Les discussions
Abattement spécial droits de succession
RésoluBonjour, L'abattement spécial infirme s'applique-t-il uniquement sur les droits dus par la personne héritière infirme ou sur la globalité des droits...
Frais de notaire et de succession j aimerai savoir car je vien
Bonjour, Je viens d heriter de mon pere avec mon frere j aurai la maison familliale ou je vie,ai je droit a 20% de reduction? il y a aussi d...
Donation d'une partie de notre bien a un de nos fils
Bonjour, Nous avons ma femme et moi une propriété divisée en deux parties .Nous désirons ne plus utiliser une de ces parties et d'envisager de la ...
Droits et devoirs de l enfant unique
Bonjour, ma mère est âgée de 83 ans , je suis son seul fils et j ai un seul fils , malheureusement sa tête n est plus tout à fait là et c est pas faci...
Succession en cas de décès
Bonjour, Mon mari et moi (âgés de 60 ans) souhaiterions comme beaucoup, que nos trois enfants aient le moins de droits de succession possible à p...
Décès de mon père
Bonjour, Je viens d'apprendre le décès de mon père, survenu voici 2 mois. Mes parents étaient divorcés et mon père remarié. Comment savoir si je p...
Impots de succession
Bonjour, je suis célibataire et j'ai une fille de 22 ans je suis propriétaire d'un pavillon en france Aussi je possède avec mon frère (résid...
Héritage
RésoluBonjour, Depuis près de 20 ans, je m'occupe avec mon épouse d'une petit cousine (cousine de ma mère décédée) et notamment de ses comptes bancaires:...
Héritage
Bonjour, Paul est décédé et il a quatre enfants qui eux ont refusé l'héritage de Paul, faute de dettes. ma question est : Au décès de la mère de ...
Droit d'usage te d'habtation
Bonjour, Remariée, en séparation de bien ,j'ai laissé un droit d'usage et d'habitation à mon mari sur la maison qui m'appartient et que nous habito...
Les demi-freres
RésoluBonjour, je voudrai savoir quels sont les droits des demi-freres,apres le décès de ma soeur car nous sommes trois frères du premier mariage et trois d...
Renoncer à un usufruit (raisons médicales et financieres)
Bonjour, Ma maman à l'Usufruit de la maison ou elle habitait avant de partir en maison de retraite il y a 2 ans. Ne pouvant plus entretenir la ma...
Sucession de ma mere
Bonjour, notre mere (j'ai un frere) est décédée en novembre 2011 et n'avait en tout et pour tout biens 1500 euros sur son compte bancaire. Il n'a p...
Suis-je déshéritée ?
Bonjour, Mon père est parti en retraite il y a trois mois et mes frères ont repris sa SA. Je ne sais pas exactement les modalités de l'affaire ma...
Deshériter avec l'assurance-vie
RésoluBonjour, Je vais etre la plus clair possible. J'ai 32 ans, j'ai une demi soeur de 17 ans. Mon père est decedé il y a 9 ans. Ma grand mère est su...
Usufruit d un enfant mineur
RésoluBonjour, MON MARI décéde m'adonne l'usufruit des revenus de dividendes de notre fils mineur. Cet usufruit est à vie. Mais on me dit que lorsque mon...
Contrat universel
Bonjour, nous avons decides de changer de regime patrimoniale et avons changer pour le contrat unniversel sachant que nous avons 5enfants e ce appropr...
Repartition sucession et option du conjoint survivant
Bonjour, suite au dc de mon pere le patrimoine se compose de la façon suivante 1 maison Résidence principale estiméé a 660ke 10ke en liquidités ...
Conserver une lettre pour une personne proche à mon décès
RésoluBonjour, J'espère que je poste ce message au bon endroit. Si tel n'est pas le cas, je remercie par avance un des administrateurs de migrer le mes...
Donation conjoint
Bonjour, Je dois déménager pour raisons professionnelles et souhaite acheter un studio.Mon mari resterait dans notre maison.Seulement je ne dispose ...
Succssion et assurance vie
Bonjour, Ma maman vient de décéder le 25 novembre dernier elle n'avait pas de bien immobilier par contre elle avait une assurance vie la banque vien...
Svp celibataire sans enfant comment deherité frere, soeur
Bonjour, je suis celibataire sans enfant et je n en aurais pas. mon pere est qui a 75 ans quand il va mourrir son heritage serra partagé entre mon ...
Suite à un décé, le notaire bloque l'heritage et fait l'ignorant
mon mari ne peut pas obtenir sa part malgré les demarches d'un 2eme notaire et d'un avocat car le 1er notaire ignore les demandes et ne veut pas donne...
Factures impayées d'un heritier
Bonjour, et merci à tout ceux qui s'intéresseront à mon cas. Mon grand père veuf est décédé à 106 ans en septembre dernier, ses 3 enfants sont égale...
