Les discussions
Usufruit - donation au dernier vivant - communauté réduite aux acquêts
Bonjour, Ma mère est décédée. Pendant son mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, elle a acquis seule un bien propre avec l'hér...
Capital décès mutuelle générale et refus de succession
Bonjour, Suite au décès de notre père nous avons refusé la succession ( surendettement et dette de jeux), jusque là pas de problèmes, sauf que mai...
Enfant non reconnu
Bonjour, Mon père est décédé en juillet ! Il y a un petit héritage à partager en 3, mes 2 frères et moi ! Mon père avait eu une fille hors mariage e...
Éventuel héritier ayant double nationalité
Bonjour, ma maman agée de 92 ans française et vivant en france souhaite connaitre le droit des successions la concernant . Elle a deux filles en franc...
Vente de terrain
Bonjour, Je voudrais vendre un terrain issue d'une donation y a s'il des frais(impôts) merci
Achat maison de l'usufruitié
Bonjour, Mon frère veut racheter la maison de ma mère veuve. Maison de 140000€ Ma mère donne sa part à moi et à mon frère et reste dans la maison ...
Enfant non reconnue demande héritage
Bonjour, Mon père est décédé en juillet ! Nous sommes 3 enfants dont une fille adulterine que mon père a eu il y a 56 ans ! Elle l'a retrouvé il y a...
Décès tante sans enfant
Bonjour, M'a tante veuve est décédée sans enfants étant la nièce dois je faire une démarche pour la succession ou dois je attendre qu on me contact ...
Exonérations totale frais de succession entre sœurs
Bonjour quelles preuves apporter aux impots pour prouver qu au décès de la sœur aînée celle. ci vivait chez sa sœur cadette de manière continue et ce ...
Nouvelle(s) loi(s) rétroactive(s) sur une succession non terminée
Bonsoir, Si des changements concernant les abattements, tranches d'impôts .. surviennent par exemple le 1er janvier 2020 (loi finances ?), une succ...
Renseignement pour empecher la vente
Bonjour, nous avons fait il y a quelques temps deja la donation partage entre freres et soeurs aujourd ui un de nos frere qui a gardé la propriete...
Donnation après gain euromillion
Résolu/FerméBonjour, Voila je vous explique la situation, Un ami Allemand, résident en Allemagne à gagner a l´euro million il y a peu Il voudrait me donn...
Dois-je payer un loyer en tant qu'usufruitière ? j'habite en belgique
Bonjour, Au décès de mon compagnon, j'ai "hérité" de l'usufruit de la maison de mon compagnon car nous étions cohabitants légaux. Nous avons eu...
Quasi usufruit et partage
Bonjour à tous , Mon père est décédé fin février 2019, le notaire nous conseille une convention de quasi usufruit , le patrimoine liquidité, actions...
Déclaration cerfa 2735
Bonjour, Ma mère me fait une donation de son compte titre du Crédit Agricole. Le notaire nous a précisé de faire un transfert de compte et de fair...
Quotité
Bonjour, Je voudrais savoir mon marie voudrais donne à quotité qu'ils à le droit de faire ce qu'il veux il veux la laisser à ma fille es qu'e...
Sommation d'opter - succession bloqué
Bonjour, Mon compagnon m'a légué dans son testament 30% en plein propriété de sa maison. La succession est en cours. .Les héritiers du 1er or...
Etre incité à acheter chez un commerçant volontaire dans une asso suite à un don
Bonjour, Je ne sais pas s'il s'agit seulement d'éthique ou de légalité. Ou juste de MA morale. J'espère que vous pourrez me renseigner et me cons...
Reconnaissance de dette et don manuel
Bonjour, J'ai prêté de l'argent sans intérêts en plusieurs fois, en faisant une reconnaissance de dettes manuscrite à chaque fois mais je ne les ai ...
Absence de justificatifs de règlement
Bonjour, Suite décès de notre oncle en janvier 2017 Le notaire refuse de nous donner aux différents héritiers les justificatifs des règlements pou...
Droits succession enfant naturel reconnu
Bonjour, Née en 1952 enfant naturel, non reconnue par mon père, Mon père se marie en 1955, Il a deux enfants un fils en 1957 et une fille en 196...
Impôts donation
RésoluBonjour, Je donne à ma fille la somme de 80 000€ pour l'achat d'un bien immobilier Va t elle payer un impôt sur cette somme Merci Cordialeme...
Caution démembrement
Bonjour que peut on demander comme caution à l'usufruitier d'une maison d'habitation avant qu'il ne prenne possession des lieux? Peut on demander une...
Donation maison : parents vers fils unique
Bonjour, Les parents âgés de 58 et 68 ans veulent me donner leur maison d'une valeur estimée de 400k (premier don). Soit 80k et 100k d'usufruit e...
Succession donation petits enfants
Bonjour, Nous devons signer chez le notaire cette après midi une donation succession pour notre petit fils. Nous lui donnons un petit terrain constr...
