Les discussions
Reconnaissancede dette entre coheritier pour reglement sucession
je souhaite faire une reconnaissance de dette avec mon demi frere afin de régler la succession de ma mère et grand parent en précisant que si il ne me...
Mes neveux et moi
Bonjour, Mon frère est décédé voilà dix ans. Mes neveux auront ils la même part que moi quand mes parents très âgés seront décédés? Du fait qu'en ...
Enfant reconnu suite à mariage
Bonjour, J'aimerai savoir quels sont les droits d'un enfant né reconnu que par sa mère, et reconnu 5 ans plus tard suite au mariage de sa mère. Au ...
Usufruit
Bonjour, J'ai hérité d'une maison qui appartenait à mon mari avec lequel j'étais séparé depuis 35ans,mais pas divorcé.Donc j'ai l'usufruit de cette ...
Heritage des filles selon la loi algerienne
FerméBonjour, je suis un fils unique, j'ai des soeurs qui sont mariée , mon père nous a quitté il ya deux ans, il nous a laissé en héritage une maison en ...
Enterrement concession funéraire
Bonjour, Mes parents ont hérite de biens immobiliers d'une personne étrangère à la famille mon père décédé en 1990 a été enterré dans le caveau d...
Succession suite décès d'un oncle
Bonjour, L'oncle est décédé, il reste une soeur vivante et des neveux et nièces (10) Qui va hériter ? et quelle sera la part de chacun ? Merci d...
Succession, avec un papier etranger??!
Bonjour, Je me permet de vous solliciter puisque je fais face a un monde que je ne connais pas. Alors, il y-a de cela 1 an, mon frère est décéd...
Droits de succession
Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer si dans le cadre d'une succession en Italie avec des héritiers français, les sommes qui pourraient être éventuellem...
Donation parents enfants
Bonjour, Voilà plus de 15 que mes parents on fait donation de leur maison à mon frère et à moi en payant les frais de succession. Je voudrais savoi...
Recupération aide sociale
Bonjour, Le conseil général a requalifié une assurance vie (de notre mère)en donation afin de récupérer les sommes versées pour l'aide sociale. cett...
Sos succession
Bonjour, Quelqu un peut il m aider? Après avoir discuté avec une amie sur un problème de succession j ai un doute. Avec mon époux nous somm...
Renonciation-succession/fisc : besoin de certitudes
RésoluBonsoir à tous !! J'ai reçu ce mercredi une Lettre RAR des impôts (avis de mise en recouvrement) concernant un bien immobilier appartenant à l'ouv...
Héritage
Bonjour, est ce que les parents peuvent radier un enfant de leur testaments ? mon père est décédé, j'étais sa fille unique mais fâchés depuis de ...
Refus de vente de la maison d un heritier
Bonjour, mon beau père est decedé en 2011, un des héritiers ne veut pas vendre donc les 3 autres attaquent , il a recu un papier de luicier lui disa...
Comment peut-on faire voter une nouvelle loi de donation ?
J'aimerais savoir comment peut-on faire voter une nouvelle loi de donation ? En France, le patrimoine des parents sont automatiquement entré dans la s...
Nu propriété sur les biens seuls?
Bonjour, Mon époux est décédé il y a 3 mois. Il avait hérité de son père l'appartement pour moitié en nu propriété. Ma belle mère est âgée de 93 a...
Succession - testament
Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté et avons fait une donation au dernier vivant. Nous n'avons pas d'enfant. Je s...
Comment recuperer ma part d'héritage laisser a ma mere !!!
Bonjour, j'ai 3 freres et une soeur, notre pere est décédé il y a 4 ans et demi, lui est notre mere avaient un bien immobilié, a sa mort, moi et m...
Avance d'hoirie
Bonjour, ma mère a donné a ma soeur une maison, tous les biens sont des biens propres a ma mère, en avance d'hoirie en 1994 avec mon père handicapé co...
Héritiers non bénéficiaires assurance-vie
RésoluBonjour, Mon pere est décédé au mois de septembre 2012, ma mère est décédée et nous sommes 4 enfants légitimes. Nous sommes héritiers de l'avoir...
Donnation terrain partage
voila ma mere herite d un terrain et nous somme 3 filles l une delle souhaite le prendre comment ce passe le partage... car elle ne souhaite pas nous ...
Enfants d'un premier lit
Bonjour, Voici ma situation : J'ai 2 enfants d'un premier mariage et 4 autres d'un second mariage. Ma question est : Comment limiter au maximum les ...
Partage
Bonjour, Lors d'une succession, le notaire est-il en droit d'exiger que le bien immobilier soit vendu pour partager l'ensemble dont les liquidités...
Vente de terrains agricoles
Bonjour Je reviens sur les terrains agricoles dont je suis propriétaire au même titre que ma soeur et mon frère. Ces terres sont déclarées non cons...
