISON.....!!!!!!!!
Leur patrimoine est a EUX pas a moi! Bonne soirée et profitez de dépenser vos sous vous aussi avant le 21/12/2012 (cf calendrier des mayas)
Bonne soirée
Sachez que mes parents souhaitent me laisser une réserve de 0 euro.....ils vont dépenser de leur vivant tout leur patrimoine pour en profiter .......ET ILS ONT RAISON.....!!!!!!!!
Leur patrimoine est a EUX pas a moi! Bonne soirée et profitez de dépenser vos sous vous aussi avant le 21/12/2012 (cf calendrier des mayas)
Bonne soirée
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