Testament pour leguer une sas a enfant mineur qd parents séparés
Bonjour, Je souhaite écrire une lettre testamentaire de mon vivant afin de protéger les intérêts de mon fils mineur (3 ans). Je suis présidente et p...
Bonjour, Je souhaite écrire une lettre testamentaire de mon vivant afin de protéger les intérêts de mon fils mineur (3 ans). Je suis présidente et p...
Bonjour, Mes parents avaient fait une donation au dernier vivant. Nous sommes 3 enfants, tous issus de ce mariage. Suite au décès de mon papa en ...
Bonjour, Suite au décès de ma mère en 2010, la succession a été répartie ainsi : 25% en pleine propriété au conjoint survivant (mon père) 75% en...
Bonjour, mes parents veulent me donner leur appartement dont la valeur est estimée à 140000 euros. Cette donation à pour but de me permettre d'encai...
Bonjour, voila j ai perdu ma maman recement decedée ! etant en conflit avec mon frere qui est l' ainé nous voulons pas vendre mais il ne veut pas...
Bonjour, Je suis fils unique, ma mère est décédée depuis plus de 10 ans. Mon père de 70 ans vient de se pacser avec une femme de 50 ans, quelles ser...
Bonjour, Mon notaire m'a dit qu'il etait possible que ma mere (agee + 80) fasse une donation a ses petits-enfants, residant a l'etranger, dont le mo...
Bonjour, Ma mère est décédée au mois de juin , ma soeur ainée a réglé les frais d'obseques (vu que sur le compte de ma mère il n'y avait pas assez...
Bonjour, Ma grand-mère (divorcée) avait souscrit à une assurance-vie dans lequel il y avait mentionné explicitement les bénéficiaires (à parts éga...
Bonjour, ma mere veu vendre son appartement quelle avai acheter avec mon pere qui maintenand est decede et j'ai une soeur comment revien le partage ...
Bonjour, Mes parents se sont séparées il y a 18 ans, mais jamais divorcés ma mére est partie avec un autre Monsieur, mon pere a toujours resté seul ...
Bonjour, Ma mère veut me vendre sa maison, nous sommes 3 enfants. Mon beau-père (mari de ma mère) veut me prêter une somme importante sans intérê...
Bonjour, Mon demi-cousin vient de décéder! Par demi-cousin il faut entendre que nous avons une grand-mère commune mais pas le grand-père. Ma grand...
Bonjour, Pourriez vous me doner le cadre reglementaire dans le cadre légal d'une donation par une personne résidente en France à une personne rési...
Bonjour, je souhaite aider mon fils à acheter un appartement.J'aimerais connaître les modalités pour le faire bénéficier d'une avance sur héritage. Co...
Bonjour, Je viens de recevoir un courrier d'une femme me disant que son père biologique serait le même que le mien. Elle a été reconnu par le mari...
Bonjour, Etant fille unique, le 2 juillet 1997, mes parents m'ont fait donation de leur maison pour une valeur de 600 000 Frs. Des travaux de r...
Bonjour, Je sais qu'on peut faire un don à une personne handicapée avec un abattement de 150 000 euros environ. Faut-il un lien de parenté entre le ...
Bonjour, nous venons de subir un choc en perdant un enfant qui etait majeur celibataire et sans enfants suite a un accident de la route . nous...
Bonjour, je suis de la réunion, je découvre votre site et je trouve sa trés interessant. Je suis séparé du pére de mes 4enfants(pas mariée),on est e...
Bonjour, Nous avons hérité d'un terrain appartenant à ma mère. L'acte notarié et titre propriété est toujours au nom de ma mère. Il s'avère que nous...
Bonjour, Le notaire que j'ai nous a déjà pris 400 euros. Je peux vraiment pas me permettre d'en changer car je devrai à nouveau payer les frais de ...
Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts, nous avons opté plus tard pour le régime de la communauté universelle a...
Bonjour, Je vis en France depuis 20ans . Je veux acheter un studio à Paris. J'ai un compte bancaire en Thailande que mes parents ont ouvert et ...
Bonjour, lors du décès de notre père,nous avons signé pour que notre mère ai la jouissance de la maison. il y a quelques années, mon frère lui a fait...
