Frais d'obsèques qui doit payer

guillaume 50 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 21 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2013 - 10 juil. 2013 à 23:23
guillaume 50 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 21 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2013 - 11 juil. 2013 à 23:40
Bonsoir , mon père et décédé il y a 11 ans, aujourd'hui sa mère décède, il reste 2 enfant (sur 7) de cette mère aujourd'hui, qui doit payer les frais d'obsèques ? Les petits enfant sont t'il obligé de participé ? Comment sont répartit les parts de chacun ? Sachant que les comptes bancaires ne permette pas de couvrir tous les frais d'obsèques ? merci cordialement
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4 réponses

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 781
11 juil. 2013 à 01:45
Bonjour,

Les enfants et les petits-enfants dont le parent est décédé, dans la proportion de leurs droits à la succession
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guillaume 50 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 21 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2013
11 juil. 2013 à 18:24
Merci pour cette réponse,

Donc si je comprend bien j'hérite de la part de mon père pour payer les frais d'obsèques de sa mère ? Comment se fait il que je doit participer au frais alors qu'il reste encore 2 enfants de cette mère ? Y a t'il un texte qui explique tous sa bien clairement car on ne sait pas comment son répartit les part de chacun et dans quel cas les petits enfant doivent payer ? Merci d'avance dans l'attente d'une réponse de votre part
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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 781
11 juil. 2013 à 22:59
Exemple

Sur 7 enfants,
2 sont décédés sans descendance.
2 sont encore vivants
3 sont décédés et ont eu respectivement1, 2, et 4 enfants.

Pour les 2 enfants vivants chacun 1/5
Pour le petit enfant seul, 1/5 également.
Pour la famille de 2 petits-enfants chacun 1/2 de 1/5 soit 1/10.
Pour la famille de 4 petits-enfants chacun 1/4 de 1/5 soit 1/20.


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Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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guillaume 50 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 21 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2013
11 juil. 2013 à 23:40
merci pour ces réponse rapide, sa me permet de mieux comprendre pour ce qui va se passer par la suite
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