Base d'imposition
napi01
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napi01 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma mère est décédée en 1976. Mes parents avaient fait une donation entre époux et au moment du décès de ma mère, ma soeur et moi avons virtuellement hérité de la moitié du patrimoine de la famille.
Mon père commence à beaucoup vieillir et il envisage de nous donner un peu d'argent à ma soeur et moi-même. Si j'ai bien compris, tant que les sommes sont inférieures à l'abattement de 100000€, il n'y aura pas de frais si mon père décède plus de 15 ans après la donation.
Ma question est celle-ci :
du fait de la donation entre époux, sur quelle base se calculeront les frais de succession pour la part dont notre père est l'attributaire ?
Il a une maison, une voiture, des liquidités, une assurance vie, etc ...
Merci d'avance pour vos conseils
Ma mère est décédée en 1976. Mes parents avaient fait une donation entre époux et au moment du décès de ma mère, ma soeur et moi avons virtuellement hérité de la moitié du patrimoine de la famille.
Mon père commence à beaucoup vieillir et il envisage de nous donner un peu d'argent à ma soeur et moi-même. Si j'ai bien compris, tant que les sommes sont inférieures à l'abattement de 100000€, il n'y aura pas de frais si mon père décède plus de 15 ans après la donation.
Ma question est celle-ci :
du fait de la donation entre époux, sur quelle base se calculeront les frais de succession pour la part dont notre père est l'attributaire ?
Il a une maison, une voiture, des liquidités, une assurance vie, etc ...
Merci d'avance pour vos conseils
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2 réponses
du fait de la donation entre époux, sur quelle base se calculeront les frais de succession pour la part dont notre père est l'attributaire ?
Sur la valeur du patrimoine qu'il laissera à ses héritiers, soit sa moitié de communauté + les droits qu'il aura recueillis, en pleine propriété seulement, sans la succession de votre mère.
Sur la valeur du patrimoine qu'il laissera à ses héritiers, soit sa moitié de communauté + les droits qu'il aura recueillis, en pleine propriété seulement, sans la succession de votre mère.
Merci pour cette réponse ... Une précision cependant :
il détient une assurance vie d'environ 200000€ ... Est-ce que seulement la moitié de cette somme sera taxable ? Que se passera-t-il s'il nous donne 50000 € ? Nous appartiennent-il déjà ? Cette somme fera-t-elle partie de l'abattement de 100000 € par part ?
il détient une assurance vie d'environ 200000€ ... Est-ce que seulement la moitié de cette somme sera taxable ? Que se passera-t-il s'il nous donne 50000 € ? Nous appartiennent-il déjà ? Cette somme fera-t-elle partie de l'abattement de 100000 € par part ?
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