Les discussions
Parts de chaques nu propriétaires ?
Bonjour, SCI familiale. 50 parts sociales pour mon père et 50 pour ma mère. Mon père associé gérant, ma mère associée. Mon père décède. Ma mère...
Pacse en cas de décès à qui revient la maison
Bonjour, Je suis pacser avec mon conjoint. On a acheter une maison à deux ! Les deux noms sont sur la, maison et le prêt ! Si l'un de nous décédé qu...
Règlement f'une succession de moins de 5000 euros
RésoluBonjour, Ma maman est décédée le 20 novembre dernier. Nous ne sommes que deux. Comment regler le succession qui ne comporte que son compte où il...
Informations a inclure dans licitation
Bonjour, Nous sommes 3 proprietaires dans l'indivision de notre maison parentale. Notre notaire a redige une licitation pour permettre a deux d'entr...
Surendettement et nu propriétaire
Bonjour, J'ai été contrainte de monter un dossier de surendettement suite à la succession de plusieurs événements (séparation, dépression, licenciem...
Donation au dernier vivant et enfant né d’un premier mariage
Bonjour, J’ai perdu mon père il y a quelques mois. Il avait consenti avec sa 2ème épouse une donation au dernier vivant. Elle a choisi lors de...
Droit / maroc, france
Bonjour, mon mari est marocain et moi j’ai la nationalité marocaine bien que je suis française. Nous souhaitons acquérir un appartement au Maroc mais ...
Héritage propriété
Bonjour, A la mort de mon grand père, ma mère a renoncé à sa part d'héritage, celui-ci a donc été divisé en indivision pour la proppriété familiale e...
Questionnement concernant une succession
RésoluBonjour, Dans le cas d'une succession des comptes d'un parent décédé en décembre 2018, affaire suivie par un notaire . Nous sommes 4 enfants majeu...
Heritage maison
Bonjour, Maman est décédé en juillet elle nous laisse une villa d'une valeur de 260000 e/245000 e/225000 e après 3 estimations nous sommes 8 hér...
Impots du defunt
Bonjour, mon père est décédé en Novembre 2019 . Ma mère il y a deux ans . Je gérais les affaires des parents et je faisais leur déclaration d impôts ....
Décès et dettes
BonjourJ'ai ma mère qui était mariée aujourd'hui celui-ci et décèder pour moi c'était un beau-père d'un deuxième mariage il avait des dettes ma mère e...
Succession heritage
Bonjour ma mère est décédé il nous arrivons a la date des 6 mois de la succession problème un membre de la famille a pris tous ces bijoux et refuse de...
Légataire universel décédé
Bonjour, Mon père vient de décéder. Il avait fait un testament instituant deux légataires universelles conjointes : son épouse, ma belle-mère, pour ...
Quels sont mes droits
Bonjour, Voici la situation Ma grand mère était propriétaire d une maison avec sa sœur Ma grand mère est décédée avant sa sœur Cette sœur n avai...
Mon frère veut garder la maison mais ne pas racheter ma soulte
Bonjour, Nous sommes 4 frère à avoir héritée d'une maison au décès de ma mère, mes 3 frères souhaite la garder mais un seul veux racheter ma part. A...
Frais d’obsèques
Bonjour à tous, En juin, ma grand-mère est décédée, ma tante nous a demandé de faire un chèque de caution aux pompes funèbres de la totalité des f...
Communication de documents bancaires aux héritiers
Bonjour, Notre tante est décédée en juin 2018. Elle était veuve depuis 2012 . Son unique enfant, notre cousine , veuve également sans enfants est ...
Donation immobilière avec crédit immobilier
Bonsoir, J ai besoin d aide svp car je suis perdu: Mon arrière grand mère est décédé en 1993. Elle a 4 enfants. Ma grand mère a fait un crédit ...
Frais de notaire en cas de renonciation
Bonjour, Je souhaite renoncer à la succession de mon père décédé. Quels seront les frais notariés ? Est ce que je dois payer des frais pour les rech...
Vendre suite decès
Bonjour, ma soeur ne veut pas vendre, est ce qu'il y a quelque chose a faire paris france
Donation grand-père plus de 80 ans
Bonjour, Je souhaiterais savoir si il est possible que mon grand-père de plus de 80 ans donne un terrain à mon père qui à son tour me le donne pour ...
Cloture de compte avant succession
bonjour,mon frère est décédé le 29 juin 2019 sur compte courant 3323€ 1173€ d actions et 2793 € de part a la bred,j ai demandé la liquidation du compt...
Vente bloquée suite donation-partage
Bonjour, Je me retrouve dans une impasse. En 2006, j'ai reçu de mes parents 2 appartements dans un immeuble. Mon frère a également reçu 2 appartem...
Héritage j
Bonjour, J ai une question voilà mon conjoint et moi avons acheté une maison avant d être marie je voudrais savoir si en cas de décès de...
