Assurancve-vie

sinagot 2 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Utilisateur anonyme -
Une assurance-vie souscrite en 1990 à l'âge de 66 ans doit-elle faire l'objet d'une déclaration au notaire lors de la succession?. Le bénéficiaire a été nommément désigné par la souscriptrice. Quelle doit être la position de la banque?

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Ca dépend.
    La bonne : réclamer les justificatifs nécessaires et délivrer l'argent dû après prélèvement des droits et taxes éventuels.
    0

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