Succesion
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mjosyane
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon frère veut me mettre bénéficiaire de son appartement sur son testament.
Je souhaite connaître, par rapport à la valeur de cet appartement, le pourcentage dû à l'Etat pour pouvoir garder le garder.
Merci de votre réponse
Mon frère veut me mettre bénéficiaire de son appartement sur son testament.
Je souhaite connaître, par rapport à la valeur de cet appartement, le pourcentage dû à l'Etat pour pouvoir garder le garder.
Merci de votre réponse
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2 réponses
Mon frère veut me mettre bénéficiaire de son appartement sur son testament.
Qu'entendez-vous par ce mot de "bénéficiaire" ?
Propriétaire complet ?
L'usufruit seulement ?
Droit d'usage et d'habitation ?
Suivant le nature des droits légués par testament, leur valeur servant de base de calcul des droit de succession n'est pas la même.
Qu'entendez-vous par ce mot de "bénéficiaire" ?
Propriétaire complet ?
L'usufruit seulement ?
Droit d'usage et d'habitation ?
Suivant le nature des droits légués par testament, leur valeur servant de base de calcul des droit de succession n'est pas la même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Après un abattement de 15 932€, il faudra payer 35% sur les premiers 24 430€, et 45% au-delà.
Sauf effectivement si elle vit sous son toit depuis au moins 5 ans , célibataire, veuve ou divorcée, et âgée de plus de 50 ans ou invalide : dans ce cas il y a exonération.
Si ce n'est pas le cas ok mais avant de dire si elle peut faut savoir si le contexte familial et patrimonial le permet.
Pour le calcul ok dont acte.