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mjosyane
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 déc. 2012 à 09:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 déc. 2012 à 09:01
2 réponses
Quelle est la situation de votre frère?
Est t'il marié?
Des enfants?
Des parents vivants?
Vivez vous actuellement sous le même toit?
Sans ça je peux pas vous aider.
Cordialement
Est t'il marié?
Des enfants?
Des parents vivants?
Vivez vous actuellement sous le même toit?
Sans ça je peux pas vous aider.
Cordialement
condorcet
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5 déc. 2012 à 09:01
5 déc. 2012 à 09:01
Mon frère veut me mettre bénéficiaire de son appartement sur son testament.
Qu'entendez-vous par ce mot de "bénéficiaire" ?
Propriétaire complet ?
L'usufruit seulement ?
Droit d'usage et d'habitation ?
Suivant le nature des droits légués par testament, leur valeur servant de base de calcul des droit de succession n'est pas la même.
Qu'entendez-vous par ce mot de "bénéficiaire" ?
Propriétaire complet ?
L'usufruit seulement ?
Droit d'usage et d'habitation ?
Suivant le nature des droits légués par testament, leur valeur servant de base de calcul des droit de succession n'est pas la même.
Modifié par Sorgin le 4/12/2012 à 19:52
Après un abattement de 15 932€, il faudra payer 35% sur les premiers 24 430€, et 45% au-delà.
Sauf effectivement si elle vit sous son toit depuis au moins 5 ans , célibataire, veuve ou divorcée, et âgée de plus de 50 ans ou invalide : dans ce cas il y a exonération.
4 déc. 2012 à 23:51
Si ce n'est pas le cas ok mais avant de dire si elle peut faut savoir si le contexte familial et patrimonial le permet.
Pour le calcul ok dont acte.
5 déc. 2012 à 07:21