Les discussions

Frais de succession et durée d'une succession

Bonjour. Ma mére veuve et qui était mére de deux enfants vient de décéder .Combien dure une succession .Elle nous laisse un appartement d'une valeur ...

2 réponses Dernière réponse le 5 avr. 2013 par
danelou

Evaluation bien immobilier par les domaines procédure à suivre

évaluation d'un bien immobilier par les Domaines .Procédure à suivre. Merci

1 réponse Dernière réponse le 5 avr. 2013 par
Sorgin

Acte de notoriété

Bonjour, Suite au décès de mon père , nous sommes convoqués chez le notaire (les enfants ainsi que ma mère) Quel est l'intérêt de ce rendez vous?...

2 réponses Dernière réponse le 5 avr. 2013 par
Tintin1301

Réclamation des impots suite à leur erreur de calcul de droits

Bonjour, Mon oncle par alliance est décédé début MArs 2012. Il n'avait pas d'enfants et était veuf. Je suis héritié avec ma soeur par testament. Il ...

3 réponses Dernière réponse le 5 avr. 2013 par
condorcet

Succession

 Résolu

mon beau frère vend sa maison et+terrain+mobilier à son voisin en viager il n'a plus d'héritier directe, il lui reste 2 frères et 2 soeurs. Pendant ...

1 réponse Dernière réponse le 5 avr. 2013 par
Sorgin

Succession

Je me demande si ma pratique de vous solliciter n'est pas défaillante et de ce fait vulgaire ? Donc je ne ferai rien de pareille, c'était une questio...

2 réponses Dernière réponse le 5 avr. 2013 par
Sorgin

Succession bloquee, prendre un avocat ?

Bonjour, quand une succession ne bouge pas, peut on prendre un avocat ? ne prends t il pas la place du notaire ? ma tante refuse toujours la vent...

4 réponses Dernière réponse le 5 avr. 2013 par
estelle ferrari

Heritage entre demi frère et soeur

Bonjour, mon père est décédé il y a une quinzaine d'années. Il avait eu 4 enfants d'un premier mariage et 4 d'un second (dont je fait partie). Aucuns...

4 réponses Dernière réponse le 5 avr. 2013 par
Sorgin

Contestation de testament (canada)

 Résolu

Bonjour, j'aimerais avoir une opinion sur le fait suivant. Ma soeur a obtenu la garde de ma soeur cadette atteinte d'Alzeimer au mois je juin 2010 ave...

1 réponse Dernière réponse le 5 avr. 2013 par
domdo76

Biens propres défunt dans sucession

Bonjour Quelqu'un pourrait'il m'éclairer sur le point suivant? - Couple marié sous régime de la communauté réduite aux acquets - Bien immobilie...

1 réponse Dernière réponse le 5 avr. 2013 par
condorcet

Compte indivision.

Nous avons crée entre frère et soeurs un compte en indivision en attente de partage d'un héritage.5 personnes) je souhaiterai me retirer et laisser...

1 réponse Dernière réponse le 5 avr. 2013 par
condorcet

Demande d'aide pour obtenir un certificat d'hérédité

Bonsoir, Ma mère, veuve est décédée en aout dernier. Elle s'était mariée une première fois et n'avait pas eu d'enfant de cette union. De son deuxiè...

1 réponse Dernière réponse le 5 avr. 2013 par
condorcet

Financement d'une maison par donation

 Résolu

Bonjour, je pourais acheter une maison. Nous avons la moitier et ma mère, qui habite en Suisse pourais donner le rest en form de don qui va être ded...

2 réponses Dernière réponse le 5 avr. 2013 par
chriloo

Don maison

bonjour, comment peut-on faire pour éviter de trop gros frais pour donner une maison a son fils unique? Quelles sont les démarches à suivre? quelle...

3 réponses Dernière réponse le 5 avr. 2013 par
rio loco

Décès de ma grand mere

Bonjour, Ma GM est décédée en décembre, sa succession est en cours. La situation familiale est la suivante : ma grand mère d'une première union (veuv...

2 réponses Dernière réponse le 5 avr. 2013 par
cl1970

Recherche de succession

Bonjour! mon papa est mort récemment et comme il vivait chez moi depuis plus de dix ans je suis chargée de sa succession. j'ai été voir mon notaire ...

