récompense

Question

je voudrais connaitre le calcul de la récompense que je dois à ma fille 
je suis propriétaire de la maison que j'occupe ,mariée sous le régime de la communauté ,mon mari vient de décéder .j'ai hérité de cette maison mais nous étions 3 et j'ai racheté la part de mes 2 frères ;ma fille me réclame une récompense
valeur de la maison au moment du rachat des parts de mes frères =152000 e
parts payées à mes frères 50666 e fois 2 =101332 
valeur estimée de la maison au décès =420000 e 
je ne sais pas comment calcule le notaire mais je ne suis pas tellement d'accord sur la somme de 92.000 euros ;je crois que son calcul est :420.000 :3=140.000 (nous étions 3)
 puis ,ma part =140.000 fois 1/3 =46.6666
p  art de ma fille =140.000 fois 2/3 =92.000 arrondi !!!! 
    il me retient cette somme sur les liquidités en commun 
montant des liquidités 142.000 e _92.000 =50.000 e qu'il reste
sur ces 50.000 ,1/3 pour moi et 2/3 pour elle =16000 et 332000
est-ce normal ? surtout sur le montant de la récompense

condorcet · Answer

est-ce normal ? surtout sur le montant de la récompense
L'investissement de la communauté a été des 2/3 lors de  l'achat des droits indivis de vos coindivisaires, il est normal (mathématiquement normal) que cette fraction s'applique lors du calcul de la récompense.
Cependant, cette récompense est due à la "communauté", ce qui revient à dire un tiers à la succession de votre conjoint et un tiers pour vous dans la masse communautaire + votre tiers d'origine successorale.

je crois que son calcul est...:
Son calcul doit être de :
-des 2/3 de 420000 à la communauté ;
-de 1/3 vous revenant directement.

condorcet · Answer

J'ajoute qu'en votre qualité de conjoint survivant vous avez des droits à exercer dans ce tiers qui dépend de la succession de votre mari, à ajouter à ceux énumérés ci-dessus.
 Ces droits sont variables selon l'existence ou non d'une donation au dernier vivant à votre profit.

condorcet · Answer

les parts ont été rachetées avec mes deniers personnels étant séparée de fait de mon époux et en bon terme mais avec des comptes séparés 
Situation ambiguë, la communauté existait toujours.
Donc, la communauté a investi.
Donc,, la communauté est en droit de récupérer son investissement.
Ceci résulte de votre part, de n'avoir pas pris la ferme résolution de couper les ponts définitivement sut le plan patrimonial, sans pour autant cesser toute relation.

que dit-il de plus ?

Article 1469
Modifié par Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 - art. 23 JORF 26 décembre 1985 en vigueur le 1er juillet 1986
La récompense est, en général, égale à la plus faible des deux sommes que représentent la dépense faite et le profit subsistant.
Elle ne peut, toutefois, être moindre que la dépense faite quand celle-ci était nécessaire.
Elle ne peut être moindre que le profit subsistant, quand la valeur empruntée a servi à acquérir, à conserver ou à améliorer un bien qui se retrouve, au jour de la liquidation de la communauté, dans le patrimoine emprunteur. Si le bien acquis, conservé ou amélioré a été aliéné avant la liquidation, le profit est évalué au jour de l'aliénation ; si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, le profit est évalué sur ce nouveau bien.

  Qu'il vous appartient de prouver votre investissement personnel à l'aide de fonds personnels.

Récompense

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