Forum Donation-Succession

Bonjour, Je suis une maman de deux enfants (la trentaine) à qui je souhaite donner une somme entre 18 à 25000 euros pour chacun. D'après mes reche...

Est ce que je peux donner à mes neveux et nièces, ma part dans la maison que le possède avec mon mari, achetée il y a 13 ans ? Mariée, 64 ans, je n'ai...

Deux soeurs célibataires vivent ensemble. Une décède en premier et l'autre décède peu de temps après avant que la succession de la première soit...

quand un parent meure est les enfant refuse l heritage l assurance obseque est telle comprise dedans ?? meci de la réponse

je voudrais connaitre le calcul de la récompense que je dois à ma fille je suis propriétaire de la maison que j'occupe ,mariée sous le régime de la ...

Bonjour, La concession où sont enterrés mes grands parents arrive à son terme et mon père ne souhaite pas la renouveler. Je crois savoir que les c...

Bonjour, - Lorsque la donation dépasse le montant de la quotité disponible, le surplus donne-t-il lieu automatiquement à une indemnité qui doit êtr...

Bonjour, Mes questions concernent l'évaluation des biens déjà donnés, lors du rapport de ceux-ci à la succession. Evaluation légale ou évaluation s...

Bonjour, sorgin Voici ma première question, Je souhaiterai avoir des informations sur la renonciation. J'ai déposé et reçu certificat renoncia...

Bonjour, Je suis nu-propriétaire d'un terrain et mes parents souhaitent le vendre. Comment cela se passe-t-il ? Il m'a été attribué la surévalu...

bonjour, mon voisin à 80 ans,( 81 en novembre prochain ) il est celibataire, sans enfant, n a ni frere ni soeur, il n a que des neveux decu par sa ...

je suis ami avec un monsieur qui souhaite me leguer sa maison à son décès. cette maison appartenait à sa femme, et belle famille. elle est la seule s...

bonjour j'aimerais savoir si le règlement de donner quelque chose à une soeur qui s'est occupée du parent vivant si cela peut empêcher le partage ent...

le notaire réclame un trop perçu suite à une erreur d'homonyme 2 ans après le décès.versement de la carsat. reçu un courrier du notaire :succession te...

Une maison donnée en avance d'hoirie à ma mère, aujourd'hui décédée et dont mon père à l'usufruit pour 5/10 doit être rapportée dans la masse successo...

Une assurance-vie souscrite en 1990 à l'âge de 66 ans doit-elle faire l'objet d'une déclaration au notaire lors de la succession?. Le bénéficiaire a...

Bonjour, J'ai acheté la maison par le bier d'une donation en 1994. Le crédit est un regroupement Achat Voiture sans permis, changement fenêtres (p...

Bonsoir , mon père et décédé il y a 11 ans, aujourd'hui sa mère décède, il reste 2 enfant (sur 7) de cette mère aujourd'hui, qui doit payer les frais ...

Bonjour, Mon beau père s'est remarié sous contrat de séparation de biens il y a 10 ans à une femme de 18 ans plus jeune que lui et tente de spolier s...

Bonjour, Ma mère (veuve depuis 2003) vient de décéder. Nous sommes 5 enfants. Mon mari travaillait à la Poste en 1976. Il a démissionné et il a eu u...

puis-je faire un acte de vente de ma maison a un seul de mes enfants...si oui a qui dois je m'adresser. Quelle loi gère ce genre de problème. merc...

bonjour ma grand mère vient de décéder et j'aimerais savoir comment se calcul la succession pour ma mère et mon oncle, car je lis sur certain forum q...

quel prix couterait environ la cotestation d un testament olographe fait par un avocat

bjr svp qui peux resoudre çe probleme ? apres le dc de mon ex èpouse et de son compagnon qui vivait dans une maison en indivision avec moi meme (ex ep...

divorcée, je viens de me remarier il y a 2 mois. mon mari est également divorcé. son ex femme est décédée depuis 8 ans. En cas de veuvage quels sont m...

Une veuve décède sans enfants avec uniquement des biens en honoraires (sans biens immobiliers). Quels sont les droits de ses frères et soeurs vivants...

bonjour, est ce possible qu'une parcelle ne dispose pas de n°cadastral (le cadastre de la commune est récent) il s'agit en l'occurrence d'un espace d...

Madame, Monsieur, J'ai acheté une petite maison de 40 m2 et qui est mitoyenne de deux murs avec la mienne. Je l'ai payé en plusieurs fois au propri...

bonjour j'ai 60 ans et non imposable au chômage depuis 2011 je touche une pension d'invalidité de 795 euros je suis divorcée avec un fils de 35 ans do...

Mes parents vivaient sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. Mon père étant décédé, ma mère a opté pour la totalité en usufruit....

bonjour. le père de mon ex , a l'intention de donner un terrain(borné) aux 3 enfants. ils veulent le partager en 3 parcelles. ils me demandent si ils ...

Bonjour, Nous sommes 4 frères et soeur et mon père est sur le point de nous quitter à cause d'une grave maladie. Ma mère sort de chez le notaire ...

Bonjour, J'aimerais connaitre votre avis en matière de succession agricole. Quand on travaille sur la ferme de ses parents sans recevoir de sala...

Bonsoir peut on transformer une donation en avance d hoirie par une donation partage et pquel en sera le coût merci

Bonjour, j'ai participé à une vente aux enchères mobilière organisée par un notaire assisté des héritiers. Est-ce que la présence d'un commissaire pri...

Bonsoir, j'ai héritée de ma mère . Or, la somme que le notaire stipule comme économie me semble bien en deçà de ce qu'elle possédait... Elle avait...

Bonjour à tous !! Je m'appelle Christine j'ai 28 ans j'ai un grand frère de 31 ans j'ai besoin de votre aide pour une succession d'une maison de vill...

Bonsoir, J'ai reçu en donation et en pleine propriété un appartement appartenant à mon père il y a 14 ans. Celui-ci vient de décéder. Il avait d...

Combien coûte un acte de donation aux enfants d'un bien immobilier chez le notaire ?

Bonjour, Mon beau père est décédé il y a 1 an. Ma belle mère à la maladie d'Alzheimer et c'est mon mari qui gère ses affaires avec l'accord de son ...

Bonjour, Mon grand-père a fait don d'une maison à sa seconde femme d'avec qui il est séparé depuis plusieurs années sans être divorcé. Comment fai...

j'ai 4 enfants, dont 2 que je ne vois plus depuis très longtemps, puis-je les d'hésériter, ou diminuer leur part