Les discussions
Calcul des frais pour une succession au dernier vivant
Bonsoir, Nous avons 71 ans, nous avons fait une donation au dernier vivant en 1978 (Mariés en 1966 - 1 enfant de notre union né en 1970). Nous...
Succession automatique aux petits enfants ?
RésoluBonjour, j'ai un enfant (divorcé) , si celui -ci venait à disparaitre ses enfants toucheraient tout l'héritage à part égale - mais si jamais je vena...
Droit à propriété
Résolu/FerméBonjour, Dans votre réponse, vous me dites que nous, mon mari et moi, avons acheté ce bien. Alors, pourquoi n'appartient-il qu'à Monsieur?
Droit de propriété
Bonjour, Nous avons acheté, mon mari et moi, mariés sous le régime de la communauté, un terrain sue lequel nous avons construit nous mêmes notre mai...
Que faire pour que notre acte ssp soit legal au regard de la loi
Bonjour, Nous avons etabli un acte ssp avec ma femme et je voudrais savoir ce que nous devons faire pour le rendre legal aux yeux de la loi et inatt...
Dans le murs...
bonjour, je viens de perdre ma mere et la succession est mal engagée.... elle avait fait un testament... et malgré cela, c'es t la guerre et les p...
Problème sur une prévoyance décès
Bonjour, mon père est décéder il y a un an. Je ai fait il y a six mois une demande au près de l agira. Je ai eu une réponse que je étais bénéficiaire ...
Demande d aide et renseignement
Mme, Mr, Nous avons régler la somme de 1500€ en 2008 à Mr Adami géomètre à la Trinité 97220 pour la recherche d un terrain. Il n a pas retrouvé le t...
Récupération par un héritier de cadeaux qu'il à fait au défunt
Bonjour, L'un des héritiers a repris les dons manuels (tableaux, bijoux,...) qu'il avait fait à notre mère défunte à noël ou pour son anniversaire...
Nu-propriété / usufruit
RésoluBonjour, Est ce qu' une donation avec usufruit au profit du donateur s'accompagne automatiquement de la nu-propriété pour le ou les donataires? Mer...
Acte sous seing privé chez le notaire
FerméJ'avoue que c'est pas facile de le joindre et qu'avant toute demande de ma part j'aurais aimé avoir quelque conseil de personne compétent dans ce doma...
Copie acte authentique ( ile de la réunion )
RésoluBonjour, Le notaire peu t’il me fournir une copie de l’acte sous seing privé qui se trouve chez lui dans le cadre d’un procès qui m’oppose à mes fré...
Demande comment faire.
Bonjour, cela fais six mois que ma notaire à mon dossier pour faire un acte de vente . elle fait les papiers lorsqu'elle le veux . comment faire ...
Décès et procédure
bonjour, notre fils s'est dernièrement suicidé à son domicile, étant ses parents et arrivés sur les lieux, après l'enquête, les gendarmes nous ont rem...
Enfant
Ma mère vient d hérité au décès de mon père de la maison en usufruit quand est il de livret et actions en son nom propre Le notaire ne lui a proposé ...
Succession plusieurs personnes décédées lors du même événement
Bonjour, Je suis en train de faire un scénario de fiction, dans lequel mon héroïne doit hériter de la librairie de son grand-oncle. Je voudrais qu...
Problème pour deux successions successive belgique
RésoluBonjour,je me trouve dans une situation ou je ne sais plus quoi penser. Suites à la perte de maman et mon frère en six semaines. Ma maman est partie l...
Je ne veux plus vendre
Bonjour, ma demande concerne la vente d un appartement et la liquidite suis dc des parents je ne veux pas signer l acte definitif chez le notaire pour...
Demande de conseils
Bonjour, Je suis un successeur immobilier certainement lésé. Je suis fonctionnaire dans l'allier. Mon père est mort en aout 2016. La succession a ...
Licitation d'une maison de succession suite à justice
RésoluBonjour, Le juge a décidé de mettre aux enchères la maison qui est en indivision avec mon frère. Je souhaite l'acquérir. Je souhaiterais connaitre...
Renoncer à l’usufruit
Bonjour, J’ai l’usufruit et mes 2 fils sont propriétaires mais je souhaiterais qu’ils en aient la pleine propriété que dois je faire et le coût Me...
Descendant: objection a la renonciation d´un parent a l´héritage
Bonjour, j´ai entendu dire qu´un de mes descendants, au cas ou..., aurait la possibilité réelle d´attaquer ma décision que j´ai faite de renoncer a l´...
Modification de bénéficiaire pour donation partages
Bonjour, y a t il des frais de notaire, pour changement de bénéficiaires sur une donation partage ? et comment sont ils calculés ? merci
Droits en cas de décès
bonjour, ma maman vient de perdre son mari. Elle a un compte en commun avec mon père au nom de monsieur ou madame que dois je faire auprès de sa ba...
