Les discussions
Demander ma part ?
Bonjour, Fille de Belge, Ma mère est décédée il y a 8 ans. Remariée sous le communauté de bien et ayant 2 enfants de son union, est-il possible de ...
Donation à enfant
Bonjour Couple, marié sous le régime de la communauté, nous voudrions faire une donation à notre fils (unique). Objet de la donation : un appartemen...
Vente d'un bien sous tutelle
RésoluBonjour, Je suis tuteur de ma mère atteinte de la maladie d'Alzheimer, en établissement spécialisé. Les autres héritiers désirent vendre sa maison ...
Conseil donation terrain
Bonjour J'aimerais savoir en cas de donation terrain avec un atelier Est ce que cet atelier je peux l'aménager et l'améliorer en habitation? Quels ...
Décès d'un ami, affaires dans mon garage
Bonjour, J'ai hébergé un ami de nationalité hollandaise, il est décédé le 18 mai 2017 . Aucune succession en France. Ses enfants ne donnent aucun si...
Partage d'un bien
RésoluChers Maîtres, Je souhaiterais avoir des informations concernant le partage d'un bien. En effet, je suis légataire dans une succession. Il m'a été ...
Renseignements
Bonjour Madame Bonjour Monsieur Je profite de la succession d'une tante , en temps que représentant de mon père décédé . J'ai déjà récupéré une ...
Résidence principale et résidence secondaire .... ?
Bonjour, Mes parents qui vivent à l'étranger souhaitent acheter avec nous une maison . Nous recherchons une maison avec un petit studio attenant...
Probème succession succesion antérieure non règlée
Bonjour, Pourriez me donner votre interprétation sur les passages de l'acte de donation ci après ? Il s'agit de la succession de la deuxième épouse ...
Imprimé 2738
Bonjour, J'ai l'imprimé 2705, comment faire pour obtenir l'imprimé 2738 sachant que je n'habite pas dans le département du décès de ma mère (800 ...
Bornage en vue séparation de 2 parcelles
Bonjour, j' ai actuellement des problèmes de santé. Je suis convoquée sur un terrain que je dois partager , dans le cadre d'une succession, avec un ...
Succession après dece de ma belle mère
Bonjour, je suis veuve depuis 10 ans nous nous étions fait une donation universelle, ma belle mère viens de décédé ai je droit a la succession. bie...
Après décès
comment savoir si le compte bancaire du défunt ( Maman ) a suffisamment de ressources pour régler ses obsèques et ses factures en cours ( prélèvement...
Réclamation de la cdas
Bonjour, j'ai reçu une lettre de la commission departementale d aide sociale qui me reclame une somme de 24 000 euros. En effet, ma grand mere a cons...
Absence de copies de factures
Bonjour, J'ai demandé au notaire la copie des factures acquitées que ma soeur a ajouté dans la succession de notre mère et la clair m'a répondu qu...
Succession maison (portugal)
Bonjour, Mes parents (nationalité portugaise)avaient acheté une petite maison secondaire au Portugal. Suite au décès de mon père en 1990 ma mère n...
Virement
Bonjour Ma mère est décédée et avait des locataires. Ces locataires peuvent-ils continuer à virer sur le compte en banque de ma mère en attendant ...
Adoption enfant adulte d'un conjoint décédé
RésoluBonjour, Je souhaite adopter (adoption simple) l'enfant adulte de mon conjoint décédé. Faut il que l'autre parent toujours en vie donne quand même s...
Vais je devoir de l'argent à mes frères ?
RésoluBonjour, je vous explique ma situation, ma mère vient d'avoir une maison(ses parents lui ont fait donation en décembre 2016) qu'elle ne souhaite pas g...
Donner maison aux enfants
Bonjour tout le monde. Je suis en attente de divorce à l'amiable et sans division des biens. Je voudrais savoir si la donation de notre maison famil...
On ma fait une don
FerméBonjour, C'est pour savoir si je peux touché une partie de cette donation pour pouvoir payé le reste des frais
Donation à ma fille unique d un appartement frais à prévoir.
Bonjour* Je désire faire donation à ma fille unique de mon appartement d une valeur d environ 150 000 euros Quels seront les frais pour chacune d ...
Question de vocabulaire (belgique)
Bonjour, Que veux dire une dune libéralité indirecte soumise à réduction ? pays Belgique Merci
Taxe publicité foncière
Bonjour, J'aimerais savoir le coût de la taxe de publicité foncière avec les éventuelles exonérations pour les héritiers dans le cas suivant: ...
Problèmes de succession
Bonjour, Nous sommes 7 indivisionnaires suite aux décès de nos parents en 2001 Deux personnes ne veulent pas signer , ne répondent même pas aux...
Vol de chèques
Bonjour, Ma cousine a volé des chèques appartenant à sa mère (ma tante) et a détourné environ 40.000€, j'aimerai savoir quels recours je peux avoir ...