Demande de relevés de comptes bancaires
Bonjour, Mon notaire refuse de me donner un acte notarié pour interroger moi-même les banques tant que je n'ai pas accepté la succession de mon père...
Attestation de propriété suite succession, contenu
Bonjour, Mon frère et moi avons hérité d'un terrain en indivision et avant que l'acte ne soit publié aux hypothèque, je voudrais être sûr qu'il n'y a...
Qui doit faire les démarches auprès du notaire pour la succe
Bonjour, Ma mère est décédée le 26/05/2013 elle était sous tutelle de l'UDAF, j'habite à 500kms du lieu ou elle habitait ,(..nous sommes 6 enfants)...
Demande de renseignement pour un montant d'argent recu.
Bonjour. Voudriez vous me renseigner sur le sujet suivant. Une personne qui recoit un heritage d'un montant de $25.000.00 de sa soeur qui est morte l'...
Inventaire et estimation des biens meubles
Bonjour, Quelques années après le décés de mon père , ma mère a désiré aller en foyer logement avant de quitter sa maison elle a fait le partage ...
Succession entre époux
RésoluBonjour, pouvez vous me dire si je suis dans l'obligation de donner la part d'heritage à mes enfants sachant qu'il a eu une donation entre époux ?
Frais d heritage
bjr combien de frais va payer mon epouse lorsque l epouse de son pere decedera cordialement marc
Réponse intrigante de mon frère..!!
Bonjour, voilà je voudrais savoir si il est possible d'utiliser une assurance vie, pour payer la maison de retraite de ma tante qui à cette époque èta...
Cumul abattement assurance vie et heritage
RésoluBonjour,* Après la mort de mon oncle, j'ai bénéficier d'abattements sur une assurance vie, notamment 7960 euro en tant que nièce directe, la succes...
Parcelles de terre
RésoluBonjour, Suite au décès de notre grand-mère survenu en 2006, ma soeur, mon frère et moi-même, sommes propriétaires de trois parcelles de terre, le t...
Liquidation judiciaire d'une entreprise et succession
Bonjour! Mon père est décédé il y a 1 an et 1/2. Artisan toujours en activité au moment de son décès, la liquidation de l'entreprise a été prononcé...
Utilisation d'une assurance vie
Bonjour, à partir de quel moment peut-on utiliser une assurance vie pour régler les frais d'une maison de retraite tout en sachant qu'elle est redistr...
Vente bien immobilier et partage liquidités
Bonjour, Ma mère est décédée en début d'année, la succession est en cours et nous avons le projet de mettre en vente un bien immobilier. Le notair...
Un des indivisionaires bloque la vente
Mon pere est décédé .L'indivision comporte cinq heritiers .....et un appartement a vendre Un des heritier possede 2/5 car il a beneficié d'un désiste...
Compromis signé mais vente non faite
Bonjour, je viens d apprendre au décés de mon père que mes parents avaient signé un compromis de vente il y a 3 ans.aux jours d aujourd hui,Ma mère ...
Donation partage
Bonjour, Mes parents de leurs vivants ont fait une donation partage en 1985 à un de mes frères , nous sommes 6 enfants s'agit t il vraiment d'une do...
Droits de succesion ?
Bonjour! Notre Grand Père Paternel etait Auteur de Romans ,il est décédé en 1955, nous venons de Nous apercevoir ,que certains de ses livres etaie...
M'installer définitivement au sénégal
Bonjour, J'envisage de m'installer définitivement au Sénégal qui sera ma résidence principale, et je garderai 2 résidences secondaires en France. Qu...
Legs à une association
Bonjour, Quelqu'un pourrait il éclairer ma lanterne ?? Lorsqu'une personne sans enfant mais ayant des neveux et nièces décède et lègue tous ses bien...
La solution la moins onéreuse
bonjour, ma mère possède 2 propriétés (valeur totale 250K e), nous sommes 2 enfants, quelle solutions s'offrent à ma maman pour nous transmettre à ...
Frais de succession
ma mère est décédée, enfant unique si j'attends le décès de mon père pour régler les frais de succesion ,suije gagnt ou perdant par rapport à la somme...
Donation en avancement d'hoirie en mars 2004
Bonjour, Suis âgé de 65 ans. ai fait en mars 2004, une donation à mes deux enfants, en avancement d'hoirie d'une habitation évaluée à c...
Montage fiscal
RésoluBonjour, Mes frères et soeurs et moi même allons hériter de la maison de nos parents décédés et d'une somme d'argent. Une de mes soeurs a de très f...
Personne décèdée,argent sur compte.
Bonjour, Ma mère est décèdé cette année et elle avait un de l'argent dans son compte de banque je voudrais savoir ou va l'argent si elle n'est pas ...
Succession
Bonjour, Lors du décès de mon père il y avait sur l'état de succession enregistré par le notaire 1/2 pour ma mère 1/2 pour moi (fils unique de mo...
La législation juridique et financière évolue en permanence...