Procuration generale
Bonjour, Un de mes freres me demande de faire etablir une procuration générale pour accomplir tous les actes de la succession , y compris vendre les...
Qui s occupe de la succession
Bonjour, mon frère était marie sous le régime de la communaute il est décédé il y a 3 ans ma belle soeur est décédé ce matin ils n avaient pas d enfan...
Conjoint décédé enfants en bas ages
Bonjour, Mon conjoint est décédé il laisse derrière lui deux enfants 4 et 1 an 4 véhicules tous à son nom que dois je faire. Je roule donc avec un ...
Argent indivision non pris en compte dans la sucession
Bonjour, un compte en indivision avec 8000 € (mon père qui mettait de l'argent pour payer la pension de secours à ma mère )à la mort de ma mère...
Formulaire de renonciation succession et signature du papa
Bonjour, Je dois faire au nom de ma fille de 13 ans une renonciation de succession. Seul bémol il faut la signature du papa dont on a plus de nouvel...
Algérie / france : droit de succession.
Bonjour, J'aimerai bien que vous m'éclairer sur un sujet qui est la succession, Voilà, j'ai une tante paternel qui a toujours résider en France ma...
Desaccord sur artcle 780 code civil
Bonjour, Suite desaccord avec un notaire sur l'interpretation de l'article 780 du code civil j'aimerai connaitre votre avis. Mon père decede il y a...
Donation partage petit enfant
Bonjour, Je souhaiterai donner une part de mon argent à ma petite-fille après ma mort. J’ai deux fils (dont le père de ma petite fille qui ne me par...
Vente maison
Bonjour, Ma soeur ne veut ni vendre, ni occuper la maison que nous avons hérité tous les deux de notre frère décédé . Comment gérer la situation ? ...
Bons au porteur anonymes
Bonjour, Notre tante, sans enfants, décédée depuis 4 ans possédaient des bons au porteur qui avaient été remis à la tutrice lors de la mise sous tut...
Droits de regard sur les comptes
Bonjour, Mon frere avec qui nous ne sommes plus en bon terme demande a droits de regard son les comptes après le décès de mon papa mais ma maman est ...
Je souhaite acheter un appartement à ma fille
Bonjour, Ma fille UNIQUE étant au chomage et moi bientot mise en retraite mais dans un plan social en 2020 , j'aimerais profiter de l'opportunité de...
Notaire
Bonjour mon père est Algérien et résidait en France il est décédé le 2 juin 2017 il a eu des enfants qui vivent et on toujours vécu en Algérie.Nous ne...
Appartement en indivision
Bonjour, ma sœur vient de vider un appartement en indivision hérité au décès de notre mère, SANS mon accord. En a t elle le droit et quels sont mes re...
Quotité disponible france
RésoluBonjour,- les Amis Je pense avoir compris mais pour être certain je précise ma question. J'ai 4 enfants, La réserve est de 75% (3/4) ma quotité di...
Belle mère et droit à l’héritage
Bonjour, Mon père venant de décéder, j’aimerai savoir qui sont les héritiers de droit de la maison. Mon père et ma mère ont 5 enfants et ont achet...
Refus d'héritage : éviter tout problème
Bonjour, Mon frère qui est décédé n'avait pas d'enfant. Au moment de son il avait pour plus de 20000 € de dettes Son seul bien au moment de...
Indivision. appartement vidé
Bonjour, ma sœur vient de vider l’appartement en indivisions hérité au décès de notre mère , SANS mon accord. En a t elle le droit, quels sont mes rec...
Donation ou sucession?
bonjour pour mon épouse et moi est-il plus interessant de faire donation de notre bien immobilier estimé à 220000 euros à notre fille unique plutôt...
Donation de neveu vers une tante
Bonjour, j'aimerai savoir les frais de succession et seuil plancher à ne pas dépasser pour ne pas avoir de frais lors d'un don de 7000€ d'un neveu v...
Assurance vie et notair
Bonjour, Ma grand-mère, qui était veuve, vient de décéder et nous a nommées, ma fille et moi-même bénéficiaires de contrats d'assurance-vie. Je su...
Donation du vivant - frais d'entretien avec indémnités de réduction
Bonjour à tous, J'aimerai avoir un petit éclaircissement sur la succession que je suis en train de traiter. Voici le contexte : La propriéta...
Certificat de non exigibilité
RésoluBonjour, j'ai reçus aujourdhui ma déclarations de succession il y est écris : -certificat de non exigibilité -partielle en cas d'assurance-v...
Succession enfants 1er lit famille recomposee
Bonjour, Je désirerais savoir s'il y a prescription pour obtenir la part de succession du père decede il y a 25 ans remarié et dont la seconde epou...
Separation maison sur terrain en donnation
Bonjour, je me separe de ma concubine mes parents m on donne un terrain nous avons achete un terrain ensemble nous avons construit la moitie de la m...
La législation juridique et financière évolue en permanence...