Prouver qualité d'héritier sans acte notarié
Bonjour, je tente pour le compte de mes oncles et tantes (oncle décédé) d'obtenir le versement des diverses assurances et sans cesse un acte not...
Usufruit - donation au dernier vivant - communauté réduite aux acquêts
Bonjour, Ma mère est décédée. Pendant son mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, elle a acquis seule un bien propre avec l'hér...
Capital décès mutuelle générale et refus de succession
Bonjour, Suite au décès de notre père nous avons refusé la succession ( surendettement et dette de jeux), jusque là pas de problèmes, sauf que mai...
Enfant non reconnu
Bonjour, Mon père est décédé en juillet ! Il y a un petit héritage à partager en 3, mes 2 frères et moi ! Mon père avait eu une fille hors mariage e...
Éventuel héritier ayant double nationalité
Bonjour, ma maman agée de 92 ans française et vivant en france souhaite connaitre le droit des successions la concernant . Elle a deux filles en franc...
Vente de terrain
Bonjour, Je voudrais vendre un terrain issue d'une donation y a s'il des frais(impôts) merci
Achat maison de l'usufruitié
Bonjour, Mon frère veut racheter la maison de ma mère veuve. Maison de 140000€ Ma mère donne sa part à moi et à mon frère et reste dans la maison ...
Enfant non reconnue demande héritage
Bonjour, Mon père est décédé en juillet ! Nous sommes 3 enfants dont une fille adulterine que mon père a eu il y a 56 ans ! Elle l'a retrouvé il y a...
Décès tante sans enfant
Bonjour, M'a tante veuve est décédée sans enfants étant la nièce dois je faire une démarche pour la succession ou dois je attendre qu on me contact ...
Exonérations totale frais de succession entre sœurs
Bonjour quelles preuves apporter aux impots pour prouver qu au décès de la sœur aînée celle. ci vivait chez sa sœur cadette de manière continue et ce ...
Nouvelle(s) loi(s) rétroactive(s) sur une succession non terminée
Bonsoir, Si des changements concernant les abattements, tranches d'impôts .. surviennent par exemple le 1er janvier 2020 (loi finances ?), une succ...
Renseignement pour empecher la vente
Bonjour, nous avons fait il y a quelques temps deja la donation partage entre freres et soeurs aujourd ui un de nos frere qui a gardé la propriete...
Donnation après gain euromillion
Résolu/FerméBonjour, Voila je vous explique la situation, Un ami Allemand, résident en Allemagne à gagner a l´euro million il y a peu Il voudrait me donn...
Dois-je payer un loyer en tant qu'usufruitière ? j'habite en belgique
Bonjour, Au décès de mon compagnon, j'ai "hérité" de l'usufruit de la maison de mon compagnon car nous étions cohabitants légaux. Nous avons eu...
Quasi usufruit et partage
Bonjour à tous , Mon père est décédé fin février 2019, le notaire nous conseille une convention de quasi usufruit , le patrimoine liquidité, actions...
Déclaration cerfa 2735
Bonjour, Ma mère me fait une donation de son compte titre du Crédit Agricole. Le notaire nous a précisé de faire un transfert de compte et de fair...
Quotité
Bonjour, Je voudrais savoir mon marie voudrais donne à quotité qu'ils à le droit de faire ce qu'il veux il veux la laisser à ma fille es qu'e...
Sommation d'opter - succession bloqué
Bonjour, Mon compagnon m'a légué dans son testament 30% en plein propriété de sa maison. La succession est en cours. .Les héritiers du 1er or...
Etre incité à acheter chez un commerçant volontaire dans une asso suite à un don
Bonjour, Je ne sais pas s'il s'agit seulement d'éthique ou de légalité. Ou juste de MA morale. J'espère que vous pourrez me renseigner et me cons...
Reconnaissance de dette et don manuel
Bonjour, J'ai prêté de l'argent sans intérêts en plusieurs fois, en faisant une reconnaissance de dettes manuscrite à chaque fois mais je ne les ai ...
Absence de justificatifs de règlement
Bonjour, Suite décès de notre oncle en janvier 2017 Le notaire refuse de nous donner aux différents héritiers les justificatifs des règlements pou...
Droits succession enfant naturel reconnu
Bonjour, Née en 1952 enfant naturel, non reconnue par mon père, Mon père se marie en 1955, Il a deux enfants un fils en 1957 et une fille en 196...
Impôts donation
RésoluBonjour, Je donne à ma fille la somme de 80 000€ pour l'achat d'un bien immobilier Va t elle payer un impôt sur cette somme Merci Cordialeme...
Caution démembrement
Bonjour que peut on demander comme caution à l'usufruitier d'une maison d'habitation avant qu'il ne prenne possession des lieux? Peut on demander une...
Donation maison : parents vers fils unique
Bonjour, Les parents âgés de 58 et 68 ans veulent me donner leur maison d'une valeur estimée de 400k (premier don). Soit 80k et 100k d'usufruit e...
La législation juridique et financière évolue en permanence...