Donation à enfants mineurs de bien en nue propriété
cool13720
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cool13720 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 3 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2012 - 3 déc. 2012 à 11:38
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condorcet
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3 déc. 2012 à 09:19
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L'accord d'un des représentants légaux, à savoir moi, n'est-il pas suffisant dans le cas de refus de l'autre représentant légal ?
Il serait éventuellement suffisant si vous n'étiez pas le donateur.
Vous êtes tout à la fois le cédant et celui acceptant le donation au nom des enfants mineurs.
Votre issue passerait par le Juge des Tutelles pouvant désigner un tuteur "ad hoc", étranger à la famille, tuteur ponctuel pour cette opération. Cette procédure est fréquemment adoptée lorsqu'il les tuteurs et pupilles ont des intérêts communs sur le même sujet, et également entre parents et enfants légitimes.
Au vu du rapport de ce tuteur sur l'opportunité d'accepter la donation, le magistrat arrêterait sa décision.
Il serait éventuellement suffisant si vous n'étiez pas le donateur.
Vous êtes tout à la fois le cédant et celui acceptant le donation au nom des enfants mineurs.
Votre issue passerait par le Juge des Tutelles pouvant désigner un tuteur "ad hoc", étranger à la famille, tuteur ponctuel pour cette opération. Cette procédure est fréquemment adoptée lorsqu'il les tuteurs et pupilles ont des intérêts communs sur le même sujet, et également entre parents et enfants légitimes.
Au vu du rapport de ce tuteur sur l'opportunité d'accepter la donation, le magistrat arrêterait sa décision.
cool13720
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3 décembre 2012
3 déc. 2012 à 09:39
3 déc. 2012 à 09:39
Bonjour Condorcet,
merci infiniment pour votre réponse, rapide, et claire.
Je me doutais qu'en étant le donateur, on pouvait présager de ce type de conflit, cependant j'imaginais éventuellement une notion d'émancipation des enfants, à partir d'un certain âge....
Peut être devrais-je attendre l'issue d'un probable divorce, afin que tout intérêt financier éventuel de la maman, soit réglé une fois pour toute.
Merci encore.
merci infiniment pour votre réponse, rapide, et claire.
Je me doutais qu'en étant le donateur, on pouvait présager de ce type de conflit, cependant j'imaginais éventuellement une notion d'émancipation des enfants, à partir d'un certain âge....
Peut être devrais-je attendre l'issue d'un probable divorce, afin que tout intérêt financier éventuel de la maman, soit réglé une fois pour toute.
Merci encore.
condorcet
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21 juin 2023
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3 déc. 2012 à 09:51
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Peut être devrais-je attendre l'issue d'un probable divorce, afin que tout intérêt financier éventuel de la maman, soit réglé une fois pour toute.
Certainement, à ce moment-là, votre horizon se sera éclairci.
Pour le moment, entre les frais de procédure, prestations à fournir et à prévoir (compensatoires notamment, le "poison"!), rien n'est arrêté.
Sur le principe lui-même, votre seul obstacle est la mère des enfants,ainsi que ce le fut pour un homme politique connu il y a un certain temps.....
Comme toujours à toute proposition du conjoint la réponse est :"niet"!
Il s'agit de votre biens propres ne remettant pas en question un éventuel patrimoine communun aux 2 époux. Vous êtes libre d'en disposer sans avoir comptes à rendre.
Ce combat d'arrière-garde de la mère serait taillé en pièces par le Juge des Tutelles.
Certainement, à ce moment-là, votre horizon se sera éclairci.
Pour le moment, entre les frais de procédure, prestations à fournir et à prévoir (compensatoires notamment, le "poison"!), rien n'est arrêté.
Sur le principe lui-même, votre seul obstacle est la mère des enfants,ainsi que ce le fut pour un homme politique connu il y a un certain temps.....
Comme toujours à toute proposition du conjoint la réponse est :"niet"!
Il s'agit de votre biens propres ne remettant pas en question un éventuel patrimoine communun aux 2 époux. Vous êtes libre d'en disposer sans avoir comptes à rendre.
Ce combat d'arrière-garde de la mère serait taillé en pièces par le Juge des Tutelles.
cool13720
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3 décembre 2012
3 déc. 2012 à 11:38
3 déc. 2012 à 11:38
Je vous sais gré d'avoir répondu aussi vite et de façon pertinente, me semble-t-il, à ma problématique.
J'espère que ces échanges pourront apporter réponse à d'autres qui vivent ce genre de situation.
Il est clair que dans mon entourage, le comportement de certaines épouses pose question, et il est parfois difficile de se dire que l'on a épousé cette même personne.
C'est en tout cas ce que je ressens actuellement, car malgré un début de thérapie de couple, assez vite arrêtée, je ne comprends toujours pas les motivations de cette séparation, (l'homme est aveugle pourrait-on penser !!), je ne déchiffre pas les intentions qui poussent à laisser une situation bloquée, et ne discerne pas l'intérêt de le faire.
Bien sûr les exemples trop fréquent autour de moi de divorces au scénario catastrophe ne me rassurent pas, et j'ai beau chercher un début de réponse dans les ouvrages du type " les hommes viennent de Mars, les femmes de Vénus", ou encore "les cinq langages de l'amour" etc.... conseillés par divers thérapeutes, je ne parviens pas à COMPRENDRE ma femme.
Alors, merci, car même si je n'ai pas de réponse à ma question essentielle, je sais que je partage une certaine naïveté avec quelques amis, et certains tracas avec d'autres maris.
J'espère simplement que la justice et les JAF en particuliers vont rapidement tenir compte de cette frénésie sociétale qui à ce jour ma parait très orientée.
Bonne journée.
J'espère que ces échanges pourront apporter réponse à d'autres qui vivent ce genre de situation.
Il est clair que dans mon entourage, le comportement de certaines épouses pose question, et il est parfois difficile de se dire que l'on a épousé cette même personne.
C'est en tout cas ce que je ressens actuellement, car malgré un début de thérapie de couple, assez vite arrêtée, je ne comprends toujours pas les motivations de cette séparation, (l'homme est aveugle pourrait-on penser !!), je ne déchiffre pas les intentions qui poussent à laisser une situation bloquée, et ne discerne pas l'intérêt de le faire.
Bien sûr les exemples trop fréquent autour de moi de divorces au scénario catastrophe ne me rassurent pas, et j'ai beau chercher un début de réponse dans les ouvrages du type " les hommes viennent de Mars, les femmes de Vénus", ou encore "les cinq langages de l'amour" etc.... conseillés par divers thérapeutes, je ne parviens pas à COMPRENDRE ma femme.
Alors, merci, car même si je n'ai pas de réponse à ma question essentielle, je sais que je partage une certaine naïveté avec quelques amis, et certains tracas avec d'autres maris.
J'espère simplement que la justice et les JAF en particuliers vont rapidement tenir compte de cette frénésie sociétale qui à ce jour ma parait très orientée.
Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...