2 réponses Dernière réponse le 5 avr. 2013 par
biendessoucis

Donation mère fille

 Résolu

ma mère a 87 ans et vit définitivement en epadh qui est sa résidence principale, elle souhaite me donner étant fille unique, la vente soit 200000€. le...

1 réponse Dernière réponse le 4 avr. 2013 par
Axa Loic

Actif successoral

Bonjour, Suite au décès de mon père , ma mère étant bénéficiaire d' une donation au dernier vivant, ils étaient mariés sous le régime de la sépara...

1 réponse Dernière réponse le 4 avr. 2013 par
Axa Loic

Notaire

bonjour, j'aimerais savoir combien de temps un notaire peut bloquer l'argent d'une vente qui a été réalisè

1 réponse Dernière réponse le 4 avr. 2013 par
Sorgin

Donnation ou avance sur héritage

Bonjour, Ma mère étant âgée (veuve) dispose de l'usufruit de sa maison. Elle a deux enfants, mon frère et moi. Etant de moins en moins autonome, n...

1 réponse Dernière réponse le 4 avr. 2013 par
belette3390

Protection juridique

Bonjour, Suite au décès de notre père nous sommes confrontés à différents problèmes avec la compagne de notre père à savoir elle nous cache tout. l...

3 réponses Dernière réponse le 4 avr. 2013 par
figrica

Transmettre de son vivant avec un minimum de frais

 Résolu

Bonjour, mon épouse vient de décéder et je viens de toucher une belle somme d'argent. n'ayant pas de gros besoin et déjà une maison je ne sais pas ...

4 réponses Dernière réponse le 4 avr. 2013 par
jjdur

Protection de mineur

 Résolu

Bonjour, A la suite du décès de mon fils, ma petite fille a reçu une somme d'argent assez conséquente, qui est bloquée jusqu'à sa majorité c'est à ...

2 réponses Dernière réponse le 4 avr. 2013 par
loveyoumylove

Frais relatifs à maison

 Résolu

Bonjour, Mon beau-père veuf venant de décéder et ayant déjà perdu ses deux fils ayant l'un 3 enfants et l'autre 1, l'héritage est donc partagé en 50...

4 réponses Dernière réponse le 4 avr. 2013 par
BahamasBahamas

Detournement de succession - abus de faibless

Bonjour, J'ai une grande tante veuve depuis 25 ans et sans descendance. Elle a 2 neveux, mon oncle et mon père. Elle est âgée aujourd'hui de plus de...

12 réponses Dernière réponse le 4 avr. 2013 par
figrica

Délai sucession

Bjr , je suis légataire par testament de ma tante décédée le 21/11/12 , sans autre héritier , le notaire fait trainer la succession je ne sais pour qu...

2 réponses Dernière réponse le 4 avr. 2013 par
rio loco

Achat d'une partie du terrain de ma mère avec 2 soeurs

Bonjour , alors pour faire simple : ma mère possède un bien sur lequel se trouve sa maison et une grange sur un terrain de 3000 m². Je souhaiterais po...

1 réponse Dernière réponse le 4 avr. 2013 par
Cfc

Rachat de parts entre heritiers

 Résolu

Bonjour, mon pere est decedé nous sommes trois filles l heritage est partagé en trois si je rachete la part de ma soeur je me retrouve avec les 2/...

4 réponses Dernière réponse le 4 avr. 2013 par
md

Mon oncle a decider de ne mettre que ma soeur sur son testament!

 Résolu

par inadvertence l une de mes soeurs a su qu il avait ecrit sur son testament l une de nos soeurs dont il nous a desheriter a son profit a t il le dro...

2 réponses Dernière réponse le 4 avr. 2013 par
dolaa

Vente d'un bien sans donation au dernier vivant

Bonjour, Mes parents ont acheté une maison en 1973, mon père est décédé en 1977. J'ai un frère . Ma mère vit toujours dans la maison. Elle a effect...

2 réponses Dernière réponse le 4 avr. 2013 par
pascalou79

Après décès cession véhicule contrôle des comptes par notaire ?

Bonjour, Situation : Notre père qui était déjà veuf, est décédé récemment et nous sommes 3 héritiers. Il n'y a pas de testament, pas de contrat et p...

3 réponses Dernière réponse le 4 avr. 2013 par
Sorgin

Succession de 1945...

Bonjour à tous. C'est vaguement le même post que la dernière fois, mais j'ai eu des élèments nouveaux... Mon Grand-père a acheté un terrain en 194...

