Les discussions
Impots de donation succession pour français residant à majorque
Merci de me donner les règles applicables pour les donations successions de Français résidants à Majorque dont les héritiers sont Français vivants en ...
Paiement frais de donation par le donateur
RésoluBonjour, ma tante me fait une donation en argent que je vais déclarer sur le formulaire n° 2735 "Déclaration de don manuel". Cependant il n'y a pas de...
Cherchez l'erreur
ça fait trois fois que le notaire me retourne la procuration pour recueillir une succession au profit de mon frère que j'accepte......... mes trois fo...
Droit de preemption
Bonjour, J'ai fait une proposition de vente à une mairie, de la maison dont j'hérite (70000€). Ceci a été fait par mail et pour lequel j'ai reçu un a...
Atd succession
Bonjour, Un Avis à Tiers Détenteur ou une opposition administrative peuvent-ils être présentés sur un compte bloqué pour succession ? Merci po...
Succession
RésoluBonjour Mon père c'est remarier il y a 45 ans et a construit une maison sur un terrain de sa femme et la maison est donc au nom de sa femme Maint...
Indivision - rachat de parts entre indivisaires
Dans une indivision (maison avec terrain), suite à une succession, un indivisaire peut-il racheter la part d'un autre indivisaire sans l'accord de tou...
Succession
Bonjour, nous venons de perdre notre papa, puis notre grand père et nous nous retrouvons héritières avec en face la soeur de notre père décédé Notre...
Plafond d'une donation a un enfant
RésoluQuel est le plafond pour une donation a un enfant? Pendant combien de temps faut-il attendre avant une prochaine?
Qui peut avoir les doubles des clés d'une maison
Bonjour, Ma mère est propriétaire d'une maison en nu propriété avec son frère. Cette maison est habitée par ma grand mère qui en a la jouissance jus...
Emprunts
bonjour, nous avons, ma compagne et moi (cohabitant de fait), contractés 2 prëts assez importants (45000€). Suite a sa maladie et des frais importa...
Casser un usufruit
Bonsoir , il y a un an et demi j'ai hérité de la maison de mon grand-pere , pour etre plus précis j'ai la nue-propriété de l'immeuble et sa veuve ...
Rente mensuelle avance sur succession
Bonjour, Mon fils de 35 ans arrive difficilement à boucler ses fins de mois, j'envisage de payer son loyer, est-il possible de considérer cette so...
Reconnaissance posthume
Bonjour, je ne sais pas trop ou aller pour poser ma question désolé si je me suis trompée. voila j'ai vécu pendant 12ans avec mon compagnon (rien d...
Vente de terrains
Bonjour, Je suis saisi d'une question à laquelle je ne sais pas répondre avec précision. Serait-il possible de m'aider ? Deux enfants ont reçu des t...
Micmacs autour de frais d'obsèques
Bonjour à tous, La situation est un peu complexe mais je vais tenter d'être bref. Un de mes oncles est décédé en 1999. Son fils de 14 ans à l'é...
Aah et heritage
Bonjour, Je percois l'AAh depuis 5 ans à taux plein(80% handicap) ma mère est decedée en 2005 et aujourd'hui le notaire va faire les partages avec m...
Conflit entre héritiers (belgique)
Bonjour, la chaudière de la maison de mon père(décédé le 6/09/2011) ne fonctionne plus. Celle-ci fonctionnait encore au moment de la signature du comp...
Vente d'un terrain d'agrement
Bonjour, Qui pourrait me donner le barème (frais de notaire) concernant la vente d'un terrain d'agrément de 1800m si le prix de vente était de soit ...
Donation non opposable aux cautions données par le donataire
La donation a été faite en 2004. Les cautions données pour sauver l'entreprise personnelle ont été donnés en 2000. Elles sont plus importantes que ...
Double donation pour eviter une plus value immobiliere
RésoluPeut-on faire une donation entre enfants et parents puis parents et enfants pour eviter la taxation sur la plus value immobiliere: Example: je veux v...
Pension de réversion
Bonjour, Peut on cumuler une pension de réversion du public avec sa propre retraite du privé : C'est à dire mon beau père avait une pension de ...
Donation au dernier vivant
RésoluBonsoir, Pour qu'une donation soit révocable que faut-il Faire? Dans le cas d'un testament rédigé faut-il préciser par écrit la révocation de la DDV...
Sarl décès parent 49% -> question succession 2 enfants.
Bonjour, Ma mère est décédé il y à 1 ans. Elle était gérante minoritaire à 49% d'une SARL. Son associé lui gérant majoritaire à 51%. Ma mère a...
Regelements des droits???
RésoluBonjour, lors du décés de ma grand mere, mon pere a réglé des droits de successions, en 2003 lui vient de deceder, dois je repayer des droits sur le...
