Donation parent/enfant (prêt immobilier)
Bonjour, Mes parents souhaitent m'aider dans mon projet immobilier et comptent me prêter 95 000€ que je rembourserai tous les mois sur environ 12 ...
Bonjour, Mes parents souhaitent m'aider dans mon projet immobilier et comptent me prêter 95 000€ que je rembourserai tous les mois sur environ 12 ...
Bonjour, Ma voisine (agée de 83 ans) sans enfants ni aucun héritier souhaite me faire don de sa maison. elle souhaite me faire une donation de la ...
Bonjour, ma tante est décédé et elle n a pas d'enfant elle a une soeur et un frère qui droit hérité de sa maison et je voudrais habité la maison ...
Bonjour, Ma mère à l'usufruit de sa maison principal (mon père décédé), et nous les enfants sommes en indivision (depuis 1994, nues-propriétaires). ...
Bonjour, ma mere est décédé et possedait un assurance vie ,sur les papiers de CNP assurances(post avenir) il etait indiqué les enfants à part egales...
bonjour comment puije savoir si j etais sur la sucession de ma grand mere par alliance car c frere et soeur on tous pris papier bijoux ext .elle m aim...
Bonjour, Lors de l'envoi d'un testament olographe à son notaire, quelles sont ses obligations dans la procédure ? celui-ci est-il tenu : - de sig...
Bonjour, Une donation partage a eu lieu en 2001, mes parents ont donné un bien à mon frère avec pleine propriété et un bien à moi même en nu propr...
Bonjour, Je bénéficie d'une rente rente] adulte handicapé depuis quelques années et une de mes tantes qui est âgée souhaiterait me faire une donat...
Bonjour, Lorsqu'un grand père fait une donation en numéraire à ses petits enfants, dans quel délai avant son décès cette donation est-elle remise en...
Bonjour, je voudrais savoir si un oncle peut donner de son vivant à ses neveux en part illégale? Et si c' est le cas est ce que les neveux peuvent ref...
Bonjour, Suite a un décès, un bien immobilier est revenu aux enfants en nu-propriétaire et a une autre personne en usufruit. Cette personne ne pou...
Bonjour, ma mere n' etant plus en possession de ses capacites physiques et intellectuelles a ete placee en maison de retraite il y a 1 mois mon per...
Bonjour, Mon père est décédé il y a 6 ans et à cette époque j'étais mineur, aujourd'hui j'ai 21 ans et j'aimerais renoncer à l'héritage de mon pèr...
Bonjour, nous sommes sous le regime de separation de biens. Est ce utile d'inserer une clause de preciput? Doit-on changer de regime? Est-ce avantag...
Bonjour, Mes parents ont fait une donation d'un bien immobilier à mon seul frère il y a environ15ans, j'en ai eu connaissance verbalement mais n'ai ...
Bonjour, la personne que je connait elle est en rési dence a 91 ans ,sa résidence principale est a l extérieur de la ville, et voudrais la donné de so...
Bonjour, le montant du capital et des primes d'une assurance-vie est-il évalué au jour du décès du souscripteur ? ou à celui du paiement au bénéfici...
Bonjour, bien legué par donation quelle fiscalité pour la vente d'une maison,? cette maison etait la residence principale de mes parents pere decede ...
Bonjour, Pourriez-vous me dire quel est le délai habituel pour recevoir l'assurance vie que l e défunt a souscrit pour ses héritiers? Le certi...
Bonjour, j'ai achete la maison ou mes parents vivaients en leur laissant le droit d'habitation. Quels sont les travaux que je peux leur demander de ...
Bonjour, Ma maman remariée sous le régime de la communauté a vendu la maison dont elle était propriétaire avec mon père, décédé. Ma soeur et moi lui...
Bonjour, Mes parents souhaitent me faire la donation de leur maison d une valeur de 280 000 euros, cette donation doit elle être faite chez un notai...
Bonjour, Dans la situation suivante : 2 héritiers (frère et soeur) de la défunte un beau-père survivant, qui n'est pas le père des enfants 2 m...