1 réponse Dernière réponse le 4 avr. 2013 par
Sorgin

Héritage après "donnation"

 Résolu

Bonjour, Ma belle mère possède une donnation de son défin mari. Je possede aussi une dannation de mon défin mari. j'ai trois enfants de mon mariage,...

2 réponses Dernière réponse le 4 avr. 2013 par
thella

Suite donation anticipée

Bonjour, le bien "un terrain viabilisé" une avance sur éritage a été vendu en 1980 suite à un divorce la détention du bien a été entre 1966 et 1980...

5 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2013 par
condorcet

Faut -il accepter d'hériter de cette maison

Bonjour. Un ami a reçu un courrier du notaire de son père décédé, qu'il ne voyait plus. Il hérite avec son frère de cette maison modeste où la compag...

13 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2013 par
louvie79

Usufruit

J'ai bénéficié par testament au décès de mon époux de l'usufruit viager de la maison qu'il possédait ainsi que tous ses biens meubles et immeubles qui...

2 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2013 par
condorcet

Décès et succession personne handicapée

Bonsoir, Il s'agit du frère de ma mère qui était handicapé depuis petit ( il faisait tout le temps des crises d'épilepsie et a été opéré de nombreu...

3 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2013 par
domdo76

Savoir si jai un droit sur le compte joint de mon pere decede

Bonsoir mon pere est decede il y a un mois il a un compte joint avec Ma belle mere Je voudrait savoir si on a droit a 50 pour cent de largent quil y a...

3 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2013 par
Fati8026

Heritage

Bonjour, voila je voudrait savoir combien vais je payer de droit de succession a peu pres pour une maison dont je vais vous dire mots pour mots ce q...

1 réponse Dernière réponse le 3 avr. 2013 par
domdo76

Don manuel imposable et abattement

Bonjour, suite au divorce de ma fille UNIQUE , je dois lui faire un don manuel . Sachant que j'ai déjà fait un don manuel déclaré de 150000€ il y a ...

13 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2013 par
condorcet

Usufruit actif financier et bien immobilier

 Résolu

Bonjour, je reprends le fil conducteur,ma mére décéde en 1992,mon pére a l'usufruit de toute sa succession y compris l'actif financier.il se remarie...

2 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2013 par
pirette

Succession et testament quel délais

 Résolu

Bonjour, la mère de mon mari vient de décéder. Mon mari etait en froid avec elle, nous avons malgré tout été prévenu de son décès. Nous savons qu'un t...

15 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2013 par
domdo76

Succession enfants de parents divorcés

Bonjour, J'ai besoin de votre aide svp. Voilà mon mari est issu d'un re-mariage. Son père a eu avant lui 2 enfants à qui il ne parle plus depuis d...

1 réponse Dernière réponse le 3 avr. 2013 par
Sorgin

Succesion

quelle somme maximum peut on donner à son enfant comme donation ?

1 réponse Dernière réponse le 3 avr. 2013 par
Sorgin

Décés grand pére, oncle, neveu

Bonjour, Le père de mon oncle (mari de ma tante qui est la soeur de ma mère) vient de décéder. Mon oncle, seul héritier vivant hérite de trois mais...

3 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2013 par
fredodu13

Plus values

bonjour, mon mari est décédé en novembre 2008, je déménage en Mars 2009 chez mon futur époux(mariage 06/2011) je fais le nécessaire immédiatement pou...

1 réponse Dernière réponse le 3 avr. 2013 par
condorcet

Succession et mobilier

 Résolu

pour une succession, les 5% rajoutés à l'actif peuvent -ils être remplacés par un inventaire du mobilier, sachant que l'appartement dont nous héritons...

1 réponse Dernière réponse le 3 avr. 2013 par
condorcet

Expertise

j'ai ma maison ,c'est un F4, en vu de préparer un dossier notarial, j'ai besoin de faire expertiser ma maison :combien celà me coutera.

2 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2013 par
orchidée violette

Droit de succession

Bonjours Voila j explique mon soucis , ma grand mère paternel décède en mars 2011 , et son fils qui est mon père décède en mai 2011 . Un notaire me ...

4 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2013 par
Melo70

Renseignement sur crédit après décès

Bonjour, Voila une autre question dsl de vous ennuyer mais je suis perdu . Mon père contract un Credit pour acheter une voiture a mon frère . 6 moi...

5 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2013 par
Melo70
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