Les discussions
Valeurs étranges de donations
Bonjour, Deux enfants ont reçu en 1985 des biens sous forme, en son temps, d'avance sur hoirie. "A" a recçu un terrain constructible de 4800 m² est...
Choix entre usufruit et 3/4 en usufruit+1/4 en pleine propriété
RésoluBonjour, Mon père est décédé. Nous sommes deux filles, dont une d'un premier mariage. L'héritage porte essentiellement sur la maison dont ils étaie...
Donation d'une partie de terrain
Bonjour, Jeune fille de 24 ans, et uniquement enfant suite au décès de mon jeune frère l'été dernier, je souhaite construire près de mes parents...
Usufruit -séparation de biens
Bonjour je vous explique mon inquiétude Mon papa est décéder il y a 2 mois, il était séparer de ma belle mère depuis 1,5 ans, mais malheureuseme...
Pas de document signé lors du deces de mon pere: est-ce normal ?
RésoluBonjour, Mon pere est décédé il y a 2 ans, ma mere est encore vivante, ils etaient marié sans contrat. C'est mon frere qui s'est occupé de toute l...
Assurance vie
mon mari est décédé et mes enfants sont bénéficiaires d'une assurance de leur grand mère qui vient de décédée. Le livret de famille est-il suffisant p...
Usufruit
RésoluBonjour, Mon père est décédé en avril 2012. Il y a une donation au dernier vivant, ma mère a 87 ans et nous sommes 3 filles. Ma mère a choisi 1/4 ...
Suite à un décés
Bonjour, Aprés le déces du prorpiétaire des lieux qui hébergeait une partie de ses enfants adultes, ces derniers pourront ils rester dans la maison ...
Equite ?
est-on obligé de donner à tous ses petits et arrières-petits enfants ?
Equite ...suite
Bonsoir, j'ai du mal m'exprimer,je voulais savoir si l'on pouvai favoriser un de ses petits enfants......tous ne sont pas "aimables"....merci
Pour sorgin
bonsoir, vous avez raison pour la politesse mais c'est une première pour moi ,je vous remercie de vous en etre douté puisque votre remarque ne m'était...
Pret entre particuliers
suite au deces de mon pere,un particulier me reclame le remboursement d'un pret avec un tot d'interet que je ne peux pas regler. Les interets,continus...
Enfant mineur
Bonjour à tous, le père de ma femme est décédé en 1975 alors qu'elle n'avait que 6 ans. Sa mère lui a toujours dit avoir eu de gros problèmes d'arg...
Usufruit successif
RésoluBonjour à tous en 2008, après le décès de son épouse , mon fils avait opté pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit . son épouse avait reçu...
Donation vente concomitant
Bonjour, Donation et vente concomitante . Etant entendu d'un appartement . Etant entendu que l'argent de la vente ne retourne pas au donateur . Po...
Succession deuxieme mariage - donation et usufruit
Bonjour, Mon frere et moi meme heritons de mon pere remarie sous le regime de la separation de biens mais avec une donation entre epoux. Sa veuve her...
Droit d'usage et d'habitation
RésoluBonjour, Est-il possible de faire établir par voie de testaments mutuels une convention viagère de droit d'usage et d'habitation entre 2 copropriétai...
Succession et dettes
le papa de mon fils de 3 ans est décédé . il était propriétaire de son appartement avec sa soeur suite au don de ses parents et la mère avait gardé le...
Donation a un epoux lorsque la quotite disponible est depassee
Ma mere (remariee puis decedee) a fait donation a mon beau-pere d'une somme d'argent importante il y a une dizaine d;annees. Mon beau-pere est decede ...
Don manuel
Bonjour, Mes parents âgés respectivement de 86 ans désireraient faire un don à leurs petits enfants .Si j'ai bien compris ils peuvent donner plus de ...
Remariage, sans enfant d'un côté, un enfant de l'autre....
Bonjour, mon beau père s'est remarié avec une femme qui est sans enfants et sans famille. Lui est veuf aussi, avec un fils majeur. La belle mère de ...
Justificatifs à joindre à la déclaration de succession ?
Bonjour, La notice du ministère (référence 2705-NOT) ne fait pas état des éléments pour lesquels il y aurait lieu de joindre des justificatifs à la ...
Contrat assurance vie
Mon papa est décédé en juillet 2012. Ma mère était déjà décédée. Nous sommes 4 soeurs et nous avons vendu la maison de nos parents avant le décès de m...
Signature d'une déclaration de succession
Bonjour, Je viens de remplir la déclaration de succession de mon épouse. Elle se compose des formulaires 2705, 2705-S et 2706. J'ai bien noté qu'il...
Heritage
Bonjour, suite a un heritage et par suite de differents j aimerais savoir si un coheritier peut bloquer le compte de le succession et bloquer le par...
