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Succession

loulou2929 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
le notaire réclame un trop perçu suite à une erreur d'homonyme 2 ans après le décès.versement de la carsat. reçu un courrier du notaire :succession terminée solder l'affaire en février 2012 . quel recours avons nous?Et comment vérifier pour le mauvais versement. merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Pourquoi voulez-vous un recours ?
Vous vérifiez avec les relevés de banque du défunt, et si c'est le cas, un trop perçu se rembourse, c'est tout. A partager entre tous les héritiers, selon les droits de chacun.

Cdlt
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