Heritage.
Noucky1
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Noucky1 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 16 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2024 - 16 juil. 2013 à 20:30
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3 réponses
Utilisateur anonyme
16 juil. 2013 à 17:43
16 juil. 2013 à 17:43
Bonjour,
Votre soeur ne peut pas déshériter ses enfants.
Elle ne peut léguer que la quotité disponible à ses soeurs,
Celle-ci est de 1/3 si elle a 2 enfants, ou 1/4 si elle en a davantage.
Il faut connaître aussi sa situation (célibataire ? mariée ? veuve ?) et l'origine des biens dont elle dispose (biens propres ? communs avec son mari ?) pour savoir de quoi elle peut disposer par testament.
Cdlt
Votre soeur ne peut pas déshériter ses enfants.
Elle ne peut léguer que la quotité disponible à ses soeurs,
Celle-ci est de 1/3 si elle a 2 enfants, ou 1/4 si elle en a davantage.
Il faut connaître aussi sa situation (célibataire ? mariée ? veuve ?) et l'origine des biens dont elle dispose (biens propres ? communs avec son mari ?) pour savoir de quoi elle peut disposer par testament.
Cdlt
condorcet
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21 juin 2023
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16 juil. 2013 à 17:50
16 juil. 2013 à 17:50
Totalement ignorante du domaine juridique dans ce cas de figure, comment peut se dérouler cette succession ?
Les enfants recueilleront obligatoirement leur part d'héritiers "réservataires", dans des proportions variant selon leur nombre.
A priori, votre membre de phrase "plusieurs enfants", peut signifier au moins 3 enfants auxquels reviendraient les 3/4 de sa succession s'ils sont encore en vie et sous réserve qu'ils n'aient pas eux-mêmes laissé de descendance.
Au résultat, votre soeur et vous-même ne pourriez recueillir ensemble qu'un seul quart de sa succession.
Votre problème sera de les retrouver....et ce ne sera pas facile.
Avant de courir à la catastrophe, je souhaite être informée, afin de pouvoir faire face aux aléas et imbroglio causés par cette situation particulière.
Ni "imbroglio" (la situation est claire), ni "catastrophe" (ce n'est pas un exceptionnel), car ce ne sera pas votre problème puisque chaque héritier doit "revendiquer", c'est-à-dire réclamer ses droits.
Cependant tout autant que ces enfants ne seront pas retrouvés, vous ne pourrez obtenir délivrance de votre legs consenti par testament puisqu'eux seul, en leur qualité d'héritier réservataires, sont habilités à vous le délivrer.
Au final, cela peut durer .....et durer..
Il existe cependant une procédure de "vacance" de succession.
Schématiquement, si dans un délai prévu par la Loi ces "réservataires" ne se sont pas fait connaître, un Tribunal peut déclarer la vacance de la succession en désignant l'Administration France-Domaine dans la fonction de curateur.
Etant investie de cette mission, vous pourrez vous adresser à ce service public pour obtenir délivrance de votre legs.
Les enfants recueilleront obligatoirement leur part d'héritiers "réservataires", dans des proportions variant selon leur nombre.
A priori, votre membre de phrase "plusieurs enfants", peut signifier au moins 3 enfants auxquels reviendraient les 3/4 de sa succession s'ils sont encore en vie et sous réserve qu'ils n'aient pas eux-mêmes laissé de descendance.
Au résultat, votre soeur et vous-même ne pourriez recueillir ensemble qu'un seul quart de sa succession.
Votre problème sera de les retrouver....et ce ne sera pas facile.
Avant de courir à la catastrophe, je souhaite être informée, afin de pouvoir faire face aux aléas et imbroglio causés par cette situation particulière.
Ni "imbroglio" (la situation est claire), ni "catastrophe" (ce n'est pas un exceptionnel), car ce ne sera pas votre problème puisque chaque héritier doit "revendiquer", c'est-à-dire réclamer ses droits.
Cependant tout autant que ces enfants ne seront pas retrouvés, vous ne pourrez obtenir délivrance de votre legs consenti par testament puisqu'eux seul, en leur qualité d'héritier réservataires, sont habilités à vous le délivrer.
Au final, cela peut durer .....et durer..
Il existe cependant une procédure de "vacance" de succession.
Schématiquement, si dans un délai prévu par la Loi ces "réservataires" ne se sont pas fait connaître, un Tribunal peut déclarer la vacance de la succession en désignant l'Administration France-Domaine dans la fonction de curateur.
Etant investie de cette mission, vous pourrez vous adresser à ce service public pour obtenir délivrance de votre legs.
Noucky1
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mardi 16 juillet 2013
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20 février 2024
16 juil. 2013 à 20:30
16 juil. 2013 à 20:30
Merci pour vos réponses claires.
En fait, c'est bien ce dont je me doutais, mais je n'étais pas sûre et, ma soeur aînée, persuadée du contraire persiste, sûre qu'en faisant un testament, celui-ci ne peut être contesté. Il faudra bien qu'elle se rende à l'évidence. Le notaire se chargera de la convaincre...
Pour répondre à la question posée : elle est remariée, sans enfant(s) sous le régime de la séparation de biens.
Cordialement.
En fait, c'est bien ce dont je me doutais, mais je n'étais pas sûre et, ma soeur aînée, persuadée du contraire persiste, sûre qu'en faisant un testament, celui-ci ne peut être contesté. Il faudra bien qu'elle se rende à l'évidence. Le notaire se chargera de la convaincre...
Pour répondre à la question posée : elle est remariée, sans enfant(s) sous le régime de la séparation de biens.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...