Les discussions
Jurisprudence sue les assurances vie?
Bonjour, Quelqu'un pourrait il de part sa propre expérience me dire s'il a eu gain de cause un conflit juridique concernant les assurances vies. En ...
Sucession - donation
Bonjour Maître, Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté. Mon pére a une une épouse d'un 1er lit et a eu 3 enfants. Ma mére décédée...
Succession de ma grand mère
Bonjour, Mon papa est décédé en juin dernier et depuis mon oncle et ma tante (le frere et la soeur de mon papa) ont mis une certaine distance entr...
Délai pour ouvrir une succession auprès d'un notaire
Bonjour, ma belle-mère vient de décéder . Quel est le délai pour prendre contact avec le notaire pour ouvrir la succession
Deces de ma mere
Bonjour, ma mère vient de mourir elle avait 92 ans , elle était remarié depuis 60ans avec mon beau père ils ont eu ensemble 2 enfants qui ont 63ans et...
Droit de succession et capital décès
Bonjour, voila, le père de mon mari est décédé en debut d'année 2013, et j'aurai des questions car la on est complétement perdu ... Le capital ...
Droit pour donation malade
Bonjour, Voila je vous explique, mon père a eu une tumeur au cerveau découvert juin 2011 ,il est décédé juillet 2012 et il c'est mariée décembre 201...
Remboutrsement de frais de déplacements après décès
Bonsoir, Je souhaiterais savoir si le fils d'une mère âgée placée en maion de retrait à 900km a le droit de se faire rembourserr ses frais de dép...
Locataire décéde,appartement en délabrement
Bonjour, mon locataire est décédé en février 2013 en me laissant un appartement hors d'état. j ai 1400 euros de nettoyage et de désinfection!!! son fi...
Delais pour cloture de succesion
Bonjour, y a t'il un delais pour cloturer une succesion par un notaire,une fois qu'il a tous les documents et informations en sa posssessions !
Biens acquis avant le mariage
Bonjour, J'ai fait construire en 2005 une résidence pricipale. Je me suis mariée en 2011 sans contrat de mariage divorcée en 2012. Comment est ce ce...
Quel fiscalité pour le héritage de bijoux?
Bonjour, Quel est la fiscalité pour les droits de ermitage de bijoux ? Merci de m'éclairer Sc
Succesion
Bonjour, suite au déces de mon pére, nous avons deposer une demande de succesion chez un notaire. nous avons eus les actes de notoriétés pour les as...
Compromis de vente et adresse des vendeurs
Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon père, sa maison va faire l'objet d'un compromis de vente. Pour cela, le notaire exige de ma part: m...
Montant pouvant etre legué?
Bonjour, Mes parents pensent à nous léguer par donation leur maison et des terrains à mon frère et moi-même. Cependant ces propriétés ont été légué...
Succession
RésoluBonjour, Je suis fille unique et ma mère qui a 90 ans est en maison de retraite depuis 3 ans. J'avais mis son appartement en location pour subvenir ...
Renseignement pour une construction sur un terrain du domaine p
Bonjour, en cas de décès j'ai construit une maison sur un terrain du domaine de l'état à qui appartiendra cette maison, merci de votre réponse. Cor...
Indivision successorale
Bonjour, Voici la situation 2 enfants, dont la maman est décédé,héritent de l appartement de la défunte . Dans cet appartement vit ( occupant à ...
Droits nue proprietaire usufruitier vente maison apres successio
Bonjour, Ma mère est décédé en 2011 et mon père a choisi lors de la succession de garder la totalité en usufruit Mes parents avaient acquis une ma...
Vente d'un bien après donation partage
Bonjour à tous , En plein projet de départ à l'étranger , je voudrais revendre un bien reçu en donation partage en 2009 estimé à cette période à 2...
Partage des biens
Bonjour, la Situation est un peu compliquée et j'espère que vous pourrez m'aider : voilà Mon père est DCD en mai 2012 et ma mère depuis 4 ans. J'...
Donation plus de 80 ans fiscalité
Bonjour, j'ai 82 ans je fais une donation à mon fils unique de 60000 euros suite a son divorce serais-je fiscalisé ? j'ai rempli le formulaire 2735
Avance sur heritage
Bonjour, le père de mon conjoint est decedé il y a 3 ans.les 4 enfants ont eu un rdv avec leur mere chez le notaire pour la succession.Leur maman étan...
Donation enfants parents
Bonjour, j'ai une question à poser et si quelqu'un est en mesure de me répondre , je suis preneuse... La fille de mon amie a acheté un bien imm...
Certificat d'héridité
Bonjour, Faut-il le demander en mairie, ou c'est le notaire qui s' occupe de la succession de le faire. Pour la voiture comment faire pour la ven...
Information sur héritage provenant des grand parents
RésoluBonjour, Voila ma question et j' ai bien du mal à y trouver réponse. Ma grand mère maternelle est décédée et elle a une fille unique (ma mère) qui...