Heritage
étant mariée sous le régime de la communoté, lorsque j'ai touché un héritage d'argent, je l'ai mis dans la communoté, après 42 ans de mariage mon mari...
Recherche testament de ma grand mere
en retrouvant an acte notarié j ai appris que ma grand mère avait fait u testament en 1947 testament authentique dicté chez un notaire; ce ...
Ma belle-mère a-t- elle le droit de vendre des biens
Bonjour, mon père vient de décédé , il était remarié sous le régime de la communauté . Ma soeur et moi sont ses seules enfants issues d'une union préc...
Vente avec un des conjoints est atteint d'alzheimer
Bonjour, Mes parents sont toujours vivants, mais mon papa est malheureusement atteint de la maladie d'Alzheimer. Mes parents possèdent un mobile-home...
Crémation et dispersion des cendres
Bonjour, Je désire me faire incinérer. J'aimerais ensuite que mes cendres soient dispersées. Mon entourage est prévenu mais je voudrais savoir si j'...
L'usufruit
Bonjour, Mon grand père à reconnu ma mère lorsqu'elle avait 4 ans (en se mariant avec ma grand-mère) ; il s'est remarié, à la mort de sa premiè...
Donation sous seing privé?
RésoluMa mère est atteinte d'alzeimer à un stade léger et est placée en maison de retraite définitivement, car je ne pouvais plus m'occuper d'elle en habita...
Droit de succession
Bonjour, En Corse, la Loi Miot prévoit l'exonération des frais de succession. Est-ce pour tous les degrés de parenté ou bien que pour les héritiers...
Re-evaluation du prix de location de terre agricole
RésoluBonjour; mes parents viennent de me faire donation de 12ha de terres agricoles , qui ont toujours été mis en location du temps de mes grand parents e...
Succession
Bonjour, J'ai problème de succession qui reste en suspend depuis plus une dizaine d'années, malgré que tous les conditions ont été réunis, de plus...
Donner de son vivant
bonsoir quelqu'un peut il donner des biens de notre vivant , et ceci sans en parler à sa conjointe... s.ils ont accepté les conditions du patri...
Impôts sur succession ?
J'ai perçu ma part de la vente d'une maison de famille en indivision, soit 25.000 € Dois-je déclarer cette somme aux impôts ? Merci de votre réponse...
Obtenir acte de liquidation de la succession
Bonjour, J'ai appris le déces de ma soeur lors d'une conversation avec une connaissance. trois mois après son déces, aucun avis de déces, aucun c...
Donation succession usufruit
bonjour j ai l intention d acheter le bien de mes parents en donation partage avec usufruit le bien vaut env 100000 euro.Mes parents ont respectiveme...
Droits de succession
Bonjour, Mon père remarié sous le régime de la communauté fait construire une maison avec la vente de son appartement sur un terrain qui appartient à...
Donnation partage
Résolubonjour, ma grand mère a fait antérieurement une donation partage entre ses enfants avec réserve d'usufruit sur chaque bien. Mon oncle peut bénéfic...
Frais succession
Bonjour, Nous sommes des neveux et nièces héritier par testaments d'une tante Il y a de l'argent liquide en banque . Certains payent des frais (...
Testament olographe
RésoluBonsoir, Merci de me donner quelques informations concernant le testament olographe. Est - ce la date doit être écrite en chiffres et en lettres ? ...
Exonération après 80 ans
RésoluMa mère (agée désormais de 80 ans révolus) voudrait me donner 60 000 euros à l'occasion d'un achat immobilier me concernant. D'autre part, elle voudr...
Enfant décédé - cohabitation - succession
RésoluBonjour, Le moment est venu de régler la succession de mon fils (40 ans célibataire sans enfant) laissant pour héritiers sa mère (d'avec laquelle je ...
Donation et succession bloquée
Une succession est bloquée du fait d'un héritier (mon frère) qui ne veut pas payer le partage aux autres, ne veut pas non plus que les biens soient lo...
Heritage d'une assurance vie
j'ai 80 ans, je viens d'hériter d'une assurance vie souscrite en 2001 par mon beau-frére, ;mon beau-frére est décés en 2013 à l'age de 90 ans. Quels...
Déshéritage
Bonjour, la grand mère de ma mère est décédés, les enfants de sa grand mère peuvent ils l'a déshériter?
Abandon succession
Bonjour, mon ex mari, remarié, est décédé. Il m'avait fait une donation au dernier vivant en 1985, sur laquelle il n'est pas revenu meme après son ...
Succession d oncle a neveux
bonjour, j aimerais connaitre les frais de succession en cas de donnation d un immeuble d habitation que mes deux oncles voudraient nous laisser a m...
La législation juridique et financière évolue en permanence...