Les discussions
Succession propriétaire seul avec 2 enfants
Bonjour, je vous explique mon cas je suis propriétaire seul d'une maison estimée à 200 000 euros et j'ai à peu près 60 000 euros d'épargne.Je vis avec...
Heritage france
bjr je suis veuve et vie avec mafille handicape a 80% j ai deux de mes enfant qui veule me depouille du peut heritage commun que j ai de leurs pere do...
Je suis bénéficiaire d une assurance vie/canada
Bonjour, Mon père a pris une assurance vie en 1995 lors du décès de ma mère et à nommer ses deux filles sois moi et ma sœur Par contre en 2002 mon...
Question immobliere sucession/belgique ?
Bonjour, Mes parents me vendent leurs appartements , j'ai des frères en disputent , si ils prouvent une donation déguisée quel seront les conséque...
Part d'heritage d'un bien acquis non marie.
RésoluBonjour, mon pere est decede en 2011. Il etait divorce avec ma mere depuis 1998. Depuis cette date, il s'etait remis en couple avec une femme av...
Aide pour une succession : procuration problématique
Bonjour, J'ai vraiment besoin de vos avis sur une procuration que je dois signer dans le cadre d'une succession où j'ai été désigné légataire univer...
Achat avec clause de tontine - frais de succession.
RésoluBonjour, nous sommes maries depuis mars 2017, et nous projettons d'acheter un appartement (310 000 euros) . J'ai 4 enfants issus d'un premier mari...
Petits neveux
Bonjour, j'ai 92 ans et voudrait transmettre à mes deux petits neveux de 8 et 11 ans, la somme de 1500 euros....est ce possible, est ce soumis à l'i...
Location vente de terrain agicole
Bonjour, je voudrais faire un contrat de location vente à un agriculteur qui exploite via un gaec un terrain agricole mais il n'a pas le droit de pr...
Puis je utiliser la tontine?
Bonjour, puis je me servir de la tontine pour donner, un droit d usufrie a mon concubin , au cas ouje viendrai a décédée mercie de me lire, bien a vou...
Donation de l argent
Bonjour, Une personne que je connais depuis quelque temps ma donnée une somme importante d'argent. Vis à vis la loi je doit déclarer cette donatio...
Délégation de signature
Bonjour, Puis-je demander à un notaire (ou autre, hors cellule familiale) de me représenter pour signer une vente d'appartement ? bien sûr différent...
Problème succession donation dernier des vivants
Bonjour, Mon père est décédé en juin et divorcé de sa 2 ème femme depuis 23 ans (ma mère est décédée) Le notaire vient de me dire qu il y .a.une do...
Certificat d'érédité en france
Monsieur,madame Pourriez vous me renseigner,comment se procurer un e attestation d'hérédité,merci de bien vouloir me donner l information. Respect...
Explications des frais de succession
Bonjour, Ma mère est décédée le 31 mai 2017. Elle ne possédait plus rien d'autre qu'un petit compte bancaire (moins de 10000€), et une assurance vie...
Léguer à ma compagne (nouvelle-calédonie)
Bonjour, je veux léguer à ma compagne, ni pacsée, ni concubine, l'usufruit temporaire de 6 mois de la maison dont je suis propriétaire afin qu'elle ...
Rachat d'un bien en indivision
Bonjour Suite au décès de ma grand-mère qui possédait une maison, celle-ci a été mis en succession par indivision. J Dans la lignée de cette success...
Explication sur droits de mutation
Bonjour, paiement des droits de mutation achat de maison peut on m expliquer en quoicela consiste.ces droits sont ils les memes pour les héritiers ...
Héritage et legs
Bonjour, Je viens d'être informée du décès d'une tante. Elle a légué par testament la totalité de ses biens, meubles et objets meublants à une assoc...
Donation usufruit
Bonjour, Je voulai savoir lors d une donation si la personne choisi 25 pourcent en pleine propriété et 75 en usufruit, passer le délai de 30 anné...
Avance d'hoirie
Bonjour, Désolé je n'ai pas répondu à certain sur sujet d'avant... Donation en avance d'hoirie faite par ma mère d'un terrain constructible non v...
Usufruit vehicule
Bonjour, ma mere est usufruitiere d une voiture il ni a pas d heritiés a t elle le droit de vendre comment vendre le vehicules
Refus de la mutuelle de l'est de verser le capital décès de mama
Bonjour, La mutuelle nous a demandé un certificat d'hérédité mais la succession de maman ne nécessitant pas l intervention d un notaire (moins de 50...
Dettes de mon mari
Bonjour, le notaire a réfusé de payer les factures de mon mari voici la réponse : Madame, J’ai bien reçu les différentes factures et imposi...
