Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente d'une antiquité et communauté universelle

marbogil Messages postés 1 Date d'inscription mardi 16 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2013 - 16 juil. 2013 à 18:37
 rio loco - 17 juil. 2013 à 11:35
Bonjour, je suis mariée et nous avons adopté le régime de la communauté universelle depuis qq années . Mon mari veut vendre des antiquités qui lui viennent de sa mère (il y a juste 2 ans alors que nous sommes ds ce régime depuis bien plus longtemps ). Je ne suis pas d'accord. Mon mari peut-il le faire sans mon accord ?
Merci de votre réponse !

1 réponse

Réponse 1 / 1
rio loco
17 juil. 2013 à 11:35
Bonjour. La réponse se trouve dans votre contrat. De nombreuses clauses se trouvent dans un contrat de communauté universelle et on ne rencontrent pas forcément les mêmes dans tous les contrats.
0

Discussions similaires

frais de notaire communaute universelle
m3334 -
condorcet -

3 réponses
Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses
vente de tabac en ligne
jordan? -
Matthieu-B -

7 réponses
vendre ma maison en location-vente
Astuna25 -
laetitia34 -

26 réponses
conserver son credit immobilier après vente
domcer -
Maryse -

19 réponses