Forum Donation-Succession Page 898

Bonjour, en 4 mois, mon notaire juste pour régler des factures ma pris 4000 euro pour les frais de notaire est ce bien normal merci

Bonjour, Mes parents nous ont fait donation avec usufruits de leur maison partagé en deux appartements 1 ou loge gratuitement ma soeur depuis 20 ans...

Bonjour, Ma maman est veuve depuis un an et elle n'a jamais travaillé. C'est mon papa qui a constitué le patrimoine. Nous sommes trois enfants et ...

Bonjour,a vous Le jugement nous a était rendu favorable se que nous voudrions savoir se que signifie PRONONCE l' exclusion provisoire du jugement. ...

Bonjour, Ma mère, devenue veuve, vient de décéder fin décembre. Nous sommes 3 héritiers avec ma soeur et mon frère. Nous avons désigné le notaire de...

Bonjour, Suite au décès d'une tante en juin 2004, nous sommes a peu près 20 héritiers, nous avons été contacté par le notaire en mai 2006, pour ouvr...

Bonjour, Dans le cas du décès de ma tante, veuve de mon oncle, mariés tous deux sous le régime de la communanté et ayant fait par le passé une don...

Bonjour, je viens apres 5 ans de réglé ma succession aupres des impots,nous sommes deux heritieres et ma soeur refuse de signiez celle ci,ma mere av...

Bonjour, Mon epoux avait souscrit une assurance vie dont j'etais la bénéficiaire, vu les modifications des lois et afin de me protéger au maximun ...

Bonjour, Pouvez-vous me dire si nous pouvons à tout moment lors d'une succession qui traîne depuis 2006 renoncer à une succession? (le notaire n'a j...

Bonjour, Fille unique, mes parents m'ont fait donation d'un appartement de residence secondaire dont ils ont garde l'usufruit. Avec leur accord, nou...

Bonjour, Il y a beaucoup d'articles sur la nue propriété et je me perds... Je voudrais vendre mon terrain à mon compagnon en nue propriété afin d'e...

Bonjour, je dois recevoir une somme allouee pourun proces -amiante], cette somme va transiter par le notaire qui se chargera du partage entre on bea...

Bonjour, Peut-on renoncer à la succession même avec la poursuite du tribunal? (vente terrain non réalisé avec promesse de vente) car les héritiers n...

Bonjour, suite au décès de nos parents nous avons hérité une maison nous sommes 3 enfants qui hérite de la maison + une des petite fille hérite sur ...

Bonjour, A doit perçevoir de B une soulte de 30.000 €, lorsque le bien immobilier de B sera vendu. Le notaire conseil à A de mettre une hypot...

Bonjour, ma mère est décédée il y a 3 ans , mes parents à l'époque de leur mariage avaient construit une maison et divorcés 2 ans après. Mon père s'...

Bonjour, Il y a quelques années mon père a fait une donation à ma mère ainsi qu'à moi. Aujourd'hui, âgé, il commence à perdre la tête et se laisse...

Bonjour, bonjour a vous tous . quelle est la dèfinition de . la valeur de cession de ce bien sera donc rapportee a la succession. sachant que 590...

Bonjour, Suite au décès de mon conjoint un inventaire doit être fait puisque les trois héritiers sont mineurs. Pourriez vous m'indiquer en quoi co...

Bonjour, je me prenome fabrice voila mon istoire jai un amie qui et ospitaliser en suisse et qui posede 6300000milles euros a letranger et et veus...

Bonjour, j'ai acheté une maison avec mon marie,mais quant on acheté la maison on étais pas encord marié, donc la maison a été acheté sur mon ...

Bonjour, pouvez-vous me dire dire la différence entre quotité disponible en nue propriété et quotité disponible de ma succession en pleine propriété...

Bonjour, Est-t-il possible, n'ayant ni conjoint, ni ascendants, ni descendants, avec seulement 1 frère et 2 soeurs ( collatéraux) de payer ( à leur ...

Bonjour, Nous nous posons une question de succession. Ma mère souhaite que lors de son décès, la totalité de son héritage profite à son concubin ac...

Bonjour, je me questionne sur la valaditer du dernier testament que ma mere a produit l an dernier .La cause est quelle a fait 5 acv depuis 5 ans e...

Bonjour, Mon père est décédé en octobre 2012, en juin 1999 mes parents nous ont fait don à mon frère et moi leur appartement en gardant l'usufruit....

Bonjour, Nous sommes 4 enfants dont le père est décédé en 1995. aujourd'hui notre mère achète un nouveau logement et vend la maison familiale. La s...

Bonjour, Nous sommes 3 frères et nous avons hérité de la maison de nos parents mais un des frères excerce une activite commerciale dans cet imme...

Bonjour, màis mon grand père a fait donation en 1967 d'un fonds de commerce à mon père qui l'a exploité jusqu'à son décès Ce commerce n'existe ...

Bonjour, Quels sont les droits de succession entre ma mère et sa demi soeur explication: le père de ma mère a eu tout d'abord ma mère, se retrouvan...

Bonjour, Il y a 20 ans, mon concubin a reçu de sa mère une donation d un terrain sur lequel un bas de villa était déjà construit (qu elle habite d...

Bonjour, Mon pere est decede cela fait 10 ans, ma maman souhaite vendre les 2 biens qu'elle possede, nous sommes 5 enfants, et personne ne sou...

Bonjour, Marié sous le régime de la communauté réduite aux acquets nous désirons faire donation d'un appartement chacun à nos deux enfants, l'un d'...

Bonjour, Mon père envisage une donation] de ses terres agricoles a ses 3 enfants. De la, mon frère reprend ma part. Aussi je voudrais savoir si ce...

Bonjour, Nos parents nous cédent une parcelle de terrain chacunes avec mes trois soeurs .Nous envisageons une construction dans ce terrain .Au mo...

Bonjour, Je possède des chevaux et j'étais à la recherche d'une propriété agricole, dans mes moyens, pour pouvoir y accueillir mes animaux! C'est e...

Bonjour, je vous ecrit pour savoir si je peut refuser les dette de mon pere et de sa femme meme si elle a 3 enfant dont 2 handicapé et lun d'eu et m...

Bonjour, Voilà mon père est décédé en 1987, séparé de ma mère depuis 1973 décédée en 2005 sans divorcer et aucun document mentionnant cet état (j...