Droit de succession
Bonjour . Ma tante Fernande et décédée en octobre 2012 elle etait veuve et sans enfants ,avez deux freres (mon oncle Camille et mon Papa Réné )qui...
Bonjour . Ma tante Fernande et décédée en octobre 2012 elle etait veuve et sans enfants ,avez deux freres (mon oncle Camille et mon Papa Réné )qui...
J'ai hérité d'un terrain sur lequel nous avons bâti mon mari et moi notre maison. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et nous avons fai...
Bonjour, Je viens vous demander de l'aide sur le problème que je rencontre... Depuis quelques mois, mon frère tente par tout les moyens de fair...
bonjour après plusieurs recommandés avec accusé suite au décès de ma mère en octobre 2012 tous les papiers sont faits sauf les papiers de cession du v...
Bonjour à tous, premier post sur le forum, j'espère que nos échanges seront fructueux et vous remercie par avance pour l'intérêt que vous porterez à ...
bonjour, suite au décés de ma mère, le 25 février 2013 à issy les moulineaux, ma soeur s'est soit disant occupée de ses papiers hiers, j'ai reçu un c...
Bonjour, mon beau-père est décédé il y a 2 mois. Marié 2 fois et divorcés il a eu donc 2 enfants de 2 mariages différents. Puis une 3eme épouse dont i...
parfois ce sont les enfants qui aident financièrement leurs parents. C'est notre cas. Nous avons donné 20 000 € à ma belle-mère pour qu'elle puisse...
Bonjour, Ma grand mère est récemment décédée, elle avait souscrit a 2 assurances vie, a la CNP et CARDIF. Il a été très difficile de récupérer cet...
bonjour ma mére a était voir un notaire , ont me demande de payer les frais de ce dernier, dois je payer.merci
Bonjour, Je suis fille unique et ma mère veut m'aider à acheter une maison elle veut me donner 113000 euro à votre avis on doit faire passer ça pour...
Bonjour, Bonjour , vous Pouvez vous si cela est possible ? Paul à 3 enfants il est bénéficiaire d'une assurance vie suite à un décés d'un proc...
Bonjour, je suis mariée et nous avons adopté le régime de la communauté universelle depuis qq années . Mon mari veut vendre des antiquités qui lui vie...
Bonjour Mon frère est décédé, célibataire,sans enfants. Nous sommes donc 5 frères et soeurs dans la succession. Problèmes: Nous n'avons plus de cont...
Bonjour, J'ai perdu mon cher papa. Ma soeur et moi avons donné à notre mère l'usufruit sur l'ensemble du terrain sur lequel se trouvent 2 maisons.Mê...
Bonjour, Alors voilà je suis le seul héritier de mon père décédé en 98, le notaire à l'époque m'avait conseillé de faire l'inventaire avant de pr...
Bonjour, Ma soeur malade et agée souhaite faire de ses deux soeurs cadettes, les héritières de ses économies et de sa maison. Cela nous pose à to...
Bonjour, J'aurai voulu savoir s'il était préférable de prendre un avocat pour répondre à une lettre reçue "d'un avocat" car ma soeur me fait demandé...
bonjour à vous, je suis en recherche d'informations capitales pour moi je viens de perdre mon époux, et les enfants de son 1er mariage ont demandé...
donation partage : le parent usufruitier a entretenu les immeubles de deux soeurs sans rien donner à la troisième. peut-il y avoir récupération sur la...
bonjour à vous tous, je suis nue propietaire de la maison de mes parents ( recu par donation) ma mere en est Usufruitiere; j ai 2 enfants de 8 ans; ...
Bonjour, Je suis divorcé et j'ai 2 enfants. Mes parents vont me faire une donation importante. Mais j'aimerais préserver ce bien pour mes enfants ...
Bonjour, Mon père est marié depuis toujours avec sa femme (qui n'est pas ma mère). Ensemble ils ont eu 2 fils qui ont aujourd'hui une trentaine d'...
mon père étant décédé il y a plusieurs années, je n'ai plus de contact avec ma mère celle-ci étant usufruitière de la maison, nous sommes 3 enfants. M...
est-on obligé de prendre un notaire pour établir la succession de parent décédé ? Si ce n'est pas obligatoire, comment doit-on procéder?
