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Vente d'une antiquité et communauté universelle

marbogil Messages postés 1 Date d'inscription mardi 16 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2013 - 16 juil. 2013 à 18:37
 rio loco - 17 juil. 2013 à 11:35
Bonjour, je suis mariée et nous avons adopté le régime de la communauté universelle depuis qq années . Mon mari veut vendre des antiquités qui lui viennent de sa mère (il y a juste 2 ans alors que nous sommes ds ce régime depuis bien plus longtemps ). Je ne suis pas d'accord. Mon mari peut-il le faire sans mon accord ?
Merci de votre réponse !
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
rio loco
17 juil. 2013 à 11:35
Bonjour. La réponse se trouve dans votre contrat. De nombreuses clauses se trouvent dans un contrat de communauté universelle et on ne rencontrent pas forcément les mêmes dans tous les contrats.
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