Vente d'un bien sous curatelle
Bonsoir Le cousin de ma grand-mère est sous curatelle. Il vit en location d'un appartement et bénéficie de quelques aides. Il possède un petit ter...
Donation preciput avec dispense de rapport
Bonjour, J'ai reçu une donation (terrain) par préciput et hors part avec dispense de rapport à la succession. Le donateur est décédé en 2007, le t...
Demande de relevés de comptes bancaire
Bonjour, Suite au décès de mon père je voudrais demander les relevés de tous ses comptes bancaires en 2012. Comment dois-je m'y prendre ? Merci
Donataire décédé
Bonjour, Je souhaiterais savoir si lorsqu'un légataire décède avant le donateur, l'héritage, à la mort de ce dernier, est transmis à la famille (mère...
Heritage
ma mere s est remarié avec quelqu un qui as actuellement des enfants nous aimerions savoir si les enfants de mon beau pere peuvent hérité de la maison...
Heritage et partage
voila , mes parents sont décédées , nous avons un terrain ou il y a 5 personnes qui ont leurs parts , seulement nous n arrivons pas a retrouver la cin...
Bénéficiaire assurance-vie
Bonjour, Ma mère, décédée en janvier 2013, vivait depuis de nombreuses années avec son compagnon, ils n'ont jamais été mariés ou pacsés et n'ont p...
Mon fils désire abandonner son héritage en ma faveur ...
Bonjour, Mon mari décédé le 4/04/2013 - donation dernier vivant, un seul fils. J'aurais donc droit d'après le notaire aux 5/8 en propriété et 3/8 en...
Donation d'une personne sous tutelle
Bonjour, Ma mère de 90 ans, atteinte de la maladie d'Alzheimer est sous la tutelle de mon frère. Une donation au profit de ses enfants et ses peti...
Vendre apres donation
Nous avons reçu en donation partage la maison des parents. Nous sommes 4 enfants. Les parents n'habitent plus la maison. Pouvons nous la vendre avant ...
Succession au profit de mes frère et neveu avec sci et donation
Bonjour J'ai le projet d'acheter une maison d'une valeur de 150.000 euros, pour en faire ma résidence principale. Âgé de 47 ans, je suis célibat...
Partage final
Bonjour, notre Mère vient de décéder et nous devons donc partager en 3 la succession. Notre Frère ne veut pas passer par le Notaire vu qu'il n'y a pas...
Souci avec une succession
j ai un souci avec une succession de mon pere .en 1974 mon pere a acheter une maison avec ma mere nous sommes 3 enfants .notre mere es dcd en 1984 .no...
Transmission de documents
Bonjour, Mon notaire fait traîner anormalement mon dossier de donation-partage et ne répond pas à mes demandes. Est-ce qu'il est dans l'obligation ...
Héritiers réservataires
Bonjour, J'ai lu dans un journal : " Si le défunt laisse d'autres enfants que ceux du couple, le conjoint survivant n'a pas le choix ei recueil...
Vendre sa part d'héritage immobilier
bonjour, Ma mère est décédée en 2011, elle était divorcée de mon père puis remariée et a eu deux autres fils avec son second mari. Je suis donc hér...
Droits d'indivisaire...
bonjour je vous ai posé une question il y a peu de temps à laquelle vous avez répondu, (grand merci !) très rapidement ... vous m'avez conseillé de ...
Lecture d'un testament d'une personne âgée mise sous tutelle
Bonjour, Un notaire peut-il donner lecture d'un testament devant l'ensemble des héritiers (neveux) d'une personne âgée (92 ans) veuve sans enfant don...
Signature du parent sur un terrainde sucession
Bonjour, mon fils divorce et il a fait bâtir sur un terrain de succession une vente est prévue puis je bloquer la vente
Droit de reserve
Bonjour Madame, Monsieur Je suis remarié depuis le 22/09/2010 à Salé MAROC avec une marocaine. Ce mariage a été transcrit par les services de l'ét...
Succession depuis 1986
RésoluJ'ai rencontré le notaire , pour la succession de ma grand mère décédé en 1986. Il me dit: - que le généalogiste ne trouve pas certains héritiers .....
Donation
bonsoir je viens de perdre ma mere il y a un peu de temps . il me reste mon pere age de 78 ans . j ai un frere . j aimerais savoir s il serait avantag...
Héritage
Un frère fortuné décide de renoncer à l'héritage de ses parents pour le laisser à ses frères et soeurs Comment procéder ? Merci
Renseignement sur un cas de tontine spécial
RésoluBonjour. UNE personne de 65ans sans conjoint ni descendance et propriétaire intégral d'un bien dont il ne peu jouir seul. peut il signer un acte de t...
Aide pour succession
Bonjour à tous, Ma mère à toujours vecu chez mes grands parents et a travailler la ferme familliale. A ce jour mon grand pere est decede la maison lu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...