Forum Donation-Succession

Quel est le delai entre 2donnations?

Bonjour, Il ya 6 mois, mon père m'a donné sa part de la maison. Je possède cette maison avec ma mère. Dans la donation le coût de la maison fait une...

Bonjour , Quel est (ou sont ) l'inconvénient dans une indivision , la demande d'un '' Partage judiciaire '' . Quel est le délai ...

Bonjour, Mon mari a reçu un terrain en donation partage. Aujourd'hui, pour le vendre, notre notaire demande la signature de sa mère pour le co...

Bonjour, Je voudrais SVP que vos puissiez me renseigner suite au décès de papa. Il semblerait qu'il n'y est pas de donation entre époux. Lors de la...

Bonsoir, Quelqu'un peut il m'aider, Je suis minoritaire dans une sci dont le gérant est décédé . La succession se passant mal entre les héritiers ...

Bonjour, je me permets de venir vers vous afin de vous poser plusieurs questions. Je suis fils unique. Ma mère est décédée en 2011 et était seule, s...

Bonjour, je vous explique mon probleme, ma mére s'étant remariée en 1976 suite au déces de mon pere en 1971, elle decede en 1993 laissant son secon...

Bonjour, merci d'avance pour votre aide, j'ai ma grand mere qui est veuve et qui touche une pension de reversion, elle a deux enfants, elle vit en ...

Bonjour, mon père m'a donné il y a plus de 22 ans, un ticket de loto gagnant acheté par ses propres deniers, d'un montant important et ceci devant...

Bonjour Je voudrais avoir des explications concernant le pacs. J'ai vu sur différent forum ce qu'il fallait fournir comme justificatifs pour con...

Bjr , mon fils pacsé a acheté une maison avec son amie avant leur pacs il a apporté un capital de 15000 euros de fond personnel a cette achat . Il ...

Bonjour, Au divorce de mes parents il y a de cela plusieurs années, ils n'ont pas réglé le partage de la maison. Au décès de ma mère, ce partage n'...

Bonjour, En 2002 j ai eu une donation d une maison de village. Je suis la 3ème fille d une famille de 4 enfants. Mes 3 autres soeurs doivent hériter ...

Bonjour, Je vais essayer de vous expliquer la situation le plus simplement possible car elle est complexe. - Voilà ma mère, décédée, vivait en con...

Bonjour, Je me pose des questions concernant la vente de mon appartement que j'ai reçu suite à une donation, peut être pourriez vous m'aider... Po...

Bonjour, Pourriez-vous me dire si la possibilité suivante existe : - j'hérite de mon père, nous faisons toutes les formalités avec mes frères, la...

Bonjour, Je ne possède plus de droit à abattement; Je désire renoncer à une succession au profit de mes trois enfants. Peut-on me confirmer s'ils...

Bonjour, J'espère que quelqu'un va m'aider car je commence vraiment à m'inquiéter. Je m'explique, Avec mon frère, nous avons été nommé "héritie...

Bonjour à toutes et à tous. J'ai été averti par le commissariat que ma cousine venait de décéder et que le dossier de succession avait été transmis a...

Bonjour, Mon grand-père a fait l'achat d'un terrain en 1976 avec sa femme. Il divorce en 1982. Suite à son décès en 2004, il a donc pour héritier ses...

Bonjour, Après une non conciliation, en accord avec mon épouse elle me laisse sa part sur la maison en contrepartie d'abandon de ma part de demande...

bonjour, Mon mari est décédé et aurais du être l héritier de son père qui vit toujours si mon beau père décède ai je droit a quelque chose

Mon pere est décédé en avril il ne m avait pas reconnu car ma mère était déjà mariée à son frère ma mère est décédée j avais 18 mois ses enfants ...

Bonjour, J'aimerai savoir que dit la loi en ce qui concerne la communauté universelle lorsque le dernier parent décédé . Mes parents avaient la co...

Suite a un héritage avec testament ma soeur et moi héritons chacun d'un bien La succession est en cours et je désire vendre mon bien J'ai une attes...

Bonjour, ma maman est décédée il y a deux mois, elle avait une assurance vie, l'assureur m'a prévenue mais n'a pas de bénéficiaires précis, ils me dis...

Bonjour, J'ai besoin d'un certificat d'hérédité pour percevoir une assurance vie, j'ai déposé les éléments chez le notaire qui ne l'a pas encore é...

Bonjour, Bonjour à tous A la suite du décés de mon père,je reviens vers vous,je vous ai déjà posé plusieurs questions,merci de m'y avoir répondu. ...

Bonjour, Je précise que le domaine de la succession/fiscalité m'est totalement inconnu, et c'est ce qui m'emmène ici. L'histoire : La mais...

Bonjour, Je travaille et reside en Chine depuis plus de 20 ans. Mon pere est decede depuis bien longtemps. Ma mere vient de deceder egalement. Les...

bonjour je ne sais pas sur quel forum placer mon problème voila j ai demande a la mairie ou je suis ne et ou sont enterres mes parents et grands pa...

Ma mère est décédée à 93 ans elle était usufruitière d'une maison. Nous sommes 2 soeurs. Elle était titulaire d'un contrat assurance-vie et quelques p...

Bonjour, je suis confrontee a un probleme , voila ma mere est decedee en decembre 2006 puis sa mere en aout 2007 d'apres les soeurs et freres ( 6 au t...

mon frère handicapé mental sous curatelle a été influencé pour rédiger , chez notaire un testament au bénéfice de la fille de sa curatrice ; Est-...

Mon mari a un frere qui est en fin de vie] et il a une soeur,son frere porte le meme nom mais sa soeur n'est pas du meme pere et n'a pas ete reconnu p...

Bonjour, je vais essayer de faire court. Ma mère est décédée en 2001, elle s'était remariée. Depuis son décès mon beau-père a continué à vivre dans...

Bonjour, Je viens à la pêche aux infos, ma mère a été contactée par cardif début mars lui informant qu'elle bénéficiait avec sa soeur de l'assuranc...

comment dois t'on procéder pour donner une somme d'argent importante à sa soeur et niéces. dois t'on passer par un notaire ???? merci

Bonjour, Je me pose quelques questions, malheureusement pas mal d'années après les faits : Ma mère est décédée quand j'étais mineure, j'ai deux...

Bonjour, Ma belle mère bénéficie suite au décès de mon père de l'usufruit des biens et un quart en pleine propriété des biens. Ce quart ne lui appart...

Je suis mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. J'ai 3 enfants. J'ai souscrit un contrat d'assurance (bénéficiaire mon époux à déf...