Forum Donation-Succession

Bonjour, Il y a 22 ans mes parents m'ont donné 300 OOO francs ( 45 000 euros), pour acquérir un bien. En contre partie nous avons passé un accord verb...

Bonjour, Mon grand-père de 89 ans souhaiterait m'avantager par rapport à mon père (son unique enfant) et à mon frère, en me faisant une donation ho...

Bonjour, mes beaux parents très âgés ont une forte somme d'argent sur leur compte bancaire joint. Nous n'arrivons pas à leur faire entendre raison pou...

Bonjour, Je suis âgé de 48 ans, né d'un père aujourd'hui décédé. Il ne m'a pas reconnu ni élevé, ce qu'un autre homme a fait. Mais nous nous sommes ...

Bonjour, Ma grand-mère est décédée depuis 2 ans et nous n'avons toujours pas eu notre héritage, est-ce normal ? Le partage ne concerne que son compt...

bonjour, je vais essayer de faire au simple : suite a la succession de ma mère (vers mon frère et moi en 2011) mais on viens de s’apercevoir que le ...

Bonjour, ma belle mère avait 2 enfants et s'est remariée avec un homme qui n'en avait pas. Ils ont fait une donation entre époux. Deux ans plus tar...

Bonjour, le mariage sans contrat c'est en fait la participation aux acquets, si on fait plusieurs transactions immobilières comment être sûr qu'une ...

Bonsoir, Je suis une femme seule, locataire, à la retraite, sans aucuns biens à part ma voiture et un minimum de meubles vivant dans un 30 mètres car...

Bonjour, Je n'ai pas la possibilité de faire un emprunt (pas de CDI). mes parents souhaiterait donc faire un emprunt immobilier, me faire une donati...

Bonjour, J'ai reçu 2 appartements en donation en avance d'hoirie. Ces 2 appartements me rapportent 1 200 €uros par mois. La succession n'est as ...

Bonjour, ma sœur est décédée en avril je suis devenue la tutrice de mon neveu qui sera majeur en mai (son père étant décédé également) , un huissier m...

Bonjour, Je me permets de venir à vous afin de trouver des réponses à trois questions. Je souhaiterais me marier mais j’ai quelques points d’ombre...

Bonjour, Je sais que mes parents, il y a fort longtemps, avaient signés une donation au dernier vivant. Aujourd'hui mes deux parents sont décédés,...

Bonjour à tous, j'aimerai avoir un avis explicite sur un événement qui s'est passé dernièrement dans ma vie svp. Cela faisait 4 ans que je m'occupai...

Bonjour, Ma mère a vendu un terrain hérité de mon grand-père pour payer une maison à ma demi-soeur issue d'un second mariage Quels sont mes droit...

Bonjour* J ai été abandonné par ma mère à l'âge de 4ans.il reste ma sœur et moi et deux demi-frères qui n'on jamais levé le petit doigt pour mon fr...

Bonjour, Ma tante qui souhaitait être protégée au décès de son mari avait fait avec lui une SCI, afin que ma cousine, leur enfant unique ne puisse r...

Bonjour, Mon père mon oncle et ma tante sont membres d une sci représentant un terrain de camping exploité par une sarl créée pour l exploitation de...

Bonjour, Dans le cas d'une indivision de forêt si un entretien est nécessaire et si un des indivisaires s'oppose à l'exploitation ( coupe de bois )...

Bonjour, Une donation de succession m'a été faite il y a quelques années devant un notaire. Hors, je ne souhaite plus ce bien lors de la successio...

Bonjours Ma maman est décédé voici quelques année laissant à ma soeur et moi une maison dont nous sommes nu proprietaire et son ancien époux usufrui...

Bonjour. Voici mon cas. J'ai 3 enfants biologiques et j'ai adopté l'enfant de ma deuxième épouse. Cependant depuis le divorce avec cette dernière il...

Bonjour ; le pere de mon epouse est decede le 29 septembre 2005 ; suite a cet evenement ,elle a recu un courrier du tribunal d'instance (greffe detach...

Bonjour, je souhaite créer une nouvelle SCi avec ma nouvelle compagne, 52% pour elle et 48% pour moi. Nous serions donc, co gérants / ensuite ...

Bonjour, Depuis plusieurs semaines j’essaie de joindre et de parler au notaire qui s'occupe de la succession suite au décès de mon père. Celui ci ...

Bonjour, ma mère est âgée de 80 ans et veuve depuis 25 ans, elle à fait fructifier les biens acquits avec mon père, il y a environ 10 ans elle a ach...

Bonj our , Au décès de mon grand père ses biens sont restés en indivision .Je voudrais vendre la quote-part de mon père pour celà fait-il que j'ai l'a...

Bonjour de la Belgique (précision pour mon histoire :) Je viens de perdre ma grand mère. Ma grand mère a deux filles dont une (ma maman) est décéd...

Bonjour* dans le cas d'une succession où le partage n'a pas lieu, je voudrais avoir des éclaircissement sur les points suivants: Dans un testame...

Bonjour, Mon père est décédé il y a un an et demi. Mon frère et moi héritons de ses biens. Une propriété comprenant deux maisons et plusieurs lopins...

Bonjour, Mon père décédé le 27 juillet avait souscrit une assurance-vie en 2007 et les primes ont été versées après l'âge de 70 ans. CNP Assurances ...

Bonjour, Après le décès du donateur, la donation est-elle ajoutée à la succession , dans l’absolu et au niveau des droits? Ma tante , qui n’a pas ...

Bonjour, nous avons fait l arrangement de famille en septembre 1982 notre mere est decedee en janvier 1982 notre pere est decede en avril 2017 aujo...

Bonjour, nous avons une maison déjà payée . La valeur estimée 460 000 euros. Nous sommes en train de nous séparer . Le monsieur reste dans la m...

Bonjour, Ma mère étant décédé, elle a été locataire plus de 30 ans, elle aurait pu bénéficier, du titre de propriétaire, aujourd'hui le bailleur tie...

Bonjour à vous tous Ma mère est décédée il y 15 ans et je suis restée en indivision avec mon père qui avait opté pour l’usufruit sur sa résidence pri...

Bonjour, mon père décédé en septembre ,était marié sous contrat et avait fait testament pour usufruit de sa maison acquit en son nom propre bien ava...