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Conseil

helloki Messages postés 1 Date d'inscription mardi 16 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2013 - 16 juil. 2013 à 11:55
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 juil. 2013 à 14:09
mon père étant décédé il y a plusieurs années, je n'ai plus de contact avec ma mère celle-ci étant usufruitière de la maison, nous sommes 3 enfants. Mon père possédait déjà la maison avant le mariage et je pense qu'il y a une donation entre les enfants. Par ailleurs, nous avons su que notre mère avait contractée des crédits à la consommation. Je voulais savoir en cas décès de celle-ci si nous devrions payer ces dettes et si le bien immobilier rentre en compte de la succession. Est-ce que la maison et les dettes de notre mère sont a part. Pouvez-vous me répondre par mail. Merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Toto
16 juil. 2013 à 12:01
Bonjour,

Je voulais savoir en cas décès de celle-ci si nous devrions payer ces dettes
Oui si vous acceptez sa succession

et si le bien immobilier rentre en compte de la succession.
Non si c'était exclusivement le bien de votre père ; mais il faudra régler cette succession-là, ce qui ne semble pas être fait ?

Est-ce que la maison et les dettes de notre mère sont a part.
Sans doute, selon ce que vous dites plus haut.

Pouvez-vous me répondre par mail.
Non.
Le but du forum est également de partager les connaissances.

Cdlt
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
16 juil. 2013 à 14:09
Est-ce que la maison et les dettes de notre mère sont a part.
Ne pas confondre les successions.
Votre père possédait cette maison en "propre".
A son décès, votre mère a recueilli l'usufruit qui est un droit provisoire prenant fin au plus tard, au décès de l'usufruitier.
Ce qui a pour conséquence de rendre les 3 enfants pleinement propriétaire du bien automatiquement, puisqu'ils n'avaient obtenu que la nue-propriété au décès du père.
Ceci est une chose.
La succession de votre mère en sera une autre.
Comme toutes les successions elle sera composée d'un actif (les biens) et d'un passif (les dettes).
Si ces dettes s'avèrent d'un montant supérieur à l'actif, les héritiers renonceront à la succession, sans pour autant perdre leurs droits sur la maison héritée du père.
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