Forum Donation-Succession

Bonsoir, Dans la situation suivante : Mr et Mme A mariés en séparation de biens ont un enfant. Mr A décède, Mme A opte pour l'usufruit légal de ...

Bonjour à tous, Mon cousin a acheté une maison avec sa compagne. Leur relation est terminée il me dit qu'elle est usufruit et se demande comme...

Bonjour Ma fille est décédée laissant 3 enfants mineures à leur père avec lequel elle était divorcé. Nous souhaiterions savoir s’il y avait un te...

Bonjour, Mon mari à fait plusieurs dons manuels à ses enfants pour des montants différents. Il vient de décéder par testament j'obtiens l'usufruit ...

Bonjour, Mon mari a acheté la maison de ces parents avec l’accord de ses frères et sœurs Il a fait un prêt Nous avons remboursés le prêt avec L’a...

Bonjour, Je suis marié sous le régime réduit aux acquêts. Nous avons acheté un appartement et que nous louons a ma belle fille. Ma femme voudrai...

Bonjour, Au décès de mon mari, qui avait 2 enfants d'un précédent mariage, j'ai l'usufruit de la maison achetée ensemble, suite a donation au dernie...

Bjr .mon papa est décédé en septembre Il y a eu donation au dernier vivant donc toutes les liquidités reviennent à ma mère. Mon père nous avait qu'il...

Bonjour, Je me permet de poser cette question. En effet, mon papa est décédé il y a deux ans. Aujourd’hui nous sommes 3 héritières de la maison,...

Bonjour, Suite au deces de ma mere, le notaire reclame a mon pere pour la succession, 5750 Euros, pour une habitation estimé a 270 000 et une autre ...

Bonjour, Mes parents nous ont fait une donation partage à mes soeurs et moi et le dossier traîne depuis 5 ans car mon frère n'a pas payé ses frais d...

Bonjour, Mon père est décédé en juin 2018. Trois enfants d'un premier mariage, un seul au second mariage et aucun au troisième mariage. Il a cont...

Bonjour, dans le cadre d'une succession,est-ce qu'une personne non agriculteur peut se porter acquéreur de plusieurs terrains sachant qu'il...

Bonjour, Suite au décès de mon ex-mari comment faire savoir au notaire de la succession que je bénéficie d'une prestation compensatoire à vie? Quels...

Bonjour, Mon père étant décédé nous allons donc prochainement procéder à la signature de la succession. Je suis la seule enfant de mon père, il n ...

Bonjour, un célibataire sans enfant décède sans avoir pris de dispositions testamentaires ou autres. Il laisse pour héritier: sa mère, un frère, deu...

Bonjour, J'aurais aimer savoir quels frais s'appliquent et comment ca se passe? Nous aimerions donnés notre 2ème parcelle de terrain à ma fille qui...

Bonjour, Mon grand-père maternel qui vivait au Maroc est décédé en 2011 et disposait d'un compte bancaire en France sur lequel mon oncle avait une ...

Est il possible d'obtenir un droit de regard sur la succession de mon frère décédé en 2015 même si celui ci avait deux ayants droits à savoir ses deux...

Est il possible de demander un état voire un droit de regard sur la succession de mon frère décédé en 2014 même si celui ci avait deux ayants droits à...

le notaire ne répond pas à notre avocat que faire.merci

Bonjour, Nous sommes trois enfants. Maman étant décédée nous sommes passés devant notaire pour le partage de la succession. Il n'existe au...

Bonjour, mon père nous a fait une donation d'une maison individuelle, d'une valeur estimée à 460000€ à mes 2 sœurs et moi même. Il en a gardé l'usuf...

Bonjour, mon père est décédé il y a 10 ans, ma mère, ma soeur et moi avons hérité de la maison familiale. Ma mère qui en a l'usufruit y réside, elle ...

Bonjour, Mon ex époux et moi même avions gardé un chalet lors de notre divorce. Le père de mes enfants est décédé le 30 décembre. J'aimerai savo...

Bonjour, suite au décès de ma mère, la succession est bloquée car mes parents n'étaient pas divorcés mais séparés et c'est l'actif net des 2 époux...

Bonjour, Nous sommes mariés vzc 2 enfants en commun. Monsieur a déjà une fille. Tous mineurs à ce jour. Je sais qu'elle héritera d'une part sur ...

Bonjour, Mon père et décédé ilya quelques mois il a prêté 90000ea une femme en 2012pour son café qui était en liquidation elle était en fin de droit...

Bonjour, Nous sommes 3 frères..impossible de ce parler ni même au téléphone ..ma mère possedait un compte avec une sommes qui excède 5000 euros..co...

Bonjour, Mon mari est décédé le 10 mai 2019, suite au testament j'hérite de la moitié d'un appartement à la montagne dont je suis déjà propriétaire ...

Bonjour, Quelles sont les documents que le notaire doit fournir aux différents intéressés suite à une succession ? Je m'explique, je m’aperçois e...

Bonjour, nous sommes 4 enfants ,2 de mes soeurs ont renoncé a la succession 11 ans apres le deces de notre pere ,decede en 2006.celles ci n'ont jama...

Bonjour, Avec mon conjoint nous voulons nous pacsé avec testament car nous allons acquérir un bien. Nous avons 2 enfants, si mon conjoint ou moi mê...

bonjour J'ai une amie qui est mariée sous le régime de la communauté, propriétaire avec son époux d'une maison. elle a une fille unique. Sachan...

Bonjour, Je m'appelle Maryse et je me trouve face a un dilemne. Je suis francaise mais je vis en irlande du Nord depuis maintenant 25 ans. Mes paren...

Bonjour, Il se trouve que mes parents ne m’apprécient pas car ils estiment que j'ai fait une mésalliance, mon épouse étant une femme de couleur av...

Bonjour, Si l'HERITAGE donné à notre fille est mis sous TUTELLE jusqu'à sa majorité, pourra-t'elle ensuite, une fois qu'elle sera majeure, refuser...

Bonjour, Je me pose une question, l'âge avançant, des règles de succession en-cas de décès de l'un des conjoints, et au décès du 2ème conjoint .. ...

Bonjour Ma belle-mère a fait donation à mon compagnon d'un terrain à batir sur lequel nous avons construit une maison. Nos relations se sont détér...

Bonjour, j ai acheté à ma mère un terrain agricole de son vivant , mes 7 frères et soeurs n y voyaient pas d inconvénients ! j ai fais les papiers de...

Bonjour, ma maman est décédé en le règlement de la succession est des plus difficile. Dans le partage avec mon beau père, puis je faire valoir les ...

Bonjour, J ai retrouver mon pere que 34 ans après après j ai peu recontre ma belle famille mais qui ma pas dit de quoi es mort mon papà. L'une d'el...

Bonjour, Pour une succession de 100 000 euros à diviser par 3 sans maison à vendre, est-ce normal d'avoir à payer 5500 euros de frais de notaire...

Bonjour, J ai recu une lettre de révélation de succession , avec une demande de procuration mais sans contrat de révélation ( pas de précision d hon...