Evaluation d'une donation lors de son rapport à la succession
Timgo
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5 réponses
Bonjour. La précision que je vous ai donnée signifie ceci:
Un donateur peut stipuler dans une donation que l'évaluation du bien lors de la succession sera figée à la valeur indiquée dans ladite donation. En présence d'une telle stipulation, cette dernière est exclusive de l'évaluation légale.
Cela ne signifie pas pour autant que votre donation comporte une telle stipulation.J'ai apporté cette précision au cas où....
Un donateur peut stipuler dans une donation que l'évaluation du bien lors de la succession sera figée à la valeur indiquée dans ladite donation. En présence d'une telle stipulation, cette dernière est exclusive de l'évaluation légale.
Cela ne signifie pas pour autant que votre donation comporte une telle stipulation.J'ai apporté cette précision au cas où....
Utilisateur anonyme
11 juil. 2013 à 21:57
11 juil. 2013 à 21:57
Bonjour,
Donation en avancement d'hoirie ? Il faut évaluer la valeur des biens au moment du décès, voire du partage s'il a lieu longtemps après le décès.
L'évaluation peut être faite par n'importe qui, pourvu qu'elle soit réaliste et acceptée par tous les héritiers ; si ce n'est pas le cas il y a des experts immobiliers, ils ne travaillent pas gratuitement.
Il suffit de savoir à combien vous trouveriez des acquéreurs.
Cdlt
Donation en avancement d'hoirie ? Il faut évaluer la valeur des biens au moment du décès, voire du partage s'il a lieu longtemps après le décès.
L'évaluation peut être faite par n'importe qui, pourvu qu'elle soit réaliste et acceptée par tous les héritiers ; si ce n'est pas le cas il y a des experts immobiliers, ils ne travaillent pas gratuitement.
Il suffit de savoir à combien vous trouveriez des acquéreurs.
Cdlt
Timgo
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12 juil. 2013 à 08:32
12 juil. 2013 à 08:32
Merci Sorgin,
Oui il s'agit de donations en avancement d'hoiries, l'une est une nue-propriété et l'autre l'usufruit de cette première, à 12 ans d'intervalle. J'ai fait beaucoup de travaux entre les deux et donc valorisé l'usufruit. Le plus difficile sera l'évaluation de l'usufruit ("le jour de la succession dans l'état où il se trouvait le jour de la donation..."), proche de la mission impossible.
Cdlt
Oui il s'agit de donations en avancement d'hoiries, l'une est une nue-propriété et l'autre l'usufruit de cette première, à 12 ans d'intervalle. J'ai fait beaucoup de travaux entre les deux et donc valorisé l'usufruit. Le plus difficile sera l'évaluation de l'usufruit ("le jour de la succession dans l'état où il se trouvait le jour de la donation..."), proche de la mission impossible.
Cdlt
L'important est de garder tous les justificatifs des travaux que vous avez faits. Ainsi vous pourrez déduire votre valeur ajoutée de l'évaluation pour tendre à trouver la valeur du bien "dans l'état où il se trouvait...". Si vous avez ajouté de la surface ou une piscine, il faudra évaluer le bien comme s'il n'y avait pas cette surface ou cette piscine.
Timgo
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12 juil. 2013 à 09:06
12 juil. 2013 à 09:06
Oui heureusement j'ai conservé toutes les factures, sauf la main d'oeuvre (le plus cher) c'est moi.
L'idéal aurait été une expertise d'huissier pour constater l'état avant.
Merci bien.
L'idéal aurait été une expertise d'huissier pour constater l'état avant.
Merci bien.
Bonjour. Petite précision complémentaire:
Evaluation légale ou stipulée par le donateur?
Si l'acte de donation comporte une stipulation contraire à l'évaluation légale, c'est cette stipulation qui s'applique. Si la valeur résultant de cette stipulation est inférieure à la valeur légale, la différence forme un avantage indirect acquis au donataire hors part successorale.
Evaluation légale ou stipulée par le donateur?
Si l'acte de donation comporte une stipulation contraire à l'évaluation légale, c'est cette stipulation qui s'applique. Si la valeur résultant de cette stipulation est inférieure à la valeur légale, la différence forme un avantage indirect acquis au donataire hors part successorale.
Bonjour rio loco,
Le jour de la succession l'évaluation sera faite par le donataire et si elle est contestée elle sera probablement faite de manière légale.
Etant donné qu'il s'agit de donation simple l'évaluation stipulée dans l'acte sera actualisée.
Mais j'avoue ne pas avoir très bien compris.
Merci bien.
Le jour de la succession l'évaluation sera faite par le donataire et si elle est contestée elle sera probablement faite de manière légale.
Etant donné qu'il s'agit de donation simple l'évaluation stipulée dans l'acte sera actualisée.
Mais j'avoue ne pas avoir très bien compris.
Merci bien.
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13 juil. 2013 à 12:22
13 juil. 2013 à 12:22
Merci à tous pour votre aide.
Bien cordialement.
Bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juil. 2013 à 18:02
Rien de tel n'est stipulé dans l'acte.
D'ailleurs, je ne savais pas que c'était possible, en quelque sorte de figer la valeur du bien, comme dans une donation partage.
Dans ce cas pourrait on apporter un "correctif" sous forme de testament du donateur lequel stipulerait que l'évaluation devra être figée cette valeur ?
12 juil. 2013 à 18:33
13 juil. 2013 à 09:02
Finalement quelle serait la différence entre une donation partage et une donation simple avec valeur figée ?
13 juil. 2013 à 12:02
13 juil. 2013 à 12:21