Saisie articles dans foyer commun
bonjour je suis mariée sous le régime de la communauté mais nous avons avec mon mari chacun son compte bancaire à son nom propre . mon mari m'annon...
bonjour je suis mariée sous le régime de la communauté mais nous avons avec mon mari chacun son compte bancaire à son nom propre . mon mari m'annon...
Bonjour Notre pére qui est tres malade envisage de donner l'usufruit de sa maison à sa nouvelle compagne qui n'a absolument pas participer à l'ach...
Bonjour; Mon père, âgé de 60 ans, veut me faire bénéficier d'une donation en nue propriété d'un appartement dont il conserverait la nue propriété. ...
Bonjour, remariage en séparation de bien.a mon décès mon épouse devra ouvrir une succession.j ai 2 enfts d un premier mariage.est ce que mon épouse ...
2 enfts 35 et 31 ans maries travaillants \2 2nfants 14 et 18 ans étudiant de mon second mariage.j ai 58 ans.je n ai pas de biens.puis je alimenter les...
Bonjour, Je viens vers vous car je me pose beaucoup de questions concernant les risques que nous avons si mon beau père décide de se remarier avec ...
Bonjour,pouvez vous s'il vous plait me dire quels sont mes droits car je suis sur le point de me remarier avec un monsieur veuf qui a deux enfants .De...
Bonjour, j ai l intention de louer un petit coffre a ma banque pour y déposer 20 000 euros en liquide car vu la conjoncture actuelle je ne fait plus...
Bonjour, comment peut -on ,en ayant de nombreuses dettes ainsi qu'un dossier Banque de FRANCE ,empécher les enfants de récupérer les dettes en cas de ...
Bonsoir Maman sera mise sous curatelle à la demande de mon frère et ma soeur Elle a souhaité voilà quatre ans me mettre bénéficiaire acceptante de s...
le notaire garde l'argent qui nous revient sans raisons depuis
Bonjour, Je suis célibataire, sans enfants, mes parents sont décédés et je possède un petit capital sous forme d'assurance-vie Actuellement, sous ...
Bonjour, quel placement me conseillerez vous pour une somme importante sachant que j'ai plus de 70 ans et que j'ai 2 enfants : assurance vie ? autr...
Bonjour mon mari est decedé. il a 2 enfants d une precedentes union et 2 enfants de notre union. pour que les 2 premiers heritent le moins possible...
bonjour, Je suis caution auprès de 2 banques (140.000€ et 53.000€). la personne n'ayant pas les moyens de rembourser (liquidation clôturée pour insuf...
Bonjour, je voudrais connaître le mode de partage pour la succession d'une tante qui vient de décéder, ne laissant comme héritiers que 17 neveux et n...
Bonjour, Nous sommes 3 enfants. Mon père est décédé l'année dernière et ma maman ne peut vivre seule dans sa maison, elle a donc regagnée un foyer l...
Bonjour, Comment dénoncer et contester une succesion sur des biens immobiliers. Plusieurs biens ont été donné à mes frères, au détriments de no...
Bonjour, le partage des biens hérités de nos parents est clôturé depuis peu. J'apprends cependant par notre notaire que pendant une durée légale de...
Bonjour, Mon mari et moi somme mariés sous le régime des communautés des biens. Nous nous sommes mariés à l'étranger et ce régime nous été appliqué...
Bonjour, Dans le cadre d'une SCI, 2 associés 50/50, l'un d'eux est décédé et la famille a répudié la succession (mère, frère soeur et leurs enfant...
bonjour, mon pére que je n'avais pas revu depuis 20 ans vient de décédé.il était divorcé de ma mére,s'était remarié et à nouveau divorcé avec une fil...
ma mère est décédée en 1953 mon père c'est remarié et a eu 3 enfants avec ma "belle mère" aujourd'hui mon père est décède lui aussi et le partage a ét...
Bonjour Nous sommes 4 frères et soeur à avoir reçu en 1994 en donation partage un appartement residence secondaire, estimé 150 000 euros ( francs à l...
