Assurance vie et succession
dupcl
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dupcl Messages postés 3 Date d'inscription lundi 3 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2012 - 4 déc. 2012 à 11:54
dupcl Messages postés 3 Date d'inscription lundi 3 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2012 - 4 déc. 2012 à 11:54
A voir également:
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4 réponses
139790 euros est le montant placé (primes versées) ou bien capital au jour du décès donc qui comporte les interets du contrat.
Au quel cas merci de me préciser le montant des interets.
Cordialement
Au quel cas merci de me préciser le montant des interets.
Cordialement
dupcl
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4 décembre 2012
4 déc. 2012 à 09:10
4 déc. 2012 à 09:10
bonjour.
C'est le montant sans les intérêts, actuellement je ne connais pas encore le montant des intérêts.
Les droits de succession entre neveux et nièces sont ils de 55% ou de 45%
maximum comme j'ai pu remarquer sur internet.
est ce que les taux de succession sont pareils (assurance vie et chez le notaire?)
Merci .
C'est le montant sans les intérêts, actuellement je ne connais pas encore le montant des intérêts.
Les droits de succession entre neveux et nièces sont ils de 55% ou de 45%
maximum comme j'ai pu remarquer sur internet.
est ce que les taux de succession sont pareils (assurance vie et chez le notaire?)
Merci .
Oui et non.
Les contrats d'assurance vie après 70 ans bénéficient d'un abattement de 30500 euros tous bénéficiaires confondus, les interets eux sont exonérés (article 757 B du cgi)
Dans votre cas vous avez 15% des sommes donc 20.968 euros avant calcul de succession.(139790x15%)
Les abattements :
30500 x 15% = 4575 + 7967 euros (abattement entre tante et neveu) exonérés soit 12.542 euros.
La différence sera donc de (20968 - 12542) 8426 euros taxés à 55% soit des droits de 4634,30 euros.
Le formulaire à remplir est le document de "déclaration partielle de succession" que vous trouverez sur le site impôt.gouv.fr ou dans votre centre des impôts.
C'est l'administration fiscale qui vous fera le calcul une fois que les sommes versées après 70 ans sont stipulées par l'assureur.
Du coup le centre des mots établira un certificat d'éligibilité de droits et fera parvenir au notaire chargé de la succession le montants des sommes dues et surtout le fait que ous avez bénéficié déjà de l'abattement des 7967 euros.
Cordialement
Les contrats d'assurance vie après 70 ans bénéficient d'un abattement de 30500 euros tous bénéficiaires confondus, les interets eux sont exonérés (article 757 B du cgi)
Dans votre cas vous avez 15% des sommes donc 20.968 euros avant calcul de succession.(139790x15%)
Les abattements :
30500 x 15% = 4575 + 7967 euros (abattement entre tante et neveu) exonérés soit 12.542 euros.
La différence sera donc de (20968 - 12542) 8426 euros taxés à 55% soit des droits de 4634,30 euros.
Le formulaire à remplir est le document de "déclaration partielle de succession" que vous trouverez sur le site impôt.gouv.fr ou dans votre centre des impôts.
C'est l'administration fiscale qui vous fera le calcul une fois que les sommes versées après 70 ans sont stipulées par l'assureur.
Du coup le centre des mots établira un certificat d'éligibilité de droits et fera parvenir au notaire chargé de la succession le montants des sommes dues et surtout le fait que ous avez bénéficié déjà de l'abattement des 7967 euros.
Cordialement
dupcl
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4 décembre 2012
4 déc. 2012 à 11:54
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Je vous remercie pour la rapidité à laquelle vous avez répondu .
Cordialement.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...