Donnation et succession avec ou sans testament
RésoluBonjour, souhaiterais régler ma propre succession a l'avance et de prévoir a qui seront transmis mes biens ou a qui je peux transmettre mes biens . ...
Leg en usufruit
RésoluBonjour, Ma mére,avant son décès,m'a fait un leg en usufruit de ses biens immobiler et mobiler pendant dix ans. j'ai 68 ans,nous sommes cinq frères ...
Succession après remariage
Bonjour, mon père avait acheté une maison avec sa première épouse dont il a eu 3 enfants. après le décès de celle ci, il s'est remarié, a eu 7 enfa...
Heritage
Bonjour, il y a quelques années, pour remercier leur neveu, un oncle et une tante ont fait devant notaire pour qu'il soit avec son épouse legataire ...
Droit de sucession
Bonjour, je suis mariée et je possède une maison d'environ 100 000e peut être moins nous avons 1 fils!!! si nous venons à mourir aura t'il bea...
Probleme de succession
Bonjour, je vous serais obligée de bien vouloir me renseigner, voila mon problème :mon mari et moi avons chacun un enfant d'un premier mariage;mon ...
Vente en viager
RésoluBonjour, mon mari et moi avons 65 ans et ne voyons plus nos 3 enfants donc ne desirons pas leurs laisser d héritage, pouvons vous a notre age vendre...
Demande d'usufruit
Bonjour, je suis fils unique et mon père c'est remarier avec une femme qui avais deux enfants. je suis conscient qu'il faudra partager avec eux la mai...
Don de 100.000 € après 80 ans
RésoluBonjour, Mes parents résidant à l'étranger souhaitent donner 100.000€ à chacun d'entre nous (mon mari, mes 3 enfants, ma bru et moi même). Merc...
Le bénéficiaire doit-il payer une plus-value en cas de donation
RésoluBonjour, J'ai l'intention de faire une donation d'un bien immobilier (un appartement) à mes enfants. Je détiens ce bien depuis 12 ans. S'ils vendai...
Droit de succession portugal
Résolu/FerméBonjour, Je ne sais pas si vous êtes spécialisé(e) en droit européen, plus particulièrement pour le Portugal. Je suis héritière des biens de ma ...
Un héritier ne veut plus de sa part reçue en donation
Bonjour, En 2003, maman à fait une donation partage d'un bien immobilier à ses 5 enfants en nue propriété et papa ayant l'usufruit. Maman est décéd...
Succession
Bonjour, je viens de recevoir un courrier pour ma fille pour une succession apparemment de son grand pere le papa de ma fille es decede en 2010 donc...
Droit de succession sur assurance vie
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y a quelques mois, lors de notre rendez vous chez le notaire avec ma mère (je suis fille unique), il m' a affirmer qu...
Assurances vie
bonjour en cas de decés d'un des conjoints l'assurance vie contractee par le conjoint survivant entre t-elle dans la communauté?
Passage d'un bail à 9 ans à un bail à long terme
RésoluBonjour, Pour une donation de terres agricoles à un enfant, comment se déroule le passage d'un bail à 9 ans à un bail à long terme? Combien de ...
Calcul des droits de succession
Bonjour, Si j'ai bien compris la « mécanique » sur la succession, en cas de succession sur des Actifs de 100 000€, en peine propriété du défunt, ce...
Y a-t-il obligation de partager une maison de vacances ?
Bonjour, J'ai une question concernant un problème d'indivision. Trois personnes d'une même fratrie ont hérité d'une maison. Certains ont fait donati...
Testament
Bonjour, j'aimerais savoir comment on fais pour avoir une copie de testament et combien de temps après le décès nous avons Merci beaucoup
Bail commercial dans une indivision
Bonjour, un bail commercial a été signé à mon insu (je n'ai jamais été convoquée) par l'usufruitière (ma mère) de l'indivision et ce devant notaire....
Rmplace ment du juge en cour de procedure
Bonjour a vous. En attente de jugement aux 27NOV2012 reporter aux 29 janv 2013 sans aucune nouvelles (même pas de l avocat ?) nous avons appris que ...
Avenant de partage par le seul bénéficiaire
Bonjour, Je suis bénéficiaire d'une assurance vie de ma mère décédée, unique bénéficiaire, je souhaite partager cette somme avec des petits enfa...
Droits des enfants suite à un changement matrimonial des parents
Bonjour, Mes fréres et soeurs avions fait donation à nos parents de notre part suite à la vente d'un bien acquis par nos parents lorsque que nous ...
Abattement en cas de donation au dernier vivant
Bonjour, le survivant peut il choisir de changer la donation faite au dernier vivant??par exemple :je suis la fille et puis je avec l'accord du surv...
La législation juridique et financière évolue en permanence...