Forum Donation-Succession

Bonjour, Je vous expose mon probleme, future divorcee, mon mari souhaite me laisser la maison pour elever nos enfants. Il voulaut la mettre a mon no...

Bonjour, mes parent sont propriétaire d'une maison ma mere est decédé mon pere se pose des questions pour la maison il ma dit s'il m'arrive malheur c'...

Bonjour, Est-ce que le tuteur (neveu) d'un homme de 90 ans, peut faire un don manuel aux neveux et nièces de cette personne âge? Merci de vo...

Bonjour, Voilà 3 ans que suite à une succession, une partie du montant de la vente d'un bien immobilier a été consignée chez mon notaire. La caus...

Bonjour, pour l estimation d un bien dans une succession un des heritiers peut il choisir un membre de la famille(neveu ou niece

Bonjour, Nous souhaiterions aider notre fils à démarrer dans la vie en l'aidant à acheter son 1er appartement avec un financement en partie avec un ...

Bonjour, Je suis séparée du père de ma fille de 14 ans depuis une dizaine d'années. Nous n'étions pas mariés, et avions une bonne entente (pas de ju...

Bonjour, je voudrais savoir si l on doit faire une renonciation de succession pour un arriere petit enfants de 6mois sachant que moi et mon fils l a...

Bonjour, Je prends quelques instants pour écrire car je suis un peu perdue et j'aimerais bien votre avis ! Dans les dom depuis peu, nous avons cons...

Bonjour, Nous sommes quatre héritiers . Par suite d'agissements désagréables d'un héritier ce dernier avait par testament du défunt était déshéri...

Bonjour, Il y a-t-il des droits de successions sur des meubles que l'on laisse en héritage à son conjoint, dont il y a pas de mariage n'y de pacs. ...

Bonjour, en 1995 mon grand père maternel décédé ; ma grand mère était toujours vivante, En 1999 ma mère décédé a son tour et lors du règlement de sa...

Bonjour, Lors d'une succession, un délai de 6 mois doit être respecté pour la déclaration de succession. - Qu'en est-il de l'attestation immobil...

Bonjour, Je suis usufruitier d'un bien dans une station balnéaire (ce n'est pas ma résidence principale), le nu-propriétaire en profite l'été et le ...

Bonjour, Un héritier sur quatre peut-il demander au notaire le blocage des fonds provenant d'une vente immoblière dans le cas d'une succession ?

Bonjour, et avant toute chose, merci de me lire et si c'est possible de m'apporter une solution! voici le problème qui se pose à moi: En 1996, ma ...

Bonjour, mon pere a divorcé de ma mere 1983 , il a fait une donation a moi meme de la moitié de la maison qu'ils avaient faite ensemble , c'est ...

Bonjour, Ma mère souhaite vendre sa maison et racheter un appartement plus petit, donc elle me demande de lui donner l'autorisation à vendre (mon ...

Bonjour, N'arrivant pas à trouver une aide juridique dans ma région , qui peut m'orienter vers une association ou éventuellement un notaire en re...

Bonjour, Mes enfants ainsi que leurs 2 demi-frère et soeur ayant perdu leur père en 1999, devaient hériter directement de leur grand-père décédé...

Bonjour, J'aimerais un exemple de lettre de donation d'un immeuble à ma petite-fille. Celle-ci est demandé par la banque parce que ma petite...

Bonjour, Mes parents souhaitent me donner une maison qu'ils possèdent et qui est actuellement en location. Le terrain est un bien propre de mon p...

Bonjour, je suis nouveau sur ce site, et je vous salues tous, voila ma question: mon pere est decédé il y a une 15 ene d'années de cela, il etais pr...

Bonjour, Mon père est décédé depuis un an . A ce jour le notaire n'a toujours pas fait la succession, hormis pour les impôts. On lui demandait d'int...

Bonjour, ma mere est décédé depuis 6 mois , elle a perçue le fond nationale de solidarité, de 1985 à 2012. a la vente de la maison , je pense qu...

Bonjour, ma mère viens de décédés je suis sa seule fille elle est marier avec mon peau père sous contrat de mariage elle avait des biens propre par ...

Bonjour, nous sommes 6 enfants et suite au décés de nos parents nous avons décidé d'un commun accord de mettre en vente leur maison. Celle-ci a donc...

Bonjour, Je souhaite écrire une lettre testamentaire de mon vivant afin de protéger les intérêts de mon fils mineur (3 ans). Je suis présidente et p...

Bonjour, Mes parents avaient fait une donation au dernier vivant. Nous sommes 3 enfants, tous issus de ce mariage. Suite au décès de mon papa en ...

Bonjour, Suite au décès de ma mère en 2010, la succession a été répartie ainsi : 25% en pleine propriété au conjoint survivant (mon père) 75% en...

Bonjour, mes parents veulent me donner leur appartement dont la valeur est estimée à 140000 euros. Cette donation à pour but de me permettre d'encai...

Bonjour, voila j ai perdu ma maman recement decedée ! etant en conflit avec mon frere qui est l' ainé nous voulons pas vendre mais il ne veut pas...

Bonjour, Je suis fils unique, ma mère est décédée depuis plus de 10 ans. Mon père de 70 ans vient de se pacser avec une femme de 50 ans, quelles ser...

Bonjour, Mon notaire m'a dit qu'il etait possible que ma mere (agee + 80) fasse une donation a ses petits-enfants, residant a l'etranger, dont le mo...

Bonjour, Ma grand-mère (divorcée) avait souscrit à une assurance-vie dans lequel il y avait mentionné explicitement les bénéficiaires (à parts éga...

Bonjour, ma mere veu vendre son appartement quelle avai acheter avec mon pere qui maintenand est decede et j'ai une soeur comment revien le partage ...

Bonjour, Mes parents se sont séparées il y a 18 ans, mais jamais divorcés ma mére est partie avec un autre Monsieur, mon pere a toujours resté seul ...

Bonjour, Ma mère veut me vendre sa maison, nous sommes 3 enfants. Mon beau-père (mari de ma mère) veut me prêter une somme importante sans intérê...

Bonjour, Pourriez vous me doner le cadre reglementaire dans le cadre légal d'une donation par une personne résidente en France à une personne rési...

Bonjour, je souhaite aider mon fils à acheter un appartement.J'aimerais connaître les modalités pour le faire bénéficier d'une avance sur héritage. Co...

Bonjour, Je viens de recevoir un courrier d'une femme me disant que son père biologique serait le même que le mien. Elle a été reconnu par le mari...

Bonjour, Etant fille unique, le 2 juillet 1997, mes parents m'ont fait donation de leur maison pour une valeur de 600 000 Frs. Des travaux de r...