Les discussions
Succession a l etranger
Bonjour, si on vie en france comment fait on pour accepter une succession d un pere remarier si ils nous laissent un bien a l etranger ho...
Faux pas du notaire !
Bonsoir à tous, Le notaire a ouvert le testament de mon père en avril sans ma présence et ne m'en a rien dit alors que j'étais en contact mail avec...
Usufruit et droit de sucesion
Bonjour, J'occupe la maison que mon ami m'a légué l'usufruit.LaAssoc Légataire Universel a fait expertiser par les Domaines pour estimer le prix et...
Décote sci et lègue à titre particulier (succession)
Bonjour, Il est écrit dans un article de fond sur ce site que : "la SCI permet de réduire les droits de succession par le mécanisme de « dévaloris...
Succession
est-ce qu'il y a un age limite pour une donation de bien immobilier de parents à enfants ? étant d'une famille de 6 enfants, tous les enfants n'étaie...
Droits de succession pour résident italien héritant en france
Doit-on payer des droits de succession ou un impôt particulier en Italie en tant que résident italien lorsque l'on hérite de son parent français et qu...
Vente ou donation pour maison de retraite ?
Bonjour, Ma grand-mère, qui a 94 ans, envisage d'aller en maison de retraite médicalisée. Elle a 3 enfants et une maison. Sa retraite ne lui per...
Sci & donation
Bonjour, Mes parents ont débuter un parcours pour préparer la donation en 2001 auprès d'un notaire. Il a toujours été clair que mes parents souhai...
Testament
RésoluBonjour, Comment faire pour annuler un testament qui a été enregistré et, ce, à moindres frais. Merci.
Assurer les biens
Bonjour, Depuis le décès de ma mère fin décembre 2011, les partages ne sont toujours pas établis entre mes neveux et moi-même. Le Notaire trai...
Assurance vie et succession
Bonjour, Merci de bien vouloir me donner des renseignements sur les points suivants en cas de succession ( montant inférieur à 5 336 € & pas d'im...
Changement de serrures
Bonjour à tous, Je suis 1 des héritiers (5) du mobilier qui est toujours dans la maison familiale appartenant à 2 héritiers d'une 1ere succession. ...
Reconnaissance de dettes
Bonjour, Malheureusement je ne trouve de modèle de lettre pour ma requête , mon papa est décèdes le 25 mai 2013, j'avait déjà tout prévu avant pou...
Conflit d'interêt
Bonjour, Est-ce qu' un notaire désigné par la chambre départementale des notaires,peut procéder à une succession alors qu'un des héritiers à été cle...
Demande d'information sur sucession
Bonjour, mon papa arrive en fin de vie et je remarque que personne de ma famille s'inquiète des suites , pour se qui concerne funérailles donc les...
Succession
Résoluj'ai 2 enfants je vis avec un ami. A mon décès je voudrais qu'il est l'usufruit de ma maison jusqu'à sa mort, laquelle reviendra à mes 2 enfants. Es-c...
Héritière ou non ???
Bonjour à tous, voici une question dont la réponse doit être simple je suppose. Mon Oncle (décédé il y a 5 ans), était marié et ma Tante est encore ...
Donation partage
Bonjour, suite au deces de ma maman je voudrais savoir si je dois aller chez le notaire etant donne quelle m a fait en 2003 une donation partage e...
Comment léguer à sa seconde épouse un bien en totalité ?
Avec mon second mari (veuf lorsque je l'ai connu et avec 2 enfants issus de son 1er mariage), nous venons d'acheter un appartement. Mon mari souhaiter...
Aide heritage
Bonjour, Il y a quelques mois mon ami est décédé, j'ai alors reçu une lettre contenant l'acte de décès et le testament. Pour des raisons personnelles...
Partage et vente immobilière simultanée?
Bonjours à tous. Nous somme deux hérités de notre mère décédée après la mort de notre père. La succession a été ouverte et il existe un passif que no...
Sur la prescriptions aquisitive
J'aurais voulu savoir sur une situation de successions, ma mère étant décédée et ayant également une soeur décédée depuis, si les enfants de sa soeur...
Décès desamaman
bonjours, je voudrais savoir si à la suite du décès de sa maman, j'ai reçu 579.00 € d'électricité de ma mère à payer alors que j'ai un changement...
Apostille la haye
Bonjour, Je possède un appartement en nue propriété aux Baléares - Espagne (l'usufruit étant resté à mes parents). Un notaire espagnol m'a dit que je...
Plus value sur bien donnê
Je souhaiterais savoir si une plus value est applicable sur un bien vide que mes parents mon donné il y a 17 ans, après l'avoir eux acheté il y a 37 a...
