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napi01
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napi01 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2013 - 15 juil. 2013 à 20:30
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condorcet
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15 juil. 2013 à 20:17
15 juil. 2013 à 20:17
du fait de la donation entre époux, sur quelle base se calculeront les frais de succession pour la part dont notre père est l'attributaire ?
Sur la valeur du patrimoine qu'il laissera à ses héritiers, soit sa moitié de communauté + les droits qu'il aura recueillis, en pleine propriété seulement, sans la succession de votre mère.
Sur la valeur du patrimoine qu'il laissera à ses héritiers, soit sa moitié de communauté + les droits qu'il aura recueillis, en pleine propriété seulement, sans la succession de votre mère.
napi01
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15 juil. 2013 à 20:30
15 juil. 2013 à 20:30
Merci pour cette réponse ... Une précision cependant :
il détient une assurance vie d'environ 200000€ ... Est-ce que seulement la moitié de cette somme sera taxable ? Que se passera-t-il s'il nous donne 50000 € ? Nous appartiennent-il déjà ? Cette somme fera-t-elle partie de l'abattement de 100000 € par part ?
il détient une assurance vie d'environ 200000€ ... Est-ce que seulement la moitié de cette somme sera taxable ? Que se passera-t-il s'il nous donne 50000 € ? Nous appartiennent-il déjà ? Cette somme fera-t-elle partie de l'abattement de 100000 € par part ?