Bonjour, Je vous explique notre situation, mon époux et moi-même. Nous sommes propriétaire d'une maison individuelle et lors de notre mariage, nous ...
Bonjour, Mon frère, récemment veuf se pose la question suivante : il était marié - propriétaire d'un bien avec sa femme - donation au dernier vivant ...
bonjour suite au décé de ma maman comme il y avait un passif j'ai donc fait une renonciation d'héritage peut ton faire payer cette dette à mes enfant...
je vis en concubinage nous avons acheté avec mon ami il y 7 an un commerce alimentaire mais mon ami est en nom propre et n'étant ni marié ni pacsé, s'...
Bonjour Nous sommes 3 héritiers nommés dans un testament notarié. Une recherche testamentaire a été effectué. Le testament finale incluait quelques l...
bonjour, voila g acheter une maison ya dix ans avec ma compagne nous etion ni pacse ni rien, nous reglion 50/50 les mesualiter de cette maison. celle ...
Bonjour, Mes parent ont achetes leur terrain il y a 32 ans et la il veule me donnait un morceau .je voulai savoir si c ete vrai que je n ai pas de ...
Bonjour, si dans une succession un bien a été payer par un héritier mais le bien a été mis au nom du décèdé ( c etait pas possible a l époque pour ...
Bonjour, Une tante a rédigé un testament faisant de ses 7 neuves et nièces ses légataires universels à part égale. Dans cette succession figurent des...
Bonsoir, Je souhaiterai avoir des informations sur la renonciation. J'ai déposé et reçu certificat renonciation car mon père avait souscrit plusieur...
bonsoir, j ai le projet de construire une maison de me parents qu ils ont acquis il y a32 ans je voulais savoir si j avais des frais de donnation car...
Bonjour, Ma soeur est skyzophrène,reconnue handicapée et sous tutelle par une association à la demande du juge des tutelles. Son père voudrait prérv...
Ma mère vit encore dans sa maison avec mon dernier frère qui s'occupe d'elle depuis le décès de mon père. Mon frere est sans activité depuis plusieur...
bjr nous sommes bénéficiaire d'une assurance vie a la poste suite au décès de notre mère le 7 avril 2013 nous avons transmis les justificatifs pour le...
Bonjour, j'ai appris depuis le mois de novembre que mon père a une tumeur au cerveau qui n'est pas opérable et qu'il est condamné.(son espérance de...
Bonjour, Ma mère va décéder d'une maladie incurable. Elle nous a appris qu'elle est endettée et donc que moi et mon frère allons être obligés de...
Bonjour je vais essayer d'expliquer mon problème le plus clairement possible j'habite une maison qui autrefois appartenait pour la moitié à mes ...
Bonjour Maitre, ma question est simple ...ma mère ayant deux enfants ,abandonne sa fille chez sa grand-mère ,par la suite elle se remarie et fait a...
Bonjour, quels sont les héritiers en cas de succession sans descendant ni conjoint ?
Bonjour, Une amie de ma mère dont je m'occupe beaucoup veut m'instituer légataire universelle. Elle est célibataire, sans enfants et n'a que des cousi...
Bonjour, Je suis nouvelle sur ce site, j'espère trouver une réponse a mon dilemme!! Ma mère souhaite me faire une donation d'un terrain qu'elle a...
Bonjour , je suis nouvelle sur le forum , j'ai chercher un peu partout sur internet et n'y connaissant rien du tout je ne sais pas trop comment proced...
Bonjour je souhaite savoir si lors d'une attribution ou de partage de bien (une parcelle de terrain) il y a un ordre de répartition des parcelles ...
Bonjour, nous devons estimer une succession dans un delais de 6 mois si certaine personne ne l accepte pas et ne signe pas cela bloque et la succe...
Bonjour, mon notaire m'a dit que je ne pouvais pas etre primo accédant car je vais etre en indivision avec le bo pere!(je resume: mes bo parents on d...
Bonjour tout le monde, voila, je voulais savoir quel statut ai-je ,quand je vais habiter chez mon beau père avec mon conjoint, qui lui est en mai...
Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite.