Les discussions

Héritage de parts d'une sarl en faillitte

Bonjour, Je viens d'apprendre que mon père, décédé il y a 6 mois, était détenteur de 25 % des parts d'une sarl qui va déposer le bilan. Quels sont l...

2 réponses Dernière réponse le 25 mars 2013 par
Double Peine

Différence entre droits de mutation et droits de succession

Bonjour, Un proche parent est décédé récemment et le notaire familial n'est pas très pédagogue et que je m'y perd un peu... Je souhaiterais donc ...

3 réponses Dernière réponse le 25 mars 2013 par
Caitlyne

Indivision

Bonjour, J ai perdu mes parents en 2009 mon père est parti 1mois après ma mère marie avec un contrat ils avaient fait un testament 50% à moi leur fi...

1 réponse Dernière réponse le 25 mars 2013 par
domdo76

Frais d'abandon d'usufruit

 Résolu

Bonjour, j e souhaiterai avoir une idication approximative sur le montant des frais pour d'abandon d'usufruit d'un bien estimé a 130.000€. ...

3 réponses Dernière réponse le 25 mars 2013 par
chantetjp

Vente immobileire entre heritier

Bonjour, Suite au décès de mon père. Nous avons décider; ma belle-mère(remariage de mon père), ma soeur ( issue de cette union) et moi même (fille ...

1 réponse Dernière réponse le 25 mars 2013 par
condorcet

Occupation illicite d'une maison par un héritier

Bonjour, Mon demi-frère et moi héritons de la maison de notre mère, seule propriétaire (veuve depuis 2001). Ma mère ayant été placée en maison de...

43 réponses Dernière réponse le 25 mars 2013 par
Horizon75

Sortir d'une indivision

Bonjour, je possède dans le cadre d'une indivision à 3 1/6em d'un bien immobilier (valeur de ce 1/6em = 60 000 euros.je désire sortir de l'indivisio...

8 réponses Dernière réponse le 25 mars 2013 par
patriarche01

Viager et mariage en séparation et usufruit

Bonjour, Ma grand-mère est Alzheimer depuis plusieurs années et est placée en maison de retraite spécialisée depuis 7 ans. Depuis 5 ans, elle ne ...

6 réponses Dernière réponse le 24 mars 2013 par
ratoune30

Succession apres déce de l acheteur .

 Résolu

Bonjour, mes parents sont tous deux décédées. ma mère est décédé depuis 2002. a ce jour mes frères et moi n avons fait aucune démarche pour récupé...

5 réponses Dernière réponse le 24 mars 2013 par
chlelha

Donation terrain petit enfant

Bonjour, j'aurai besoin d'infos concernant une donation. Mon grand père de 83 ans devrait prochainement me faire une donation d'un terrain construc...

1 réponse Dernière réponse le 24 mars 2013 par
Sorgin

Donation en especes

Bonjour, Maman agée de 89 ans souhaite me donner une somme d'argent jusqu'a quel montant peut elle me transmettre sans payer d'impot pour elle comme...

4 réponses Dernière réponse le 24 mars 2013 par
bisoukis

Falsification de documents

Bonjour, Mon ex-mari en avril 2011 a signé à ma place une offre de prêt pour l'achat d'une maison et peu de temps après il m'a quitté sans donner ...

2 réponses Dernière réponse le 24 mars 2013 par
alyia26

Partage mobilier suite succession

Bonjour, De son son vivant ma mère m'avait fait donation de sa maison et en avait gardé l'usufruit, lors de son décès j'en suis donc devenue proprié...

6 réponses Dernière réponse le 24 mars 2013 par
140170

Contester un testament en défaveur des enfants?

Bonjour, notre père est décédé en février 2013 en léguant tout ses biens en faveur de son ex compagne (ils ne se sont jamais mariés et elle est léga...

1 réponse Dernière réponse le 24 mars 2013 par
condorcet

Mon mari souhaite me laisser la maison

Bonjour, Je vous expose mon probleme, future divorcee, mon mari souhaite me laisser la maison pour elever nos enfants. Il voulaut la mettre a mon no...

2 réponses Dernière réponse le 24 mars 2013 par
rio loco

Heritage

Bonjour, mes parent sont propriétaire d'une maison ma mere est decédé mon pere se pose des questions pour la maison il ma dit s'il m'arrive malheur c'...

4 réponses Dernière réponse le 24 mars 2013 par
zounz

Don manuel à 90 ans

Bonjour, Est-ce que le tuteur (neveu) d'un homme de 90 ans, peut faire un don manuel aux neveux et nièces de cette personne âge? Merci de vo...

