Assurancve-vie

sinagot 2 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 12 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2013 - 12 juil. 2013 à 11:45
 Utilisateur anonyme - 12 juil. 2013 à 12:52
Une assurance-vie souscrite en 1990 à l'âge de 66 ans doit-elle faire l'objet d'une déclaration au notaire lors de la succession?. Le bénéficiaire a été nommément désigné par la souscriptrice. Quelle doit être la position de la banque?
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1 réponse

Ca dépend.
La bonne : réclamer les justificatifs nécessaires et délivrer l'argent dû après prélèvement des droits et taxes éventuels.
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