Les discussions
Demande de renseignement
FerméBonjour, merci beaucoup pour ces imformations; je voudrais savoir qui est apte à identifier les droits de succession pour identifier leur descendance ...
Succession - testament
RésoluBonjour, Ma tante est décédée il y a un peu plus de 6 mois, veuve sans enfant avec 1 frère et une sœur encore vivants. Etant le fils de son frère dé...
Donation partage transgénérationnelle - équité entre donataires
Bonjour, Dans une donation partage partielle directement au bénéfice des petits-enfants, le donataire peut-il librement en écarter un ou plusieurs ?...
Assurance vie a 85 ans a un seul enfant apres vente de ses biens
Bonjour, mon frere a fait vendre ses biens personnels a mamann qui avait 85 ans et tout placer en son nom en assurance vie. Environ 45O.OOO euros; L...
Solidarité entre héritiers
Bonjour, Dans le cas où l'un des deux héritiers est insolvable, est ce que l'administration peut forcer dans tous les cas l'autre à payer les droits...
Héritage grands-parents
Bonjour, Mes parents ont eu deux enfants, mon frère et moi. Mon frère est décédé et avait 2 filles d'un premier mariage et il a adopté la fille de ...
Suite à un décès.
Bonsoir à la suite du décès de notre Maman qui possédait une assurance vie la banque nous réclame un certificat fiscal bénéficiaire cette pièce est el...
Légataire universel paiement droits de succession
Bonjour, Merci par avance de votre aide, le notaire qui s'occupe de mon dossier est en congés et ne peut répondre à mes demandes d'information J'ai ...
Succession en belgique
Bonjour, J'aimerais savoir comment sera répartie la succession de mom mari entre moi ces 2enfants du 1 mariage et notre enfant en commun?nous avons ...
Suis je lesée dans cette succession ?
Bonjour, "Donation de son vivant : Prenez garde lors de la donation à ne pas léser les autres héritiers." Mme X a eu deux enfants, une fille M...
Donation après héritage
Bonjour, Je souhaiterais savoir quel est le délai après avoir reçu un héritage pour être libre de faire une donation à l'un de ses enfants. Un an ...
Don terrain petits enfants
Bonjour, Ma grand-mère a 90 ans. Elle souhaite donner une parcelle de terrain à l'un de ses petits-enfants. Il n'est rien prévu pour ses 4 autres ...
Comment se débarrasser de terrains
Bonjour Suite au décès de notre mère (en 2001) ses enfants, dont je fais partie ont hérité de terres agricoles (environ 3500 m² d'une valeur de 100...
Abus de faiblesse sur signature contrat d'assurance-vie
Bonjour, mon frère a fait signer à ma mère un contrat d'assurance-vie 15 jours avant le décès de mon père hospitalisé. Il s'est désigné comme bénéf...
Après décès allocataire
Bonjour, Bonjour, Quand une personne a touché des aides sociales presque toute sa vie et qu'elle a un bien immobilier, la logique serait que l'ét...
Signature acte ntoriété
RésoluBonjour, suite au décès de ma mère, veuve; je dois faire établir un certificat de notoriété. J'habite la province et mes 2 frères habitent la régio...
Donation aux petits enfants
Bonjour, la donation de environ 30.000€/petits enfants exonérée de droit de succession doit elle être faite pour tout les petits enfants ou au choix d...
Entre cousins germain
RésoluBonjour, mon cousin germain vient de décéder. Il était le fils du frère de mon père et le fils de la sœur de ma mère. Donc je suis 2 fois cous...
Notaire bloquage d argent
j ai vendu ma maison mais le notaire à bloque l argent car le document hyppoyequaire n était plus valable de 48h au jour de signature le temps d en re...
Droit de sucessions
bonjour ;les parents de ma mère sont DCD, elle avait 4 fréres et une sœur aussi DCD; la donation et les sucessions de ses parents n ont jamais été fa...
Frais acte authentique de partage
Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer comment se calculent les frais volontaires de partage et les frais ENREGISTREMENT (dépôt SIE) dans le cadre d'une su...
Heritage de voiture
RésoluBonjour, Mon grand père est decedé. Ce sont ma grand mere, ma mere et mon oncle qui héritent de la succession. Tous sont d accord pour me laisser la...
Évaluation d un bien immobilier après travaux
RésoluBonjour Madame, Monsieur, Locataire d'une propriété familiale dont je serai l'héritier après le décès du propriétaire actuel, j'ai construit un hang...
Destiner un bien immobilier à ma soeur et ses héritiers
Bonjour, Je me demandais comment faire pour qu'en cas de décès et si je n'ai pas d'enfant(s), mon logement aille directement à ma sœur (ou ses e...
Question sur héritage
Bonjour, Ne sachant pas ou poser ma question, j'essaye ici ... Alors voila j'explique ma situation J'ai bientôt 18 ans et mon père est mort il y a ...