Vente immo avec 1 parent decede + reste credit immo
Bonjour, Ma maman est decedee il y a 5 ans aujourd'hui mon pere agé de 58 ans souhaite vendre leur maison Quel sera notre part et surtout qui regl...
Jardin à l'abandon
Bonjour, j'espère avoir votre aide, voilà, je suis arrivé en 2011 chez moi, je me suis aperçu que le jardin d'à côté était à l'abandon, avec un ceri...
Déces d'un héritier avant partage
RésoluBonjour, La déclaration de succession et le projet de partage établi par le Notaire n'ont pas été signés par les héritiers et entretemps un des héri...
Sci familiale
Bonjour, Nous sommes propriétaires depuis longtemps sans emprunt nous avons 2 enfants aussi peut on mettre notre bien sous forme de sci familiale et...
Remboursement retraite après décès d'un parent il y'a 4ans
Bonjour, Je me tourne vers les lecteurs avisés de ce forum pour demander de l'aide avant de passer à un conseil juridique si besoin. Je résume...
Donation partage à mes enfants
RésoluBonjour, Je possède deux maisons de famille de mêmes valeurs, et je voudrais faire une donation partage (en conservant l'usufruit) à mes deux enfant...
Succession et udaf
Bonjour, Je me permets de poser ma question ici en esperant que se soit le bon forum. Je suis dans une situation etrange, ma mère etant sous tutell...
Clauses type viager
Bonjour, Suite au décès de mon père nous avons hérités, ma mère et les enfants des parts de sa maison. Ma mère vit dans cette maison et une de me...
Renonciation abdicative usufruit
Bonjour, Je suis nu proprietaire d'un appartement depuis 20 ans, ma mere a conservé l'usufruit, aujourdh'ui elle ne peut plus faire face aux charges...
Vente d'un bien en indivision
RésoluBonjour, voici l'histoire un peu compliquée. Mon beau-père décède. Il est père de 3 enfants d'un 1er mariage. Il s'est remarié sous le régime de la...
Donation au dernier vivant et loi 2001 1135
RésoluBonjour, Lorsqu'il y a donation au dernier vivant est ce que la loi 2001 1153 du 03 décembre 2001 s'applique aussi (en plus de la donation) Merci
Frais de notaire pour cession d'usufruit
Bonjour, Ma mère souhaite me céder l'usufruit de mon appartement. Après un premier contact avec le notaire, celui-ci m'informe que "la provision sur...
Indemnité d’occupation en indivision
Bonjour Si l’on demande à une personne faisant parti d’une indivision de 3 personnes de payer une Indemnité d’occupation elle n'en paiera q’un ...
Succession héritage
Bonjour, Je suis fille unique j habite dans le sud et ma mère habite en Normandie Mon père est décédé et ma mère 82 ans a la maison en usufruit. ...
Interets
RésoluBonjour, Nous sommes en attente du versement d'une assurance vie via la CNP Tous le éléments ont été transmis via la caisse d'épargne en date du 10...
Déclaraton de succesion
Bonjour, Doit-on faire soi même sa déclaration de succession aux impôts sachant que cette succession se compose essentiellement de 2 biens immobil...
Démarches aprés déces
Bonjour, quelles sont les démarches à effectuer lors d'un décès,le couple avait choisi le régime de la communauté universelle avec attribution intég...
Question heritage
Bonjour, Mon père, qui n'a plus ses parents, a un frère, qui n'a pas d'enfant mais sa femme a un fils d'un précédent mariage. Si celui ci décède, qu...
Renseignement
RésoluEn 2003 j’ai hérité de mon oncle et j’ai donné la maison à ma fille, vu que j’ai quatre enfants j’ai fait une avance sur partage. Je viens d'apprendr...
Don manuel a petit fils nationalité française résident en allem
Bonjour, A quelle adresse envoyer un don manuel fait au petit fils résident en allemagne
Credit immobilier apres deces
Bonjour Mon frere est decede depuis avril 2016 la succession a été signé en janvier 2017. on nous réclame au22 novembre de payer une dette de plus de...
Droit à la succession
Bonjour, ma mère est décédée en mai 2017, mon père est toujours vivant mais nous sommes fachés, je suis la seule héritière, ai-je droit à la part de...
Puis je laisser ma part d'héritage à mon frère
Bonjour, mon père a fait donation de son vivant de la maison familiale à un de mes frères par acte chez le notaire. nous sommes 7 frères et sœurs...
Donation a un enfant.période pour complément de donation
RésoluBonjour, Actuellement une donation en 2017 de 100000€ à un enfant peut se faire tous les 15 ans. Est ce qu'il faut attendre jusque l'an 2032 pour eff...
Succession avec mise en tontine
Bonjour, Avec ma soeur nous avions acheté des terrains en France, avec clause de mise en tontine en 1969 Elle vient de décéder sans enfant - mari...
Maison
Bonjour Mon ex femme qui c'est remariée est décédée aujourd'hui.son mari veuf souhaite une part financière de la maison que j'ai acquis en 1ere union...
La législation juridique et financière évolue en permanence...