Forum Donation-Succession

Bonjour, Voilà ma situation, J'ai du m'occuper de ma voisine de palier sur la fin de ses jours. Cette personne n'a jamais été marié, n'a jamais e...

Bonjour je suis en pleine procédure de divorce par consentement mutuel. Mariage fait sans contrat. Achat d'un appartement d'une valeur de 100 000€ . P...

Bonjour, Mon papa est malheureusement décédé et de son vivant, il n'a pas prévu de faire donation des biens immobiliers à nous, ses enfants. C'est...

J'ai reçu un don manuel (82000 euros qui n'est pas réellement de l'argent reçu mais une dispense de paiement de loyers) de la part de ma mère, ce "don...

Bonjour* Je vais signer l'achat d'un bien de 40000€.je suis marié sans contrat de mariage et j'ai une fille.Je voudrai qu'après mon décès mon épous...

Bonjour, Mon ex compagnon et moi sommes séparés,nous n etions pas pacsés mais avons eu ensemble un petit garçon agé de 5 ans. Nous aimerions lui fai...

Bonjour, je suis propriétaire de ma maison et héberge ma mère à titre gratuit, je lui aie donné l'usufruit à mon décès, si il m'arrivait quelque c...

Bonjour, En qualité de tutrice de ma mère et avec l'accord du juge des tutelles j'ai vendu la maison familiale pour faire face aux dépenses de l'EHPA...

Bonjour, Mon père m'à aider a acheter ma maison en 2000, il m'avait donné une certaine somme, + de 39000, il souhaite faire une demande apsa, à so...

Bonjour, Mon frère et moi même avons appris le décès de notre père par hasard sachant que nous étions sans nouvelles de lui depuis environ 30 ans,...

Bonjour, Mon mari a reçu un appartement en donation avant notre mariage. Puis pendant notre mariage, il a vendu cet appartement avec une forte pl...

Bonjour, Maman est décédée le 03 septembre, dans l urgence et sur les conseils des pompes funèbres nous faisons appel à la SA Latour pour un caveau p...

bonjour, mon père et décédé il y a 6 mois , il c'était remarié 6 mois avant son décès. avons nous des droits au décès de sa femme sur ses biens , sac...

Bonjour, Nous avons un bien à Lisbonne , un appartement, suite au décès de mon père. Mes parents étaient mariés sous le bien du régime de la commun...

Bonjour, Mes parents nous ont fait une donation partage en nu propriété il y a 17 ans, de bien immobilier à valeur égale, ils en avait l'usufruit,...

Bonjour, si une grand mère qui a une fille unique fait un don a ses 2 petits enfants 15000€ chacun. qu'au moment du décès elle n'a que 1000€ sur so...

Bonjour, Propriétaire indivisaire d’une maison non habitée depuis 10 ans. Je m’installe et trouve une chaudière à gaz HS. J’envisage de la remplacer...

Bonjour,j'ai perdu mon mari en cinq jours.j'ai mis mon mari dans le caveau de famille.le dernier souhait de mon mari c'est que je soit enterrée avec l...

Bonjour, ma mère a hérité de sa mère un terrain agricole sur lequel il y a une maison. Ma mère étant décédée suite à une réunion de fami...

Bonjour, comment savoir si mes parents qui sont decedee ont laisser quelques chose aupres de qui se renseigne merci

Bonjour, j'aimerais savoir si l'on est obligée d'être adopter pour une succession (ma petite histoire : ma mère a eu 4 enfants avec mon père qui est...

Bonjour, Ma belle-mère à une maladie incurable et souhaite avec une urne scellé sur la tombe de son mari, je sais que cela est possible et nous som...

Ma sociéte a construit pour les besoins de son activité des bâtiments sur le sol de mes parents à qui elle verse des loyers. Mon père vient de décéder...

Bonjour, Nous avons acheté avec mon compagnon un bien. Nous sommes pacsé. Nous souhaiterions qu'en cas de déces de l'un des deux, le survivant garde...

Bonjour, Nous avons hérité de nos parents une ferme comprenant champs agricoles et une parcelle constructible de 3000m2 ,mais sans accès ,si ce n'est...

Bonjour, Pouvez vous me dire si une donation est possible d'une maison (habité par la personne (veuve) qui souhaite faire la donation, dont elle es...

Bonjour, Nous sommes 6 héritiers de notre père dont un sous tutelle. Nous arrivons au teme de la sucession et avons signé le compte de partage sous...

bonjour, Je suis en indivision depuis 10 ans avec mes soeurs et mon père. Dans le patrimoine il y a 3 biens d'une valeur totale de 1 300 000 eur et j...

Bonjour mon frère est décédé le 6 novembre 2016 il a pas d enfants il était pas marié mes parents son décédé tout les deux il reste que les frère et s...