Vente en indivision
Bonjour, Sur une vente en indivision. Une personne peut elle refuser la vente définitive alors qu' elle a signé pour le compromis de vente. Dans ce ...
J'ai appri la mort de mon pere par hasard et non officiellement
Bonjour, en effectuant des recherches pour un arbre généalogique, j'ai demande plusieurs extrait d'actes de naissances, et notamment celui de mon pè...
Creation de sci
Bonjour, Je souhaiterai créer une Sci afin de racheter à mon père veuf l usufruit de loyers d un immeuble qui suis moi même propretaire en nue propr...
Paiement ephad
Bonjour, Maman est dans un EPHAD maladie d'Alzheimer très avancé. Elle a 82 ans et sous notre tutelle (2 filles). En 2010 elle nous avait fait donat...
Conseil pour rédaction testament
Bonjour, ma compagne et moi sommes pacsés ( régime légal de la séparation des patrimoines ) et nous avons fait l'acquisition d'une maison en indivis...
Loi pour se deheriter d'un proche
Bonjour, Je ne m'entend plus avec ma mère depuis 20 ans je souhaiterai me deheriter ne rien recevoir d'elle ou que me l'on demande quoique ce soit ...
Plus value mobiliere
RésoluBonjour, Mon frere et moi venons d heriter d une maison que nous avons divisé en trois lots : la maison et deux terrains. finalement nous sommes su...
Succession apres deces usufruitier
bonjour mon beau pere est decede en 2007 il était propriétaire de 2 appartements dont le sien a son décès ma belle mère a eu l'usufruit simple nous ...
Question de droit
Bonjour, mes parents avaient fais une donnation de leurs vivant entre époux pour avoir la jouissance jusqu'a leurs mort, mon père est décèdé aujourd'h...
Doit-on refuser la succession?
Bonjour, il y 1 ans et demi mon grand frère décédais on a donc mes parents, ma sœur, mon petit frère et moi hériter de sa maison. en mars denier nou...
Succession parentale
Bonjour, ma mère est décédée et son héritage ne comporte que des liquidités sur des comptes de placement. Ils ont fait fait une donation entre épou...
Question sur le viager
FerméExcuser moi , oui merci de votre réponse.Autre question peut elle vendre en viager ou pas ? merci
Droits sur la succession de la femme de mon père?/belgique ?
Bonjour, Ma soeur et moi sommes nés d un premier mariage. Mon père s est remarié en 85, j avais 9 ans et ma soeur 6 ans et demi. Du deuxième mariage ...
Partage judiciaire
Bonjour, Apres le décès de notre mère, mon frère a récupéré la maison familiale il avait acheté la maison en nue propriété et ma mère en avait usu...
Rachat 3/8 en pleine propriété
RésoluBonjour Mon pére c'est remarié , il a eu 1 enfant avec ma belle mére . mon pére est décédé il y a 10 ans , la succession comprend un bien de 100 KE...
Droits heritiers
Bonjour, On vient d’êtres contacter par une assurance vie de mon cousin germain,ce dernier étant décédé en novembre 1989,Qui peut heriter de l'asura...
Téléphone ? mail?
Bonjour, il s'agit de la succession de ma mère, Cagnes sur Mer, Alpes Maritimes. Je suis résidente à l'étranger, ne peux donc pas me présenter perso...
Fiscalité des assurances-vie en cas de décès
Bonjour* Sujet : Imposition sur contrat assurance-vie dans le cadre d'une succession. Précisément: Imposition sur versement assurance-vie au con...
Vendre en indivision suite à héritage
Bonjour, Nous possédons ,ma sœur ,mes parents et moi moi en indivision avec mon beau frère,suite à un héritage de ma soeur Magali (decedee)un appart...
Faire profiter a un tiers ma maison apres ma mort
Bonjour, j'ai trois enfants mais suite a de gros désaccord je voudrais en faire profité un ou plusieurs tiers(amis) de ma maison . A ce jour je log...
Au dernier vivant
Bonjour, Un ami vient de perdre son épouse lors de l achat de leur maison ils ont fait un acte au dernier vivant. Ils n ont pas d'enfants ensemble ma...
Donation et usufruit
Bonjour, Ma mère a l’usufruit d’une maison dont je suis propriétaire suite à donation par partage familial. Elle devrait peut-être aller vivre dan...
Frais à payer
FerméBonjour, merci pour les réponses j'ai bien compris que celui qui recevait une somme d'argent importante ( fille de la part de sa mère) devait le dé...
Mes devoirs en matiere de fiscalite
FerméBonjour, je voudrai donner une somme importante à ma fille maintenant plutôt qu'elle attende mon décès pour en hériter dois je déclarer cette somm...
Heritage après refus
Bonjour, mes parents sont mariés sous le regime de la communauté mon père est décédé il y a 20 ans et 'ai refusé l'héritage à cette époque pour det...
La législation juridique et financière évolue en permanence...