Attestation propriete immobiliere
je voudrait connaître le coût pour établir un acte de proprieté immobilière pour la vente d un terrain agricole d'une valeur de 1500€ merci
Succession .succession.
Bonjour, Mon problème , j'ai 82 ans , j'ai perdu mon mari en octobre 2015 . J'ai 2 enfants et 1 petit fils de 17 ans en novembre. Avec mes enfant...
Renseignement
Résolubonjour au décès de notre père les deux propriétés ont été mise en donation indivision avec usufruit a notre mère qui depuis a racheté une autre mai...
Formulaire 2705-a
Bonjour, Ma grand-mère est décédé et j'ai reçu un courrier de la banque concernant une assurance vie, ils demande de déclarer au service des impôts ...
Succession parents petit enfants
Résolubonjour a tous Ma maman est décédé il y a un mois (mes parents était marié)et il y a une maison en héritage . Ma soeur est marié et a deux enfants ...
Suite à renonciation
RésoluBonjour, Mon père vient de décéder et j'ai pu voir sur ses relevés qu'il avait beaucoup de dettes donc je vais faire, ma soeur ,nos enfants et moi ,...
Droit des enfants
Bonjour, Je fais encore appel à vous car vous êtes efficaces et rapides. Je suis mariée sous le régime de séparation de biens et mon mari avons fai...
Nue-propriété du logement principal
Bonjour, Je me suis mariée en 1999, j'ai un enfant avec mon mari et un autre d'un mariage précédant. En 1994 mes parents ont fait une donation-partag...
Signaler adoption simple d'un adulte sans papier
Bonjour, une personne de mes amies, fortunée et de 70 ans, voudrait aider un jeune homme pakistanais d'une trentaine d'année, à obtenir la nationali...
Succession de neveux
RésoluBonjour, notre tante a fait un testament déposé chez le notaire, dans lequel elle a désigné mon père comme héritier. Malheureusement notre père est...
Demande de renseignement
Bonjour, nous somme une famille recomposer j'ai 2 enfants avant mon mariage, mes parents me fait une donation en incluant cette clause d'exclusion...
Maison
FerméBonjour, La maison ou je vis est au nom de ma fille unique elle l à acquéri par le biais d une donation que je lui ai fait Aujourd hui je veux la v...
Maison
Bonjour, J'ai fait une donation importante à ma fille unique pour acheter une maison que j'ai mis à son nom. Maintenant je veux vendre cette mai...
Question sur le forfait mobilier
RésoluBonjour, nous avons hérité moi et mon mari d'une maison, d'une dépendance avec terrain, de terres agricoles et de liquidités. Le forfait mobilier se c...
Donation avec clauses
Bonjour , Jespre que la question na pas encore été posée. Mon père m'a fait une donation d'un appartement t2. Lors de cette donation, il a mentionn...
Co- propriétaire recevant en donation la part du co/belgique ?
Bonjour à vous lecteur, Je suis co-propriétaire d'un bien avec ma tante qui n'a pas d'enfant et qui me fait donation de sa 1/2 propriété, qui n'est p...
Litige paiement maison de retraite frères soeurs
Bonjour, Ma mère est en maison de retraite. Mes 2 grands frères sont maintenant à la retraite mais ont moins de charge que moi et n'ont plus de c...
Frais de mutations don bien immobilier descendant->ascendant
Bonjour, Je suis fils unique et j'ai 40 ans. Je possède deux immeubles à usage d'habitation. J'occupe le premier avec ma femme et mes enfants. Mon...
Retrait par le notaire sur les comptes du de défunt
Bonjour, Je voudrais savoir s'il est correct que le notaire prends tout le montant des comptes courants du défunt. Je fait noter que ma tante avez a...
Refus d heritage
bonsoir voila j ai ma fille qui ne veut plus entendre parler de moi elle dit qu elle ne connait pas depuis déjà 6 ans et que je ne suis pas sa mère ...
La vente
Bonjour, j'ai vendue ma maison 98000euros , mes filles ont touché chacune 7530£ et moi 68800£ je ne comprend pas pourquoi , ma part plus l'usufrui...
Donation les droits de successions?
Bonjour, Ma maman a une maison qui lui vient de ses parents celle ci est décédée, elle avait fait une donation à mon papa. Je voulais savoir si il a...
Demande de cessation d'exploiter un terrain agricole
Bonjour, Mes parents sont DCD et je suis maintenant en possession d'un terrain agricole. Il est loué à un agriculteur , par bail écrit, depuis la ...
Clause inaliénabilité - clause de retour conventionnel
Bonjour, J’ai 70 ans, mon épouse 72 ans, nous sommes mariés sous le régime de la communauté légale et nous avons l’intention de procéder à une don...
La législation juridique et financière évolue en permanence...