Frais d'obsèques qui doit payer
guillaume 50
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guillaume 50 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 21 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2013 - 11 juil. 2013 à 23:40
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jmp59
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11 juil. 2013 à 01:45
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Bonjour,
Les enfants et les petits-enfants dont le parent est décédé, dans la proportion de leurs droits à la succession
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guillaume 50
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11 juillet 2013
11 juil. 2013 à 18:24
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Merci pour cette réponse,
Donc si je comprend bien j'hérite de la part de mon père pour payer les frais d'obsèques de sa mère ? Comment se fait il que je doit participer au frais alors qu'il reste encore 2 enfants de cette mère ? Y a t'il un texte qui explique tous sa bien clairement car on ne sait pas comment son répartit les part de chacun et dans quel cas les petits enfant doivent payer ? Merci d'avance dans l'attente d'une réponse de votre part
Donc si je comprend bien j'hérite de la part de mon père pour payer les frais d'obsèques de sa mère ? Comment se fait il que je doit participer au frais alors qu'il reste encore 2 enfants de cette mère ? Y a t'il un texte qui explique tous sa bien clairement car on ne sait pas comment son répartit les part de chacun et dans quel cas les petits enfant doivent payer ? Merci d'avance dans l'attente d'une réponse de votre part
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11 juil. 2013 à 22:59
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Exemple
Sur 7 enfants,
2 sont décédés sans descendance.
2 sont encore vivants
3 sont décédés et ont eu respectivement1, 2, et 4 enfants.
Pour les 2 enfants vivants chacun 1/5
Pour le petit enfant seul, 1/5 également.
Pour la famille de 2 petits-enfants chacun 1/2 de 1/5 soit 1/10.
Pour la famille de 4 petits-enfants chacun 1/4 de 1/5 soit 1/20.
--
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Sur 7 enfants,
2 sont décédés sans descendance.
2 sont encore vivants
3 sont décédés et ont eu respectivement1, 2, et 4 enfants.
Pour les 2 enfants vivants chacun 1/5
Pour le petit enfant seul, 1/5 également.
Pour la famille de 2 petits-enfants chacun 1/2 de 1/5 soit 1/10.
Pour la famille de 4 petits-enfants chacun 1/4 de 1/5 soit 1/20.
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guillaume 50
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11 juillet 2013
11 juil. 2013 à 23:40
11 juil. 2013 à 23:40
merci pour ces réponse rapide, sa me permet de mieux comprendre pour ce qui va se passer par la suite
La législation juridique et financière évolue en permanence...