Forum Donation-Succession Page 869

Bonjour, Mon deuxième fils souhaite faire construire sa toute première résidence principale. Il semble normalement avoir droit au prèt à taux zéro...

j'ai beaucoup de question à poser mais je vais les poser deux par deux: 1/ mon fiancé était dejà propriétaire d'un appartement qui valait 60.000franc...

Bonjour, Ma fille se marie dans quelques mois. Après 17 ans de concubinage avec son copain. Lui, divorcé et 2 enfants de son précédent mariage.....

BONJOUR je voudrais savoir si enfant unique, et nu proprio par donation il y plus de 15 ans, Ma GENTILLE mère veuve depuis peu, voudrait etre 10...

bonjour, Mes parents ont fait des démarches pour une donation au dernier vivant. Ma mère a hérité de ses parents d'un terrain sur lequel était bâti ...

Bonjour, Mon mari est décédé, nous avions un contrat de mariage (1970) communauté de biens réduite aux acquets, il a reçu en 1990 une certaine som...

Bonjour, Dans une succession en cours, avec biens immobiliers et liquidités, les héritiers souhaitent le partage des liquidités et conserver les bie...

Pourquoi dans une succession tante-neveux, cette obligation faite par le notaire de faire appel à un généalogiste agréé pour faire établir sa propre f...

Bonjour Suite au décès de mon père, le notaire a annoncé à ma mère que c'est elle qui devait régler les droits de succession ; elle pensait que...

Bonjour, La donation au dernier vivant sur un immeuble locatif propre au conjoint décédé (mariage en communauté) implique t elle le paiement des...

Bonjour, lors du décès de mon père en septembre 2012 j'ai hérité de titres boursiers ; l'acte de partage notarié en a fixé la jouissance au 1er janvie...

bonjour a vous tous, je n arrive pas a trouver comment se calcul les frais de mutation lors d un rachat d usufruit au parent veuf, par l'enfan...

bonjour, Mon père est décédé. Ma soeur et moi sommes héritiers de mon père mais son épouse (qui n'est pas ma mère) a la jouissance des biens mobi...

bonjour je suis aux fin fond de la france ,je suis belge et toute ma famille et la bas ma soeur vien de decede et je voudrais savoir comment faire po...

mon frère a construit sur le terrain familiale avec juste une autorisation de la mairie sans permis de construire, mon père est décédé que faire pour ...

Bonjour, Est-ce que je suis obligée d'accepter la succession de ma marraine pour toucher l'assurance vie dont elle m'a mise bénéficiaire ? Merci pour...

Bonjour, Ma mère a reçu de ses parents dans les années 50 un terrain. Mon père et ma mère ont construit une maison sur ce terrain. J'ai cru compren...

bonjour j'ai poursuit mon père au tribunal cela a duré trois ans car il a fait du mal à notre fille il a été condamné pour agression sexuelle sur...

Bonjour, Après une longue et fastidieuse recherche généalogique de plusieurs années concernant une succession dont je suis légataire particulier, ...

Bonjour, J'ai déjà posté plusieurs topics concernant la succession de ma belle mère. A ce jour mon mari et sa soeur ainsi que le 2nd mari de ma bel...

Bonjour, Je voudrais savoir si je peux me defaire de l'usufruit d'une maison en faveur de ma fille . Cette maison appartenait à mon mari décédé.Nous...

3 INDIVISAIRES 2 FRÈRES QUI ONT HÉRITÉ DE LA PART DU PÈRE SOIT 25 % CHACUN + LA GRAND-MÈRE QUI A 50 % ET L'USUFRUIT DE LA TOTALITÉ. EST-IL POSSIBLE Q...

Bonjour, Je remercie par avance les personnes qui pourront m'éclairer sur mes questions J'aurais aimé savoir comment se passait une succession dans...

bonjour j ai héritée avec mon oncle (qui détient a lui tout seul la moitie des parts ) mon frere et ma belle mère de 2 biens immobiliers, un des bi...

Bonjour, Mon père étant décédé à fait une donation au dernier vivant à sa deuxième épouse. Nous sommes 4 enfants. Si je comprends bien la législat...

Bonjour, Merci pour vos éclaircissements. Nous ne sommes pas encore passés chez le notaire mais ce que je sais c'est que la maison a été acheté s...

bonjour depuis mai 2012 un de mes oncle et decedé j'ai reçu un papier d'un notaire qui me disant que j'etait heritiere comme mon papa et decedé et c...

Bonjour, je suis nouveau sur ce forum donc pardonnez moi si cette question a déjà été traitée. Mon beau père est décédé en septembre dernier et avan...

Bonjour à tous, Ce matin, en guise de croissants, je trouve une lettre de notaire qui m'annonce une donation de ma mère (93 ans) avec laquelle je n...

Bonjour , nous sommes 4 co-héritiers d'un terrain de 1800m2 constructible et divisible en 4 lots ; si nous en héritons en indivision et que nous l...

Bonjour, En pleine succession de mon mari parti il y a 5 mois, je voudrais savoir si ma belle-fille (enfant issu d'un premier lit âgée de 54 ans) peu...

Bonjour, nous formons une SCI avec notre fille à 33% chacun sur un appartement ou elle a apporté lors de l'achat son plan d'epargne logement. Nous ai...

Bonjour, je vais vous expliquer un peu la situation, mon oncle a donné de l'argent pour frère en cache, et il n'a pas de preuve direct sur ce don,pas ...

Bonjour Ma mere est décédée en décembre 2012 elle ne possèdait qu'une assurance vie contractée il y a plus de 10 ans et pour environ 3000 euro. Cep...

Bonjour, Mes parents ont fait des donations entre vifs et en avancement d'hoirie à mes deux soeurs à des dates différentes en 1995, en 1997 . la même...

Bonjour, Mon père est décédé il y a quelques mois , il était marié et nous somme 5 enfants . Il était séparé de son épouse depuis plusieurs années ,...

voici le cas qui me préoccupe La donation au dernier vivant effectuée entre ma belle mère et mon père n'a à ce jour produit aucun effet, mon père n...

bonjour ma mère est décéde le 11 mai 2013 , et divers organismes nous réclament un certificat de d'héredité , la sucession de maman a été deposé ch...

Mon époux est décède dans un accident. Il a exprimé sa volonté avant qu'il n'ait décédé et toutes ses filles ont été d'accord avec cela. Ainsi il n'a ...