Bonjour , Non maries, non pacsés nous avons acheté une maison en indivision . Monsieur est célibataire sans enfant , madame est veuve avec 3 enfant...
Bonjour, Voila, mois de Novembre 2012 j'ai vendue un appart de mon héritage via notaire. Celui=ci a commence mois de Fevrier et la vente a été fi...
Bonjour, Ma mère est décédée en 1976. Mes parents avaient fait une donation entre époux et au moment du décès de ma mère, ma soeur et moi avons virt...
Bonjour, Ma mère est décédée il y a 1 an 1/2. Mon père est décédé il y a 15 ans. Nous étions 5 enfants dont 1 est décédé. Un de ses 3 enfants fait...
Bonjour, Mes parents ont fait une donation partage en 1994 avec donation au dernier vivant et réserve d'usufruit (père décédé en 1998) Donation ...
Bonjour? Ma mère est sur le testament d'une de mes tantes très éloignée décédée il y a peu de temps, hors ma mère est décédée depuis 2009 . Ai je dro...
Mon père est décédé, les biens mobiliers et immobiliers, habitation, auto etc... appartiennent tous et sont tous au nom de ma mère encore en vie, ils ...
Bonjour, Je suis une maman de deux enfants (la trentaine) à qui je souhaite donner une somme entre 18 à 25000 euros pour chacun. D'après mes reche...
Est ce que je peux donner à mes neveux et nièces, ma part dans la maison que le possède avec mon mari, achetée il y a 13 ans ? Mariée, 64 ans, je n'ai...
Bonjour je suis a la recherche d'argent pour mon groupe de musique, qui a les moyen de faire parler de lui, mais qui n'a aucun revenu, nous somme un g...
Deux soeurs célibataires vivent ensemble. Une décède en premier et l'autre décède peu de temps après avant que la succession de la première soit...
quand un parent meure est les enfant refuse l heritage l assurance obseque est telle comprise dedans ?? meci de la réponse
je voudrais connaitre le calcul de la récompense que je dois à ma fille je suis propriétaire de la maison que j'occupe ,mariée sous le régime de la ...
Bonjour, La concession où sont enterrés mes grands parents arrive à son terme et mon père ne souhaite pas la renouveler. Je crois savoir que les c...
Bonjour, - Lorsque la donation dépasse le montant de la quotité disponible, le surplus donne-t-il lieu automatiquement à une indemnité qui doit êtr...
Bonjour, Mes questions concernent l'évaluation des biens déjà donnés, lors du rapport de ceux-ci à la succession. Evaluation légale ou évaluation s...
Bonjour, sorgin Voici ma première question, Je souhaiterai avoir des informations sur la renonciation. J'ai déposé et reçu certificat renoncia...
Bonjour, Je suis nu-propriétaire d'un terrain et mes parents souhaitent le vendre. Comment cela se passe-t-il ? Il m'a été attribué la surévalu...
Nous avons rendez vous ,chez le notaire,pour signer acte de notoriété pour débloquer les fonds à la Banque Postale Celui-ci nous a donné son tarif d...
bonjour, mon voisin à 80 ans,( 81 en novembre prochain ) il est celibataire, sans enfant, n a ni frere ni soeur, il n a que des neveux decu par sa ...
je suis ami avec un monsieur qui souhaite me leguer sa maison à son décès. cette maison appartenait à sa femme, et belle famille. elle est la seule s...
bonjour j'aimerais savoir si le règlement de donner quelque chose à une soeur qui s'est occupée du parent vivant si cela peut empêcher le partage ent...
le notaire réclame un trop perçu suite à une erreur d'homonyme 2 ans après le décès.versement de la carsat. reçu un courrier du notaire :succession te...
Une maison donnée en avance d'hoirie à ma mère, aujourd'hui décédée et dont mon père à l'usufruit pour 5/10 doit être rapportée dans la masse successo...
Une assurance-vie souscrite en 1990 à l'âge de 66 ans doit-elle faire l'objet d'une déclaration au notaire lors de la succession?. Le bénéficiaire a...
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