Heritage

Résolu
bats05 Messages postés 26 Date d'inscription lundi 26 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2013 - 1 déc. 2012 à 11:48
 rio loco - 3 déc. 2012 à 13:42
Bonjour,
comment va se faire l'heritage suivant sachant qu'il n'y a pas de testament.
Ma grand mère paternelle (veuve) vient de décéder. Elle avait 2 enfants, mon père et ma tante. Mon père est décédé. Il ne reste que ma tante et nous sommes 6 petits enfants. Comment va se faire le partage de ces biens. Aidez moi, je suis novice , demeurant a plus de 800 kms, c'est ma tante qui réglait les affaires de notre grand mère et nous sommes en relations difficiles.
Par avance, merci et bonne journée

2 réponses

Vous êtes 6 petits-enfants en tout (vous, vos frères et soeurs et les enfants de votre tante) ? ou vous avez 5 frères et soeurs ?

Sauf testament, la moitié de la succession revient à votre tante et l'autre moitié sera partagée par parts égales entre vous et vos frères/soeurs, en tant que représentants de votre père.

Je suppose qu'un notaire est chargé de la succession. Il connait son travail, vous n'avez pas de raison d'être inquiète a priori. Mais selon l'importance de la succession et la confiance que avez en le notaire en charge de la succession, vous êtes en droit de prendre un autre notaire près de chez vous qui se chargera de vos intérêts. Les frais ne seront pas plus élevés mais cela complique parfois un peu les choses.
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???!!!!!
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Axa loic est bien plus facile à comprendre que cfc
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mais beaucoup moins précis !

En effet, bats05 dit "Il ne reste que ma tante et nous sommes 6 petits enfants", mais oublie de préciser si ces 6 petits-enfants sont tous de son père, ou alors si parmi eux il y a des enfants de sa tante (qui n'ont droit à rien).

Donc, sa tante aura la moitié, et les enfants de son père se partageront l'autre moitié...
en théorie... parce qu'il oublie aussi de préciser si sa grand-mère a fait des donations à l'un ou à l'autre... donations dont il faudra tenir compte également... et qui peuvent venir déséquilibrer l'ensemble dans certains cas (par exemple si la tante a eu sa part réservataire et la quotité disponible, il lui suffit de renoncer à la succession pour garder le tout, et dans ce cas les autres héritiers ne se partageront pas la moitié, mais seulement 1/3).
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Le raisonnement partait du principe que les 6 enfants venaient en représentation de leur père décédé.
Mais dont acte la moitié du patrimoine est a repartir entre la tante (vivante) et l'autre moitie entre les enfants de cet homme décédé.
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Bonjour. La règle du concours n'est pas applicable en matière de succession. Si vous chargez un autre notaire de vous assister dans le règlement de la succession, il vous facturera des honoraires au titre de l'article 4 du décret. de 1978. Mais rassurez-vous, ces honoraires sont bien inférieurs à ceux que vous prendrait un avocat.
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Sans dispositions particulières cela veut dire que votre tante aura 1/2 du patrimoine et que vous serez 6 enfants à venir en représentation sur le 1/2 restant.

Cordialement
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