Bonjour, Ma mère est décédée en 2003 , nous sommes en 2013 , pouvez vous me dire le taux des droits de succession et le montant de l'abattement , ai...
Bonjour, objet : succession bloquée. je souhaite connaitre les honoraires d'un huissier de justice pour dresser une sommation par acte extraju...
Bonjour, Moi et mon mari nous avons fait un contrat donations survivants . Mes 2 enfants sont handicapé et mis sous curatelle renforcer. Que ceux ...
Bonjour, je sais pas si je suis sur le bon forum, voila ma grand mère est décédé en 2012 ,en 2009 la maison a était vendu et elle a était place en mai...
Bonjour, ma mère et ses 3 frères devaient hériter de leur propre mère, les relations entre ma mère et ses frères sont tendues.... Bizarrement le notai...
Bonjour, mon grand père est décédé le mois dernier mais ses filles âgées de 58 et 68 ans refusent de quitterle bien immobilier soit d'ici 3 ans et p...
Bonjour, je viens de perdre mon conjoint ,nous avons des biens dois je contacter mon notaire que j'ai ou pas une donation entre époux merci
Bonjour, J'ai perdu mon compagnon en septembre dernier, ses 3 enfants bénéficient donc de la succession de leur père, tout ce passe très mal. Ils ...
Bonjourcomment calculer les parts de la société
Bonsoir a tous,après de dures années de labeur ds la ferme et avec 2 retraites représentant 1100€/mois et dans l'intention de faire hériter nos enfant...
Bonjour, je vous explique ma situation familialle tres difficile et surtout que faire? mon papa a 66 ans et il vit seule depuis des années, il a trs ...
Bonjour, j'ai avec mon notaire beaucoup de différents , puis je écrire à la Chambre des notaires afin de signaler ces abus ?? merci beaucoup
Bonjour, La volonté de mes parents n'a pu être appliquée alors que leur testament était valide et déposé auprès d'un notaire. Ils me léguaient la qu...
Bonjour, Ma Maman est décédé au mois de janvier 2013, la carte de grise de ma voiture était à son nom. Pourriez vous me dire comment je dois m'y ...
Bonjour, Ma tante par alliance viens de décéder des suites de la maladie d'halezeimer. Mon Oncle (sans enfants) qui est le frère de mon père est d...
Bonjour, Héritière unique de mes parents décédés , Comment prouver mapossession de leurs biens ? Je suis titulaire d'un certificat d'hérédité Et ai da...
Bonjour, ma mère désire me donner sa maison(ou j'habite avec elle depuis 4 ans) , mon frère ne veux pas de part et est entièrement d'accort avec not...
Bonjour, Mon demi frère est décédé au mois de décembre je n'ai jamais vécu avec lui nous avons la même mère il était célibataire sans enfants, j...
Bonjour, Dans la succession de mon frère, il ne me reste plus qu'à rédiger le CERFA successoral , sous moins de deux mois désormais. Déjà j'a...
Bonjour, ma mère est décédee en 2010 puis ma grand-mere est décédée en 2012. ma tante est fachée avec mes soeurs et moi-même depuis l'enterreme...
Bonjour, Est-il vrai que l'on ne peut pas faire d'acte notarial au dernier vivant si on est d'origine étrangère (espagnole pour mon cas), mais un te...
Bonjour à tous Mon oncle est décédé il y a 5 mois, il était placé en maison de retraite. Après son décès sa soeur unique (ma mère) est allé voir le...
Bonjour, Ma belle mère a fait avec l'accord de ses enfants une requête pour adoption simple de la fille issue d'un premier mariage de son époux décé...
Bonjour, JE TIENS UNE SOCIETE AVEC MON MARI QUI DETIENT 75% DES PARTS . QU ARRIVERAIT IL EN CAS DE DECES DE L UN OU L AUTRE AYANT CHACUN UN ENFANT D...
Bonjour, J'ai loué avec mon conjoint à ce jour décédé, une maison pendant 1 an 1/2 dont nous étions ensemble sur le bail. J'ai depuis quitté cette...
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