2 réponses Dernière réponse le 24 mars 2013 par
Saint bibi

Déconsigner les fonds chez le notaire malgré créance?

Bonjour, Voilà 3 ans que suite à une succession, une partie du montant de la vente d'un bien immobilier a été consignée chez mon notaire. La caus...

7 réponses Dernière réponse le 24 mars 2013 par
domdo76

Estimation d un bien

Bonjour, pour l estimation d un bien dans une succession un des heritiers peut il choisir un membre de la famille(neveu ou niece

1 réponse Dernière réponse le 24 mars 2013 par
BmV

Donation et investissement

Bonjour, Nous souhaiterions aider notre fils à démarrer dans la vie en l'aidant à acheter son 1er appartement avec un financement en partie avec un ...

2 réponses Dernière réponse le 24 mars 2013 par
JLM2856

Differrent entre heritiers au sujet d un partage

 Résolu

Bonjour, VOICI MA QUESTION :en 1992 mon beau pere a fait donation a sa fille d une maison que lui meme a recu en heritage de sa tante a ce moment...

6 réponses Dernière réponse le 23 mars 2013 par
l p b

Droits de ma fille

Bonjour, Je suis séparée du père de ma fille de 14 ans depuis une dizaine d'années. Nous n'étions pas mariés, et avions une bonne entente (pas de ju...

4 réponses Dernière réponse le 23 mars 2013 par
Petecanine

Renonciation succession

Bonjour, je voudrais savoir si l on doit faire une renonciation de succession pour un arriere petit enfants de 6mois sachant que moi et mon fils l a...

1 réponse Dernière réponse le 23 mars 2013 par
Sorgin

Heritage suite au décès des parents

 Résolu

Bonjour, Mon père(décédé en 2001) avait 2 enfants quand il s'est remarié avec ma mère(décédée en 2012)qui elle-même avait 1 enfant. Ils ont ensuite ...

8 réponses Dernière réponse le 23 mars 2013 par
k'trin

Répartition héritage entre père, mère et demi-frères

 Résolu

Bonjour, Aujourd'hui célibataire et sans enfant, je souhaiterais savoir quelle serait la répartition légale de mon héritage entre mes parents touj...

4 réponses Dernière réponse le 23 mars 2013 par
vivij

Maison construite sur terrain familial

Bonjour, Je prends quelques instants pour écrire car je suis un peu perdue et j'aimerais bien votre avis ! Dans les dom depuis peu, nous avons cons...

2 réponses Dernière réponse le 23 mars 2013 par
arnaque567

Validité d'un testament

Bonjour, Nous sommes quatre héritiers . Par suite d'agissements désagréables d'un héritier ce dernier avait par testament du défunt était déshéri...

1 réponse Dernière réponse le 23 mars 2013 par
Cfc

Droit de succession

Bonjour, Il y a-t-il des droits de successions sur des meubles que l'on laisse en héritage à son conjoint, dont il y a pas de mariage n'y de pacs. ...

1 réponse Dernière réponse le 23 mars 2013 par
condorcet

Succession non reglée en 1995

Bonjour, en 1995 mon grand père maternel décédé ; ma grand mère était toujours vivante, En 1999 ma mère décédé a son tour et lors du règlement de sa...

1 réponse Dernière réponse le 23 mars 2013 par
condorcet

Attestation immobilière

Bonjour, Lors d'une succession, un délai de 6 mois doit être respecté pour la déclaration de succession. - Qu'en est-il de l'attestation immobil...

3 réponses Dernière réponse le 23 mars 2013 par
condorcet

Problème entre usufruitier et nu propriétaire

Bonjour, Je suis usufruitier d'un bien dans une station balnéaire (ce n'est pas ma résidence principale), le nu-propriétaire en profite l'été et le ...

3 réponses Dernière réponse le 23 mars 2013 par
rio loco

Un héritier peut-il s'opposer au versement par le notaire des

Bonjour, Un héritier sur quatre peut-il demander au notaire le blocage des fonds provenant d'une vente immoblière dans le cas d'une succession ?

1 réponse Dernière réponse le 23 mars 2013 par
Sorgin

Assurance vie sans clause de representation

Bonjour, et avant toute chose, merci de me lire et si c'est possible de m'apporter une solution! voici le problème qui se pose à moi: En 1996, ma ...

6 réponses Dernière réponse le 23 mars 2013 par
rio loco

Donation ?

