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Décès

pascale-charlotte Messages postés 4 Date d'inscription lundi 3 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2012 - 4 déc. 2012 à 13:57
 Utilisateur anonyme - 4 déc. 2012 à 15:55
Bonjour, suite du décès de mon mari, je vend un appartement, les enfants me laissent leurs parts pour des raisons personnelles entre nous et moi leur maman, je leurs donnent la part de la maison qui n'est pas encore vendu, es-ce-que cela est possible sans avoir trop de frais de notaire, j'ai demandé conseil à mon notaire, il m'a répondu que cela était possible mais 9000€ de frais.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
4 déc. 2012 à 14:11
Vous ne pouvez pas échapper aux frais de notaire, et ils sont en principe encadrés, donc s'il vous dit 9000, c'est 9000.
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Réponse 2 / 2
pascale-charlotte Messages postés 4 Date d'inscription lundi 3 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2012
4 déc. 2012 à 14:25
Si je donne la part de la maison suite de la vente de l'appartement et de faire entre moi et les enfant une reconnainsses écrite , daté, le nom et signature de chacun sans passé chez le notaire.
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Utilisateur anonyme
4 déc. 2012 à 15:55
Aucune valeur.
Pour l'immobilier les transferts de propriété se font obligatoirement en passant chez le notaire.
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