Comment faire pour ce deseriter
Bonjour, TU AS RAISON N ACCEPTE RIEN DE TA MERE,moi j ai vecue la meme chose que toi et si ta mere est pourri elle ne changeras pas pouvez-vous me d...
Succession
RésoluBonjour, mon grand père veuf est décédé récemment, ces enfants sont aussi décédés mais pas leur conjoint(e)s, étant une de ces 6 petits enfants j'héri...
Déclassement de terrain agricole
Bonjour, je voudrais savoir à quelle date il y aura des déclassements de terrain agricole à Sainte-Anne en Guadeloupe. Normalement c'était prévu en 20...
Partager un terrain
RésoluBonjour, mon mari et 2 de ses frères possèdent chacun une maison sur le terrain de leurs parents et la mère a sa maison aussi puisque le père est décé...
Donation maison mere/fille
Bonjour, ma mere etant toute seule nous sommes revenu habiter avec elle (mon conjoint ma fille et moi meme) et comme elle n arrive plu a entretenir l...
Heritier reservataire
Bonjour, mon frere et moi sommes la descendance directe de ma tante sommes nous ntous les 2 des heritiers reservataire et pourquoi aurait il seul le...
Succession d'un grand oncle
Bonjour, J'ai refusé la succession d'un grand oncle le frère de ma grand mère paternelle) car il était criblé de dettes. J'ai 2 filles , l'une majeu...
Transmission de biens entre vifs
Bonjour, Ma mère ,88 ans, souhaiterait mettre ses biens immobiliers ( 1 maison et 1 appartement ) en mon nom propre ( fils unique), elle même rest...
Assurance vie et succession
RésoluBonjour, article trouvé dans le site et concernant les contrats d'assurance vie "depuis la jurisprudence Praslicka (1ere Civ,31 mars 1992),le rap...
Contestation de donation
Bonjour, Il y a plus ou moins 7 ans ma grand mère à fait donation de sa maison à mon oncle,apparemment ma mère à eu droit à une soulte de 23000 euro...
Gestion de biens
Bonjour, suite à la vente de la maison,ma soeur et moi meme recevrons notre part.Il y a juste un probleme c'est que ma mere vit en france chez ma so...
Vente d'un bien provenant d'une avance sur hoirie
Bonjour, Dans le cas d'une avance sur hoirie, x a eu une maison qu'il a rénové pour y habiter avec sa femme, et ses enfants. Le divorce les oblig...
Délais de remise de chèque dépassé
Bonjour, Voici mon problème. Mes parents me donnent un chèque important jeudi 27 décembre que je dois encaisser absolument le lendemain afin que leu...
Succession
Bonjour, Ma mère vend la maison familiale sur laquelle, suite au décès de mon père il y a 18 ans, nous avons mon frère et moi la nue propriété sur l...
Communauté universelle
Bonjour, nous envisageons la communauté universelle, mais comment protéger les enfants après le décès d'un des deux conjoint, en cas de remariage, o...
Règlement de succession
RésoluBonjour, Je souhaite savoir s'il existe des contrats d'assurances qui peuvent couvrir les honoraires d'avocats dans le cadre d'une procédure de justi...
Vente après donation
Bonjour, NOUS AVONS donné un bien avec reserve d'usufruit a nos trois enfants, nous sommes tous d'accord pour vendre ce bien en conservant l'usufruit ...
Succession et ..."droit local" alsacien !
Bonjour, Je pensais que la succession de mon frère (que j'ai eu la grande tristesse de perdre courant novembre) ne présentait aucune difficulté pa...
Succession
Bonjour, bonjour a vous . ma question . mon père finance l,achat d,une maison et la met au nom de ma soeur en 1999. il est dècèdè en 2011. sach...
Representation
Bonjour, Question sans réponse pour l'instant je suis héritier à part égales avec mes 2 frères de mes parents dont un est encore en vie nous avons...
Donation +80ans /enfant
RésoluBonjour, je vais acheter un appartement (signature fin janvier)et a cette occasion mes parents de 80 et 82 ans vont me faire un don de 30 000€. que...
Codevi
Bonjour, ma mère vient de décèder et mon père est décéder il y a dix ans je viens d'apprendre que ma mère posséder un codevi mon frère me demande di...
Valeur d une donation lors dune succesion
bonsoir merci en2003n ma mere ma fait donation dun rude que j ai trasforme en cabanon ma mere est decede en2004 pour la su ccession la valeur est c...
Part de l'usufruitier en cas de vente d'un bien immobilier
RésoluBonjour, ma mère agée de 78ans est usufruitière de la maison depuis le décès de mon père en 1998.maintenant elle a vendu la maison avec l'accord de ...
Succession
Bonjour, ma maman est décédé il y a 4 ans la succession est toujours pas réglée par mon beau-père je ne peux pas récupérée les affaires personnel ...
Partage amiable refuse
Bonjour, Suite a la sucession de ma mere je suis en indivision avec mon père ( seul enfant j'ai hérité du quart en pleine propriété) Je souhaite ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...