Bonjour, Mon père est décédé en 2004 et mes grand parent l'on fait enterré au portugal avec l'accord de ma mère. La famille de mon père c'est char...
Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens, chacun de nous ayant des enfants d'unions précédentes. Monsieur est seul pr...
Bonjour, Ma tante vient de décédée : veuve, sans enfant, 2 frères décédées, une demi-soeur et 8 neveux. Qui hérite ? Merci Salutations
Bonjour, Suite à une succession, nous avons 5500 m² de terre en Zone N, dans le 46 , nous voulons vendre car trop loin de chez nous, nous avons pe...
Bonjour, mon ex épouse a hypotéqué deux terrain dont ma mère encore vivante à l'usufruit. Je ne peux lui régler les sommes qu'elles réclame aussi...
Bonjour, Suite au décès de ma belle-mère en septembre 2012, la succession chez le notaire a été faite le 19 septembre, tout avait été réglé 10 ans a...
Bonjour, ma mére avait un bien immobilier en SCI, elle est décédée depuis 6 mois, je voulais savoir si les droits du succession sont les mêmes que...
Bonjour, nous sommes quatre héritiers d'un appartement pour lequel l'un d'entre nous à signé un contrat d'exclusivité dans une agence immobilière sa...
Bonjour, J'ai décidé il y a quelques mois de renoncer à la succession de ma tante dont j'étais héritier, car cette succession était apparemment déf...
Bonjour, Qui doit régler la facture d'une batterie de la voiture qui est dans la succession, sachant qu'une des héritière la prise chez elle et r...
Bonjour, Notre mère vient de décéder et n'a pas fait de testament. Elle laisse une maison et un petit compte en banque...pas d'assurance-vie , pas ...
Bonjour, Bonjour, Le problème est le suivant : En Juin 1996 nous avons fait une donation partage en INDIVIS à nos deux enfants de deux maisons...
Bonjour, Nous avons signé une "donation au dernier vivant" chez un notaire dans les années 90. Mon mari a prêté récemment de l'argent à quelqu'u...
Bonjour, Mon père vient de décéder et laisse derrière lui une maison achetée avec ma belle mère d'une valeur de 125 000 euros, aujourd'hui payée. ...
Bonjour, Ma mère est décédée et elle doit un retard de 700 Euros à GDF Suez. Ma mère vivait avec ma soeur (au RSA). Ma soeur était logée gracieu...
Bonjour, c' est la première question que je pose sur ce site. Une petite bière à tous pour vous éclaircir les idées. Je possède, dans une petite stat...
Bonjour, mon père a épousé en seconde noce une femme de deux ans ma cadette ( soit 24 ans de moins que mon père), je suis fille unique. Il n'a pas f...
Bonjour, mon beau frere est sous curatelle il proprietaire de son appartement que deviendront ses biens à son décés sachant qu'il est célibataire sa...
Bonjour, ma mere desire me donner 15000 euros puis je les accepter et comment faire car elle est sous tutelles et c est moi qui suis sa tutelle j...
Bonjour, mes parents avaient une maison en commun, aprés le décés de mon beau père en 2006, il ya eu une estimation à 95000 euros pour la successi...
Bonjour, Au décès de ma mère le compte bancaire était vide ma soeur avait procuration sur ce compte il n'existe plus aucun relevé ni talons de chèqu...
Bonjour, Nous avons signé une donation au dernier vivant avec mon époux bien longtemps avant son décès. Nous avons eu 4 enfants. J'ai depuis...
Bonjour, Mon grand-père paternel est décédé il y 6 mois environ. Mon père étant décédé également, je viens de recevoir une demande de procuration d...
Bonjour, Le problème est le suivant : En Juin 1996 nous avons fait une donation partage en INDIVIS à nos deux enfants de deux maisons chiffrées...
Bonjour, Bénéficiaire de l'assurance vie de mon père, ma mère en hérita à son décès et en ajouta le montant à son propre contrat. A son décès 3 ans ...
Bonjour, Je viens de recevoir une lettre de mon notaire qui avise contre moi un procès verbal de carence car je ne suis pas d'accord sur la success...
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