Bonjour, mon pere a divorcé de ma mere 1983 , il a fait une donation a moi meme de la moitié de la maison qu'ils avaient faite ensemble , c'est ...

23 réponses Dernière réponse le 23 mars 2013 par
harry01

Maison de retraite

 Résolu

Bonjour, Ma mère ma donnée de l'argent( 10000 euros) il y a 2ans 1/2 , elle va entrée en maison de retraite dans 1 ans normalement est ce qu'il v...

2 réponses Dernière réponse le 23 mars 2013 par
doudou momo

Vente de la maison familiale

Bonjour, Ma mère souhaite vendre sa maison et racheter un appartement plus petit, donc elle me demande de lui donner l'autorisation à vendre (mon ...

1 réponse Dernière réponse le 23 mars 2013 par
Sorgin

Conseillés bénévols pour sortir de l'indivision

Bonjour, N'arrivant pas à trouver une aide juridique dans ma région , qui peut m'orienter vers une association ou éventuellement un notaire en re...

2 réponses Dernière réponse le 23 mars 2013 par
francoisantoine20

Mise en demeure pour non paiement de droits de succession

Bonjour, Mes enfants ainsi que leurs 2 demi-frère et soeur ayant perdu leur père en 1999, devaient hériter directement de leur grand-père décédé...

11 réponses Dernière réponse le 22 mars 2013 par
Anny5912

Donation

Bonjour, J'aimerais un exemple de lettre de donation d'un immeuble à ma petite-fille. Celle-ci est demandé par la banque parce que ma petite...

1 réponse Dernière réponse le 22 mars 2013 par
Cfc

Avance sur héritage

 Résolu

Bonjour, ma mère agée de 92 ans souhaite nous donner à moi et mes deux soeurs qui sont les seules héritières ,à chacune une somme de 15000 euros , c...

4 réponses Dernière réponse le 22 mars 2013 par
Sorgin

Frais de donation

Bonjour, Mes parents souhaitent me donner une maison qu'ils possèdent et qui est actuellement en location. Le terrain est un bien propre de mon p...

1 réponse Dernière réponse le 22 mars 2013 par
Cfc

Heritage entre freres et demi frere

Bonjour, je suis nouveau sur ce site, et je vous salues tous, voila ma question: mon pere est decédé il y a une 15 ene d'années de cela, il etais pr...

9 réponses Dernière réponse le 22 mars 2013 par
Cfc

Annulation d une donation partage

Bonjour, Mon père est décédé depuis un an . A ce jour le notaire n'a toujours pas fait la succession, hormis pour les impôts. On lui demandait d'int...

4 réponses Dernière réponse le 22 mars 2013 par
lounae

Question au sujet du fond nationale de solidarite

Bonjour, ma mere est décédé depuis 6 mois , elle a perçue le fond nationale de solidarité, de 1985 à 2012. a la vente de la maison , je pense qu...

1 réponse Dernière réponse le 22 mars 2013 par
Ele

Succession

Bonjour, ma mère viens de décédés je suis sa seule fille elle est marier avec mon peau père sous contrat de mariage elle avait des biens propre par ...

3 réponses Dernière réponse le 22 mars 2013 par
domdo76

Vente maison suite à décés

Bonjour, nous sommes 6 enfants et suite au décés de nos parents nous avons décidé d'un commun accord de mettre en vente leur maison. Celle-ci a donc...

1 réponse Dernière réponse le 22 mars 2013 par
domdo76

Testament pour leguer une sas a enfant mineur qd parents séparés

Bonjour, Je souhaite écrire une lettre testamentaire de mon vivant afin de protéger les intérêts de mon fils mineur (3 ans). Je suis présidente et p...

6 réponses Dernière réponse le 22 mars 2013 par
condorcet

Partage en famille...

Bonjour, Mes parents avaient fait une donation au dernier vivant. Nous sommes 3 enfants, tous issus de ce mariage. Suite au décès de mon papa en ...

11 réponses Dernière réponse le 22 mars 2013 par
condorcet

Usufruit et nue-propriété

Bonjour, Suite au décès de ma mère en 2010, la succession a été répartie ainsi : 25% en pleine propriété au conjoint survivant (mon père) 75% en...

2 réponses Dernière réponse le 22 mars 2013 par
Cfc

Combien je vais payer d'impots

Bonjour, mes parents veulent me donner leur appartement dont la valeur est estimée à 140000 euros. Cette donation à pour but de me permettre d'encai...

3 réponses Dernière réponse le 22 mars 2013 par
bisoukis
Résultats 43401 - 43450 sur un total de plus de 50 000