A vendre parcelle de bois
Bonjour, Je cherche le prix d'un hectare de bois en Eure et Loir
Bien en viager
RésoluDans quel délai un pavillon en viager doit-il être libéré en cas de décès du crédirentier ?
Délivrance de legs
Bonjour, Faut 'il que l'héritier ait accepté la succession pour délivrer un legs?
Donation partage partielle
nous souhaitons faire une donation partage et nous sommes trois enfants, du vivant de notre mère nous avons plusieurs biens: est on obligé de faire l...
Sucession avec problème
Bonjour, des parents ont 3 enfants dont un handicapé, ils font une donation par préciput et hors part d'un terrain pour construction en 1977 , les 2 p...
Occupation d'un logement à titre gratuit - protocole d'accord
Bonjour, Suite au décès de mon père, sa compagne occupe à titre gratuit son appartement. Un protocole d'accord a été établi et signé par celle-ci ...
Formulaire2735
j aimerais recevoir un formulaire 2735 pour des dons exoneres
Indemnité d'occupation et rachat
Bonjour, Mon frère et moi avons une maison en indivision. Il souhaite occuper cette maison début 2018 et me verser une indemnité d'occupation en att...
Débloquer l'argent du défun sans déplacement à la banque
Bonjour, Une fois obtenu l'acte de notoriété peut-on demander la récupération de l'argent sans aller à la banque si on ne peut pas se déplacer ? M...
Abattement succession
Bonjour, je suis handicapé, et je voudrais savoir quelles pieces je dois fournir pour beneficier d'un abattement lors d'une succession. ce n'est p...
Procuration bancaire donnée à une seule des deux héritières
bonjour, mon père a donné procuration sur tous ses comptes bancaires à ma soeur cadette sans m'en informer . Que dit la loi là dessus ? n'aurait il ...
Succession après décès des 2 parents
Bonjour, En tant de membre d'une famille de 7 enfants, mon père est décédé en Août 2015. Il a fait avant son décès une donation à notre mère auprès...
Succession italienne, mais terrain en france
Bonjour, j'avais une question. quelles sont les demarches à effectuer au cas où le defunt de nationalité italienne et ayant decedé en italie, l...
Succession france
nous avons 4 enfants, et ils désirent que nous léguions de notre vivant notre patrimoine, qui est d'une maison, appartement , et résidence seconaire d...
Donation - succession
Bonjour, Nous avons 2 enfants - A l'un d'eux a été faite une donation notariée d'un terrain pour construction. Actuellement, pour rétablir l'équili...
Combien coût une succession.
Bonjour, voilà notre père est décédé en juin 2015 il a une maison. donc il est marié à ma mere. On est 7 enfant et il a un autre enfant d un autre mar...
Obseque
Bonjour, Une personne fâchée avec son frère célibataire enfant (propriétaire d'une petite maison) est avisée que ce dernier décédé a été incinéré so...
Succession de mon frere
Bonjour, dans le cadre de la succession de l'un de mes frères qui avait 1/4 en nue propriété de la maison de notre mère toujours en vie à ce jour (2...
Règlement d'une assurance vie.
Bonjour, Suite à un décès pour que mes enfants puissent obtenir le règlement de l'assurance-vie contractée par leurs grands-parents, on me demande de...
Abattement lors de donation
Bonjour, Ma mère est décédé et on est en train de préparer la succession. En se penchant sur cette préparation je viens de voir que la donation par...
Vente de maison, tutelle, donation
Bonjour, Mes parents ont vendu leur maison 200 000 euros, ma mère étant sous tutelle, sa part a été versé sur un compte spécifique (soit 100 000 euro...
Part de l'héritage en cas de vente de maison d'une mère veuve
Bonjour, Ma mère est placée dans une maison médicalisée sécurisée à cause de cette foutue maladie d'alzaimer, mon frère est le tuteur en accord avec...
Droit de retour sur terrain en donation partage
Mes parents ont fait donation d'un terrain à mon frère avec droit de retour. Decès de mon frère marié sans enfant. Ma mère (veuve) demande à exercer s...
Blogage abusif des fonds versés par un notaire
Bonjour, Depuis plusieurs années un Notaire bloque le remboursement des fonds versés lors d'un compromis de vente d'un appartement à Marseille, al...
Blocage de succession
Bonjour, Nous sommes deux filles, nos parents sont décédés à dix mois d'intervalle. je suis la fille de ma Mère d'un premier lit, ma demi-soeur est is...
Ré évaluation de biens/somme d'argent lors d'une succession
Bonjour, A la suite du décès de nos parents, une question se pose par rapport à des donations ayant été faite par le passé. Ma soeur a obtenu une ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...