Deces de ma mere
Résolu
sergeray
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 4 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 décembre 2014
-
4 déc. 2012 à 08:51
Axa loic - 4 déc. 2012 à 10:57
Axa loic - 4 déc. 2012 à 10:57
A voir également:
- Deces de ma mere
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Minimum contributif est il remboursable au décès - Guide
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
- Rsa mere isolee - - Aides sociales Pratique
- Mon père est décédé puis je demander ma part à ma belle-mère ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour,
Votre histoire n'est pas complète.
Vous oubliez de dire de quoi la succession de votre père était constituée, et de quoi celle de votre mère (hors part venant de votre père) est constituée : quelle est la proportion de ce qui vous revient par rapport à l'ensemble : votre réserve héréditaire n'est que de la moitié.
Vous dites que les dépots sur l'assurance-vie viennent de la succession de votre père, mais pour l'instant ce n'est qu'une supposition : on ne sait pas si votre mère avait les moyens de faire des dépots de cette hauteur, selon sa propre fortune.
Il n'y a que si vous faites juger que ces assurances-vie vous privent de votre réserve héréditaire et sont disproportionnées par rapport à ses moyens que vous pouvez obtenir qu'elles soient réintégrées à la succession.
Porter plainte pour quoi au fait ?
Le conseiller a écrit à la place de votre mère ? mais si c'est elle qui a signé, quel est le problème ? elle était agée, mais sans doute saine d'esprit puisque vous n'avez pas jugé bon de la faire mettre sous curatelle ou tutelle.
Cdlt
Votre histoire n'est pas complète.
Vous oubliez de dire de quoi la succession de votre père était constituée, et de quoi celle de votre mère (hors part venant de votre père) est constituée : quelle est la proportion de ce qui vous revient par rapport à l'ensemble : votre réserve héréditaire n'est que de la moitié.
Vous dites que les dépots sur l'assurance-vie viennent de la succession de votre père, mais pour l'instant ce n'est qu'une supposition : on ne sait pas si votre mère avait les moyens de faire des dépots de cette hauteur, selon sa propre fortune.
Il n'y a que si vous faites juger que ces assurances-vie vous privent de votre réserve héréditaire et sont disproportionnées par rapport à ses moyens que vous pouvez obtenir qu'elles soient réintégrées à la succession.
Porter plainte pour quoi au fait ?
Le conseiller a écrit à la place de votre mère ? mais si c'est elle qui a signé, quel est le problème ? elle était agée, mais sans doute saine d'esprit puisque vous n'avez pas jugé bon de la faire mettre sous curatelle ou tutelle.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 déc. 2012 à 10:57
Si ce n'est que le notaire veut que vous portiez plainte pour quoi si ce n'est le défaut de conseil..Pour que cette requête soit valable il faut répondre aux éléments évoqués dans le message précédent et prouver que les montants des contrats d'assurance vie sont manifestement exagérés au regard de la succession en rapport avec votre réserve (1/2 du patrimoine total).
De plus si vous connaissez les sommes versées avec exactitude cela été doit pas venir de l'assureur (banquier) car il est tenu du droit de réserve mais peut être des petits enfants eux mêmes. L'harmonie familiale peut s'en trouver affectée mais bon vous pouvez faire valoir vos droits si et uniquement si la notion de primes manifestement exagérées est retenue par un juge....cela prendra du temps et ne sera appréciable que par un tribunal.
Cordialement