Avance sur part d heritage
CE 1/06/2013 PUIS JE FAIRE UNE DEMANDE POUR MA PART D HERITAGE . ET FAUT T IL ENVOYER DES COURRIERS A CHACUN DE MES FRERES ET SOEURS POUR L...
Appartement délabré
Bonjour Ma grande tante avec un testament en 2002, a constitué une légataire universelle. Ma tante est décédé en 2003. ce testament fut contester et ...
Terrains agricoles et terrains constructibles
Bonjour, Nous sommes plusieurs héritiers de terres agricoles, depuis le processus de vente décidé à l'unanimité le 15 avril 2012 nous avons appris...
Vendre une maison sans l'accord de ses enfants
FerméBonjour, mes enfants refusent que je vende ma maison, alors que je n'ai plus les forces physiques pour l'entretenir, je précise que j'ai 80 ans et ...
Donation
Mes parents nous ont à moi et ma soeur donne une maison et un terrain de la même valeur Ma mère commerçante à des difficultés financières !!!!! Est ç...
Décès de mon compagnon pacsé et vente de notre moto
Bonjour, Mon compagnon est décédé le 11 juillet dernier d'un cancer. Nous avions acheté une moto ensemble et nos deux noms figurent sur la carte gris...
Succession aprés un décés
Bonjour, J'aimerais que l'on m'éclaire sur un problème que je traverse actuellement. Mon compagnon est décédé au mois d'avril nous n'étions ni mariés...
Donation nue propriété et succession
Bonjour, J'envisage de donner la nue propriété de biens immobiliers que je possède à mon fils unique dans le but de préparer ma succession et d'évit...
Recours succession dettes
mon père est décédé en mars 2011, n'ayant plus de contact depuis 25 ans, j'ai appris son décès par harsard en novembre 2012. Aujourd'hui la caisse de ...
Prêt entres soeurs
RésoluBonjour Je souhaiterais faire un prêt auprès de ma soeur d'environs 15000€,nous souhaiterions faire une reconnaissance de dette devant notaire.Je v...
Assurance vie
bonjour, mariée depuis 25ans et de ce mariage,nous avons eu 1 enfant nous avons divorcés des suite de son décès nous avions une assurance vie d...
Usufruit-vente
Bonjour, Au décés de notre père les droits sur la maison furent répartis comme il suit : Notre belle mère ( 85 ans) :usufruitière de 6/8 Ma soeu...
Heritage
Résolubonjour, je suis divorcée de mon mariage j ai eu un enfant qui est décédé ainsi que mon ex mari qui vient de nous quitté il s était remarié es ...
Qui hérite de la deuxième épouse de mon grand père
voilà la situation: mon grand père qui avait trois fils dont mon père ses remarié, aucun enfant n'est né de ce second mariage et il n'existe pas de ...
Vol d'héritage
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y a 5 ans. Il était divorcé de ma génitrice depuis 20 ans. Celle-ci, avec l'aide de mes soeurs, essaie de s'accaparer...
Donation au dernier vivant
RésoluBonsoir, j'ai 67 ans je me suis remariée il y a 1 an étant veuve de mon premier mariage j'ai eu 1 fille qui a 43 ans qui a 2 enfants et qui est divor...
Ne rien laisser a un mauvais enfant
bonsoir, ma belle fille(fille de mon mari) apres nous avoir mis au tribunal car madame et son jules ne travaillant pas voulait qu'on lui version une ...
Apres combien de temps tu recois lappel du notaire
bonjour !! ma mere est décédé dans le mois avril et je suis dans le mois de juin toujours pas de nouvelle du testament] jaimerais savoir quand le no...
Donation immobilière à un enfant en particulier
RésoluBonjour, J'ai 21 ans et habite dans un appartement. Je vous explique ma situation : Mon père est marié (avec ma mère) et possède une maison à son ...
Part heritage
Bonjour, A quoi correspond une part égale a 2/24 ? Merci pour votre aide,
Succession
RésoluBonjour, Je souhaite léguer mon patrimoine, après décès, en parts égales entre mon fils et mon ex-épouse. Ne vaut-il pas mieux, compte tenu des frais...
Renoncer à l'héritage
RésoluBonjour, Mon époux et moi sommes mariés sous les biens de communauté et souhaitons renoncer à l'héritage de sa mère actuellement veuve Une tell...
Déclaration notariale
Suite au décès de mon père en 2006, ma soeur est venue habiter la maison familiale, ma Maman étant partie en maison de retraite. Cette dernière venant...
Droit occupant suite deces titulaire droit usage habitation
Ma grand mere etait titulaire d'un droit d'usage et d'habitation (non transmissible) d'une maison dont je suis proprietaire. Elle est décédée recemme...
La législation juridique et financière évolue en permanence...